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Dessaisir un notaire dans une succession
Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 4228 vues

Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation...

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BELIGHA
 
Indivision problemes
Posée par sersolmax, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 4227 vues

Je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1...

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Renonciation a la succession
Posée par valerie, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Orange - 4227 vues

Je desirerai savoir si je renonce a la succession de mon pere décédé si je peux utiliser les cheques vacances qui etaient en sa posseqsion...

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Je suis passé je souhaite acheter seul
Posée par Ca, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4225 vues

Je suis passé en indivision et avons un bien à deux . j’ai actuellement un projet locatif mais avec mon père nous souhaitons créer une sci pour l’achat de biens. quelle droit à mon conjoint sur la sci en cas de succession ? en...

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Succession
Posée par Gilles65120, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4223 vues

Lors du décès de mes parents j'ai hérité d'une grange avec 2 frères donc nous sommes en indivision. nous avons décidé de créer 3 appartements. le nécessaire a été effectué 'proprement' soit géomètre et permis de...

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Appel d'offre
Posée par calvaire84, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par calvaire84 - 4223 vues

Cherche un ténor. j'ai 3 affaires qui gravitent autour de ma successions, * une que j'expose ici : http://www.alexia.fr/questions/159815/pas-d-argent-de-poche-au-chi-decide-par-le-tresor-public.htm je connais mes...

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Travaux de ma maison payés par mon compagnon. si décès de celui ci que faire?
Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvie 15 - 4222 vues

Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé...

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Comment prouver son lien de parenté sans livret de famille, quel sont les moyens
Posée par Fabien du 30, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4222 vues

Ma grand tante est décédé cet été en juillet 2017, celle ci avait des assurances vie chez cnp, les bénéficiaires des contrats sont ma mère et mon oncle. ma mère est décédé le 27 juin 2015. mon oncle vit toujours. ma grand tante...

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Notaire refuse d'établir acte de notoriété
Posée par Phil59, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Geny - 4217 vues

Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos...

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Testament
Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gros - 4214 vues

Suis separe de corps et de bien et j aimerais laisser a mes enfants voitures et compte en banque a mon deces puis je faire un testament olographe ou autre ? pour qu ils puissent avoir la jouissance integrale ?...

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Maître POISSONNIER
 
Notaire pas honnête
Posée par Karine, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4213 vues

J'ai eu une fille de 18 ans maintenant et qui a perdu sont papa avec qui je me suis séparer depuis 15 ans ,cette homme avait refais sa vie et à eu une autre fille âgée de 11 ans maintenant .cela fait 2 ans et demi qu'il...

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Réserve héréditaire et donation au dernier vivant
Posée par Chifonnette, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 4212 vues

Je souhaite savoir si en cas de donation au dernier vivant, les enfants ne perçoivent quelque chose au décès du premier parent ou si le conjoint du défunt conserve tout . je n'ai pas bien compris moment fonctionne là réservé...

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Conjoint légataire universel
Posée par Selaht, il y a 2 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4210 vues

Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils...

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Condor
 
Faut-il obligatoirement passer chez un notaire pour donner l'usufruit d'un bien?
Posée par Patou, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patou - 4209 vues

Mon compagnon m'a donné l'usufruit de son appartement par simple courrier manuscrit, que nous gardons à la maison. son notaire lui a dit qu'il n'était pas nécessaire de passer chez lui. j'ai eu des avis...

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la réponse de
Maître Firah
 
Vente maison de mes parents
Posée par Ab, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ab - 4209 vues

M'a mère est en maison de retraite, elle as confié la vente de sa maison à ses enfants, comme je suis loin mes frères et sœurs m'ont demandé de faire une procuration pour qu'ils signe à ma place, ce que j'ai...

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Maître DAHAN
 
Succession de nos biens immobiliers
Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par DUP73 - 4208 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant nous avons 2 enfants en commun. nous avons un appartement 100 000€, une maison 200 000€ et une maison 380 000€. total estimée à 640 000€. nous possédons...

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jackT
 
Héritage adoption simple
Posée par Rty3, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rty3 - 4208 vues

Je voulais savoir dans le cadre d une adoption simple est ce que la famille biologique peut prétendre à l heritage de l adoptée?...

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Maître Léo OLIVIER
 
Donation entre époux universelle accompagnée d’un acte de renonciation anticipée
Posée par Jérôme, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4207 vues

Ma femme et moi-même avons deux enfants mineurs et nous souhaitons nous protéger l’un l’autre au maximum : visiblement la meilleure solution serait la donation entre époux universelle accompagnée d’un acte de renonciation anticipée...

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Faire don de ma part de maison
Posée par Joyce, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4203 vues

Avec ma compagne nous avons acheter un bien en commun je voudrais lui faire don de ma part quesque sa va me coûter de lui en faire don...

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Somme séquestre dans succession
Posée par Bernadette, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernadette - 4202 vues

S, est-ce que la somme d une vente suite à un décès est mis sous séquestre est toute la totalité de la somme ou est ce qu une partie, problème que rencontre ma fille elle, est héritière réservataire et ignore si ça demi sœur à été...

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Maître Criniere
 
Licitation et frais de partage
Posée par Sagana, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sagana - 4202 vues

Pour mettre fin à l indivision sur une maison héritée au décès de mon père, je me propose de racheter la part de mon frère.je dois payer les frais de notaire, mutation etc...mais est ce aussi a moi de payer le droit de partage de...

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Maître Nicolet
 
Limite dans le temps d un héritage si aucune démarche faite
Posée par Crystel19802017, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4201 vues

Mon père est décédé il y a presque 20 ans, il était séparé de ma mère mais pas divorcé. je sais il a acheté un terrain avec la femme qu il avait rencontré puis on acheté un terrain ensembles.je n ai jamais eu aucun document ni rdv...

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Hériter d'une collection de timbres
Posée par VPSC, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VPSC - 4199 vues

Par testament devant notaire une personne - étrangère à la famille - hérite d'une collection de timbres. comment peut-elle la récupérer chez les enfants du défunt avant que des pièces disparaissent ?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Vente de l'usufruit, quelles impactes ?!
Posée par Yenso, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4198 vues

Pour poser les bases, j'ai trouvé par mes recherches qu'un usufruitier pouvait vendre son usufruit sans l'accord du nu-proprietaire et inversement le nu-proprietaire pouvait vendre sa nu-propriété sans l'accord...

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la réponse de
Maître COUDERC
 
Assurance vie et réserve héréditaire
Posée par c.martin, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.martin - 4197 vues

Nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder. celle-ci laisse un testament olographe, déposé chez un notaire, qui précise qu'elle laisse à mon frère tout ses avoirs en banque, à savoir environ...

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Donation et argent sous clause reste bloqué à la caisse de dépot
Posée par Jean Claude A, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4197 vues

Mon papa est en maison de retraite. il a trois enfants (notre maman est décédée) peut-il vendre sa maison, faire une donation aux trois enfants mais que cet argent reste à la caisse de dépot et consignation au cas ou besoin pour...

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Usufruit
Posée par Lidwine, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 4196 vues

Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession du conjoint survivant en instance de divorce.
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4196 vues

Mon père est décédé en 2012. il a été marié à ma mère avec qui il a eu 2 enfants ( dont moi-même). ils ont acheté ensemble une maison que mon père à gardé après leur divorce. il s'est remarié sans contrat de mariage en 2005,et a eu...

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la réponse de
Maître legros
 
Renonciation à succession - héritage impôt
Posée par Célène, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4196 vues

Ma maman est décédée en novembre 2018, j'ai renoncé à la succession et fais toutes les démarches administratives nécessaires et j'ai le document de renonciation à succession. j'ai effectué sa déclaration d’impôt 2019...

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la réponse de
Camille
 
Present d'usage est-il envisageable ?
Posée par philippe, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4194 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

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