Une question en droit des successions ?

Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?...

Je précise bien ce que je viens de publier : le mari défunt d'une amie a laissé beaucoup de dettes et il n'a laissé aucun patrimoine sauf quelques 2000 euros dans un compte bancaire. son épouse reçoit des retraites de...

Mon papa est en maison de retraite. il a trois enfants (notre maman est décédée) peut-il vendre sa maison, faire une donation aux trois enfants mais que cet argent reste à la caisse de dépot et consignation au cas ou besoin pour...

Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé...

Je voulais savoir ma belle-mère va donner sa part à mon mari de donation sur la maison familiale et on doit acheter la part de son frère et sa sœur à part égale. mais ma belle-mère nous impose qu'elle y vivra dans...

Ma mère veut vendre sa maison et aller en maison de retraite grand luxe nous voudrions nous y opposer car notre crainte est que dans quelques années elle n'est plus les moyens de payer et que nous devions assumer...

La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en...

Je vous contacté car j'ai un gros soucis avec mon père il est usufruit d'une maison et moi et mon frère on est propriet aire à hauteur de 30 % chacun 40 % pour notre père. depuis 2 ans il ses muscles en ménage avec une...

Je voudrai savoir si je peux demander a etre désheriter d une succession qui est déja en cours et dont j ai déja reçu des partages et qui est bloquée par mes frères er soeurs qui me cherchent que des histoires.si oui puis designer...

J' ai déposé au tgi une renonciation à succession, mon frère qui s' occupe de cette succession me demande de lui signer une procuration pour débloquer un compte bancaire de notre mère qui est décédée, si je signe cette...

Question: delai pour annuler un testament olographe. ma soeur et moi etions en indivision a 50% pour chalet et meubles, bronzes et objets d'art de famille. nous etions les dernieres de la famille. elle avait fait un testament...

Question mon mari et moi même avons une maison en france nous nous sommes donner aux plus vivant nous voulons faire un testament pour le déshérité mais en france cela n est pas possible nous nous demandons si on faisait un...

Mon père, marié a ma mère, a eu 3 enfants, 2 garçons et une fille.. moi même. divorcé, il se met en ménage avec une femme en union libre, et ont une fille. tous les biens immobiliers ont été mis au nom de sa compagne ainsi que que...

L'aide à domicile (voire plus ...) de mon oncle a fait en sorte d'obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l'instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer...

Liquidation partage après divorce non close- sommes sous sequestre - decès d'ex sujet initié par lajoie, il y a 2 semaines , divorce prononcé le 11 09 2011.prestation compensatoire attribuée à mme tjrs impayée. mr sous...

Nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder. celle-ci laisse un testament olographe, déposé chez un notaire, qui précise qu'elle laisse à mon frère tout ses avoirs en banque, à savoir environ...

Mo mari et moi avons acheté en 1994 un pavillon pour ma belle-mère car elle ne pouvait pas l'acheter car elle était en liquidation judiciaire de son commerce. aujourd'hui, elle est donc logée à titre gracieux. je...

Je viens vers vous pour une faire concernant 3 mineurs. les enfants étaient 3 à devoir percevoir une assurance vie que leur grand mère avait légué à leur défunte mère. l'udaf à renonce il y a de nombreuses années pour 2...

Mon père est décédé le 31/10/15, marié sous le régime de la communauté universelle, et divorcé en 2006, le notaire de mon père m'as découvert un testament au bout de 8mois, mon père avait nommé ma mère héritière légataire, il...

A tous voila mon histoire j'ai perdu ma grand mere en janvier 2018 hier ma mere est allée chez le notaire est a appris quelle toucherai environ 400 euros ...il y a exactement 41 ans ma mere a eu un grave accident et...

Mon pére est décédé il avait des dettes, j'ai donc renoncer a la succession. je viens de recevoir un courrier de geneali,m'annonçant que mon pére avait souscrit un contrat d'assurance vie. j'ai renoncé à la...

Suite au décès de mon compagnon le 7 février et n'étant pas marié ni pacsé comment dois je vendre sa voiture en sachant que la carte grise est à son nom et qu'il a un fils. il est d'accord avec moi pour la vendre...

Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire dans la mesure ou à la suite du décès de notre père certains de ses enfants ont décidé de saisir le tribunal pour spoliation et d'autres non. ceux qui veulent porter...

Ma mère est décedè en fevrier dernier elle residée en france et percevait sa retraite neamoins elle a fait un testament en espagne pouvez vous me dire si le testament est valable merci...