Nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder. celle-ci laisse un testament olographe, déposé chez un notaire, qui précise qu'elle laisse à mon frère tout ses avoirs en banque, à savoir environ... |
| |
J'ai deux questions. 1)lors d'une ouverture de succession pour une lecture du testament est-ce qu'on peut être accompagné par un avocat ? nous somme 3 frères et je souhaite faire appel à un avocat pour m'épauler... |
| |
Prestation compensatoire Posée par Ladedette, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CROS - 2086 vues Est elle due jusqu'au décès du bénéficiaire ?... |
| |
J'ai refusé l'héritage de mon père en 2009 suite au mauvais conseils de la famille (je n'ai jamais eu de contact avec lui et soit disant il n'y avait que des dettes). en mars 2021 ma grand-mère (mère de mon... |
| |
Saisie succesorale Posée par Gaetan, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gaetan - 1041 vues Est-ce qu'un créancier peut saisir la somme d'une assurance vie reçu en héritage pour recouvrir une dette (caution bancaire de prêt immobilier) suite à un divorce?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Assurance vie Posée par Valérie, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3827 vues Mon pére est décédé il avait des dettes, j'ai donc renoncer a la succession. je viens de recevoir un courrier de geneali,m'annonçant que mon pére avait souscrit un contrat d'assurance vie. j'ai renoncé à la... |
| |
Hértage Posée par botunac1956, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par botunac1956 - 5330 vues Je vous ai dernièrement consulté pour un desheritage suite au décé de mon père ayant fait la donation de ses bien a sa nouvelle épouse , (je suis née d'un premier mariage); une maison qu'ils on fait construire ensemble... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Min frère et le seul a avoir le nom de notaire et les clés de la maison de nos parents décéder il s oppose a se que nous y allons aus je des droits si oui les qu el merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Héritage caché? Posée par Patricia, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patricia - 5083 vues Comment savoir si j ai un héritage en mon nom? mon père est décédé depuis 23 ans et je n ai à ce jour rien eu. j ai fait une démarche sur ciclade mais en vain. merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Droit à la succession Posée par Mie18, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mie18 - 1830 vues Je suis veuve avec deux enfants majeurs ma question concerne sur la succession des beaux parents en sachant nous avons fait une donnation entre époux lors du vivant de mon conjoint bien à vous... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Recel d héritage en israël Posée par Monazoul, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monazoul - 3590 vues Quelle est la législation en israël concernant le détournement d héritage une de nos cousines s’est emparé d’un petit immeuble à jérusalem appartenant à mes grand parents décédés depuis plus de 30 ans elle touche elle et son frère les... |
| |
Usufruit Posée par bécassine, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 418 vues Je suis mariée en séparation de biens depuis 1991, j'ai donné en 2008, par testament, à mon époux, l'usufruit de tous mes biens, il a3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun. il a 91 ans depuis juillet 2024 et il... |
| |
Je suis algérienne mariée à un franco-algérien en 2016. la transcription du mariage a été faite fin mai 2016. le jugement de mon divorce a été rendu le 07 novembre 2017 à alger en l'absence de mon mari. deux moi après, mon... |
| |
Avoir un avis Posée par noemoz, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par noemoz - 1513 vues Qu'est ce qui est plus avantageux pour moi : faire une donation ou créer une sci?y a t-il plusieurs formes de donations et quelles sont-elles svp?cela concerne une maison secondaire.je vous remercie pour l'information.cordialement... |
| |
Je suis assistante familiale . j accueille depuis bientôt 4 ans une petite qui risque de passer en adoption pleiniere . j?ai un fils unique . j envisage d adopter cette petite fille mais j ai des remords sur le fait de léser mon... |
| |
Une succession en indivision constituée de 2 biens immobiliers : un terrain et une maison distincte. pour payer les droits de succession aux impôts, l'indivision a mis en vente le terrain, mais celui-ci préempté par la commune... Consulter la réponse de
JackT |
| |
Divorcée de mon 1er mari en mai 2003 celui ci est décédé en oct 2015 (jamais remarié) alors que notre communauté n'était pas liquidée. mon notaire qui vient de décéder cette année avait fait faire un pv de difficultés, à... Consulter la réponse de
Diogene11 |
| |
Usufruit de biens Posée par chuny, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NORMAND - 3842 vues Je viens d'apprendre par le notaire que mon compagnon avait rédiger un testament en me léguant l'usufruit des biens qui composeront sa succession. pouvez vous me dire exactement ce qu'il en est ? merci de vos... |
| |
Succession indirecte Posée par Ange77, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1151 vues Le mari de ma grand-mère est décédé depuis plus de 40 ans, celui-ci n’avait pas d’héritier, les enfants de ma grand-mère étant issue d’un autre mariage.ils étaient mariés sous le régime de la communauté. aucune procédure n’a été... |
| |
Excusez moi me de lunardo Posée par Jany, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 667 vues J’aurais dû etre + complète : fratrie de 2, mais ma sœur a un fils ma sœur voudrait renoncer en ma faveur. (son fils est très riche) est ce la meme reponse : frais succession et/ou frais de donation ??? mille merci (je cloturerai avec soin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je reviens vers vous je viens de découvrir que dans une donation transgénérationnelle il faut la présence de deux notaires et ma présence pour renoncer alors que le document de donation les seules parties en présence sont mes... |
| |
Succession de ma mere Posée par Nenette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1242 vues Je ne veux pas que mes enfant paye la succession de ma meres... |
| |
Mon père est décédé il y a 5ans et j'ai refusé la succession car j'avais connaissance des dettes. aujourd'hui mon compte bancaire est bloqué (blocage bce) et 7000 euros ont été prélevés par les impôts de saint denis... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
| |
J'ai reçu une assignation en justice de la part d'un membre de ma famille pour recel d'héritage et abus de faiblesse sur l'un de nos parents. les papiers expliquant et démontrant les "preuves" citent plusieurs... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Quote part succession Posée par soleil2019, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soleil2019 - 2802 vues Maître, mes parents ont eu 8 enfants. mon père est décedé en 1996. il a fait donation de la plus forte quotité possible à son épouse en l'occurrence ma mère. ma mère est décédée en février 2019. elle a rédigé un testament... |
| |
Mon frère et moi avons renoncé à la succession de notre père, pouvons nous hériter de son oncle ( frère de ma grand mère elle meme décédé)qui n'avait pas d'enfants... |
| |
Léguer concubine Posée par zyxzebulon, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1042 vues David g. je voudrais savoir comment léguer des biens à ma concubine (ni marié, ni pacsé) ayant avec elle un enfant majeur ?... |
| |
Argent bloqué notaire Posée par GE, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par StephY41 - 2848 vues Mes parents sont divorcé. ils n etait pas d'accord sur le partage de leur maison vendu. argent chez le notaire. mon père est décédé et le notaire ne donne pas la somme argent de la maison à ma mère ( ma mère réclame la moitié... |
| |
Quels sont nos droits à mes soeurs et moi meme... |
| |
Le père de mon fils est décédé 'année dernière,nous n'en avons pas été avertis ,bien que sa mère et lui- même m'avaient dit que mon fils était sur les actes notariés,nous n'avons pas de... |
| |
|
|---|
