Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Renonciation de la succession de mon père

Posée par Virginie ds, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 9109 vues

Mon papa est décédé , il y a 4 mois. ma mère a pris un notaire parce que la banque de mon père lui ont suggéré comme le compte à été bloqué ( compte au nom de mon père) . le notaire nous a convoqué et ma dit qu'il y avait un…

Debloquage des fonds chez le notaire

Posée par Juliiiliee, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juliiiliee 9006 vues

Ma mère étant décédée, je suis héritier à 75% de ses biens et son mari 25%. elle possédait une maison que nous allons mettre en vente + de l’argent épargné. pourra t’on toucher l’argent épargné dès la signature de la déclaration de…

Succession entre cousins

Posée par Doudou, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 9001 vues

Maître mon cousin âgé me demande de s'occuper de sa succession car il est célibataire sans enfant et ses parents sont décédés. néanmoins, nous sommes cousins par nos mères (qui étaient demi-soeurs) issues de la même mère, mais…

Frais

Posée par gros, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 8995 vues

Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros…

Résolu

Quels recours puis-je avoir, ai-je été déshérité ?

Posée par colette, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8957 vues

J'ai appris un peu par hasard le décès de ma mère, vu que nous étions en froid depuis quelques années. je suis l'aînée de 3 filles, la seconde est handicapée est représenté par un tuteur et une troisième. ma mère, sa…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
Résolu

Deblocage du compte bancaire de defunt

Posée par stephi59, il y a 10 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephi59 8933 vues

Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes bancaires sont toujours bloqués comment faire pour debloquer le compte a savoir que j ai une de mes soeur que je n arrive pas a contacter pour la signature car elle a coupé tout…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Succession genealogiste

Posée par gabyy, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 8920 vues

Ayant reçu un contrat de justification de droit dans une succession m indiquant que ma mère était décédée le généalogiste me réclame 35% de ce qui me reviens connaissant l adresse de mon frère (perdu de vue depuis 30 ans) il m à…

Résolu

Dechu de ses droits et succession

Posée par Christou, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans 8901 vues

Mon compagnon vient de décédé, nous n étions ni mariés ni passé. il avait une assurance prévoyance avec des bénéficiaires désignés. hors cette assurance nous demande de nommer un notaire car il avait des enfants dont il a été déchu…

Consulter
la réponse de 13AAAA20
Résolu

Don d'argent exonéré d'impôts à un enfant et petits enfants

Posée par Betty-m, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Betty-m 8892 vues

Qu'en est-il du don exceptionnel d'argent ou don manuel d'une personne de 91ans à son enfant et petits enfants? est-ce bien 31 000€ par an (ou comme je l'ai vu sur le net 31 000€ tous les 15ans?) sans impôts…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
Résolu

Dettes personnes décédée

Posée par lina, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lina 8883 vues

Mon père est décédée, il avait contracter un crédit a la consommation. il avait falcifier la signature de ma mère. ils n étaient pas mariés civilement. la société de consommation réclame à ma mère la sommes restant à payée. as t…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Delai pour envois renonciation de succession au nom d un enfant mineur

Posée par marypio37, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marypio37 8882 vues

Le pere de mon ex mari est décédé en janvier 2018,il avait beaucoup de dettes donc mon ex mari a refusé la succession ainsi que tout ses fréres et soeurs,hors aucune demande de refus n a été envoyé pour notre fils encore mineur(17…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON

Quels sont les droits des familles d'adoption en matière de succession ?

Posée par cousin, il y a 8 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cousin 8875 vues

Ma question concerne les éventuels héritiers d'un défunt célibataire, sans enfant, fils unique de parents tous deux décédés, sans aucun aïeul vivant, et qui vivait seul, sans compagne ni compagnon. son père, fils unique de…

Don d'argent (personne de + de 80 ans)

Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tom 8866 vues

Ma mère (85 ans) qui est veuve, et qui vient de vendre un appartement, désire faire une donation de 18.000 € à mon fils (son petit fils) qui veut créer sa propre société. quelle est la marche à suivre pour rester dans la légalité ? merci…

Les demarches a effectuer lorsque l'héritière est une mineure,!!!

Posée par Micheline DEFFRENNES, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christian5923 8854 vues

Comment puis-je résoudre les problèmes !!! mon x-concubin est décédé, nous avions une fille qui est dcd, et j'ai la garde de ma petite fille depuis 2010.....la nouvelle compagne de mon ex dcd tarde à me donner les documents…

Résolu

Relevé de comptes bancaires au jour du décès du défunt

Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Antoine 8840 vues

Chère/cher maître, j'ai renoncé à la succession de ma mère et je dois le faire pour mon enfant mineur. le tgi me demande un relevé de compte du défunt au jour du décès. tous les héritiers (descendants dont moi) ont renoncé ou…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Frais

Posée par gros, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 8835 vues

Une personne ma mis sur son testament halographie comme le seul leguataire que est le % des frais occasionner sur un bien de 150000 euros…

Un notaire a t'il le droit de cacher le testament à un héritier

Posée par jerome, il y a 5 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 8827 vues

Mon père est décédé il y a 2 ans. le notaire m'indique que mon père avait du faire un testament. mais je n'ai pas été informé du contenu et quand je demande (par lettre recommandée) une copie du testament, le notaire ne…

Résolu

Succession qui traine sans aucune communication de la part du notaire

Posée par Frederox, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8770 vues

Notre père est décédé en mars 2017. comme nous étions en train de traiter l'achat d'un terrain à ce moment là, nous avons confié le dossier au notaire avec lequel nous devions signer . courant juin nous recevons tous un…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL

Loyer qui etait a ma mère.

Posée par johan59, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 8731 vues

Je vivait chez ma mère avec ma copine. ma mère est décédé le 16 décembre 2016, et ma mère n'avait donc pas encore payé le loyer de décembre et janvier comme elle est décédé. on a rendu les clefs de la maison le 2 février, mais…

Résolu

Assurance vie alimentée par des fonds communs et décès du souscripteur

Posée par mas, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8730 vues

Je me permets de vous faire part de mes interrogations quant à une assurance vie dans le cadre de la succession de mon père décédé en février 2018, afin de clarifier la situation. mon père a souscrit une assurance vie alimentée par…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Déclaration de créance

Posée par nany, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nany 8722 vues

Lors du décès de mon compagnon avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de 50000 euros pour travaux effectués dans sa maison dont il était le seul…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Indivision couper l'électricité et l'eau

Posée par Carrelet, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8718 vues

Nos parents sont décédés, la maison n'est pas encore en notre noms, la maison est en indivision, puis-je couper l'eau et l'électricité ?car un de mes frères y va régulièrement et nous payons tous les factures merci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Succession compliquées

Posée par poussin, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par denise 8690 vues

J'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer à propos de la succession de ma maman partie en septembre 2013, après 29 mois rien n'avance ,c'est assez compliqué ,,,ma maman était propriétaire en indivision avec…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Patrimoine

Posée par borjaa, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 8665 vues

Ma mère est décèdée il y a un an, et j'ai lu que selon la loi a mon père ne lui correspond qu'un tiers des biens de ma mère et je voudrais savoir si moi l'age de 20 ans j'ai droit a ma part de la maison et si je…

Résolu

Succession bloquée par un curateur

Posée par Shield, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Shield 8656 vues

Nous sommes une famille de 5 frères et soeurs dont le pere est décédé en novembre 2017. nous avons fait etablir un acte de notoriété en bonne et due forme pour la succession qui comporte uniquement des actifs bancaires. il n y a…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Soucis avec le bâtonnier

Posée par Cocolaricola, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cocolaricola 8654 vues

Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé…

Résolu

A qui appartient la maison

Posée par Agnès, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bahia 8641 vues

Ma mère est décédé il y a un an et mon père toujours parmi nous . mon père avait acheter un terrain avant de se marier avec ma mère ils ont fait construireune maison sur le terrain de mon père je voulais savoir à qui appartient la…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Signature sous la violence

Posée par humber, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 8637 vues

Maitre mon papa viens de dcéder il a fait une donation de sa maison a ma soeur et en gardais l usufruit pour lui et ma maman ce dimanche lendemain de l enterrement de mon papa ma soeur a coincé ma maman et la bousculer a plusieur…

Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.