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Comment s'organise la succession de ma mère et de mon frère décédés dans un intervalle court ? Posée par Patou, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patou - 7840 vues Ma mere veuve est dcd mon frère également. qui de sa femme ou ses 3 enfants récupèrent la part d'héritage? mon avis et les connaissances me font dire les enfants. mais celle ci ne l'entend pas ainsi... Consulter la réponse deTriloff |
Héritière de ma belle mère ? Posée par Cris, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cris - 7820 vues Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a plusieurs mois, une succession a été ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions une donation entre époux. ma belle mère vient de décéder... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Succession bloquée par un curateur Posée par Shield, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Shield - 7812 vues Nous sommes une famille de 5 frères et soeurs dont le pere est décédé en novembre 2017. nous avons fait etablir un acte de notoriété en bonne et due forme pour la succession qui comporte uniquement des actifs bancaires. il n y a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dettes du conjoint avant mariage Posée par Keren, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 7805 vues Mon époux vient de décéder, j apprends qu il avait contracté depuis plusieurs années des crédits revolving. suis je responsable de ses dettes ? apparemment il aurait une assurance décès est ce que l assurance couvre tous les cas de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Quels sont les démarches pou changer de notaire alors qu'un succession et cours. Posée par Merclem81, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 7780 vues Je me permets de de poser une question, je suis en pleine succession suite au décès de mon père il y a quelques années maintenant. je voudrais changer de notaire, car la succession n'avancent pas. je sais que je dois envoyer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage de succession Posée par dimoi56, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dimoi56 - 7765 vues Ma question est : - comment dois-je procéder pour faire l’évaluation d’un bien immobilier en vue du partage d’une succession, car il reste inaccessible à cause d’un des membres de la famille ? je voudrais faire intervenir... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Montage d'une sci pour mes enfants ? Posée par jis, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7761 vues Déjà merci par avance à tous ceux et celles qui me liront et qui m'aideront de leurs conseils avisés. je cherches en vain des infos claires sur le net mais j'en perds mon latin car étant novice face à des mots... Compléter |
Recel de succession /heritier oublié / erreur notaire ? Posée par cascade, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 7759 vues Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il... Compléter |
Succession qui traine sans aucune communication de la part du notaire Posée par Frederox, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7745 vues Notre père est décédé en mars 2017. comme nous étions en train de traiter l'achat d'un terrain à ce moment là, nous avons confié le dossier au notaire avec lequel nous devions signer . courant juin nous recevons tous un... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Partage de biens familiaux Posée par ROSE, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7743 vues Quelle valeur a une lettre écrite, (sans acte notarié) de donation de terrains agricoles en compensation de salaires différés ? est-ce normal de donner des salaires différés à un des héritier et non à l'autre lorsque ceux ci... Compléter |
Dossier médical défunt Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 7685 vues Suite au décès de notre père nous avons besoin du dossier médical de celui qui a séjourné dans différents établissements hospitaliers. nous avons fait la demande en bonne et due forme mais essuyons un refus dans certains cas, la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
A qui appartient la maison Posée par Agnès, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bahia - 7679 vues Ma mère est décédé il y a un an et mon père toujours parmi nous . mon père avait acheter un terrain avant de se marier avec ma mère ils ont fait construireune maison sur le terrain de mon père je voulais savoir à qui appartient la... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Qu elle droit au enfants Posée par LABEL33, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7679 vues J ai 4 enfants qui ne me parle plus depuis pas mal d année et je souhaiterais savoir qu elle droit y pourrait prétendre je souhaiterais qui n hérite pas qu elle sont leur droit exactement j ai fait un courrier simple qui désigne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Testament olographe Posée par denis, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 7647 vues Je voudrai faire un testament pour protéger ma compagne j aimerai lui legué 50% de la maison ou nous vivons et lui legué l usufruit des 50% restant jusqu a sa mort et lui legué tout ce qui se trouve dans la maison voila le... Compléter |
Assurance vie Posée par marcopolo, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Medjnah - 7639 vues Ma mère est décédé en 2013 et a laissé une assurance vie au bénéfice de son petits fils donc mon fils.mon fils ne s'est jamais manifesté auprès de la compagnie d'assurance ni pour accepter ni pour renoncer a cette... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Prêt familial notarié non remboursé dans la succession Posée par Etain, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Etain - 7619 vues Mon mari a vendu un bien immobilier en juillet 1987 un million (1000 000) de francs et a prêté cette somme à son fils via le notaire qui a vendu ce bien. il y a donc un acte notarié pour ce prêt qui stipulait que ce prêt ne sera... Compléter |
Pouvons-nous déshériter notre fille ? Posée par jcreg, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jcreg - 7597 vues Madame, monsieur pourriez-vous me confirmer si dès le 17 août 2015,les règles communautaires sur les successions permettant aux parents de ne pas transmettre leurs biens à leurs enfants seront appliquées. ayant qu'une fille... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je dÉsire dÉshÉriter ma femme avec qu je suis en procÉdure de divorce depuis 3 a Posée par LUCO, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LUCO - 7559 vues Je vis depuis trois ans une procÉdure de divorce trÈs pÉnible au fait que mon ex Épouse dont je suis sÉparÉ mais non divorcÉ, prolonge et complique À loisir toutes les procÉdures. je souhaites Établir un testament olographe dans le quel... Compléter |
Donation par préciput Posée par Wallace, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7554 vues Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est... Compléter |
Succession Posée par JuristeEnHerbe, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7553 vues Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut... Compléter |
Demande au juge des tutelles Posée par Lucyphère, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7537 vues Mon mari est décédé depuis février 2017 et ma fille mineur à été mise sous ma tutelle, hors mon mari avait 3 véhicules que je voudrais vendre, il me faut l'accord du juge mais ne sais pas comment faire la demande je vous... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Succession toujours pas réglée au bout de 5 ans Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gigi - 7514 vues Mon père âgé de 91 ans attend depuis 5 ans que le notaire règle la succession de sa sœur la notaire répond qu elle ne peut ni débloquer les comptes bancaires, ni régler le sort du bien immobilier ( donc qu elle ne peut pas régler... Consulter la réponse deMaître MAYZOUE |
Contester un leg Posée par Remie8, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Remie8 - 7488 vues La tante de mon pere est decedee (la soeur de son pere). mon pere ainsi que ses freres et soeurs ont ete convoques par un notaire pour l'heritage. seul un deux des freres ont eu un leg et une amie de la defunte. la... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Succession 3eme degré sans livret de famille Posée par sansan17, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sansan17 - 7451 vues Je suis héritière de mon oncle né en italie,célibataire jamais marié et pas d'enfants donc pas de livret de famille. mon oncle à deux frères, mon père ( trois enfants dont moi) et un autre frère marié sans enfants, nous... Consulter la réponse deDiogene11 |
Dette des pompes funebres Posée par nadege, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7434 vues Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Dépôts de plainte et relance sans reponse depuit 4 ans Posée par chantale, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantale - 7434 vues J'ai déposé une plainte il y a 4 ans au décès de ma grans mère qui 10 jours avant de mourir nous avait à ma petite soeur décédée depuis qu'elle avait mit chez ma mère et ma soeur aînée 80 000€ de bons aux porteurs. et en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mari décédé + entreprise Posée par mimi45, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi45 - 7431 vues J'ai entamer une procedure de divorce il y a deux ans . mon mari est décédé brutalement il y a une semaine et j'ai deux enfants né de cette union .il avait une société que doit je faire? comment se passe la succession le divorce... Compléter |
Succession de ma mere Posée par moi, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 7417 vues Le notaire de ma mère decedee m'a envoyé ùn courrier concernant la succession....je n'avais pas les détails financiers....j'ai du les réclamer...ma mère était remariée....mon beau père est en vie....ils avaient donc... Participer |
Décès de la mère père remarier Posée par Nass, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nass - 7412 vues Jai ma maman qui est décédée ya bientôt 1an et mon papa est partie se remarier mais en algerie ! nous sommes 6 enfants il n'a pas "encore" d'enfants avec cette nouvelle femme mais j'aimerais savoir si mon papa décède... Consulter la réponse deMaître NAKACHE |
Paiement des obsèques et capital décès Posée par cldaems, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cldaems - 7407 vues Ma tante est décédée en juillet 2016 et étant la personne qui l'ai retrouvé décédé chez elle (et aussi la seule personne à m'occuper d'elle avec mon epouse), je me suis occupé des pompes funèbres. la personne des... Compléter |
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