Une question en droit des successions ?

Dans la succession de mon cousin germain le notaire applique la règle de la fente successorale ,du coté paternel nous sommes 2 cousins germains 5 ème degré et du coté maternel 2 petites cousines 6 ème degré .le...

Je souhaite sortir d'une indivision sur une maison avec mes frères et sœur . je sait que nul n'est tenu de rester en indivision. nous somme en indivision depuis 20 ans suite au décès de nos parents, nous étions enfants a...

Est ce que le fait de recevoir des dons d'usage signés de la personne défunte et non au travers d'une procuration peut être qualifié de recel successoral ?...

J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé. nous étions mariés sans contrat de mariage, et nous avons deux enfants. le notaire aura t-il connaissance de ce placement individuel ? mon pel rentre dans la succession ? il va être...

Une societé au nom de profil france nous a contacte 6 mois aprés le deces de notre oncle pour nous informer qu ils étaient mandaté par un organisme pour nous rechercher en nous demandant de confirmer notre adresse notre date de...

Pouvez-vous me donner des renseignements sur le preciput? à l''avance, je vous en remercie...

Dans le cadre d’un dossier de succession, la demande de clôture de comptes, autorisant l'organisme bancaire à verser sur le compte du notaire chargé de la succession le solde des avoirs du défunt, - constitue-t-elle un simple...

Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux...

J’ai 2 enfants, j’ai une maison dont ils hériteront à mon décès. je vis avec quelqu’un et j’ai peur malgré la bonne foi de mes enfants’ que si je devais partir avant lui il ne puisse pas rester dans ma maison...

Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance...

Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais...

Mon compagnon vient de décédé, nous n étions ni mariés ni passé. il avait une assurance prévoyance avec des bénéficiaires désignés. hors cette assurance nous demande de nommer un notaire car il avait des enfants dont il a été déchu...

J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël...

Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui...

Nous voudrions savoir pourquoi le notaire ne nous donne pas les factures qui sont ou pas payer, est les révéler bancaire que nous puissions voir par nous-même en plus il nous dis pas le montant de ces honorais est si il sont déjà...

Comment récupérer des vieux relevés de compte de plus de 10 ans pour prouver un héritage que mon père m a laissé.ma banque refuse de me les donner.j ai divorce et mon ex mari refuse de me rendre ma part d héritage mise sur notre...

Mon père est décédée, il avait contracter un crédit a la consommation. il avait falcifier la signature de ma mère. ils n étaient pas mariés civilement. la société de consommation réclame à ma mère la sommes restant à payée. as t...