Une question en droit des successions ?

Que veut dire sucessorial de la donation consentie?...

Je viens d'apprendre par le notaire que mon compagnon avait rédiger un testament en me léguant l'usufruit des biens qui composeront sa succession. pouvez vous me dire exactement ce qu'il en est ? merci de vos...

Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé...

Mon père est mort il y a 10ans ma belle mère veut racheter mes part mais moi je veut pas que faire...

Mon père, décédé depuis peu était remarié (mariage avec contrat de séparation de biens) et n'a jamais eu d'enfants avec sa seconde épouse. le notaire en charge de la succession nous dit que notre belle-mère a droit à 1/4...

Mon père vient de décéder, je viens de recevoir ce que le notaire me dis être le testament. sur ce testament il n'y a qu'une phrase. " je prive mon fils .... de tout droit dans ma succession" a savoir que j'ai une...

Suite au décès de mon père et à son testament, j'hérite en totalité de la pleine propriété de ses biens. hors, ma belle mère qui était marié à mon père, décide d'utiliser son droit d'usage et d'habitation dans...

Le notaire nous demande de payer 8000 € parce qu'il nous a reçu pendant 25 heures sinon il ne dépose le pv au tribunal la masse est consigné à la caisse de dépôt certain héritiers ne veulent pas signer pour qu'il puisse...

Que est le montant qui pourrais etre inclus dans les droits de succession au deces de maman?...

Nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder. celle-ci laisse un testament olographe, déposé chez un notaire, qui précise qu'elle laisse à mon frère tout ses avoirs en banque, à savoir environ...

Divorcée, mon ex mari est décédé, mais me devait de l'argent, les sommes qui me sont dues sont écrivent dans le jugement. le notaire chargé de la succession refuse de payer car pas assez de fonds. et remet en cause une partie...

Mon concubin avec qui j'ai vécu trente ans m'a désigné sa légataire, je suis en concurrence avec ses enfants, qui occupe une maison, dont il était propriétaire avec sa femme qui est décédée avant lui. je n'ai pas mon...

Je desirerai savoir si je renonce a la succession de mon pere décédé si je peux utiliser les cheques vacances qui etaient en sa posseqsion...

Mon fis biologique à changé de nom er à pris le nom d'un de ses beaux père lui reste t'il des droits sur ma succession...

Ma mère. usufruitière d'une parcelle de terrain est décédée. c'est elle qui payait la taxe foncière (symbolique dans le cas présent). est-ce au notaire de faire les démarches auprès du centre des impôts ou dois-je en...

Une dame marocaine a épouse un monsieur dans le but d'être belge et après 6 semaines s'est enfuie à l'étranger avec le carnet de mariage.3 constatations d'absence ont été reconnues et cette dame a été radiée de...

Je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1...

Lors du décès de mes parents j'ai hérité d'une grange avec 2 frères donc nous sommes en indivision. nous avons décidé de créer 3 appartements. le nécessaire a été effectué 'proprement' soit géomètre et permis de...