Chèque et retrait après décès Posée par bouille85, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bouille85 - 8882 vues Mon papa est décédé le 18 novembre 2019 (à 15h45), sa compagne à encaisser un chèque de 2500€ (laissant 280€ sur le compte) le 20 ou 21 novembre (le chèque parait en débit le 21 novembre sur le compte de mon papa) et à retiré la... Consulter la réponse de
Maître CUISINIER |
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Assurance vie Posée par vivi34, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8872 vues Une societé au nom de profil france nous a contacte 6 mois aprés le deces de notre oncle pour nous informer qu ils étaient mandaté par un organisme pour nous rechercher en nous demandant de confirmer notre adresse notre date de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Donnation Posée par soleil, il y a 10 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rita - 8856 vues Est ce que le fait de recevoir des dons d'usage signés de la personne défunte et non au travers d'une procuration peut être qualifié de recel successoral ?... Consulter la réponse de
gutierrrez |
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Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille... |
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Renonciation à succession Posée par sidonie, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sidonie - 8842 vues Dans le cadre d’un dossier de succession, la demande de clôture de comptes, autorisant l'organisme bancaire à verser sur le compte du notaire chargé de la succession le solde des avoirs du défunt, - constitue-t-elle un simple... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sortir d'une indivision Posée par Oozeroth, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oozeroth - 8827 vues Je souhaite sortir d'une indivision sur une maison avec mes frères et sœur . je sait que nul n'est tenu de rester en indivision. nous somme en indivision depuis 20 ans suite au décès de nos parents, nous étions enfants a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Partage judiciaire Posée par Tibetain1, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laddakki1 - 8771 vues Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Suite à une succession dans ce cas il s'agit d'une maison dont les héritiers sont les 3 enfants, si, l'un ne veut pas vendre que se passe t-i,l les autres peuvent-ils l'exige ? merci d'avance pour votre... |
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Refus de vendre une maison Posée par Mariani, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patty - 8717 vues Ma mère étant en maison de retraite depuis octobre 2016, elle voulait vendre sa maison dont elle possède 62.5% depuis le décès de notre père.malheureusement, ma soeur aînée qui en possède 12.5% s'oppose à la vente. depuis un... |
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Dans la succession de mon cousin germain le notaire applique la règle de la fente successorale ,du coté paternel nous sommes 2 cousins germains 5 ème degré et du coté maternel 2 petites cousines 6 ème degré .le... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J’ai 2 enfants, j’ai une maison dont ils hériteront à mon décès. je vis avec quelqu’un et j’ai peur malgré la bonne foi de mes enfants’ que si je devais partir avant lui il ne puisse pas rester dans ma maison... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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J'ai deux questions. 1)lors d'une ouverture de succession pour une lecture du testament est-ce qu'on peut être accompagné par un avocat ? nous somme 3 frères et je souhaite faire appel à un avocat pour m'épauler... |
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Lecture d'un testament Posée par tipou, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tipou - 8651 vues Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Maître suite à un jugement du 23 février 1995 du t.g.i de valenciennes (divorce prononcé le 16 septembre 1991). a ma grande surprise,l'immeuble que j'ai acheté aux enchères (à l'extinction des bougies,la 3 ème)se... |
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Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Sortir de l indivision Posée par Mimi59nord, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi59nord - 8555 vues Ma belle mère qui était mariée avec mon défunt père est usufruitiaire de la maison qui est divisée en 9 parts. j ai demandé à vendre ma part étant demandeur d emploi économique depuis peu. ma belle mère a refusé en disant que elle... |
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Mon compagnon vient de décédé, nous n étions ni mariés ni passé. il avait une assurance prévoyance avec des bénéficiaires désignés. hors cette assurance nous demande de nommer un notaire car il avait des enfants dont il a été déchu... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon papa est décédé , il y a 4 mois. ma mère a pris un notaire parce que la banque de mon père lui ont suggéré comme le compte à été bloqué ( compte au nom de mon père) . le notaire nous a convoqué et ma dit qu'il y avait un... |
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J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé. nous étions mariés sans contrat de mariage, et nous avons deux enfants. le notaire aura t-il connaissance de ce placement individuel ? mon pel rentre dans la succession ? il va être... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Comment puis-je résoudre les problèmes !!! mon x-concubin est décédé, nous avions une fille qui est dcd, et j'ai la garde de ma petite fille depuis 2010.....la nouvelle compagne de mon ex dcd tarde à me donner les documents... |
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J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Dettes personnes décédée Posée par lina, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina - 8398 vues Mon père est décédée, il avait contracter un crédit a la consommation. il avait falcifier la signature de ma mère. ils n étaient pas mariés civilement. la société de consommation réclame à ma mère la sommes restant à payée. as t... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous voudrions savoir pourquoi le notaire ne nous donne pas les factures qui sont ou pas payer, est les révéler bancaire que nous puissions voir par nous-même en plus il nous dis pas le montant de ces honorais est si il sont déjà... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Succession entre cousins Posée par Doudou, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8344 vues Maître mon cousin âgé me demande de s'occuper de sa succession car il est célibataire sans enfant et ses parents sont décédés. néanmoins, nous sommes cousins par nos mères (qui étaient demi-soeurs) issues de la même mère, mais... |
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Frais Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8342 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... |
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Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... |
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Ma mère (85 ans) qui est veuve, et qui vient de vendre un appartement, désire faire une donation de 18.000 € à mon fils (son petit fils) qui veut créer sa propre société. quelle est la marche à suivre pour rester dans la légalité ? merci... |
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Patrimoine Posée par borjaa, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 8331 vues Ma mère est décèdée il y a un an, et j'ai lu que selon la loi a mon père ne lui correspond qu'un tiers des biens de ma mère et je voudrais savoir si moi l'age de 20 ans j'ai droit a ma part de la maison et si je... |
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Succession compliquées Posée par poussin, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denise - 8300 vues J'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer à propos de la succession de ma maman partie en septembre 2013, après 29 mois rien n'avance ,c'est assez compliqué ,,,ma maman était propriétaire en indivision avec... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Comment récupérer des vieux relevés de compte de plus de 10 ans pour prouver un héritage que mon père m a laissé.ma banque refuse de me les donner.j ai divorce et mon ex mari refuse de me rendre ma part d héritage mise sur notre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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