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Litige avec notaire pour la restitution d'une provision
Posée par jeannette, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeannette - 4193 vues

Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. aujourd'hui il y a prescription fiscale et prescription décennale. suite à mon intervention auprès de la chambre des...

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Maître MONESTIER
 
Accepter ou refuser la succession ?
Posée par mamorek, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamorek - 4191 vues

Je précise bien ce que je viens de publier : le mari défunt d'une amie a laissé beaucoup de dettes et il n'a laissé aucun patrimoine sauf quelques 2000 euros dans un compte bancaire. son épouse reçoit des retraites de...

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Validite d'un testament et delai pour l'annuler
Posée par Brigitte Lardier, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4190 vues

Question: delai pour annuler un testament olographe. ma soeur et moi etions en indivision a 50% pour chalet et meubles, bronzes et objets d'art de famille. nous etions les dernieres de la famille. elle avait fait un testament...

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Le partage
Posée par vad, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4190 vues

Je suis toujours dans le doute de ce qui concerne la succession car en effet j ai été mal informé par le notaire qui ce lui ci ne montre pas tous les papiers qui me concerne et à ma dernière demande de papier il m' a presque...

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Donation a un enfant hors succession
Posée par Dominique, il y a 11 ans dans Successions
1 réponse, il y a 11 ans - 4190 vues

Pouvez vous me dire quelle somme je peux transmettre à mon fils de mon vivant afin d'éviter de payer trop de frais de succession. je suis mariée et nous n'avons qu'un enfant. je vous remercie pour votre aide...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Reprise
Posée par Boris, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4189 vues

Je voudrais me renseigner pour reprendre l emplacement de mes grand parents. pouvez vous me renseignez sur les formalites a effectuer pour ertre enterrer ou ils sont actuellement depuis pas mal d annee et pouvoir mettre ce qu ils...

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Comment prouver
Posée par Vdh, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4185 vues

Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Dettes judiciaires
Posée par Mel, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mel - 4184 vues

Mon père est décédé récemment, seulement, il avait une dette judiciaires : il payait 180 euros par mois de dommages et intérêt aux victimes j'aimerai donc savoir si c'est à moi de continuer à payer les dommages et intérêt...

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Chantage sur usurfruit
Posée par Seb68480, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4182 vues

Je vous contacté car j'ai un gros soucis avec mon père il est usufruit d'une maison et moi et mon frère on est propriet aire à hauteur de 30 % chacun 40 % pour notre père. depuis 2 ans il ses muscles en ménage avec une...

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Desheritage par assurance vie
Posée par macbeer, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4182 vues

Mon père est décédé en laissant un patrimoine global de 65000€ il a eu 3 enfants de ses 2 précédents mariages et ma belle mère qu'il a épousée il y a 9 mois est bénéficiaire de 2 assurances vie de 40000 € et 20000€ avant son 3...

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Assurance vie
Posée par steven, il y a 11 ans dans Successions
1 réponse, il y a 11 ans - 4180 vues

J'ai appris très récemment que mon oncle verser des primes d'assurance vie , j'ai meme retrouver des documents qui le prouve or quand mon oncle est décédé le notaire nous a dit qui avait souscrit aucune assurance...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Delai encaissement chèque carpa
Posée par trouville2000, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par trouville2000 - 4179 vues

En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. en date du 5 janvier elle nous indique que le chèque a été transmis. elle nous indique que les...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Delai versements des sommes d un héritage
Posée par pol, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par EL HAMMOUTI - 4178 vues

Mon père est dcd en juin 2015. la succession, pourtant assez simple, n a toujours pas été réglér. le ntaire nous promène de semaines en semaines alors que ttes les étapes du dossier ont été faites. comment faire ???yen a t il encore...

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Forfait mobilier de 5%
Posée par Flace940, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flace940 - 4178 vues

Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors...

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Maître legros
 
Héritage de la part de mon père
Posée par val76, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par val76 - 4178 vues

Nous avons fait les papiers de succession suite au décès de mon père en 12/22, avec ma mère et mon frère. aujourd'hui est-ce qu'il est possible que je récupère ma part d'héritage par rapport à mon père ? merci. merci...

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Separation droit sur logement
Posée par sandra62, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sandra62 - 4177 vues

Voila mon conjoint a acheter seul une maison , nous nous sommes pacses et avons signe un acte chez notaire pour que je puisse avoir des droits sur la maison , je voudrais savoir qu els sont mes droits sur ce logement si nous...

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Capital décès artisan au rsi
Posée par RSIFILM, il y a 11 ans dans Successions
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4176 vues

Mon père avait un capital décès au rsi étant artisan pendant plus de 45 ans. reverser à son épouse. mais pendant sa retraite il a figuré dans une série tv pendant 1 jours ... alors le rsi ne veux pas verser le capital décès a ma...

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Renonciation
Posée par dudu24, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4173 vues

J' ai déposé au tgi une renonciation à succession, mon frère qui s' occupe de cette succession me demande de lui signer une procuration pour débloquer un compte bancaire de notre mère qui est décédée, si je signe cette...

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Mon père veut me déshériter
Posée par mohi, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 4170 vues

Mon père vient de décéder, je viens de recevoir ce que le notaire me dis être le testament. sur ce testament il n'y a qu'une phrase. " je prive mon fils .... de tout droit dans ma succession" a savoir que j'ai une...

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Valeur bien immobilier après travaux
Posée par arabesque45, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arabesque45 - 4170 vues

Suite au décès de mon père en août, la maison familiale a été estimée à 160000 euros. nous sommes 3 héritiers dont 1 héritier d'un premier mariage à mon père (que je n'ai jamais vu). mon père, par testament, a...

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Détournement d'héritage par aide à domicile
Posée par Anne Archi, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4169 vues

L'aide à domicile (voire plus ...) de mon oncle a fait en sorte d'obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l'instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer...

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Déshériter un enfant.
Posée par Liger, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Liger - 4167 vues

Sous la pression de sa compagne, sûrement par jalousie de la relation que j'avais avec mon fils, celui ci a rompu les ponts, me privant totalement de mes 2 petites filles à qui ils ont choisi une grand'mère de...

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Maître legros
 
Prestation compensatoire impayée-liquidation non close-déces ex époux
Posée par LAJOIE, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4166 vues

Liquidation partage après divorce non close- sommes sous sequestre - decès d'ex sujet initié par lajoie, il y a 2 semaines , divorce prononcé le 11 09 2011.prestation compensatoire attribuée à mme tjrs impayée. mr sous...

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Puis je me desheriter en cours de procedure de succession
Posée par fanette, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4162 vues

Je voudrai savoir si je peux demander a etre désheriter d une succession qui est déja en cours et dont j ai déja reçu des partages et qui est bloquée par mes frères er soeurs qui me cherchent que des histoires.si oui puis designer...

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Divorce non effectif
Posée par maryvict, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4161 vues

Mon époux est décédé avant que le divorce ne soit prononcé, à notre séparation j'ai acheté une maison en bien propre et mon epoux a signé en tant qu'intervenant afin que je sois seule proprietaire. aucune précision dans...

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la réponse de
Maître legros
 
Mon père peut il me déhériter?
Posée par Steeve, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4158 vues

Mon père, marié a ma mère, a eu 3 enfants, 2 garçons et une fille.. moi même. divorcé, il se met en ménage avec une femme en union libre, et ont une fille. tous les biens immobiliers ont été mis au nom de sa compagne ainsi que que...

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Partage succession
Posée par catheline, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par catheline - 4157 vues

J ai eu en donation un grenier amenageable en 1985 d une valeur de 7622 euros non revalue a cejour ; a l heure actuelle mes soeurs veulent rajouter une valeur actuelle 90 000 euros ( j en ai fait un appartement en 1986) au partage de la...

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Maître POISSONNIER
 
Un notaire, dans le 54, ne menvoie pas un titre de notoriété, cela depuis 2 ans
Posée par AZILAL 512, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AZILAL 512 - 4156 vues

Un notaire dans le 54, n envoie pas le titre de notoriété, afin de vendre terrain a casablanca avec 4 fratries ...méme avec un mandataire .il a dit, il y a 7 mois , c est sur mon bureau , ça part demain de plus, j attend une assur...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Vente bien
Posée par Victoria11, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4155 vues

Ma mère veut vendre sa maison et aller en maison de retraite grand luxe nous voudrions nous y opposer car notre crainte est que dans quelques années elle n'est plus les moyens de payer et que nous devions assumer...

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Succession
Posée par tintin, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4155 vues

Mes parents sont dcd une succession est ouverte, mes frères et soeur, refusent de me donner les clefs de la maison de mes parents, ils ont vidé les comptes bancaires, j'ai fait intervenir un huissier pour obtenir les clefs a...

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