... |
| |
Adoption simple Posée par Erielle, il y a 8 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 8 mois - 806 vues Est ce que mon fils majeur que j'ai eu par adoption plénière avec mon ex mari, peut être adopté par mon mari actuel en adoption simple ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
| |
Après avoir envoyé mon dossier et l'avoir complète, je reçois 3 jours après une convocation au tribunal d'instance de villeurbanne pour connaître la suite donnée à ma demande. j'ai le sentiment que c'est un... |
| |
Je voudrais savoir si je pourrais avoir la nationalité française sachant que je réside en france depuis 2014 et aujourd'hui en 2021 j'ai 23ans, j'ai un titre de séjour de 10ans et je vie avec ma mère qui est devenu française en se... |
| |
J'ai l'honneur de vous adresser prénom et nom konté lassana comment déclarer la nationalité française mon père il avait la nationalité française comment déclarer son fils pour reconnaissance... |
| |
L'enfant à 6 ans et demi ,il n'est pas de moi, puis-je contester la paternité ,contestation d'état .voir si jurisprudence possible au niveau de la cour européenne des droits de l'homme dois-je d'abord faire... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
| |
Demande de cnf Posée par Samy, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Samy - 3244 vues Maintre mon pere est ne en 1948 a alger et il a travailller en tre1968 et 1974 en france d ailleur il touche une retaite mensuel de la part de l assurance retraite est ce que il a le droit de demander la nationalite francaise merci... |
| |
J'ai 20 an je suis né en algérie et réside en algérie mon père est français et réside en france comment faire pour avoir la nationalité française... |
| |
J ai commence a faire une démarche officielle pour obtenir un droit de garde et d hébergement pour ma petite fille qui a souhaite continuer a venir en visite chez moi. sa maman l a persuadé de ne nous avoir de lien avec moi. elle a... |
| |
Changement de nom Posée par Maguy, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 777 vues Est-ce que je peux encore poursuivre mon avocat en justice pour une affaire qui date de 3 ans?... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Cnf Posée par 007, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2998 vues Je suis né au congo d'une mère congolaise et d'un père français, sur mon acte de naissance il est écrit père français mais la mention reconnue par le père est vide car c'est ma mère qui est allé déclarée ma naissance... Consulter la réponse de Maître CISSE |
| |
Papa a une carte séjour depuis longtemps il a vécu en france plus que 50 ans bientôt ila va faire la demande de nationalité donc je voudrais savoir si je peut l'obtenir ou faire une carte séjour avec ses papiers sachant que je suis... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
| |
Nationalité francaise Posée par OZY, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1400 vues Je me permet de vous contactez de savoir si j'ai droit a la nationalité francaise etant donné que ma mère adoptive est francaise . mais j'ai 30 ans aujourd'hui et j'ai une carte de séjour de vie privée et vie familliale... |
| |
Je suis française par filiation est ce que je peux faire la demande de cnf de mes enfants encore mineurs 16..13..11ans? si oui quelle est la procédure à suivre ?... |
| |
Pour la contestation de paternité est ce que les personnes qui écrivent les attestation pour témoigner sont convoqués au tribunal ?même s'ils vivent à l'étranger ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
| |
Cnf Posée par Portoguint1996, il y a 8 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 8 mois - 958 vues Je tiens à informer que j’ai fait une demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle cela fais 10 mois déjà. je suis née en afrique et je réside actuellement. j’ai utilisé acte de naissance locale car j’ai... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Une personne se prétend être mon frère, pour toucher une part d'héritage, mais l'année de naissance de mon père sur son acte de naissance est fausse. quel recours puis-je avoir ? est-ce suffisant pour faire une... Consulter la réponse de Maître BERGER |
| |
Date d,'audience Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1704 vues Le tribunal judiciaire a combien de temps pour fixer la date d'une audience après une requête... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Demande de visa en france Posée par BFC1995w2, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 862 vues Mon père et nationalité français donc on veux partir en france pour travailler quelle son les documents en fournir pour un visa... |
| |
Étant déchu de mes droits parentaux depuis le 29 mars 2016 et 2 ans de prison ferme pour une chose que je n' ai pas fait accusé a tord je ne pouvais pas prouver mon innocence on m a accusé pour attouchement sexuelle envers mes enfants... |
| |
J'avais déjà demandé la nationalité français en 2016 mais j'ai reçu un refus en 2017 est-ce que maintenant qu'il était déjà 2021 je peux faire un recours où je dois faire la demande de nationalité français à nouveau... Consulter la réponse de Maître maruani |
| |
Nationalite francaise Posée par kacem, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1485 vues Mon fils et francais ma belle fillefrancaise et mes petits enfants francais possible d,avoir la nationalite francaise par affiliation merci... |
| |
Je me suis séparée du père de ma fille au début de ma grossesse. il m’a dit à ce moment là qu’il ne désirait plus cet enfant. dans cette logique, il ne s’est jamais manifesté tout au long de ma grossesse et n’a jamais demandé... |
| |
Ma fille va avoir 18 ans et souhaite déposer une requête auprès du juge des affaires familiales. elle a été reconnu à l age de 6 ans, pas de preuve que c est son géniteur. aucune démarche faite par ce monsieur pour un droit de... |
| |
Une mesure d eloignement à été prononcé à l encontre de mon conjoint sur violence sur ma personne. si je demande l annulation de celle ci cela peut elle être en sa faveur lors du procès qui a été repousse lors de la comparution... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Le service de la nationalité ma envoyé un mail me demander de les envoyé un nouvel acte de naissance conforme a la loi algérienne pour pouvoir traiter ma demande de nationalité, j'ai envoyé l'acte par mail le lendemain... |
| |
Condamnation in sodium Posée par Trankyl25, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1643 vues La justice peut-elle me condamner in sodium alors que juridiquement, je n'était pas "responsable" à l'époque des faits. lors d'une procédure de contestation en paternité, une fois le résultat des tests obtenu ( je... |
| |
Mon grand père né en algérie avant l'indépendance, travaillait puis décède et enterré en france en 1957, n'ayant aucun document de lui ,je voudrais savoir s'il a gardé sa nationalité française et... |
| |
... |
| |
Je suis le père biologique d une fille de 14 ans que j vient de retrouver sa maman et ma fille qu elle porte le non d une autre père qui la reconnue mais mois ce le père biologique comment faire pour demander a faire le teste adn... |
| |
|
|---|