Une question en droit des successions ?

Le notaire nous demande de payer 8000 € parce qu'il nous a reçu pendant 25 heures sinon il ne dépose le pv au tribunal la masse est consigné à la caisse de dépôt certain héritiers ne veulent pas signer pour qu'il puisse...

Je viens d'apprendre par le notaire que mon compagnon avait rédiger un testament en me léguant l'usufruit des biens qui composeront sa succession. pouvez vous me dire exactement ce qu'il en est ? merci de vos...

Notre mère est décédée récemment et nous avons ouvert la succession avec mes deux sœurs. une de mes nièces a proposé de racheter la maison, ce qui paraissait un bon compromis pour la garder dans la famille (les souvenirs de...

Nous étions 6 enfants (4 frères et 2 soeurs). nos parents sont décédés. voilà mon frère est décédé il y a maintenant 5 ans. je suis la plus jeune des soeurs. j'ai ouvert la succession chez un notaire. le notaire a fait des...

Que veut dire sucessorial de la donation consentie?...

Mon père, décédé depuis peu était remarié (mariage avec contrat de séparation de biens) et n'a jamais eu d'enfants avec sa seconde épouse. le notaire en charge de la succession nous dit que notre belle-mère a droit à 1/4...

La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en...

Que est le montant qui pourrais etre inclus dans les droits de succession au deces de maman?...

Suite au décès de mon père et à son testament, j'hérite en totalité de la pleine propriété de ses biens. hors, ma belle mère qui était marié à mon père, décide d'utiliser son droit d'usage et d'habitation dans...

Divorcée, mon ex mari est décédé, mais me devait de l'argent, les sommes qui me sont dues sont écrivent dans le jugement. le notaire chargé de la succession refuse de payer car pas assez de fonds. et remet en cause une partie...

Ma mère. usufruitière d'une parcelle de terrain est décédée. c'est elle qui payait la taxe foncière (symbolique dans le cas présent). est-ce au notaire de faire les démarches auprès du centre des impôts ou dois-je en...

Depuis presque un an ma soeur a emporté chez elle tous les papiers de mon père décédé et elle refuse de me les communiquer, elle m'a fait dire par le notaire qu'elle n'était pas tenu à me communiquer les papiers de...

Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos...

Mon fis biologique à changé de nom er à pris le nom d'un de ses beaux père lui reste t'il des droits sur ma succession...

Une dame marocaine a épouse un monsieur dans le but d'être belge et après 6 semaines s'est enfuie à l'étranger avec le carnet de mariage.3 constatations d'absence ont été reconnues et cette dame a été radiée de...

Je voulais savoir ma belle-mère va donner sa part à mon mari de donation sur la maison familiale et on doit acheter la part de son frère et sa sœur à part égale. mais ma belle-mère nous impose qu'elle y vivra dans...