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Droit d un fils d ancien combattant
Posée par Oumarou, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2671 vues

Je voulais savoir comment faire les démarches étant fils d un ancien combattant sans papier vivant en france...

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Maître DIARRA
 
Est ce que j offre droit à la nationalité par filiation à ma grand mère ?
Posée par Chami, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2120 vues

Voilà je vais vous exposez mon cas ma grand mère paternelle est française de père et de mère fançais, j'aimerais savoir si on droit à la nationalité par filiation? par conséquent on a que les documents suivants: son extrait de...

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Demande d'acte de naissance
Posée par AlexysZelyan, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1200 vues

S il vous plait je voudrais demander un acte de naissance intégral(celui de mon grand pere) à la mairie de cayenne dans le cadre d une demande de cnf. je vis au bénin et ne possede pas de boite postale puis je indiquer comme...

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BELIGHA
 
Esque j'ai le droit d'un titre de séjour parapor a ma sœur française du sang
Posée par Mounia halladj, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1758 vues

J'ai 18 ans j'habite en algérie mon père réside en france plus de 20an ma sœur r française du sang comment je peux avoir un titre de séjour parapor a ma sœur française par filiation...

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Maître Meziti
 
Reconnaissance par le père biologique
Posée par Prissibochot21, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2345 vues

Voilà ma fille va avoir 4 ans au mois de février . le père biologique pendant ma grossesse est partit . je me suis mis avec un homme au 6 mois de ma fille . il a reconnu ma fille a ses 2 ans et demi sous mon accord à la mairie . ma...

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Maître BALONGA
 
Refus de transcription tribunal de nantes passport deposé consulat de fra àdkr
Posée par Doumdoum, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues

Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du...

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la réponse de
BELIGHA
 
Supprimer le père non biologique de l'acte de naissance
Posée par lily225, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA - 1570 vues

Je souhaiterai que mon fils porte le nom de son père biologique qui est décédé en 2016 mais avec qui nous avions fait un test adn qui confirmait sa paternité. pour l'instant mon fils porte le nom de mon ex-mari dont je suis...

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Le grand père de mon père il a la nationalité ançaise exque
Posée par Vive jsmb, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1392 vues

Le grand père de mon père paternelle il a la nationalité française exque mon père peut l'obtenir aussi...

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Adoption déséquilibrée - famille recomposée
Posée par Thierry, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1200 vues

Je suis l'enfant de la premier union de mon père. il s'est remarié avec une femme ayant elle même un enfant d'une première union. mon père adopte l'enfant de sa compagne. mais ce n'est pas le cas me...

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Obtenir ma nationalité française
Posée par Zanyoucef@gmail.com, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1522 vues

Maitre ma mére a eu son certificat de nationalité française délivré par le tribunal alor que doit je faire svp...

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Maître DIARRA
 
Je suis majeur ma mère est française puije être regulariser
Posée par Marie, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 942 vues

Je suis majeur ma mère a eu la nationalité française pourrais t elle me connaître ?...

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Acquisition de la nationalité
Posée par Lina, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2030 vues

Mon père agé de 76 ans résidant à l'etranger,est déscendant de parents qui ont acquit la nationalité ainsi que ses frères et soeurs et sa fille a elle aussi acquit la nationalité française peut il faire une demande de...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française
Posée par Princesse, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 948 vues

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

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Maître DIARRA
 
Rompre mesure d éloignement
Posée par Harley Queen, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2134 vues

Mon conjoint et moi même avons une mesure l éloignement ils nous restent plus d un ans sans ce voir au yeux de la loi. nous n avons pas respecté celle ci et je viens d apprendre ma grossesse quelle pourrait être les conséquences et...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité
Posée par Makan sissoko, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2107 vues

Je me nomme makan mon père est nationalité française mais malheureusement il est décédé ça fait 3 mois...comment je fais pour avoir la nationalité française...

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Maître DIARRA
 
Demande cnf par filiation maternelle objet d'un rejet acte de naissance non prob
Posée par belaroussi, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1416 vues

...

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Demande de délais d'une correction sur un acte de naissance transcrit au scec
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 855 vues

Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc...

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Maître KITENGE
 
Enfant majeure dont la mère était française à sa naissance.
Posée par Laflamme, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1819 vues

: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a...

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Maître DIARRA
 
Bonjour,
Posée par Tilou, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CASSARO - 1197 vues

Apres la naissance d'un enfant (un mois) , tout porte a croire que le pere qui l'a reconnu n'est pas le pere biologique. qui doit contester ? le pere ou la mere ? les deux sont d'accord pour verifier. quelle est la demarche ? combien cela...

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Recherche de paternité
Posée par Abd, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1190 vues

J’ai entamer une action de recherche de paternité une date fixée hier ppur que le papa se constitue en défense et réponde à notre assignation mais il est pas répondu et il a pas mandater un avocat je juge décidera quoi dans ce cas...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
La filiation ne donne t-elle pas droit au cnf?
Posée par Thiago, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 2834 vues

Je suis né a l'etranger d'une mère française et reconnu par elle a mes 17 ans a la mairie de nantes, ma demande de deliverance d'un cnf peut elle avoir un probleme après l'authenticité de mon acte de naissance...

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Délais de fin de procédure
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1963 vues

Contestation en paternité,test adn ordonner par le tgi vers un laboratoire assermenté effectuer début juin , résultats obtenus début juillet..en faveur du père biologique( qui s'occupe de l'enfant depuis ses deux mois...

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Maître DE CAUNES
 
Surendettement d'un parent qui refuse toute discussion
Posée par Cat, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2150 vues

Depuis des années, ma belle mère dépense sans compter. elle a dilapidé le patrimoine familial au décès de mon beau père. elle a également fait signer une procuration à sa propre belle mère et liquider tous ses comptes avant le...

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Maître KAYEMBE
 
Contestation de paternité
Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1392 vues

Le père de mon âgée de 2 ans, sont père a fait la reconnaissance avant la naissance et a déclaré l'enfant ,a ces 6 mois il son occupe plus , après la demande de pension alimentaire il conteste sa paternité, et demande le test...

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possession d'état
Posée par Sami, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 632 vues

J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve comme indiqué l'article 310-3 du code civil ajoutez à cela sa photo et ses écrits...

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Maître DAUSSE
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 9 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 9 jours - 429 vues

Le parquet civil m'a informé que c'est l'avocat qui doit envoyer le jugement à la mairie de naissance, par contre certains avocats me disent que c'est le greffe qui doit le faire. finalement c'est à qui...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Nationalite française
Posée par Andrea, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1495 vues

Bon jour, le pere de ma fille, est français. elle est nee a l'étranger et n'a jamais été déclarée au consulat français. je ne suis pas mariée avec son père, car il étais deja' marrie'. elle viens d'avoir 18 ans. peut elle envisager d'avoir...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1030 vues

Après l'audience de mise en état, après combien de temps se tiendra l'audience de plaidoirie pour le jugement final...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de questions juridiques
Posée par Louloute, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1926 vues

Mon conjoint es passer devant le magistrat pour violences conjugales il dois être juger le 20 juin va il prendre de la prison où pa sachant kune mesure d'éloignement a été imposé juskau procès.puis je n'ai pa envie...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Double filiations et non transcription de jugement
Posée par Val, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois - 1017 vues

Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque...

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Maître KITENGE
 
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