Une question en droit des successions ?

Si lors du partage immobilier pour divorce un époux donne sa part à son enfant que devient la part de l autre: est il indemnisé? doit il refuser pour vendre?.... merci de votre aide...

Nous étions 6 enfants (4 frères et 2 soeurs). nos parents sont décédés. voilà mon frère est décédé il y a maintenant 5 ans. je suis la plus jeune des soeurs. j'ai ouvert la succession chez un notaire. le notaire a fait des...

Mon père est décède en 1964 d un accident de travail ma mère vient de décéder a son tour puis je demander la part d héritage de mon père ma mère m ayant déshériter je souhaiterais savoir si je suis en droit de la demander merci d...

Une lettre de renonciation d'héritage envers ma mère (vivante) est elle possible et surtout valable ? mon beau père refuse de se marier avec ma mère depuis toujours, ne voulant pas que je puisse un jour hériter de "lui", par...

En 2010 j'ai entammé une procédure de divorce qui n'a pas abouti car mon mari et décèdé en juillet 2010 mon notaire me dit que je pers 1/4 de la succession du fait de cette séparation ; il y a eu une ordonnance de non...

Une femme meurt tout en étant célibataire , elle laisse derrière elle des biens mobiliers et immobiliers.de nationalité algérienne ,elle résidait de son vivant en france et tous ses biens se trouvent en france également .ses...

Ma sœur a-t-elle le droit de faire mettre la carte grise de la voiture de mon père à son nom après son décès alors que la voiture et dans la succession. je vous remercie. cordialement...

Mon mari vient de décéder. il possédait seulement une voiture de 1994 qui ne vaut plus rien. j'aurais aimé faire une donation à titre gracieux à l'un de mes fils avec l'accord du second. mais celui-ci me dit que nous n'aurions plus...

Une de mes tante est décédé en juin 2016 dans le sud de la france,en date du septembre 2016 je recoit un courrier d'un généalogiste baser en principauté m'indiquant que je suis probable héritiers je signe donc le contrat...

Héritier de ma tante, étant le neveu germain de cette dernière, venant en représentation de ma mère décédée, laquelle était la sœur germaine de ma tante. le juge a nommé une tutrice (ma cousine) , qui peut me procurer les relevés...

Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos...

Après le décès de mes deux grands parents depuis plusieurs années déjà, ma mère et ses frères et soeurs ont hérités de deux maisons. mes deux oncles vivent toujours dans l'une des maisons gracieusement et aucun des deux...

Je suis une heritiaire réservataire le décès de mon père adoptif est survenu décembre 2015. sachant qu'il y a avait une assurance vie dont je n'étais la bénéficiaire puis je encore avoir un recours 2 an et demi après...

Ma mère est décédé en avril 2015 et je ne comprends le projet fait par la notaire. elle était divorcée et remariée et je suis le seul enfant. ça commence par la "communauté" elle prend l'ensemble des comptes des 2 époux puis...

J ai renonce a la succession de mon frere par le tribunal de grande instance qui a été accorde le tresor public me reclame la taxe fonciere j j ai envoye la renonciation avec un courrier en recommande avec ar rien ni fait cela fait...

La renonciation à un droit de retour conventionel en matière de donation est elle considérée comme un acte de disposition et pourquoi ? le conjoint marié sous le régime de la communauté universelle a t il besoin de l’accord de son...

Je voulais savoir ma belle-mère va donner sa part à mon mari de donation sur la maison familiale et on doit acheter la part de son frère et sa sœur à part égale. mais ma belle-mère nous impose qu'elle y vivra dans...

Depuis presque un an ma soeur a emporté chez elle tous les papiers de mon père décédé et elle refuse de me les communiquer, elle m'a fait dire par le notaire qu'elle n'était pas tenu à me communiquer les papiers de...

Je suis veuf, je n'ai pas d'enfant, pas de famille directe 'nièce- neveu- cousin etc) j'ai décidé de faire donation de ma maison à une personne extérieure pouvez-vous me donner des renseignements sur la procédure avec le montant des frais ?...