J ai fait une demande de cnf, j 'ai eu un refus. motif act de naissance étranger de l'intéressé n'est pas correctement légalisé et n'est donc pas recevable. que dois je faire pour poursuivre les procédures ?... |
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Nationalité française Posée par moise, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Je suis petit-fils d'un français par décret né le 01 janvier 1913 à les bibans (algérie) et ancien combattant est ce que j'ouvre droit pour acquérir la nationalité française... |
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Voilà 11 ans j'ai appris que j'étais enceinte de mon mari alors qu'il venais d'être incarcéré pour viol sur mineur j'ai bien entendu demander le divorce . lorsque j'ai accoucher de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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À la première convocation pour le premier jugement, si nous le désirons avec mon concubin ne plus donner notre enfant en adoption et de cesser la délégation d'autorité parentale en temps que parents biologiques avons nous le droit... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Question en filiation Posée par Kenzademaz, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1854 vues Je suis née en france mon père aussi mes enfants sont nés en algérie ils ont 8ans et 2 ans es qu'ils peuvent avoir la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître de VILLELE |
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Bjr maître, quand algérie était française, mon grand-père maternel était français, militaire il était lieutenant, il a eu plusieurs médailles, il est décédé année 1958. après cette date, ma mère n'a pas demandé sa nationalité française... |
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Voilà je vais vous exposez mon cas ma grand mère paternelle est française de père et de mère fançais, j'aimerais savoir si on droit à la nationalité par filiation? par conséquent on a que les documents suivants: son extrait de... |
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Demande d'information Posée par Rahou ali, il y a 4 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1850 vues Madame monsieur mon père encian combattant engagé volontiers et blessé et renfermer difentitvement as que jé le droit à la nationalité française merci d'avance de me répondre cordialement... |
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Je m'appelle germart, j'ai été reconnu par mon père français en 2003 à la mairie de chinon avant ma majorité alors que j'étais scolarisé au cameroun. malgré les multiples relances que j'ai effectué au consulat... |
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J'ai 65 ans, marié depuis 1985, ma femme a un enfant né en 1978 de son premier mariage. son premier mari est décédé depuis plus de 10 ans. par amour pour "mon" fils, j'aimerais le reconnaitre. comment faire et quels sont... |
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J'ai 40 ans et je suis marocain, mais j'étais en espagne et j'ai la carte séjour de dix ans, et ma fille a la nationalité française à l'âge de 13 ans et mon mari est français mais il est mort quelle est la... |
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Renseignements Posée par Koudio, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bruno - 1846 vues Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Naturalisation française Posée par Msili, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1846 vues Mon mari est français, né en france, mes 2 enfants de 13 et 16 ans ont eux aussi la nationalité française. je vis en france avec mon mari depuis le 05/09/2005 sans interruption et suis en cdi dans un ehpad depuis 3ans . je sais que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma mère et née française et elle a eu sa identité française et son passeport en 2005 esque moi sa fille je peux les avoirs... |
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Mon fils né le 040194 a été reconnu par mon ex mari lors de notre mariage le 4mai 2009, mon fils avait 15ans cette personne ne s’est jamais occupée de lui, d’origine ivorienne il a fait cette démarche pour avoir la... |
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Adoptation Posée par Maykel, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1845 vues Je eu un enfant avec ma copine me puisque je travaille pas je rien on a décidé que sa sœur ladope esque le jours que j'aurais un travaille et que je envie de récupéré mon enfant ça vas être possible?... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Monsieur x et madame x sont mariés. 1) ils ont un premier enfant ensemble. 2) monsieur x a un enfant qu'il reconnait mais concu hors mariage (adultérin). 3) madame x décede. qui hérite et pour qu'elle part ? merci de vos... |
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J'ai déposé une nouvelle demande de nationalité française par filiation maternelle après un refus. cette fois-ci, j'ai inclus de nouveaux documents, notamment la preuve de la nationalité française de ma mère avec... |
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Demande sans mariage Posée par Juju, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1844 vues Est-il possible d'obtenir la nationalité française pour soi-même et ses enfants sans mariage en etant pas nee sur le sol français... |
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Nationalite francaise Posée par marouane581, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1844 vues J'ai eu ma nationalité française en 2000 je me suis remarié et j ai eu une fille en 2008 et un garçon en 2010 je voudrais savoir si mes deux enfants sont français d'office alors qu'ils sont nés au maroc et vivent... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en algerie et j'ai fais une demande d'acte de naissance de mon grand pere de nantes' je l'ai recu sur papier jaune securisé sans aucune mention marginal ma question et la suivante/est ce que j'ouvre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Héritage par mon père Posée par Bern4703#, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1842 vues Mon père déjà marié avec 2 enfants m'a reconnu en union libre avec ma mère, puis-je hériter de lui ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Demande de cnf Posée par Sidou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1842 vues J'ai déposer ma demande de cnf au tribunal château des rentier depuis l'algérie ou je réside par filiation maternelle en 2016 depuis ce jour jai aucune réponse de leurs part quelque peut m'expliquer svp une réponse... |
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Je suis français par filiation maternelle, j'ai fait une demande de cnf pour ma fille âgée de 11ans elle a son passeport et sa cni français motif de refus l'article 47 du code civil des informations qui manquent sur son... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai mon grand père qui a travaillé en france ,il est décédé et enterré en france en 1957 avant l'indépendance de l'algérie et on a aucun papier de lui. je voudrais savoir s'il a la... |
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Mon frère est né en 1968 en algérie, de parents algériens mais nés lorsque lalgérie était française mon père en 1934 et ma mère en 1945, peut il être français en demandant un certificat de nationalité au tribunal d'instance... |
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Ouis je prétendre à la nationalité francaise, mon grand pere paternel ayant un decret de reintegration, mon pere est algerien... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Amir, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Par le biais de ce message je me presente hamlat zohra vivant en algerie mon père hamlat mohand née en 23 /06/1894 ayant vécu en france de 1932 jusqu'à son décès le 12/1961 (act de décès num 3513) à l'adresse 22 rue tocque ville paris... |
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Si je renonce à la filiation de ma petite fille. comment faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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