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J ai la carte d identité francaise de mon grand père maternel ai je le droit p
Posée par miloud, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 4450 vues

Ai je le droit par filiation à la nationalité française?...

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la réponse de
Maître VALENTIN
 
Contestation de paternite
Posée par sidosie2015, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SENAYA - 4440 vues

Je suis un père sans papier dont la mère a fait reconnaitre mon enfant par un ami a elle qui est français, finalement elle m'a avoué que c'est ma fille parce que ce monsieur na pas voulu s'occuper de l'enfant...

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Obtention de la nationalité algerienne
Posée par DLav, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Obl - 4423 vues

Ma grand-mère décédée en 1947 était algérienne et de religion musulman, mariée à mon grand-père français. puis-je demander la nationalité algérienne par filiation ? si oui quelles en seraient les démarches ? merci pour votre...

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Conséquences de la procédure au niveau administratif
Posée par Moi, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4423 vues

Je en cours de procédure de contestation de paternité suivie d une reconnaissance de paternité. sauf que le père biologique refuse de se soumettre aux test adn. sachant que mon ex compagnon qui a reconnu l enfant est français, j...

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Nationalité
Posée par tiesto, il y a 6 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4422 vues

S'il vous plait est ce que quelqu'un peux m'aider pour l'obtention de la cnf je suis perdu. mon père est né au maroc en 12/11/1952 de nationalité algérienne il vie en algérie il peux se procurer un acte de...

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la réponse de
Maître SANCHEZ
 
Rachat de part d'heritage sur une maison
Posée par legrandgilles, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4419 vues

Nous avons hérités ma filleule et moi de la maison de mon père. ma filleule est sous curatelle. depuis 1915 j'habite cette maison et je paie un loyer de 500 € à ma filleule. trouvant cette somme élevée j'ai voulu la...

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Nationalité
Posée par Saliha, il y a 7 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Saliha - 4413 vues

Je voudrais savoir si j'ai droit à la nationalité française via le grand père maternelle sachant que ma mère ne l'avait pas demander...

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Dénonciation de paternité
Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Catherine - 4411 vues

Avant notre mariage, mon mari a reconnu a posteriori (en 2005) son enfant de son précédent couple non marié (enfant né en 1996). depuis la naissance aucun contact avec cet enfant n’a pu être établi, de ce fait, est ce possible de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
La maman de ma femme est nationalité français
Posée par Sakho Housseinou, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4405 vues

La mère de ma femme est nationalité français, elle eux sa nationalité de le 16/07/1997 et ma femme été l’âge de 3 ans. sans grande sœur a eux se papier mais elle n’arrive pas. et on a envoyé les dossiers depuis et on attends...

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Nationalité française par filiation grand père
Posée par touabi yazid, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sami - 4404 vues

Je suis un algérienne âgé de 21 ans mon grand père il est ne en algérie en 1909 porté une nationalité française .après indépendance il a quitté lalgérie ver la france . il est décédé en 2001 en france ...es ce que jais i le droit d...

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Prendre nationalite francaise. ma mere etait francaise
Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 4400 vues

...

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Cnf par filiation maternelle pour mes enfants
Posée par Halim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4399 vues

Ma femme et décédé avant d'avoir réponse a la demande cnf ,la mère de ma femme à possédé nationalité française et l'arrière grand parent aussi possède cnf est ce que mes enfants mineur ont le droit de la cnf merci merci...

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Ma belle mère a vidée mon compte avant ma majorité
Posée par Kim, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4397 vues

La femme a mon père a vidée et clôturé mon compte banquère avant ma majorité, à quel recours est je droit ?...

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Reconnaissance
Posée par Yaya86t12, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4393 vues

Mon fils na pas ete reconnu pas son pere a sa naissance. il a maintenant 9 ans. son pere peut il le reconnaitre encore et aura t il les droits parentaux sur l'enfant? et jusqu'à quel âge peut il le reconnaitre? merci de...

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Parloir
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex - 4391 vues

Mon petit ami m'a frappé il y a 15 jrs j'ai porté plainte il a pris 4 mois ferme et 2 ans d'interdiction de m'approcher j'ai fait une demande de parloir pensez vous qu'elle va être accepté et esque je...

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Cessation de paternité
Posée par Maman, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maman - 4390 vues

Je voudrais savoir combien peut coûter une cessation de paternité la maman touchera telle de l'argent de cette cessation ou juste la justice, mon fils ayant reconnu la fille de sa compagne, alors qu'il vivaient en couple...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon ex femme veut adopter ma fille
Posée par Danielle34000, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Danielle34000 - 4386 vues

Je vais essayer d'être bref j'ai été mariée avec une femme pendant 15 ans, nous sommes divorcés depuis quelques années. mon ex femme souhaitent adopter ma fille qui a 6 ans pour des raisons de futurs successions. mon ex...

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Certificat de nationalité
Posée par Cookie lion, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

Je suis sénégalaise mais mon mari est français par filiation paternelle et il a vraiment besoin de votre aide voilà en 2003 alors qu'il n'avait ni passeport ni carte d'identité et qu'il réside encore au sénégal...

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Problèmes récurrents sur construction neuve
Posée par Aurélie, il y a 7 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 4379 vues

J'ai fais construire seule ma maison principale en 2015 et depuis je n'ai que des soucis. ca a commencé avec des problèmes du réseau d'évacuation d'eau, les angles intérieur qui se fissure, joint du plafond à...

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Mes grands parents auraient donnée à mon oncle hors succession
Posée par michel31, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4375 vues

Mes grands parents de leur vivant possédait une maison et une retraite d'environs 3000 euros par mois. lors de leur décès mon oncle se retrouve proprietaire de la maison qu'il aurait acheté vers 98 mais il avoue avoir...

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Test genetique saisi par la douane
Posée par Maruru, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maruru - 4373 vues

Voulant connaitre mon geniteur j ai envoyé un test genetique saisi par la douane. est-il possible de défendre sa cause ou vais je etre condamné a 15000 € d'amende de façon systématique...

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Cnf de ma fille
Posée par tof, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4372 vues

Je voulais me renseigner voila je suis français pure souche ma femme est sans papier passeport expire nous nous sommes marires en mairie en france ma femme va accoucher souhaiterait savoir si on peut me refuser le cnf de ma fille...

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La nationalité française
Posée par Asmae, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4368 vues

Voilà mon père est né en 1955 en algerie d une mère qui es également née en algerie (marocaine) et d une père étranger (marocain),sachant que mon père est mort safait 2ans je veux savoir si j ai l droit de demander la nationalité...

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Défiliation
Posée par Claudebesson@sfr, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4366 vues

Quels sont les conditions pour demander une défiliation . ( sans avoir de preuve ecrite sur l'absence de présence et d'éducation ( du père))merci cdlt...

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Nationalité francaises
Posée par dino, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4366 vues

Je viens par la présente de vous demander de bien vouloir m’éclairer , un document que je possède de mon grand français né au dpt alger . il a acheté un bien ( fond de commerce) a haute seine en 09/01/1963 et dans le registre...

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Cacher changement de nom de famille
Posée par Papaquestion, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4364 vues

J'ai fait des démarches auprès du juge des tutelles pour accoler mon nom de famille à mon enfant mineur suite au refus écrit de la mère. la mère n'est pas au courant et mon avocat ne compte pas lui envoyer la requête...

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...
Posée par Loydi008, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4353 vues

Mon fils a été reconnu par son beau père parce que son vrai père ne voulait pas assumer parce qu'il est marié. donc je voudrais savoir si un juge pourrais l'obliger à faire un test adn et je voudrais savoir aussi si je...

Répondre
 
Droit de la famille
Posée par shayou, il y a 6 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jess. b - 4343 vues

Un test de paternité fait hors de la france est il recevable au tribunal ? étant donné qu'il faut le consentement de l'autre personne pour ce faire en france?...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Article 30-03
Posée par Walid, il y a 4 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Walid - 4340 vues

Slt mes chers amis j'ai jugement d'admission de mon arrière- grand-père paternel en 1920 et ma grand-mère obtenu leur cnf en 1993 et la délivrance de cni en 2004 et passeport en 2000 et j'ai leur...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Les marocains vécu et née en algérie avant 1962
Posée par si mohamed, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4340 vues

Ma situation c que mon père et née en algérie en 1948 d'une mère marocaine elle aussi née en algérie et d'un père marocain née au maroc en 1910. la question c, est ce qu'on as le droit d'avoir la nationalité...

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