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Paiement de loyer sci Posée par FAFLAUR89, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FAFLAUR89 - 9101 vues Mon frère possède les parts d'une sci créee par mes parents pour qu'il puisse loger dans une maison qu'ils ont fait construire. un bail a été établi (mon frère refuse de me le fournir) qui dit qu'il doit un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Comment récupérer ma part d'héritage ? Posée par Jean-P, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TROTTEUR - 9092 vues Suite au décès de mon père voilà déjà 3 ans je rencontre des difficultés avec ma demi sœur concernant le partage des droits de succession. en effet, cette dernière ne compte apparemment pas mettre en vente la maison. je tiens à... Consulter la réponse de Gutierrez

Pacsée ai je des droits? Posée par olga, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9071 vues J'ai retrouvée le certificat de concubinage de du père de mon fils décédé le 18 juillet. nous ne vivions plus sous le même toit. et avons des biens séparés. le pacs porte une ancienne adresse mais n'a pas été dissolu. mon... Participer

Frais bancaires pour succession Posée par Chantacoul, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 9070 vues La banque de mon père dcd va me facturer entre 80 et 750 euros, de frais bancaires pour succession . en a-t-elle le droit ?... Répondre

A qui appartient la maison ou ma soeur vit Posée par denis, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9059 vues En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma... Compléter

Suspicion captation heritage Posée par ANCETRE, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANCETRE - 9052 vues Je vous expose mon problème. suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que ma sœur avait procuration sur tous les comptes de mon père depuis 6 ans. information que je... Compléter

Chèque émis avant décès présenté après décès de l'emetteur par le bénéficiaire Posée par uning, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 9015 vues Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021... Compléter

Donations Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Grenouille - 8999 vues Si une donation entre époux réalisée pendant le mariage n'est pas révoquée par le juge sur l'ordonnance du divorce de l'année 2000. cette donation est-elle révoquée d'office du fait du divorce ? bénéficie-t-elle... Compléter

Comptes et livrets bloqués après un décès Posée par colombine47, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8959 vues Mon mari et moi avons un compte bancaire joint (monsieur ou madame) et chacun d'entre nous a un livret a à son nom avec des procurations mutuelles. en cas de décès, est-ce que le compte courant sera bloqué ? est-ce que, si mme... Participer

'aide juridictionnelle pour une succession Posée par Mary, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur bleue 26 - 8950 vues Puis je pretendre a l'aide juridictionnelle pour une succession, sachant que je ne percois pas plus de 508 € par mois... Participer

Vente d'un bien pour régler maison de retraite Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DIOP - 8950 vues Ma mère est en maison de retraite nous sommes trois enfants , maman a l'usufruit de sa maison, depuis deux ans j 'assume tous les frais concernant la maison et la différence concernant la maison de retraite, je veux... Participer

Est-ce que le maîre douglas louis kwame est un avocat Posée par linda, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par linda - 8941 vues Je voudrais savoir que le maître douglas louis kwame est un spéciale d'avocat j'ai payé 6000 euros pour tribunal de première instance merci de me répondre... Consulter la réponse de MEGHENINI

Perte de la grosse de mon arrêt (second arret) par mon avocat Posée par Yolaine971, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yolaine971 - 8939 vues Suite à la perte de la grosse de mon arrêt second par mon avocat que puis je faire pour le récupérer pour l'exécution par voie d'huissier cela dure depuis 11mois.merci de me repondre car je commence à désespérer après 15... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Renoncer à une succession Posée par SARAHANGE, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8920 vues Nous pensons que nos neveux et nièces héritiers d'un père décédé à madagascar en avril 2016 (transcription compliquée obtenue hier 10 mars 2017) vont renoncer à la succession. mon frère habitait à tours, jusqu'à la fin... Compléter

Règlement du monument funéraire Posée par Bruno24, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno - 8893 vues J ai perdu récemment mes parents et j ai du acheter en urgence une place au cimetière et commandé un monument funéraire. la facture est arrivée chez le notaire mais ne peut être réglée car ma soeur refuse de signer la facture sous... Consulter la réponse de Maître CISSE

Mon frère profite de mon père , Posée par Francine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Francine - 8888 vues En quelques mots, ma maman est décédée en mai 2016 mes parents on des propriétés , suite au décès de ma mère mon frère s’est immédiatement introduit dans la maison fait son changement d’adresse et installé avec mon papa. mon frère... Consulter la réponse de Maître BOREL

Demande de remboursement de don reinvesti sans clause remploi Posée par christophe29, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hanene - 8881 vues Dépacsé de mon ex conjointe depuis 2 ans, je viens d'apprendre qu elle souhaite récupérer une somme de 20000€ qu'elle a obtenu en 2004 personnellement en don manuel sur son compte personnel et alors que nous n’étions pas... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Demande de renseignement sur une succession après le décès de ma mère . Posée par Johandu59, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johandu59 - 8857 vues Ma mère est décedè le 16 décembre 2015. j'habiter avec ma mère qui a ce jour est malheureusement décédé, j'ai 4 frère dont 1 qui touche une pension de cotorep, 1 qui travail en petit contrat, 1 qui est au chômage, et moi... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Héritier taisant et sans domicile Posée par JeanJacques06, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JeanJacques06 - 8854 vues Ma mère est décédée en mai 2016. nous sommes que 2 enfants . mon notaire est prêt à partager, il n'y a que de l'argent. j'ai mandaté le mois dernier maître x pour une sommation d'opter en l'encontre de mon... Consulter la réponse de Maître BOREL

Acte de notoriété obligatoire ? Posée par lyssia95, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyssia95 - 8847 vues Mon père est décédé l'année dernière. il laisse derrière lui un bien immobilier et des crédits d'un montant supérieur à la valeur de son bien. le notaire ne souhaite pas faire l'acte de notoriété tant que les... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Taxe foncière suite au décès de mon époux Posée par Mamyjoss70, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamyjoss70 - 8838 vues Je viens de perdre mon mari (nous étions en communauté universelle sans enfant). je voulais savoir comment faire pour que la taxe foncière soit mis à mon nom. j'ai déclaré le décès aux impôts qui ont bien enregistré que je... Compléter

Droit du conjoint survivant dans la succession Posée par Stephangv, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 8814 vues Je voudrai une explication de cet article sur les droit successiraux du conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Un enfant non reconnu par le père peut il être son héritier? Posée par Azu, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 8786 vues Le père de mon fils est mort depuis plusieurs mois. il ne l'avait pas reconnu mais lui a toujours répété qu'il était son père et qu'il ferait un testament. a ce jour aucun testament n'a été trouvé c'est... Participer

Jouissance d'un bien: qui paye les charges Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 8761 vues Lorsque la jouissance d'un bien a été accordé par testament pour une période donnée au conjoint survivant, qui assume les charges? celui qui occupe ou les héritiers?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Renonciation à succession et impôts Posée par Marlae, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marlae - 8758 vues Ma mère est decedee il y a un an, tous les héritiers majeurs ont fait une renonciation à succession auprès du tgi de nanterre. je viens de recevoir sa déclaration d’impôts, le trésor public me dit que c’est quand même à moi de la... Compléter

Bien commun et succession aux enfants de mon conjoint Posée par sof, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sof - 8750 vues Mon conjoint à des enfants , moi non , nous sommes pacsé et avons acheté un bien immobilier après le pacs nous avons également l intention de nous marier , ma question est que si mon ( mari ) devait décéder avant moi pourrais-je... Compléter

Preciput Posée par Betty-m, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Betty-m - 8748 vues Pouvez-vous me donner des renseignements sur le preciput? à l''avance, je vous en remercie... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Assurance vie Posée par vivi34, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8734 vues Une societé au nom de profil france nous a contacte 6 mois aprés le deces de notre oncle pour nous informer qu ils étaient mandaté par un organisme pour nous rechercher en nous demandant de confirmer notre adresse notre date de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Renonciation à succession Posée par sidonie, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sidonie - 8732 vues Dans le cadre d’un dossier de succession, la demande de clôture de comptes, autorisant l'organisme bancaire à verser sur le compte du notaire chargé de la succession le solde des avoirs du défunt, - constitue-t-elle un simple... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donnation Posée par soleil, il y a 9 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rita - 8721 vues Est ce que le fait de recevoir des dons d'usage signés de la personne défunte et non au travers d'une procuration peut être qualifié de recel successoral ?... Consulter la réponse de gutierrrez