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Est t'il possible de vendre à un tiers ou autres, sa part d'un bien indivis Posée par UnMondeDefou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par UnMondeDefou - 2062 vues Mon frère et moi sommes actuellement en phase de règlement de succession suite au décès de notre dernier parent. nous somme donc actuellement en indivision, et ce principalement sur le logement familiale. comme souvent, dans ce... Compléter |
Concernant une tutelle Posée par Ketty, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 534 vues Ma soeur a ete mise sous tutelle depuis le 26 aout 2016 pour 10ans par 2 soeurs alors que nous sommes 7enfants et le mois 08 2026 a t ont le droit d'etre contre lerenouvellement et elles nous bloques l'heritage merci de... Participer |
Renonciation à la prestation compensatoire Posée par Becerapa, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître POISSONNIER - 3596 vues Suite au décès de mon père, nous devons en tant qu'heritiers, verser la présentation compensatoire à sa place. ma maman allant percevoir la réversion, elle refuse qu'on lui verse la prestation. a t'elle le droit de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Acte donation necessaire ? Posée par nini, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nini - 1699 vues Suite à la demande de notre mère de 95 ans en maison de retraite depuis quelques temps ma soeur et moi nous nous sommes occupées de la vente de sa maison. vente d'un montant de 200 000? qui sera effective début du mois prochain... Participer |
Calcul succession et avance d'hoirie sur mon terrain Posée par YannL, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par YannL - 3875 vues Je recherche à trouver le bon exemple de calcul pour la succession qui va advenir. j'ai reçus un terrain en avance d’hoirie évalué aujourd'hui à 400 000 euro en donation simple, j’ai construit ma maison dessus nous sommes... Compléter |
Negociation sur un prix de vente Posée par barynia, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par barynia - 1004 vues Maître la maison que je vends a subi des degradations les acquereurs ont decidé de baisser le prix de 10000 euros j ai trouve la proposition abusive j ai donc proposé une baisse de 5000 euros a ce jour aucune réponse de l agence l... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente immobilière succession non faite depuis 30 ans. Posée par Prunelle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prunelle - 1173 vues Mon père est dcd depuis 30 ans, et ma mère est restée résider dans leur maison depuis. victime d'un avc et âgée de 82 ans, elle est hospitalisée depuis qq mois en usld sans réel espoir de retrouver une vie "normale". pour... Participer |
Quels droits pour les nus proprietaires Posée par Manou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 652 vues Mon père est décédé, ma mère usufruitier et nous sommes 3 nus propriétaires. je suis en froid avec ma mère mon frere s'occupe de tout sans nous consulter il dit que lui seul avec l'accord de notre mere peut rentrer dans... Participer |
Pourquoi certaines de mes questions restent elles sans réponse? Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 6260 vues Je fais très souvent appel au forum et y ai trouvé de très nombreuses solutions à un divorce et à la succession de mon père qui sont tous deux des dossiers lourds et complexes.j'en remercie d'ailleurs vivement ici ceux... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Demande de relevés de compte de mon defun père plus de 10 ans décédé en 2021 Posée par ARSENE, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1069 vues Je suis un fils d'un defun décédé en 2021, est-ce qu'il est possible de récupérer ses relevés de compte bancaire de 2002 à 2012... Participer |
J'ai 80ans je veux faire un don de 31.865,00£ quels sont nos droits Posée par rene, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Damien - 1837 vues J'ai 80ans je veux faire un don de 31.865,00£quels sont nos droits... Participer |
Acompte suis au décé de ma maman Posée par Pat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 5159 vues Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
La renonciation de succession pour ma mère bloque pour ma grand-mère Posée par Patrick L, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 2165 vues Ma mère est décédée avant ma grand-mère, j'ai renoncé à la succession pour ma mère . ma grand-mère est décédée en 2021 ayant renoncé à la succession de ma mère, le notaire m'a expliqué que ca bloquait pour la succession... Participer |
A quelle date doit etre évalué la donation de mon père? Posée par Jo, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jo - 2786 vues Ma question est: en quelle année est estimé réellement mon terrain reçu en donation par mon papa? résumé mon papa m a fait donation d 1 terrain en 1990 pour construire ma maison. il est décédé en 2006, il avait 1 maison d... Participer |
Vente illegale sans accord Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2888 vues Je viens d apprendre que le notaire chargé de la succession des terrains appartenant à feu ma grand mère a vendu lesdits terrains il y a deux ans sans accord des héritiers a la commune. quels sont nos recours et la marche à suivre... Compléter |
Vendre ma part de nue propriété à quel prix ? Posée par Bordeaux 98, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bordeaux 98 - 1196 vues Je suis en froid avec mes parents nous sommes deux enfants si mon frère est d’accord pour me racheter ma part de nue propriété, quelle valeur doit on prendre ? la valeur de l appartement au moment de la donation ou sa valeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit d'habitation conjoint survivant Posée par isabelle, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle - 1690 vues Quels sont les droits d'habitation pour mon beau père qui a renoncé à l'héritage de l'appartement ayant appartenu à ma mère récemment décédée ? nous sommes 3 enfants de ma mère (de son 1er mariage) prêt à usage ?... Participer |
Héritage Posée par Nat, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat - 2145 vues Ma soeur ne ve pas me laisser un droit de regard sur les facture et veux ke je lui fasse une procuration pour sortir l argent du compte de mon père décédé sachant kil i ya moins de 5000 euro... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Indemnisation charges Posée par Pvda, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1102 vues Je suis en indivision avec ma sœur ma nièce sa fille a fait des travaux puis elle l'a meublé août 2023 ds un appartement 3 pièces de nos parents puis elle est repartie en afrique en gardant les clés elle est revenue en juillet... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit après le décès de mon amie Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nanard 72 - 2838 vues J'ai mon amie qui est décédée, j'ai vécu avec pendant 17 ans mais je n'étais ni marié ni pacsé. elle avait acheté sa maison à son nom,mais comme elle gagnais environs que 800 euros par mois je participais à... Participer |
Préparation succession Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mimi - 1316 vues Malade. je prépare succession marié et j ai une fille ( mauvaise relation) merci de m informer : peut elle m embêter sur mon cpte personnel ( je fais bcp cb) je prépare mes volontés que me conseillez-vous d y mettre d important... Compléter |
--> vendre malgré l'absence de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an. Posée par Merci-à-Vous, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Merci-à-Vous - 753 vues Suite à l'absence totale de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an, une « sommation de prendre parti » a été délivrée et le délai de deux mois expiré. les indivisaires majoritaires souhaitent pouvoir enfin vendre la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Adoption et succession Posée par Jemenja, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jemenja - 4037 vues J'ai 2 enfants majeurs biologiques, 1 majeur adopté en adoption simple (fils de mon mari dcd) et j'envisage d'adopter un majeur brésilien de 22 ans. j'ai fait des donations à mes 3 enfants. pour ma succession... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Vente d un bien immobilier sous curatelle renforcee Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 3270 vues Sous curatelle renforcee la vente de maison a moi ou ma curatrice remerciements pour votre reponse cdt... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Procuration pour compte bancaire en algerie Posée par lou, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lou - 1842 vues Ma mère est décédée en 2018, je suis allé en algérie, j'ai fais la freda chez un notaire. elle a un compte bancaire, comment faire pour le débloquer. es ce que une procuration faites au consulat de mes frères et sœurs est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Légataires et héritiers Posée par Zoe, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zoe - 1180 vues Suite au décès de mon père j ai refusé l héritage tandis que ma soeur l'a acceptée mais le notaire nous dit qu il a fait un testament et que dans ce testament il nous lègue ce qu il a notamment sa maison et ses biens (... Participer |
Estimation bien immobilier Posée par bruno, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bruno - 4399 vues Il y a 3 ans au décès de mon père ,nous avons fait par erreur évaluer son appartement que par une seule agence immobilière. aujourd'hui au décès de ma mère ,après avoir fait venir 5 agences ,toutes font une estimation de... Consulter la réponse deMaître COUDERC |
Succession bloques Posée par COCO, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coco - 1736 vues Nous sommes une famille de 4 enfants : m, p, moi et g. suite à une plainte à l'ordre des notaires pour partialité évidente, le notaire (qui avait été choisie unilatéralement par ma s?ur m) qui gérait l'affaire c'est retiré. nous ne nous... Participer |
Contrat de mariage Posée par MIMI, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MIMI - 5161 vues Avant sont mariage mon père a fait un contrat de mariage,mais celui-ci est décédé une journée avant la célébration à la mairie. je souhaiterai savoir si ma belle- mère peu faire valider le contrat de mariage si on lui accorde le... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
En indivision familiale Posée par Méli, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5174 vues En indivision avec freres et soeur d'un bien de famille , on me demande de participer à des frais que je ne peux assumer . depuis 3 ans on me réclame une somme d'argent de traveaux obligatoires ( parait-il ..) sans me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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