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Tribunal
Posée par Mylane, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2235 vues

S'il vous plaît, au niveau de quel tribunal peut on récupérer les jugements des recours contentieux de demande de cnf? est ce au niveau du tgi ou de l'ancien palais de justice ? et si on n'est pas basé en france...

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Maître DIARRA
 
Succession illegitime
Posée par NICODAG, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2313 vues

Mon père est mourant je suis son fils reconnu et il a une fille non reconnue qui hier lui a subtilisé sa pièce d'identité pour se rendre en mairie et se faire reconnaitre sans sa présence puisqu'il ne peut plus se lever...

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Maître BERGER
 
Est ce que j'ai le droit à la nationalité française
Posée par Ninaouch, il y a 11 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1125 vues

Ma belle mère est née en france et a été marié en algérie à ces 17ans et elle a réintégré ça nationalité en 2006 alors que ces 2 premiers enfants avaient 18 ans mes beaux parents sont actuellement français et vivent en france...

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Retrait de l'autorité parentale du père pour délaissement enfant handicapé
Posée par Jyll, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jyll - 5106 vues

Monsieur était un alcoolique violent. c'est une des raisons qui ont fait que j'ai demandé le divorce il y a 7 ans. je suis partie avec mon fils polyhandicapé habiter à 800 kms car il n'y avait aucune place plus près...

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Maître DAHAN
 
Preuve de ma filiation dans ma demande de cnf par filiation
Posée par Dorian, il y a 9 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1609 vues

Je suis né le 10 janvier 1998 et mes parents se sont marié en février 1992 mariage religieux après ils ont enregistré leur mariage par un jugement de tribunal daté de 24 juillet 2000 et le mariage est inscrit a l'état civile...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droit à la nationalité après réintégration de ma mère ?
Posée par Thealia, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2357 vues

Me j'aimerais juste savoir si je peux reclamer la nationalité française si je suis mère d'un enfant français et que ma mère a récupéré sa nationalité française par réintégration. je vous remercie...

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Maître DIARRA
 
Recherche paternité en appel
Posée par Le juge, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le juge - 5071 vues

M. vient d'être condamné en 1ère instance, il a un mois pour faire appel, es ce que c'est suspensif à la 1ère décision ou doit il versé sa contribution et l'article 700 quand même ?...

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Demande de la nationalité par filiation d'une parent devient français dans ca mi
Posée par Loli, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loli - 2173 vues

Mon père devient français pendant ma mineurite a l'âge de 12 ans moi né a l'étranger et je n'ai pas vécu avec mon père à cause de la séparation avec ma mère maintenant j'ai 36 ans ai-je le droit d'acquérir la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ma mère a obtenu la nationalité française est ce que je peux demander la cnf
Posée par Fati fati, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fati fati - 5339 vues

Je suis algérienne et majeur ma mère a obtenu sa nationalité française récemment est ce que j'ai le droit d'obtenir la cnf...

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Adoption des deux enfants du conjoint
Posée par Carole, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carole - 1862 vues

Mon mari et moi avons consulté un notaire pour l'adoption de ses deux enfants (majeurs) issus d'un premier mariage. la mère a donné son accord. nous avons consulté un notaire qui nous a indiqué que les deux enfants devaient être...

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Est ce que le père de mon fils peut tente une procédure ?
Posée par Biloute.01, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOUZE - 3609 vues

Je voulais savoir si le père de mon fils pouvait faire une procédure judiciaire pour reconnaître mon fils et avoir une garde alterne sachant que mon fils a 10 ans et que son père n à jamais voulu de lui et que c est mon conjoint...

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Reconnaissance par 2 peres --- est ce possible ?
Posée par Pleurotte, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pleurotte - 9587 vues

J'ai une fille de 15 ans et un fils de 13 ans. a l'époque, je m'étais séparée du père de ma fille pendant quelques mois. pendant cette séparation je suis tombée enceinte de mon amant avec qui je ne n'ai jamais...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Remettre des documents dans mon dossier
Posée par Céline, il y a 8 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Céline - 1013 vues

Je voudrais savoir si lors d' une action déclaratoire et quand la procédure est en cours quand on oublie un document (j'ai oublié l'acte de naissance de ma mère )est ce que je peux l'ajouter à l'aide...

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Maître PETSOKO
 
Nationalité française
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2810 vues

Ma mère a la nationalité française mais elle a un problème dans l'acte de naissance concernant le nom de famille de son père. quand j'ai fait une demande d'obtention de la nationalité française elle était refusée et...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droits d'un père biologique à l'étranger
Posée par Morgan, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Morgan - 4472 vues

J'attends actuellement mon 1er enfant, issue d'une brève relation avec un homme rencontré lors d'un séjour au canada. nous nous sommes séparés quelques jours avant que je découvre ma grossesse. je l'en ai...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Parloir
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex - 4334 vues

Mon petit ami m'a frappé il y a 15 jrs j'ai porté plainte il a pris 4 mois ferme et 2 ans d'interdiction de m'approcher j'ai fait une demande de parloir pensez vous qu'elle va être accepté et esque je...

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Erreur sur demande de mariage
Posée par Chalif700, il y a 4 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 691 vues

J' ai fait erreur sur demande de mariage fait au maroc et transcrit à nantes les noms des beaux parents paraissent sur ma partie au lieu des noms de mes miens...

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Élevé un enfant d’un autre
Posée par Giuseppe, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Giuseppe - 3154 vues

Je suis dans une situation très dur et compliqué. - j’ai rencontré une étrangère qui avais un enfant d’un autre reconnu à la naissance. ( abandonne au bout de 6 mois ) - jai connu l’enfant à ses 1 ans, je l’ai ramenée en france...

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Devoir d un fils adopté envers sa mère biologique
Posée par Jp, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jp - 2275 vues

D avance voilà je suis un enfant adopté ,ma mère biologique m ayant abandonné a l'âge d un an. 40ans plus tard j ai retrouvé cette mère biologique que je vois de temps en temps a première vu vu sa santé...

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Est-ce qu'on a pas perdu le droit à la nationalité française ?
Posée par Fayçal, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fayçal - 1537 vues

Notre mère est née en 1955 en algérie, pupille de l'état. elle a demandé son cnf en 2014, et après traitement du dossier, ils lui ont délivré le cnf en 2020 en mentionnant qu'elle a conservé de plein droit sa nationalité...

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Reconnaissance tardive.
Posée par thesy82, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thesy82 - 6229 vues

J'ai ma fille qui aura 9 ans au mois de novembre qui n'a pas été reconnu par son père mais par quelqu'un d'autre. je l'ai rencontré j'étais enceinte et son biologique ne voulant rien savoir je...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Retirer sa paternité
Posée par gonedu07, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gonedu07 - 2536 vues

Il y a 25 ans je me suis marié avec une femme qui avait un enfant non reconnu par le père géniteur. a l'époque ,l'amour a fait que j'ai reconnu cet enfant ,une fille âgée de 2 ans et puis nous nous sommes mariés...

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Reprendre mon nom de naissance
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3496 vues

À ma naissance, je portais le nom de ma mère (je suis née en 1969). elle a rencontré mon père en 1970, ils se sont mariés en 1971 et il m’a reconnue. je voudrais reprendre le nom de ma mère, je ne supporte plus ce nom qui n’est pas...

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la réponse de
Maître Hamm
 
Incidence fratrie sur désaccord de nom de la dernière naissance
Posée par didier83000, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par didier83000 - 2208 vues

Avec mon épouse, nous avons 4 enfants en commun déclarés avec un nom de famille composé du mien et du sien. pour des raisons compliquées de la vie, mon épouse va accoucher d'un enfant que j'ai reconnu malgré le fait que...

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Test adn adulte ?
Posée par Jessie, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jessie - 1357 vues

Adulte, mon père m'a dit récemment avoir de gros doutes sur sa paternité vis à vis de moi. il est prêt à faire un test. d’après ce que j’ai lu c'est interdit en france et aussi impossible après 28 ans, âge que j'ai...

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Procedure recherche een paternite
Posée par ELIORA, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ELIORA - 2357 vues

Je suis dans une procédure de recherche en paternité pour la fille de 3 ans. après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état de fin février dernier, l'affaire à fait l'objet d'un renvoi au 20 mars pour les...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Obtenir la nationalité par filiation
Posée par Bambhin, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1895 vues

Jusqu'à qel age un enfant née à l'étranger de père français peut il faire sa de demande de cnf nationalité française. j'ai la preuve que mon père a été français jusqu'à ma naissance et en suite des années après...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Transcription
Posée par K-u, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par K-u - 2115 vues

Maître ma question est j'ai fais une demande de transcription pour mon enfant qui est né en 2018 avant ma naturalisation 2019, j'étais obligé de faire une reconnaissance au tribunal de dakar 2020, vu enfant né hors...

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Décès du fils après le père, la mère est usufruitière
Posée par SAIS, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAIS - 5632 vues

Mon père est décédé en 2008 avec donation au dernier vivant. ma mère est toujours vivante, mais mon frère vient de décéder. on me dit que la succession de mon frère sera difficile car il y aura des droits à régler sur la part de...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Nationalité française
Posée par Lili .s, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili .s - 4637 vues

Je suis une maman de deux garçons mineurs qui ont la nationalité française est ce que je peux obtenir la nationalité française a travers mes enfants quelles sont les démarches merci...

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Maître aziria
 
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