Une question en droit des successions ?

Ma maman viens de deceder il y a 2mois,nous avons toucher quelque capital deces cpam mutuel et epargne du travail.nous avons eu affaire un notaire pour une attestation de devolution de succession rien d autre ma mere n avait aucun...

Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la...

Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire...

Mon père est décédé l'année dernière. il laisse derrière lui un bien immobilier et des crédits d'un montant supérieur à la valeur de son bien. le notaire ne souhaite pas faire l'acte de notoriété tant que les...

Mon père vient de décéder le 29 janvier 2022 .nous sommes 3 filles et une forte mésentente entre nous .une de mes soeur. est salariée chez le notaire de mon père .puis je me faire accompagner lors de l'ouverture du dossier de...

Lors du 1er rv pour l ouverture de la succession .la clerc de notaire à fait pour nous expliquer ;une simulation (exemple ) de la redistribution des biens . elle a utilisé la quotite pour réduire le montant des biens réévalués...

Puis-je demandé un loyer sur la part de ma mere...

Mes sœurs et moi même avons refusé la succession de notre mère car elle laisse plusieurs crédits revolving. qu en est il de ses impôts sur le revenus et de sa taxe d habitation ? serons-nous contraintes de les payer ? merci merci...

Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci...

Le testament olographe dit ' déclare par les présentes léguer la quotité de mes biens à mon fils x...mes droits dans la maison située au 13 rue georges clemenceau' cela signifie t il léguer le quart de l actif net de la...

Un heritier peut il annuler un inventaire des biens sans l accords des autres ? ( vu que la personne qui a demander l inventaire a l usurefruit ) merci...

Nous avons effectués, mon épouse et moi même ,une donation entre époux en mai (1974. nous avons conservé le reçu signé du notaire (coût 100,00fr) pour frais de donation entre époux de ce jour. y a t-il des modifications à apporter? cet acte...

Je suis un nouveau papa, je suis pacsé avec ma femme. comment faire pour que tous mes biens soient attribués à ma femme si je décède? mariage? testament? quel est le plus pratique et le plus économique?...

Est-ce qu'une donation (argent) faite à un enfant et enregistrée devant notaire, peut être annulée par un testament que le donateur a établi devant un autre notaire 4 ans après?...

Au deces de mon pere ma soeur s est installee dans une maison de mes parents, refusant de payer un loyer a notre mere. au deces de cette deniere, vais je pouvoir reclamer les loyers non payes ? jusqu a quelle date puis je remonter?...

Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est...

Ma mère vient d'avoir 80 ans et souhaiterait me faire une donation d'une somme d'argent de moins de 100 000 ?. je précise que je suis sa fille unique. est-ce que je suis obligée de le déclarer au fisc et/ou devant notaire et est-ce...

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. ma mère est fille unique. ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50ke de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel...

Mon frère devrait donner une réponse positive ou négative sur son souhait de racheter la maison de mes parents. s'il ne se manifeste pas mi septembre , quel est mon recours pour mettre en vente cette maison sans lui a priori...

Un médecin spécialisé est venu voir ma mère en usld pour que j'obtienne une habilitation familiale. en plus il lui retire l'usufruit sur les 2 maisons que mes parents nous ont données il y a plus de 20 ans en donation...

Ma mère aura 83 ans prochainement. veuve depuis 7 ans, elle nous a fait (à mes 2 soeurs et moi-même) une donation de 29.000€ en 2014, document cerfa transmis à l'administration fiscale pour information. elle souhaite nous...

Ma maman a mis fin à ses jours en se début d'année. elle allait divorcer de mon beau-père suite au harcèlement moral de ce dernier... (juste pour vous situer le contexte) ma mère n'a pas pris le temps de faire annuler son...

Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci...