Une question en droit des successions ?

Ma mère. usufruitière d'une parcelle de terrain est décédée. c'est elle qui payait la taxe foncière (symbolique dans le cas présent). est-ce au notaire de faire les démarches auprès du centre des impôts ou dois-je en...

Cherche un ténor. j'ai 3 affaires qui gravitent autour de ma successions, * une que j'expose ici : http://www.alexia.fr/questions/159815/pas-d-argent-de-poche-au-chi-decide-par-le-tresor-public.htm je connais mes...

Avec ma compagne nous avons acheter un bien en commun je voudrais lui faire don de ma part quesque sa va me coûter de lui en faire don...

Lors du décès de mes parents j'ai hérité d'une grange avec 2 frères donc nous sommes en indivision. nous avons décidé de créer 3 appartements. le nécessaire a été effectué 'proprement' soit géomètre et permis de...

Je suis passé en indivision et avons un bien à deux . j’ai actuellement un projet locatif mais avec mon père nous souhaitons créer une sci pour l’achat de biens. quelle droit à mon conjoint sur la sci en cas de succession ? en...

Ma grand tante est décédé cet été en juillet 2017, celle ci avait des assurances vie chez cnp, les bénéficiaires des contrats sont ma mère et mon oncle. ma mère est décédé le 27 juin 2015. mon oncle vit toujours. ma grand tante...

J'ai eu une fille de 18 ans maintenant et qui a perdu sont papa avec qui je me suis séparer depuis 15 ans ,cette homme avait refais sa vie et à eu une autre fille âgée de 11 ans maintenant .cela fait 2 ans et demi qu'il...

Ma femme et moi-même avons deux enfants mineurs et nous souhaitons nous protéger l’un l’autre au maximum : visiblement la meilleure solution serait la donation entre époux universelle accompagnée d’un acte de renonciation anticipée...

Je suis toujours dans le doute de ce qui concerne la succession car en effet j ai été mal informé par le notaire qui ce lui ci ne montre pas tous les papiers qui me concerne et à ma dernière demande de papier il m' a presque...

Mon père avait un capital décès au rsi étant artisan pendant plus de 45 ans. reverser à son épouse. mais pendant sa retraite il a figuré dans une série tv pendant 1 jours ... alors le rsi ne veux pas verser le capital décès a ma...

Mon père est dcd en juin 2015. la succession, pourtant assez simple, n a toujours pas été réglér. le ntaire nous promène de semaines en semaines alors que ttes les étapes du dossier ont été faites. comment faire ???yen a t il encore...

Mon père est décédé récemment, seulement, il avait une dette judiciaires : il payait 180 euros par mois de dommages et intérêt aux victimes j'aimerai donc savoir si c'est à moi de continuer à payer les dommages et intérêt...

Voila mon conjoint a acheter seul une maison , nous nous sommes pacses et avons signe un acte chez notaire pour que je puisse avoir des droits sur la maison , je voudrais savoir qu els sont mes droits sur ce logement si nous...

Nous étions 6 enfants (4 frères et 2 soeurs). nos parents sont décédés. voilà mon frère est décédé il y a maintenant 5 ans. je suis la plus jeune des soeurs. j'ai ouvert la succession chez un notaire. le notaire a fait des...

Notre mère est décédée récemment et nous avons ouvert la succession avec mes deux sœurs. une de mes nièces a proposé de racheter la maison, ce qui paraissait un bon compromis pour la garder dans la famille (les souvenirs de...

Mon père est décédé en laissant un patrimoine global de 65000€ il a eu 3 enfants de ses 2 précédents mariages et ma belle mère qu'il a épousée il y a 9 mois est bénéficiaire de 2 assurances vie de 40000 € et 20000€ avant son 3...

Mon père est décédé il y a presque 20 ans, il était séparé de ma mère mais pas divorcé. je sais il a acheté un terrain avec la femme qu il avait rencontré puis on acheté un terrain ensembles.je n ai jamais eu aucun document ni rdv...

Je voudrais me renseigner pour reprendre l emplacement de mes grand parents. pouvez vous me renseignez sur les formalites a effectuer pour ertre enterrer ou ils sont actuellement depuis pas mal d annee et pouvoir mettre ce qu ils...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

Mes parents sont dcd une succession est ouverte, mes frères et soeur, refusent de me donner les clefs de la maison de mes parents, ils ont vidé les comptes bancaires, j'ai fait intervenir un huissier pour obtenir les clefs a...