Une question en filiation ?

Je me permet de vous adresser ce message, car je rencontre quelques difficultés. pour faire simple, mon père qui ne s'est jamais occupé de moi, mis à part un montant versé il y a 9 ans sur mon compte d'une valeur de 15...

J ai un fils que je n'ai pas reconnu mais je l'ai rencontré à diverses reprises en tant que pere a mon deces pourrait il hériter merci...

J'ai eu la nationalité française en2009 et l'ambassade de france aux comores m'a refusé la transcription comme quoi je l'ai eu avant l'obtention de la nationalité...

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Je suis fouad jai 21 ans , jai toujours habité en algerie et je souhaite désormais poursuivre mes etudes en france, donc jaimerai savoir si jai le droit a la nationalité francaise etant donné que a ma naissance mon père possédait la...

La mère de ma femme est nationalité français, elle eux sa nationalité de le 16/07/1997 et ma femme été l’âge de 3 ans. sans grande sœur a eux se papier mais elle n’arrive pas. et on a envoyé les dossiers depuis et on attends...

Mon père a acquis la nationalite française des son mariage depuis 1984. je suis née d'une autre mère en 1996 et porte le nom de.mon pere.. aujourd'hui j'ai 21ans est ce que c'est possible de faire une demande de...

Ma mere etait francaise et je veux prendre sa nationalite francaise. j'ai plus de 65 ans et j'ai une titre de sejour ( 10 ans)...

J'ai reçu le numéro du dossier et me demande qui est ma tutrice il mon demande la photot de la carte d'identité de ma tutrice et pour moi aussi que nous avons reçu un papier a remplir pour les ramené a la nationalité des...

Pour le renouvellement de mon passeport je dois cocher quelle case car je suis née en guadeloupe et je suis de nationalité française je suis français parce que ... je pense cocher autre motif je vous remercie pour l'aide que...

Ma mère née en 1954 vient d'acquérir la nationalité française par réintégration puis-je prétendre malgré mon âge 41 ans et vivant en algérie à la nationalité française par affiliation ou tout autre moyen ? merci merci de vos...

Je suis un algérienne âgé de 21 ans mon grand père il est ne en algérie en 1909 porté une nationalité française .après indépendance il a quitté lalgérie ver la france . il est décédé en 2001 en france ...es ce que jais i le droit d...

J'ai fais construire seule ma maison principale en 2015 et depuis je n'ai que des soucis. ca a commencé avec des problèmes du réseau d'évacuation d'eau, les angles intérieur qui se fissure, joint du plafond à...

J'ai mon grand père qui a travaillé pour la france pendant la guerre d'algérie comme garde champêtre.il a été tué par les rebelles .mon grand père mort pour la france et nous avons l'attestation qui le prouve en plus...

Je en cours de procédure de contestation de paternité suivie d une reconnaissance de paternité. sauf que le père biologique refuse de se soumettre aux test adn. sachant que mon ex compagnon qui a reconnu l enfant est français, j...

Mon petit ami m'a frappé il y a 15 jrs j'ai porté plainte il a pris 4 mois ferme et 2 ans d'interdiction de m'approcher j'ai fait une demande de parloir pensez vous qu'elle va être accepté et esque je...

Je vais essayer d'être bref j'ai été mariée avec une femme pendant 15 ans, nous sommes divorcés depuis quelques années. mon ex femme souhaitent adopter ma fille qui a 6 ans pour des raisons de futurs successions. mon ex...

Voulant connaitre mon geniteur j ai envoyé un test genetique saisi par la douane. est-il possible de défendre sa cause ou vais je etre condamné a 15000 € d'amende de façon systématique...

Je suis un père sans papier dont la mère a fait reconnaitre mon enfant par un ami a elle qui est français, finalement elle m'a avoué que c'est ma fille parce que ce monsieur na pas voulu s'occuper de l'enfant...

Mon fils na pas ete reconnu pas son pere a sa naissance. il a maintenant 9 ans. son pere peut il le reconnaitre encore et aura t il les droits parentaux sur l'enfant? et jusqu'à quel âge peut il le reconnaitre? merci de...

La femme a mon père a vidée et clôturé mon compte banquère avant ma majorité, à quel recours est je droit ?...

Voilà peut-être vous allez m'aidez je me sent mal mon épouse veut pas me dire ou elle accouche avant elle à accoucher le 20 décembre je l'ai reconnue à la mairie malgré que nous sommes mariez civilement et la elle veut...

Nous avons hérités ma filleule et moi de la maison de mon père. ma filleule est sous curatelle. depuis 1915 j'habite cette maison et je paie un loyer de 500 € à ma filleule. trouvant cette somme élevée j'ai voulu la...

Selon vous, quel serait le problème de droit auquel la cour de cassation a du répondre dans son arrêt du 16 mars 2016 ?...