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Ma mère a-t-elle donné plus que de droit à mes frères et soeur Posée par Linvan, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3718 vues Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc... Répondre

Changement de régime matrimonial Posée par Poire, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CECCATO - 3718 vues Mariés sous le régime de la communauté de biens réduit aux acquêt âges de 70 et 72 ans peut ont prendre le régime de la communauté universelle ont à deux garçons de 40 et 47 ans qui s'assume merci... Participer

Délai dépassé pour une action en réduction Posée par Marie sophie, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3709 vues Une succession a été ouverte lors du décès de mes parents. ils avaient fait donation de leur maison à mon frère. la succession n'avance pas depuis 9 ans car il y a des conflits (procès etc.... j'ai appris que malgré... Répondre

Dissimulation de l adresse du bien Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3708 vues Est il normal que le notaire cache l adresse de la maison a vendre et sa superficie et ne dévoile que la superficie et le lieu des parcelles vendues avec la maison sur la déclaration de succession ?... Compléter

Pénalités droits de succession Posée par Annie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3706 vues Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Usufruit Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3693 vues Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits aux demis frères et soeurs Posée par Lily200802, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3691 vues Mon femi frere est décédé et sa soeur donc ma demi soeur me dit que je n'ai aucuns droits à cette succession. a t elle raison?... Consulter la réponse de JackT

Travaux de ma maison payés par mon compagnon. si décès de celui ci que faire? Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvie 15 - 3682 vues Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé... Compléter

Délais d’attente de décision d’un juge (succession comportant un mineur) Posée par A_Zer, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A_Zer - 3680 vues Pour vous que vous soyez dans le contexte ma grand-mère est malheureusement morte depuis quelques mois, nous sommes 3 héritiers (ma tante, mon demi-frère (mineurs) et moi-même) étant donné que mon demi-frère, mineur et a été placé... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Nue propriétaire Posée par titine1950, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3674 vues Mon père est décédé en 1984 et mes parents se sont faits donation au dernier vivant.ma mère a gardé la jouissance totale et le notaire m'a délivré un acte de propriété qui mentionne que ma mère est jouissante et que mes frères... Participer

Puis-je prétendre a la succession de ma grand-mère Posée par gwenngwenn666@gmail.com, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gwenngwenn666@gmail.com - 3671 vues Sujet initié par gwenn, il y a 0 secondes - 0 vue , mon père est décédé en août 2004 il était issu d'une famille de 6 enfants ensuite son père est décédé en 2009 et enfin sa mère en décembre 2016 .ma grand mère possédait une maison... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vol sur compte avant succession Posée par Jomaro, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par julieguertin45@gmail.com - 3670 vues Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai... Compléter

Succession de mon père Posée par Wakka, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3670 vues C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renoncer à l’héritage du vivant de sa mère Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3660 vues Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation à la prestation compensatoire Posée par Becerapa, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître POISSONNIER - 3660 vues Suite au décès de mon père, nous devons en tant qu'heritiers, verser la présentation compensatoire à sa place. ma maman allant percevoir la réversion, elle refuse qu'on lui verse la prestation. a t'elle le droit de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Puis-je me porter porte fort pour finaliser une succession ? Posée par lyly, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3659 vues Nous étions 6 enfants (4 frères et 2 soeurs). nos parents sont décédés. voilà mon frère est décédé il y a maintenant 5 ans. je suis la plus jeune des soeurs. j'ai ouvert la succession chez un notaire. le notaire a fait des... Répondre

Valeur de l'acte sous seing privé et son utilité devant je juge Posée par julien, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3653 vues Julien merci maitre, je vous avoues que je suis dans l’inquiétude total de peur que j'ai pas les preuves qu'il me faut lors de mon procès contre mes frères. votre réponse me rempli de joie en l'espace d'un instant... Répondre

Sortir d'une indivision suite à une succession Posée par pastisAlanis, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3652 vues Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille. je voudrais aujourd'hui sortir de cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don du vivant Posée par safia, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3647 vues Ma mère est sous tutelle et veut me faire un don de son vivant comment doit elle procéder ? est-ce que la tutelle peut refuser et si c'est le cas quel recours a t elle ? sachant qu elle a beaucoup d argent de côté. sincères... Participer

L'usufruitier peut il nous bloquer l'accès pour que l'on ne puisse pas récupérer Posée par Titou, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 3644 vues Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de... Compléter

Cheque des impots au nom d'un défunt Posée par Hub69, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3635 vues Nous venons de toucher un chèque des impôts (restitution) au nom de "succession mme x" (notre mère décédée). la succession n'est pas close, et nous n'avons pas ouvert un compte bancaire libellé "succession mme x". comment... Participer

Valeur bien immobilier après travaux Posée par arabesque45, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arabesque45 - 3635 vues Suite au décès de mon père en août, la maison familiale a été estimée à 160000 euros. nous sommes 3 héritiers dont 1 héritier d'un premier mariage à mon père (que je n'ai jamais vu). mon père, par testament, a... Participer

Recel d héritage en israël Posée par Monazoul, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Monazoul - 3632 vues Quelle est la législation en israël concernant le détournement d héritage une de nos cousines s’est emparé d’un petit immeuble à jérusalem appartenant à mes grand parents décédés depuis plus de 30 ans elle touche elle et son frère les... Participer

Partie de la somme de la vente bloquée chez le notaire Posée par Val, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 3629 vues ... Participer

Donation d'une inconnue Posée par VTT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3626 vues Une personne m' écrit de la part de madame nicaise disant qu'elle va mourir et qu'elle voudrait me faire une donation de 720 000 euros. comment puis je savoir si sa fortune est ou non de l'argent sale. son avocat s'empresse de me... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Delai encaissement chèque carpa Posée par trouville2000, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par trouville2000 - 3624 vues En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. en date du 5 janvier elle nous indique que le chèque a été transmis. elle nous indique que les... Consulter la réponse de Maître BERGER

Licitation et frais de partage Posée par Sagana, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sagana - 3621 vues Pour mettre fin à l indivision sur une maison héritée au décès de mon père, je me propose de racheter la part de mon frère.je dois payer les frais de notaire, mutation etc...mais est ce aussi a moi de payer le droit de partage de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Procès verbal de difficultés Posée par Nadia FR, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia FR - 3620 vues Apres une mésentente avec mon frère qui ne veut pas signer, après avoir saisi la chambres des notaires qui à répondu "pour répondre" mais aucune suite au dossier, après avoir envoyé une mise en demeure sur les conseil de mon... Compléter

Déshériter un enfant. Posée par Liger, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liger - 3620 vues Sous la pression de sa compagne, sûrement par jalousie de la relation que j'avais avec mon fils, celui ci a rompu les ponts, me privant totalement de mes 2 petites filles à qui ils ont choisi une grand'mère de... Consulter la réponse de Maître legros

Indemnités compensatrice Posée par Paca, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paca - 3617 vues Mes frères et soeurs on abandonner notre mère ils lui rende juste de brève visite ocasionelle elle a 87 ans complètement dépendante je veille sur elle avec mon autre frère jour et nuit à tour de rôle peut on faire quelque chose pour... Participer