Une question en droit des successions ?

J'ai accepté la succession de mes parents suite au décès de mon père en 2008 dans la quelle figure une donation sans dispense de rapport ,de mes grands-parents faire un 1985 mes grands-parents étant décédé en 2019 et leur succession...

Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes...

Si un héritier conteste et bloque une succession , doit il s'acquitter des charges avec les autres héritiers pour l' entretien d' une maison par exemple ?...

Après avoir régler les droits de succession de nos parents , je m apprête à sortir de l indivision successorale en cédant mes parts successorales ( au lieu d un partage classique ). j ai un doute , cette cession de parts pourrait...

Mon père étant décédé et seul à sa mort ces soeur on pris en charge toute l administratif. .. ils me réclamer ma pièce d'identité que j'ai refuser de fournir plusieurs fois jusqu'à ce que je leur dise "on fait les...

Est elle révocable après le décès d'un des deux époux ? avant la succession...

J'ai refusé l'héritage de mon père décédé en 2022 car hormis des dettes il n'y avait rien. sa maman donc ma grand-mère vient de décéder, ai-je droit à la part de mon père? merci velléda...

Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres...

Je vais essayer d'être précis afin que vous m'apportiez une réponse précise. mon père est décédé récemment derrière lui il laisse des dettes de loyer(plus de 2000€),un compte bancaire négatif(moins 200€),plus toutes les...

La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de...

Que se passe t-il si la vente des biens ne couvre pas l'ash ? merci...

Ma mère a eu un grave accident domestique où elle a perdue la vie ...à l'époque, mon père lui avait fait signé un contrat de mariage au dernier vivant ...mes frères et soeurs n'avons pas touchés notre part sur l'héritage de mes...

Je vais tenter d'être claire : mes parents se sont fait donation au dernier survivant. mon père m'a faite donation d'une maison de famille. il en a l'usufruit. il vient de tomber gravement malade et nous ne...

Voilà ma mère avait acquis avec son époux un terrain celui ci est décédé depuis 5 ans mais il s'est remarié à ce jour le terrain étant à l'époque en bien de ma mère mais je n'arrive pas à récupérer la part de notre...

Nous avons hérité d'un appartement d'une valeur déclarée de 85000 € ,nous sommes 6 héritiers . nous sommes 4 à vouloir le vendre au prix déclaré ,deux personnes s'opposent à la vente à ce prix et veulent 100000€...

Nous sommes 4 enfants ( parent divorcé) à la mort de mon mère j'ai signé devant le notaire un papier avec mes sœur pour laisser mon père dans le logement. a la mort de mon père, comment cela va ce passer, car j'ai une...

Si je deviens propriétaire par leguation par testament devant notaire et qu un héritier refuse de signer lors de la succession , pourrais je habiter tout de même la maison ?...

J'ai impérativement besoin de connaître les modalités/manière de procéder afin de consulter et/ou obtenir les déclarations de revenus de mon père décédé en juin 2019. je précise que je suis ayant-droit légal et qu'il...