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Question sur une reconnaissance d'une enfant
Posée par béber, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1980 vues

Lors de mon remariage, j'ai reconnu une fille de ma 2° épouse née avant le mariage et qui n'est pas de moi. je le savais. cette enfant n'avait pas été reconnue par son père biologique. maintenant ma fille de mon 1°mariage remet en cause de...

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Consultation juridique concernant filiation
Posée par Salim, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1980 vues

Je suis tunisien , je suis actuellement à paris muni d'un visa touristique encore valable , c'est pas la première fois que je visite la france , je suis fonctionnaire en tunisie, ma copine tunisienne vi à paris muni d'une carte de séjour de...

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Demande le cnf
Posée par Setfaoui, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Je vous precise que ma nationalité d origine est algerienne (français) je suis né au maroc le 19 september 1935 j ai eu mon certificat de nationalité française delivre a moi - meme le 23decembre 1954 au mon de setfaoui driss par le...

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Lever une ist.
Posée par Mohammed, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

J'ai un jugement garde parental exclusif.avec lever de sortie de territoire.parcontre à chaque fois je veux voyager avec mon fils.il est toujours fiché en interdiction de sortie de territoire et je dois tjrs présenté le jugement et attendre...

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Pour la avoir la nationalité française
Posée par Abdou, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

La question est que mon père a eu la nationalite francaise et il est décédé est ce que je peux avoir la nationalite française par filiation je suis née le 17 11 1993 en algérie...

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Adoption simple à deux reprises
Posée par Hervé, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Est-il possible de faire une adoption simple concernant un adulte qui a déjà fait l'objet de la même adoption ? le mari de mon ex épouse a adopté mes deux enfants et mon épouse souhaite en effet en faire de même. en vous remerciant...

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Obtenire la nationalité par filiation
Posée par Rachid, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Ma mère est d'origine algérienne, née à chlef, en 1954 elle a obtenu la nationalité française 1980 je suis né en 1975 a alger ainsi qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma nationalité française par...

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Régulation
Posée par Fakel, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Merci réponses ma mere est française je suis majeur et je vis avec ma mere est ce que peut on me régulariser ?...

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Naturalisation par filiation après 30 ans
Posée par Lulu, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Marié père de quatre enfants . en effet je me j'ai fais la connaissance de mon feu père , ancien combattant lors de la seconde guerre mondial arrivé en afrique dans les années 50 où il avait vecu avec ma maman puis séparé avant ma naissance...

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Acquisition de nationalité française
Posée par Bella, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Est ce qu'il j'ai le droit de nationalité française par mon grand père paternel il a nationalité par décret je veux un réponse svp mrc d'avance...

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Acquisition de la nationalité française par filiation
Posée par Mèl, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1979 vues

Je viens vers vous pour vous demander s'il m'est possible de demander l'acquisition de la nationalité française par filiation. mon père est né en 1955 à madagascar (avant la déclaration d'indépendance), et...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Fof, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Si vous êtes né en guinée et que vos parents résident en france comment pouvez-vous avoir la nationalité française ?...

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Demande de certificat de nationalité française
Posée par Soumi, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Mes parents sont des française je suis né l'étranger j'ai effectué une demande de certificat de nationalité depuis 2016 au tribunal d'instance paris 13e. jusqu'à présent aucune suite favorable...

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Cnf par droit de sang
Posée par Abdou 42, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Ma mère elle a requête de tribunal civil d'oran le 26 02 1958 avant l'depandance algérie d'inscription de naissance des indigènes la loi de charle jonnr le 04 02 1919 tout les indigènes algérien sont a la qualité...

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Demande du dossier medical de mon fils
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Apres l operation a coeur ouvert de mon fils par le must des chirurgiens a rangueil il a pris un medecin pres du lieu de son domicile apres cette operation un sejour en convalo tout allait bien...

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Il existe pas de suivi à cette demande de passeport
Posée par Youssouf, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

En fait je fais une demande de passeport à ma fille le 18 janvier 2021 et j'ai consulté sur le site j'ai vu qu'il était en cours de production le 20 janvier 2021 et maintenant quand je consulte sur le site ça...

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Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de...

Répondre
 
Succession
Posée par Jean romain, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Je suis un père avec 2 enfants j'ai reconnu le premier et me suis marié avec sa mère,4 ans après mon fils biologique n'ait le 08/06/80, puis en 1985 ma femme a demandé le divorce,depuis en raison de...

Répondre
 
Reprendre le nom de ma mère
Posée par Petit nini, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Mon ex beau père m a adopté en adoption simple.je souhaiterai reprendre le nom de ma mère, si cela est possile vais je perdre mes droits sur la succession de monsieur ? merci...

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Propos de la nationalité
Posée par yacine, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Mes frères ont une nationalité française par filiation mes parents sont né avant 1962 et ont vécu on france jusqu'au 1984 mais moi je suis ne a alger algérie je voudrais savoir si j'ai le droit a la nationalité merci...

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Bonjour ms avocat
Posée par Question, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Ms avocat j'ai une question par vous si ça vous concerne merci...

Répondre
 
Demande le jugement de décret
Posée par Sublime, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Je veux savoir où je peux chercher pour trouvé le décret de mon père, car il est né en 1916 en algérie et la france a donné pour mon père la nationalité française, et moi maintenant j'aimerai savoir où je peux trouver son decret de...

Répondre
 
Supprimer une mention marginale inexacte
Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

La mention marginale du pacs et de sa dissolution, de mon frère et ma belle sœur, se retrouve sur mon acte de naissance. comment faire pour la retirer, sachant que je n'ai jamais été pacsé, ni marié...

Répondre
 
Demande de nationalité par adoption
Posée par Aicha diop, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Est ce que le papier d' adoption fera parti des pièces à fournir lors de la demande de nationalité française...

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Malgré ma reconnaissance anticipé ma fille porte le nom de sa mère que faire ?
Posée par Etile, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

J'ai fait une reconnaissance anticipée prénatale afin que mon bébé porte mon nom. je n'ai pas pu valider cette reconnaissance à la naissance de l'enfant. résultat l'enfant porte le nom de sa mère et elle refuse...

Répondre
 
Fils nacionalite francaise
Posée par Mayara, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Maitre mon fils a la nationalité française car il est né en france, il a 14 ans. nous sommes des parents étrangers. j'ai aussi le droit d'acquérir la nationalité ou juste lo sejour? merci beaucoup...

Répondre
 
Adoption
Posée par Natacha, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Mon gendre veut adopter le fils de ma fille, son père biologique refuse et nous les grands parents maternelles aussi. quel sont nos droits merci et bien cordialement...

Répondre
 
Père français résidant en france
Posée par RDC, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Mon père réside en france, il n'a pas demandé le certificat de nationalité française mais il est français (il a sa carte d'identité nationale, son acte de naissance, son permis de conduire, son passeport). ma mère est...

Répondre
 
Demande de la nationalité francaise
Posée par Yazouli halima, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Maitre j'aurais voulue savoir si j'ai le droit a la nationalité française dans l'attente d'une réponse favorable veuillez agrée mes salutation les plus distinguer...

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Double filiation
Posée par BIBI, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Mon papa vient de décédé et en allant à la mairie pour établir l’acte de décès ont s’est rendu compte qu’il y avait deux mentions marginales avec chacune une reconnaissance la mairie a appelé l’état civil de naissance de mon papa...

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