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Adoption simple
Posée par Lucie, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois - 815 vues

Mon mari qui élève mes enfants d'un premier mariage avec moi depuis qu'ils ont 4 et 3 ans (ils en ont 12 et 11 aujourd'hui) souhaiterais les adopter et mes enfants le désirent également (ils l'appellent papa)...

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BELIGHA
 
Demande de nationalité française
Posée par mouhagir, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par mouhagir - 1664 vues

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Droit à la nationalité française
Posée par Houwaida, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par davila - 1808 vues

Je suis marocaine de nationalité et j'étais mariée à un français (marocain naturalisé français ) j'ai divorcé un mois avant mon accouchement car j'étais enceinte . mon fils a eu sa nationalité française. est ce que j'ai le droit de...

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Reconnaissance tardive
Posée par ALEXIA, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 3496 vues

Comment un homme présumé ''père biologique'', qui n'a pas reconnu son enfant à ce jour, peut il savoir si celui ci a été reconnu par un autre ou a fait l objet d'un acte de notoriété de possession d'état avant de s'engager dans une...

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Mon pere et ma grand mere son francais et nes en france
Posée par Fati, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1970 vues

Mon pere et ma grand mere sont francais et nes en france, pourrai je demander la nationalite francaise. je suis ne en algerie en 1987, mes parents ont divorces en 1995 quand j'avais 8 ans. merci pour votre reponse...

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aide
 
Tiers délégataire
Posée par Celine, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3923 vues

Un tiers délégataire à t il le droit de se considérer comme le représentant légal de l'enfant et de décider seul tout se qui concerne la santé et la scolarité de l'enfant...

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Nationnalite
Posée par 1968, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 4741 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit d'avoir la nationnalite francaise ,mon pere en su maroc 1948 son extrait de naissance integral viens de nantes declare francais son pere et da mere aussi comme francais , je vis en...

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Adoption simple de l’enfant du conjoint
Posée par Sarah.41, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1166 vues

Mon conjoint souhaite adopter mon enfant de 3 ans qui a toujours connu que mon enfant depuis ses 6 mois : le père biologique l a déclaré à sa naissance mais ne porte pas d’intérêt à l’enfant ( 1 ou 2 visites par an) le père...

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Fausse déclaration d acte de naissance que dois-je faire ?
Posée par Full, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3573 vues

Je suis ivoirien vivant en cote d'ivoire, j ai eu une relation avec une jeune dame qui a contracté une grossesse dés notre premier rapport. malheureusement elle est décédé pendant l accouchement mais l'enfant est en bonne...

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Ma mère est devenue francaise comment je peux obtenir la nationalité francaise?
Posée par jeyy17, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 3017 vues

...

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Maître DIARRA
 
Sejour
Posée par Mayara, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2280 vues

Ma mère a la nationalité portugaise et vit en france avec lo titre de séjour française je vais aussi vivre en france mais je n'ai pas de document portugais je vis actuellement au brésil. je ne suis pas mineur. je voudrais...

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Article 21-14 cod civil
Posée par Chahin20, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 3742 vues

M'a femme décédé 2017 sont avoir cnf moi père des enfants j'ai demandé nationalité par filiation maternelle car le grand mère maternelle eu cnf en 2016 et réside en france depuis cette date par filiation (droit commun) la...

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CLORIS
 
Je veux reconnaître mon enfant
Posée par Cameroun23@, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1373 vues

Mon ex fiancé a accouché de mon enfant elle a donné la paternité à son nouveau copain j’ai eu à faire une reconnaissance je ne sais pas quoi fais...

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Je veux le double nom pour mon fils, la mère refuse. que faire
Posée par Mika, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par ALOPÉ - 2267 vues

Séparé de mon ex compagne enceinte, j'ai effectué une reconnaissance prénatale. madame ne m'a pas tenu informé de la naissance donc je n'étais pas présent. en conséquence mon bout de chou porte uniquement le nom de...

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Comment faire ?
Posée par Laeti, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2120 vues

Née de parents français mais n étant pas reconnue en france comment puis-je faire pour avoir une carte d identité française...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit à la nationalité française
Posée par Houwaida, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1588 vues

Je suis marocaine de nationalité et j’étais mariée à un français (marocain naturalisé français ) j’ai divorcé un mois avant mon accouchement car j’étais enceinte . mon fils a eu sa nationalité française. est ce que j’ai le...

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Adoption simple d'un majeur : le parent est-il informé ?
Posée par Hector, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2533 vues

Majeur, j'envisage l'adoption simple par mon beau-père, mais je ne souhaite pas que mon père, qui s'est toujours occupé de moi, en soit informé. si je n'ai pas à demander son accord, si j'ai bien compris...

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Maître Nicolet
 
Nationalité par affiliation maternel
Posée par Francisco, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 3152 vues

Je suis né a l'étranger mais ma mère est française je peux avoir la nationalité ?...

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la réponse de
Maître FAOUZI
 
Contestation de paternité
Posée par Fifi, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 4088 vues

Je souhaite savoir quelle est la durée moyenne d'une procédure de contestation de paternité. et si l'on peut bénéficier d'un remboursement des frais de justice engagés dans cette procédure par le "père administratif...

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Mariage religieux et filiation ? dans le xix siècle
Posée par rourou, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans - 3516 vues

Svp je voudrai savoir si le mariage religieux sans le mariage civil entrave a la filiation ? est ce que l'instruction de 2003 concernant le mariages cadial est abroge ou pas ?...

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la réponse de
Diogene11
 
Naturalisation
Posée par Shayma, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1795 vues

Mes parents ainsi que mes s?urs son français, ai je droit à la naturalisation?...

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Adoption simple
Posée par Nicole, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1507 vues

L adoption simple est elle payante je suis marié depuis dix ans mon mari a élevé ma fille depuis l âge de 9ans elle a aujourd'hui 25ans ce serait plus un xv este symbolique car aucun biens merci...

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Nouvelle demande de nationalité française par filiation après un refus
Posée par Sa777, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 1020 vues

Puis je faire une nouvelle demande de nationalité française par filiation,au niveau des bureaux d’état civil, après un refus en vertu de l'article 30-3 qui date de 2019, et suite a une action déclaratoire, sans faire appel...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Je souhaite déménager avec ma fille mais le père refuse que faire
Posée par Nounette, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2103 vues

Je suis originaire de la guyane. le père de ma fille de 3 ans possède un droit de visite et d'hébergement classique. cependant je souhaite m'installer en métropole, afin de me rapprocher de ma famille et chercher un...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Acquérir la nationalité française.
Posée par tata, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1146 vues

Je suis fils majeur de mère française vivant en algerie ,comment faire pour demander la nationalité de ma mère et ou m'adresser? merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ma fille
Posée par Guytou, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 2722 vues

Je me permet de vous adresser une question qui me ronger depuis des années si vous pouvez m'aider à résoudre mon problème. j'ai eu une fille en afrique au burkina faso que j'ai reconnu un peu tard mais vivant en...

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Nationalité
Posée par bounoua, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par bounoua - 1808 vues

J.ai un certificat de nationalité française par filiation de 1962 établit en 1998 et mes enfant né en algerie j.ai demandes la nationalité pour mes trois enfant il mon refusé cordialement...

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Peut-on être naturaliser français étant majeur
Posée par Fabrice579, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1885 vues

Je viens par ce message solliciter votre expertise sur un cas me concernant.en effet ma mère vit en france depuis juin 2011 et a été naturalisée française en avril 2021,moi étant majeur (35 ans ) et vivant dans mon pays...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Article 21-13 du code civil
Posée par Tassus92, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1909 vues

J'ai fait une déclaration de nationalité sur le fondement de l'article 21-13 du code civil qui a été enregistrée en 2021 dans laquelle j'avais inscrit mes 2 enfants alors âgés respectivement de 5 et 3 ans...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droit à la nationalité francaise par filiation
Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1484 vues

Je suis étrangère, je vis au bénin. mon père était béninois mais a obtenu la nationalité française car il a eu une fille en france avec une française. il m'a déclarée lors des démarches car je recevais mensuellement une allocation que...

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