Résolu Ma maman étant décédée fin janvier, les comptes bancaires sont bloqués. j'ai reçu un courrier des impôts car le prélèvement de la taxe foncière a été rejeté.je 'es ai appelés et ils m'ont dit de ne pas en tenir…
Un des héritiers peut il refuser de régler des frais de succession ?…
Résolu Je viens d'appendre le décès de ma mère (décédé en juin 2022) en allant au cimetière déposer une fleur sur la tombe de mon père. ma soeur a sciemment omis de me prévenir étant en froid avec elle. elle vivait avec ma mère et…
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la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Le père de ma fille ,avec lequel je n'était pas mariée me versait une pension mensuelle (qui n'avait l'objet d'un jugement) je déclarais cette pension et il l'a portait également sur sa déclaration…
Résolu Nous sommes trois soeurs. notre père est décédé. divorcé de notre mère, le jugement de divorce lui a donné tort à 100%. nous avons soutenu notre mère (qui l a quitté pour des actions punissables par la loi) n ayant pas accepté la…
Résolu Mon beau père est décédé il a laissé un fils unique(mon mari) et une femme qui estl'a belle mère de mon époux. donc les héritiers étaient mon mari et sa belle mère a qui son a fait donation au dernier vivant. aujourd'hui…
Résolu Lorsqu'il y a un testament qui désigne un neveu héritier en nue-propriété des contrats d'assurances-vie du défunt, le notaire doit-il informer cet héritier ? merci de vos éclaircissements…
Résolu Ayant arrêté de travailler pour élever nos 3 enfants communs, j’ai aujourd’hui une petite retraite. nous sommes propriétaires d’une maison et de 2 studios en location étudiant. cependant, notre maison se situant en zone rurale…
Résolu Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre père en 2005 ma mère à l’usufruit de la maison moi et ma sœur voulons racheter la part de mes frères nous serons donc les deux propriétaires et ma mère garderai l’usufruit que se…
Je suis nue propriétaire d'une maison familiale pour laquelle ma mère est usufruitière elle est en maison de retraite et sous curatelle renforcée par le biais d'une association. cette association a pris les clés de ladite…
Une femme meurt tout en étant célibataire , elle laisse derrière elle des biens mobiliers et immobiliers.de nationalité algérienne ,elle résidait de son vivant en france et tous ses biens se trouvent en france également .ses…
Je voudrai savoir si à l'issue d'une caution bancaire pour ma fille qui m'a couté 400000 euros, je peux faire donation exclusive pour son frère de ma nouvelle maison acquise après 20 ans de sacrifices pour payer les…
Résolu Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante, ils étaient mariés, ils avaient une donation au dernier vivant, moi et mon frère sont d’une précédente union qu’à notre…
Résolu Dans le cas d'un héritage provenant de suisse et résident en france et afin d'échapper a une double imposition, est il possible de faire verser l'argent de l'héritage sur une assurance vie déjà existante en ne…
Résolu Mes filles ont reçu une sucession venant de la soeur de leur grand pére paternel mais sont mineurs et je suis le seul parent qui leur reste, leur pére est decedé. on vient de demenager et j aimerai prendre dans leur argent pour…
Résolu Mon époux vient de décéder, j apprends qu il avait contracté depuis plusieurs années des crédits revolving. suis je responsable de ses dettes ? apparemment il aurait une assurance décès est ce que l assurance couvre tous les cas de…
En tunisie est-ce que les enfants de mon beau-frère décédé ont un droit sur la succession de leur grand-père? des enfants tous nés en france. est-ce qu'ils doivent avoir la part de leur père décédé ? cordialement merci de vos…
Résolu Que faire le notaire de mon frère à fait un burn aout, en avril et notre dossier de succession est bloqué. quel organisme dois je contacter pour faire avancé celui-ci, car cela traine depuis des années. merci pour votre réponse…
Résolu Il y 18 ans environ, j'ai fait une donation à ma sœur sur un bien immobilier, loué à des sociétés commerciales,en indivision. les 2/3 du bien immobilier (me revenaient de droit). j'ai accepté de lui laisser une part de…
Résolu Pourriez vous m indiquer le délai pour des héritiers récalcitrants qui ne reponde pas pour une succession ayant eu le passage du huissier merci de votre retour cordialement…
Que dois-je faire pour que la succession puisse de faire sachant qu'il y a plus de 10 ans que mes parents sont décédés ? mon avocat ne répond plus un notaire a été désigné par la chambre des notaires par le tribunal en 2016…
Résolu Au décès de ma mère j’hérite de la moitié de la maison. mon frère me rachète ma part de la maison en indivision qu'il habite. faut il faire un bilan énergétique alors qu'il s' agit d'un…
Résolu Mon grand père maternel est décédé en 1999, mon frère m'a interdit de voir ma grand mère maternelle par le violence , donc je ne suis plus jamais allée la voir , de 1999 à 2011 , il a vécu sur le chéquier de ma grand mère et l…
Résolu J'aimerais savoir combien de temps peut mettre un notaire, pour répondre à une demande de part d'héritage concernant un enfant, lorsque ce dernier en a fait la demande par lettre recommandée ? merci de me répondre…
Résolu J'écris pour ma compagne, pour trouver un moyen de l'aider. la semaine dernière, elle a appris (sur internet) que son père, avec qui elle n'avait plus de contact depuis une vingtaine d'années, était décédé et…
Mon papa est décédé alors qu'il était remarié sous contrat de séparation de biens mais avec un donation au dernier vivant pendant le mariage. pas d'enfant de cette dernière union mais 2 de son premier mariage (dont moi)…
Ma mère a fait des donations astronomiques hors notaire à ses quatre petits enfants il y a cinq ans . elle avait 79 ans . mon frère et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle continuer ainsi à nous déhériter mon…
Résolu 2 pacsés achètent chacun un bien immobilier. chacun possède 50 pour cent de ce bien. ils font un testament dans lequel chaque conjoint décédé lègue au conjoint survivant l'usufruit et à l'enfant la nue propriété. question…
Résolu Part l'intermédiaire de notre notaire nous avons demandé l'intervention d'huissier pour récupérer une taxe foncière dû au nouveau propriétaire de notre maison qui a été vendu le 5 janvier 2019. a ce jour le notaire…
Ma grand mère décède à ce jour elle avait fait une donation il y a plus de 15 ans à ma mère est-ce toujours déductible de la succession…