Droits parentaux Posée par emma, il y a 11 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 4891 vues J'envisage de demenager pour m'imstaller chez mon ami. j'ai un petit garçon de 4ans scolarisé pour une nouvelle ecole il me faut un certificat de radiation de son ecole actuelle or,le pere,(avec qui je suis em tres... |
| |
Mon père a acquis la nationalité française au moment où moi je suis déjà majeur est-ce que je peux demander la nationalité française ou un titre de séjour merci... |
| |
J'ai appris récemment que le père qui m'a élevé n'est pas mon père biologique. je souhaiterais retrouver mon père biologique mais malheureusement ma mère ne me le dira jamais. quels sont les recours possibles afin... |
| |
Je suis séparé de la mère de mes enfants et nous avons décidé d'un droit de garde une semaine sur deux du vendredi après l'école au vendredi matin. ma question est la suivante : comment se passe la garde pour le jeudi de... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Il y a 50 ans, ma mère accouchait d'une fille alors qu'elle était en instance de divorce. il y aurait eu une action en désaveu de paternité. peut-on retrouver les éléments de ce jugement à la demande de la personne objet... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
| |
Nationalité Posée par tiesto, il y a 7 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4883 vues S'il vous plait est ce que quelqu'un peux m'aider pour l'obtention de la cnf je suis perdu. mon père est né au maroc en 12/11/1952 de nationalité algérienne il vie en algérie il peux se procurer un acte de... Consulter la réponse de SANCHEZ |
| |
Je vais essayer d'être bref j'ai été mariée avec une femme pendant 15 ans, nous sommes divorcés depuis quelques années. mon ex femme souhaitent adopter ma fille qui a 6 ans pour des raisons de futurs successions. mon ex... |
| |
Je suis un algérienne âgé de 21 ans mon grand père il est ne en algérie en 1909 porté une nationalité française .après indépendance il a quitté lalgérie ver la france . il est décédé en 2001 en france ...es ce que jais i le droit d... |
| |
Je me permets de solliciter vos conseils suite à un refus de certificat de nationalité française fondé uniquement sur l’article 47 du code civil. le tribunal a indiqué que les actes d’état civil algériens produits ne comportaient... |
| |
Nationnalite Posée par 1968, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BOULASSEL - 4825 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit d'avoir la nationnalite francaise ,mon pere en su maroc 1948 son extrait de naissance integral viens de nantes declare francais son pere et da mere aussi comme francais , je vis en... |
| |
J'ai eu la nationalité française en2009 et l'ambassade de france aux comores m'a refusé la transcription comme quoi je l'ai eu avant l'obtention de la nationalité... |
| |
Mon fils a eu 18 ans en février . il travail au noir j'ai la preuve par sms . il est déscolarisé depuis l'âge de 16 ans , manque d'assiduité, 3 jours d'exclusion , retards et absences non justifiées. j'ai envoyé un recommandé à la... |
| |
Acte transcrit Posée par Mickael, il y a 9 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4814 vues Est ce que un acte de naissances deja transcrit au consulat peut faire l objet d authentification auprès du tribunal château des rentiers merci cordialement... |
| |
Je mappel eddy,j'ai eu mon numéro de cnf:2012 et jusqu'au mintenant à chaque foi que j'envoie de courrier il me dit ,que mon dossiers est en court,cela fait 2 ans c à dir depius 2015,que j'ai réessayer de envoier... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Mes 2 filles portent le nom du papa (avec qui je suis séparé). est-ce possible d'ajouter mon nom de famille ?... Consulter la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI |
| |
J ai un fils que je n'ai pas reconnu mais je l'ai rencontré à diverses reprises en tant que pere a mon deces pourrait il hériter merci... |
| |
Droit de la famille Posée par shayou, il y a 7 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess. b - 4804 vues Un test de paternité fait hors de la france est il recevable au tribunal ? étant donné qu'il faut le consentement de l'autre personne pour ce faire en france?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
| |
Ma mère née en 1954 vient d'acquérir la nationalité française par réintégration puis-je prétendre malgré mon âge 41 ans et vivant en algérie à la nationalité française par affiliation ou tout autre moyen ? merci merci de vos... |
| |
Autorite parentale Posée par cyberfly311, il y a 10 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4801 vues ... |
| |
Maître je suis née en france en 1986 en 2001 mon père m'a ramené au maroc et ma laissez ici sans aucun document . que dois je faire pour repartir en france . merci... |
| |
Ma mère est française, je suis majeure, je suis née et je vis en algérie et je voudrais obtenir la nationalité française. quel est la procédure à suivre?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Ajout d'un nom après erreur Posée par Antoine, il y a 11 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Antoine - 4789 vues Je souhaiterais savoir si à partir de l'extrait de naissance de mon père légitime, décédé, sur lequel figure une erreur ( inversion des noms de son père légitime et donc dans la transmission du nom de famille), je pouvais... |
| |
Cessation de paternité Posée par Maman, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maman - 4779 vues Je voudrais savoir combien peut coûter une cessation de paternité la maman touchera telle de l'argent de cette cessation ou juste la justice, mon fils ayant reconnu la fille de sa compagne, alors qu'il vivaient en couple... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Je me permet de vous adresser ce message, car je rencontre quelques difficultés. pour faire simple, mon père qui ne s'est jamais occupé de moi, mis à part un montant versé il y a 9 ans sur mon compte d'une valeur de 15... |
| |
J'ai reçu le numéro du dossier et me demande qui est ma tutrice il mon demande la photot de la carte d'identité de ma tutrice et pour moi aussi que nous avons reçu un papier a remplir pour les ramené a la nationalité des... |
| |
La mère de ma femme est nationalité français, elle eux sa nationalité de le 16/07/1997 et ma femme été l’âge de 3 ans. sans grande sœur a eux se papier mais elle n’arrive pas. et on a envoyé les dossiers depuis et on attends... |
| |
Voulant connaitre mon geniteur j ai envoyé un test genetique saisi par la douane. est-il possible de défendre sa cause ou vais je etre condamné a 15000 € d'amende de façon systématique... |
| |
Je suis fouad jai 21 ans , jai toujours habité en algerie et je souhaite désormais poursuivre mes etudes en france, donc jaimerai savoir si jai le droit a la nationalité francaise etant donné que a ma naissance mon père possédait la... |
| |
Mon père a acquis la nationalite française des son mariage depuis 1984. je suis née d'une autre mère en 1996 et porte le nom de.mon pere.. aujourd'hui j'ai 21ans est ce que c'est possible de faire une demande de... |
| |
J'ai mon grand père qui a travaillé pour la france pendant la guerre d'algérie comme garde champêtre.il a été tué par les rebelles .mon grand père mort pour la france et nous avons l'attestation qui le prouve en plus... |
| |
|
|---|