Une question en filiation ?

Mon petit ami m'a frappé il y a 15 jrs j'ai porté plainte il a pris 4 mois ferme et 2 ans d'interdiction de m'approcher j'ai fait une demande de parloir pensez vous qu'elle va être accepté et esque je...

Mon fils na pas ete reconnu pas son pere a sa naissance. il a maintenant 9 ans. son pere peut il le reconnaitre encore et aura t il les droits parentaux sur l'enfant? et jusqu'à quel âge peut il le reconnaitre? merci de...

Je suis sénégalaise mais mon mari est français par filiation paternelle et il a vraiment besoin de votre aide voilà en 2003 alors qu'il n'avait ni passeport ni carte d'identité et qu'il réside encore au sénégal...

Je suis un père sans papier dont la mère a fait reconnaitre mon enfant par un ami a elle qui est français, finalement elle m'a avoué que c'est ma fille parce que ce monsieur na pas voulu s'occuper de l'enfant...

La femme a mon père a vidée et clôturé mon compte banquère avant ma majorité, à quel recours est je droit ?...

Nous avons hérités ma filleule et moi de la maison de mon père. ma filleule est sous curatelle. depuis 1915 j'habite cette maison et je paie un loyer de 500 € à ma filleule. trouvant cette somme élevée j'ai voulu la...

Je viens par la présente de vous demander de bien vouloir m’éclairer , un document que je possède de mon grand français né au dpt alger . il a acheté un bien ( fond de commerce) a haute seine en 09/01/1963 et dans le registre...

Quels sont les conditions pour demander une défiliation . ( sans avoir de preuve ecrite sur l'absence de présence et d'éducation ( du père))merci cdlt...

Voilà mon père est né en 1955 en algerie d une mère qui es également née en algerie (marocaine) et d une père étranger (marocain),sachant que mon père est mort safait 2ans je veux savoir si j ai l droit de demander la nationalité...

J'ai fait des démarches auprès du juge des tutelles pour accoler mon nom de famille à mon enfant mineur suite au refus écrit de la mère. la mère n'est pas au courant et mon avocat ne compte pas lui envoyer la requête...

Maitre ma question quelle est la difference entre un ancien combattant de l'armé française et un ancien combattant invalide et mutile de guerre de l'armé française je vous remercie d'avance...

Maître je suis née en france en 1986 en 2001 mon père m'a ramené au maroc et ma laissez ici sans aucun document . que dois je faire pour repartir en france . merci...

Je voulais me renseigner voila je suis français pure souche ma femme est sans papier passeport expire nous nous sommes marires en mairie en france ma femme va accoucher souhaiterait savoir si on peut me refuser le cnf de ma fille...

Nous sommes trois filles et notre pere nous a dit que notre mere avait ete dechue de ses droit a la suite de leur divorce nous avons actuellement plus de 50 ans et au momment du divorce nous n avions que 10 . 8.6 ans il nous dit...

Mes grands parents de leur vivant possédait une maison et une retraite d'environs 3000 euros par mois. lors de leur décès mon oncle se retrouve proprietaire de la maison qu'il aurait acheté vers 98 mais il avoue avoir...

Est il possible de rajouter mon nom de famille à mes enfants nés en 2003 et 2005 qui portent le nom de leur père sachant que nous avons fait tous les 2 la déclaration de naissance...

Ma femme et décédé avant d'avoir réponse a la demande cnf ,la mère de ma femme à possédé nationalité française et l'arrière grand parent aussi possède cnf est ce que mes enfants mineur ont le droit de la cnf merci merci...

J'ai réci une lettre référence a/s cnf47*** 2016 il m'a demandemandé aussi dossier act moi.pére. gand père fichier familles .fichier indevidiel. tous les papier de mon grand pére ................... j'ai envoyer et...

Mon fils a été reconnu par son beau père parce que son vrai père ne voulait pas assumer parce qu'il est marié. donc je voudrais savoir si un juge pourrais l'obliger à faire un test adn et je voudrais savoir aussi si je...

Mon fils a été reconnu par son beau père parce que son vrai père ne voulais pas le reconnaître parce qu'il est marié donc je voudrais savoir si un juge pourrais l'obliger à faire un test adn et je voudrais savoir aussi si...

Ma mére est algérienne, née a oujda maroc en 1948, avec acte de naissance intégral du maroc avec nationalité française mentioné en marge, et un acte de naissance inscrit a nante (le vert) son pére mentioné sur l'actr...

Ma situation c que mon père et née en algérie en 1948 d'une mère marocaine elle aussi née en algérie et d'un père marocain née au maroc en 1910. la question c, est ce qu'on as le droit d'avoir la nationalité...

Voilà peut-être vous allez m'aidez je me sent mal mon épouse veut pas me dire ou elle accouche avant elle à accoucher le 20 décembre je l'ai reconnue à la mairie malgré que nous sommes mariez civilement et la elle veut...

Je voudrais svp savoir si g le droit a la nationalité francaise par filiation j'ai reçu la copie intégral de ma mère qui est algérienne née au maroc 1953 qu elle est française née d'un père français et mère française et...

Je voudrais savoir si j'ai droit à la nationalité française via le grand père maternelle sachant que ma mère ne l'avait pas demander...

Selon vous, quel serait le problème de droit auquel la cour de cassation a du répondre dans son arrêt du 16 mars 2016 ?...