Une question en filiation ?

Je veux savoir où je peux chercher pour trouvé le décret de mon père, car il est né en 1916 en algérie et la france a donné pour mon père la nationalité française, et moi maintenant j'aimerai savoir où je peux trouver son decret de...

Je suis né à l'étranger par un parent devenu français avant ma majorité mais j'ai été quand même reconnu et pourtant je ne vivais pas en france;pourrais - je bénéficier la nationalité française par filiation parentale à...

Si vous êtes né en guinée et que vos parents résident en france comment pouvez-vous avoir la nationalité française ?...

Mon ex copine et moi avons eu notre dernier rapport le 20/01 (ses dernieres regles remontant au 08/01 et elle me dit que son cycle est de 30 jours). au début du mois de février elle m'a annoncé être enceinte de moi mais les...

Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de...

Maitre j'aurais voulue savoir si j'ai le droit a la nationalité française dans l'attente d'une réponse favorable veuillez agrée mes salutation les plus distinguer...

Je suis tunisien , je suis actuellement à paris muni d'un visa touristique encore valable , c'est pas la première fois que je visite la france , je suis fonctionnaire en tunisie, ma copine tunisienne vi à paris muni d'une carte de séjour de...

Mon grand père a une nationalité française, je suis son petit fils, es que je peux aussi obtenir la nationalité française ? dans le cas positif, comment faire ? au fond de mon coeur je vous remercie. mes salutations...

Ma mère elle a requête de tribunal civil d'oran le 26 02 1958 avant l'depandance algérie d'inscription de naissance des indigènes la loi de charle jonnr le 04 02 1919 tout les indigènes algérien sont a la qualité...

Mon gendre veut adopter le fils de ma fille, son père biologique refuse et nous les grands parents maternelles aussi. quel sont nos droits merci et bien cordialement...

Mon fils est né, à la maison, en 1973 dans un petit village de l'aude. avec mon compagnon nous n'étions pas mariés et nous étions d'accord pour qu'il porte mon nom : ferreri. sur l'extrait d'acte de naissance il est reconnu par son père...

Mon ex beau père m a adopté en adoption simple.je souhaiterai reprendre le nom de ma mère, si cela est possile vais je perdre mes droits sur la succession de monsieur ? merci...

A ma naissance j'ai été reconnue par ma mère, je porte donc son nom. a mes 3 ans j'ai été reconnue par mon père. la mention a été ajoutée à la main sur mon acte de naissance. a 25 ans j'ai voulu faire ajouter le nom...

Le grand pere maternelle de mon pere est devenu francais mais on sait pas quand il a obtenus sa nationnalité francaise , on a juste sa carte identité je me demande est ce que je peux demander la nationalité par filiation. merci...

Ms avocat j'ai une question par vous si ça vous concerne merci...

G u un refu cnf articl 47 g bis sur mn acte de naisense solution svp...

Marié père de quatre enfants . en effet je me j'ai fais la connaissance de mon feu père , ancien combattant lors de la seconde guerre mondial arrivé en afrique dans les années 50 où il avait vecu avec ma maman puis séparé avant ma naissance...

Mon cas concerne un sujet de droit international privé entre la france et l'autriche. j'ai reçu au siège de la société pour laquelle je travaille un courrier en ar à mon attention, provenant de la justice autrichienne. le...

Paix soit sur vous. lorsque la nationalité française est demandée par pedigree. ils m'ont demandé un livret de famille. j'ai retrouvé mon père dans les années quatre-vingt...

Ma mère est d'origine algérienne, née à chlef, en 1954 elle a obtenu la nationalité française 1980 je suis né en 1975 a alger ainsi qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma nationalité française par...

Comment savoir si une mère a été déchu des droit parentaux suite a un divorce aujourd'hui il sagit de mettre maman en hepad pour alzheimer et de nommé un tuteur ou se renseigner pour cette question de droit parentaux merci de...

Ma grand mère et française de souche edith marie cosson est ce que j ai droit à la nationalité française merci...

Madame ,monsieur je suis français et togolais, j'ai 2 enfants née a l'étranger au togo. un garçon de 5 ans et une fille de 10 ans. cela fait 4 ans que je fais des démarches afin de faire venir mes enfants en france pour qu'ils puissent...

Mon père vient d être naturalisé nous ces enfants majeur ne en france est ce qu' on y a droit? cordialement...

Bon mon pere est algerien nè en 1928 et ma mere est aussi algerienne neè en 1930 a hennaya (province de tlemcen ) moi je ss nè en 1958 aussi a hennaya est ce que je peux avoir moi aussi la nationalitè française merci de vos...

J'ai fait une reconnaissance anticipée prénatale afin que mon bébé porte mon nom. je n'ai pas pu valider cette reconnaissance à la naissance de l'enfant. résultat l'enfant porte le nom de sa mère et elle refuse...

Ma fille à une interdiction de sortie de territoire et nous avions fait le papier ect, nous devions partir en vacance le 25 juin 2020 mais notre vol à été annuler et a été reporté au 26 juin 2020 devons nous refaire une...