Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Sortir d'une indivision

Posée par Oozeroth, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oozeroth 9582 vues

Je souhaite sortir d'une indivision sur une maison avec mes frères et sœur . je sait que nul n'est tenu de rester en indivision. nous somme en indivision depuis 20 ans suite au décès de nos parents, nous étions enfants a…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Droit du conjoint survivant dans la succession

Posée par Stephangv, il y a 8 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JackT 9529 vues

Je voudrai une explication de cet article sur les droit successiraux du conjoint survivant…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL

Frais bancaires pour succession

Posée par Chantacoul, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 9515 vues

La banque de mon père dcd va me facturer entre 80 et 750 euros, de frais bancaires pour succession . en a-t-elle le droit ?…

Résolu

Perte de la grosse de mon arrêt (second arret) par mon avocat

Posée par Yolaine971, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yolaine971 9491 vues

Suite à la perte de la grosse de mon arrêt second par mon avocat que puis je faire pour le récupérer pour l'exécution par voie d'huissier cela dure depuis 11mois.merci de me repondre car je commence à désespérer après 15…

Consulter
la réponse de c.tangalakis

Qui héritera après le décès de ma tante ?

Posée par OCEANE, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par OCEANE 9476 vues

Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille…

Pacsée ai je des droits?

Posée par olga, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 9473 vues

J'ai retrouvée le certificat de concubinage de du père de mon fils décédé le 18 juillet. nous ne vivions plus sous le même toit. et avons des biens séparés. le pacs porte une ancienne adresse mais n'a pas été dissolu. mon…

Vente d'un bien pour régler maison de retraite

Posée par Madeleine, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DIOP 9446 vues

Ma mère est en maison de retraite nous sommes trois enfants , maman a l'usufruit de sa maison, depuis deux ans j 'assume tous les frais concernant la maison et la différence concernant la maison de retraite, je veux…

Bien commun et succession aux enfants de mon conjoint

Posée par sof, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sof 9430 vues

Mon conjoint à des enfants , moi non , nous sommes pacsé et avons acheté un bien immobilier après le pacs nous avons également l intention de nous marier , ma question est que si mon ( mari ) devait décéder avant moi pourrais-je…

Achat souhaité par une mairie d'un terrain en indivision

Posée par Titimine, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rangers 9424 vues

Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je…

Résolu

Jouissance d'un bien: qui paye les charges

Posée par vreia, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia 9420 vues

Lorsque la jouissance d'un bien a été accordé par testament pour une période donnée au conjoint survivant, qui assume les charges? celui qui occupe ou les héritiers?…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Demande de renseignement sur une succession après le décès de ma mère .

Posée par Johandu59, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Johandu59 9416 vues

Ma mère est décedè le 16 décembre 2015. j'habiter avec ma mère qui a ce jour est malheureusement décédé, j'ai 4 frère dont 1 qui touche une pension de cotorep, 1 qui travail en petit contrat, 1 qui est au chômage, et moi…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
Résolu

Le notaire n’est -il pas obligé de nous donner les documents demander du dossier

Posée par Le floue, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Le floue 9403 vues

Nous voudrions savoir pourquoi le notaire ne nous donne pas les factures qui sont ou pas payer, est les révéler bancaire que nous puissions voir par nous-même en plus il nous dis pas le montant de ces honorais est si il sont déjà…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
Résolu

Est-ce que le maîre douglas louis kwame est un avocat

Posée par linda, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par linda 9400 vues

Je voudrais savoir que le maître douglas louis kwame est un spéciale d'avocat j'ai payé 6000 euros pour tribunal de première instance merci de me répondre…

Consulter
la réponse de MEGHENINI
Résolu

Donnation

Posée par soleil, il y a 10 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rita 9391 vues

Est ce que le fait de recevoir des dons d'usage signés de la personne défunte et non au travers d'une procuration peut être qualifié de recel successoral ?…

Consulter
la réponse de gutierrrez
Résolu

Partage judiciaire

Posée par Tibetain1, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laddakki1 9310 vues

Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Renonciation à succession

Posée par sidonie, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sidonie 9259 vues

Dans le cadre d’un dossier de succession, la demande de clôture de comptes, autorisant l'organisme bancaire à verser sur le compte du notaire chargé de la succession le solde des avoirs du défunt, - constitue-t-elle un simple…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comment obtenir un relevé bancaire vieux de plus de 10 ans

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans 9257 vues

Comment récupérer des vieux relevés de compte de plus de 10 ans pour prouver un héritage que mon père m a laissé.ma banque refuse de me les donner.j ai divorce et mon ex mari refuse de me rendre ma part d héritage mise sur notre…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession toujours pas réglée au bout de 5 ans

Posée par Gigi, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gigi 9241 vues

Mon père âgé de 91 ans attend depuis 5 ans que le notaire règle la succession de sa sœur la notaire répond qu elle ne peut ni débloquer les comptes bancaires, ni régler le sort du bien immobilier ( donc qu elle ne peut pas régler…

Consulter Maître MAYZOUE
la réponse de Maître MAYZOUE
Résolu

Assurance vie

Posée par vivi34, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9235 vues

Une societé au nom de profil france nous a contacte 6 mois aprés le deces de notre oncle pour nous informer qu ils étaient mandaté par un organisme pour nous rechercher en nous demandant de confirmer notre adresse notre date de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit'

Posée par ronedin, il y a 2 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ronedin 9227 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Preciput

Posée par Betty-m, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Betty-m 9227 vues

Pouvez-vous me donner des renseignements sur le preciput? à l''avance, je vous en remercie…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Sortir de l indivision

Posée par Mimi59nord, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi59nord 9217 vues

Ma belle mère qui était mariée avec mon défunt père est usufruitiaire de la maison qui est divisée en 9 parts. j ai demandé à vendre ma part étant demandeur d emploi économique depuis peu. ma belle mère a refusé en disant que elle…

Ouverture succession / assisté d'un avocat ?

Posée par Fabrice1983, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 9206 vues

J'ai deux questions. 1)lors d'une ouverture de succession pour une lecture du testament est-ce qu'on peut être accompagné par un avocat ? nous somme 3 frères et je souhaite faire appel à un avocat pour m'épauler…

Recel de succession /heritier oublié / erreur notaire ?

Posée par cascade, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo 9199 vues

Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il…

Résolu

Lecture d'un testament

Posée par tipou, il y a 11 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tipou 9174 vues

Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Refus de vendre une maison

Posée par Mariani, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patty 9168 vues

Ma mère étant en maison de retraite depuis octobre 2016, elle voulait vendre sa maison dont elle possède 62.5% depuis le décès de notre père.malheureusement, ma soeur aînée qui en possède 12.5% s'oppose à la vente. depuis un…

Résolu

Droit de succession en israël

Posée par Ayala, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elisa S 9144 vues

J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Verification des comptes avant deces

Posée par carol, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9125 vues

Mon père est décédé en novembre 2007 a l'age de 84 ans et je n'ai été informé par mon notaire qu'en février 2008. nous n'avions pas des relations suivies avec mon père eu égard a un litige avec ma soeur qui…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Pension de reversion du public - hébergement

Posée par Esperento, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tequila 9123 vues

Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Suspicion de recel successoral

Posée par Matt07, il y a 8 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Matt07 9112 vues

Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.