Une question en droit des successions ?

Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes bancaires sont toujours bloqués comment faire pour debloquer le compte a savoir que j ai une de mes soeur que je n arrive pas a contacter pour la signature car elle a coupé tout...

Qu'en est-il du don exceptionnel d'argent ou don manuel d'une personne de 91ans à son enfant et petits enfants? est-ce bien 31 000€ par an (ou comme je l'ai vu sur le net 31 000€ tous les 15ans?) sans impôts...

Mon père est décédé en novembre 2007 a l'age de 84 ans et je n'ai été informé par mon notaire qu'en février 2008. nous n'avions pas des relations suivies avec mon père eu égard a un litige avec ma soeur qui...

Lors du décès de mon compagnon avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de 50000 euros pour travaux effectués dans sa maison dont il était le seul...

J'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer à propos de la succession de ma maman partie en septembre 2013, après 29 mois rien n'avance ,c'est assez compliqué ,,,ma maman était propriétaire en indivision avec...

Le pere de mon ex mari est décédé en janvier 2018,il avait beaucoup de dettes donc mon ex mari a refusé la succession ainsi que tout ses fréres et soeurs,hors aucune demande de refus n a été envoyé pour notre fils encore mineur(17...

Suite à une succession, la maison et le terrain ont été mis en indivision entre les enfants et l'épouse du défunt. l'épouse souhaite vendre une partie du terrain appartenant à la propriété. dans le cadre de...

Chère/cher maître, j'ai renoncé à la succession de ma mère et je dois le faire pour mon enfant mineur. le tgi me demande un relevé de compte du défunt au jour du décès. tous les héritiers (descendants dont moi) ont renoncé ou...

J'ai appris un peu par hasard le décès de ma mère, vu que nous étions en froid depuis quelques années. je suis l'aînée de 3 filles, la seconde est handicapée est représenté par un tuteur et une troisième. ma mère, sa...

Je me permets de de poser une question, je suis en pleine succession suite au décès de mon père il y a quelques années maintenant. je voudrais changer de notaire, car la succession n'avancent pas. je sais que je dois envoyer...

Mon père âgé de 91 ans attend depuis 5 ans que le notaire règle la succession de sa sœur la notaire répond qu elle ne peut ni débloquer les comptes bancaires, ni régler le sort du bien immobilier ( donc qu elle ne peut pas régler...

Je me permets de vous faire part de mes interrogations quant à une assurance vie dans le cadre de la succession de mon père décédé en février 2018, afin de clarifier la situation. mon père a souscrit une assurance vie alimentée par...

Je viens de perdre mon père a qui je ne parlais plus depuis 11 ans, il était locataire, n'avais aucun bien immobilier. son logement qu'il louait est dans un état plus que lamentable et la mairie de sa commune a qui il le...

Ma mère est décédee il y a 18 mois tous ses placements financiers et liquidités ont été aloués à ses héritiers (enfants et petits enfants) sauf un contrat d assurance vie que j'ai découvert il y a trois mois (les documents ont...

Mon mari va hériter de la maison de sa mère. nous sommes sous le régime de la communauté. cette maison sera-t-elle à lui en totalité? ou en serai-je aussi propriétaire?...

Ma mère est décédé il y a un an et mon père toujours parmi nous . mon père avait acheter un terrain avant de se marier avec ma mère ils ont fait construireune maison sur le terrain de mon père je voulais savoir à qui appartient la...

Mon père est décédé depuis décembre 2001. en avril 2002 j'ai renoncé à la succession. je précise que je ne suis pas enfant unique. depuis, le service des impôts m'adresse la taxe foncière et la taxe d'habitation pour...

Mon papa nous a fait donation a moi et mon frère (indivison) en nu propriété de sa maison et a garder l'usufruit. je souhaite racheter la part de mon frere mais celui ci s'y oppose, car il veux louer sa part de la maison...