Adoption simple Posée par Lucie, il y a 9 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 9 mois - 815 vues Mon mari qui élève mes enfants d'un premier mariage avec moi depuis qu'ils ont 4 et 3 ans (ils en ont 12 et 11 aujourd'hui) souhaiterais les adopter et mes enfants le désirent également (ils l'appellent papa)... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis marocaine de nationalité et j'étais mariée à un français (marocain naturalisé français ) j'ai divorcé un mois avant mon accouchement car j'étais enceinte . mon fils a eu sa nationalité française. est ce que j'ai le droit de... |
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Reconnaissance tardive Posée par ALEXIA, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 3496 vues Comment un homme présumé ''père biologique'', qui n'a pas reconnu son enfant à ce jour, peut il savoir si celui ci a été reconnu par un autre ou a fait l objet d'un acte de notoriété de possession d'état avant de s'engager dans une... |
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Mon pere et ma grand mere sont francais et nes en france, pourrai je demander la nationalite francaise. je suis ne en algerie en 1987, mes parents ont divorces en 1995 quand j'avais 8 ans. merci pour votre reponse... Consulter la réponse de aide |
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Tiers délégataire Posée par Celine, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3923 vues Un tiers délégataire à t il le droit de se considérer comme le représentant légal de l'enfant et de décider seul tout se qui concerne la santé et la scolarité de l'enfant... |
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Nationnalite Posée par 1968, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 4741 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit d'avoir la nationnalite francaise ,mon pere en su maroc 1948 son extrait de naissance integral viens de nantes declare francais son pere et da mere aussi comme francais , je vis en... |
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Mon conjoint souhaite adopter mon enfant de 3 ans qui a toujours connu que mon enfant depuis ses 6 mois : le père biologique l a déclaré à sa naissance mais ne porte pas d’intérêt à l’enfant ( 1 ou 2 visites par an) le père... |
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Je suis ivoirien vivant en cote d'ivoire, j ai eu une relation avec une jeune dame qui a contracté une grossesse dés notre premier rapport. malheureusement elle est décédé pendant l accouchement mais l'enfant est en bonne... |
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Sejour Posée par Mayara, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2280 vues Ma mère a la nationalité portugaise et vit en france avec lo titre de séjour française je vais aussi vivre en france mais je n'ai pas de document portugais je vis actuellement au brésil. je ne suis pas mineur. je voudrais... |
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M'a femme décédé 2017 sont avoir cnf moi père des enfants j'ai demandé nationalité par filiation maternelle car le grand mère maternelle eu cnf en 2016 et réside en france depuis cette date par filiation (droit commun) la... Consulter la réponse de CLORIS |
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Mon ex fiancé a accouché de mon enfant elle a donné la paternité à son nouveau copain j’ai eu à faire une reconnaissance je ne sais pas quoi fais... |
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Séparé de mon ex compagne enceinte, j'ai effectué une reconnaissance prénatale. madame ne m'a pas tenu informé de la naissance donc je n'étais pas présent. en conséquence mon bout de chou porte uniquement le nom de... |
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Comment faire ? Posée par Laeti, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2120 vues Née de parents français mais n étant pas reconnue en france comment puis-je faire pour avoir une carte d identité française... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis marocaine de nationalité et j’étais mariée à un français (marocain naturalisé français ) j’ai divorcé un mois avant mon accouchement car j’étais enceinte . mon fils a eu sa nationalité française. est ce que j’ai le... |
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Majeur, j'envisage l'adoption simple par mon beau-père, mais je ne souhaite pas que mon père, qui s'est toujours occupé de moi, en soit informé. si je n'ai pas à demander son accord, si j'ai bien compris... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je suis né a l'étranger mais ma mère est française je peux avoir la nationalité ?... Consulter la réponse de Maître FAOUZI |
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Je souhaite savoir quelle est la durée moyenne d'une procédure de contestation de paternité. et si l'on peut bénéficier d'un remboursement des frais de justice engagés dans cette procédure par le "père administratif... |
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Svp je voudrai savoir si le mariage religieux sans le mariage civil entrave a la filiation ? est ce que l'instruction de 2003 concernant le mariages cadial est abroge ou pas ?... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Naturalisation Posée par Shayma, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1795 vues Mes parents ainsi que mes s?urs son français, ai je droit à la naturalisation?... |
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Adoption simple Posée par Nicole, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1507 vues L adoption simple est elle payante je suis marié depuis dix ans mon mari a élevé ma fille depuis l âge de 9ans elle a aujourd'hui 25ans ce serait plus un xv este symbolique car aucun biens merci... |
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Puis je faire une nouvelle demande de nationalité française par filiation,au niveau des bureaux d’état civil, après un refus en vertu de l'article 30-3 qui date de 2019, et suite a une action déclaratoire, sans faire appel... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis originaire de la guyane. le père de ma fille de 3 ans possède un droit de visite et d'hébergement classique. cependant je souhaite m'installer en métropole, afin de me rapprocher de ma famille et chercher un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je suis fils majeur de mère française vivant en algerie ,comment faire pour demander la nationalité de ma mère et ou m'adresser? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma fille Posée par Guytou, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 2722 vues Je me permet de vous adresser une question qui me ronger depuis des années si vous pouvez m'aider à résoudre mon problème. j'ai eu une fille en afrique au burkina faso que j'ai reconnu un peu tard mais vivant en... |
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Nationalité Posée par bounoua, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par bounoua - 1808 vues J.ai un certificat de nationalité française par filiation de 1962 établit en 1998 et mes enfant né en algerie j.ai demandes la nationalité pour mes trois enfant il mon refusé cordialement... |
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Je viens par ce message solliciter votre expertise sur un cas me concernant.en effet ma mère vit en france depuis juin 2011 et a été naturalisée française en avril 2021,moi étant majeur (35 ans ) et vivant dans mon pays... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai fait une déclaration de nationalité sur le fondement de l'article 21-13 du code civil qui a été enregistrée en 2021 dans laquelle j'avais inscrit mes 2 enfants alors âgés respectivement de 5 et 3 ans... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis étrangère, je vis au bénin. mon père était béninois mais a obtenu la nationalité française car il a eu une fille en france avec une française. il m'a déclarée lors des démarches car je recevais mensuellement une allocation que... |
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