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La recevabilité d'une rétractation à une renonciation à succession Posée par Ingrid, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ingrid - 6928 vues Maître, nous sommes trois héritiers, lors de l'ouverture de la succession, le notaire a recueilli notre consentement verbal à la succession lors d'un rendez vous à son cabinet. ensuite l'un des héritiers a renoncé à... Compléter |
Délai de réflexion ou de rétractation chez le notaire Posée par Mijo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6927 vues Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?... Compléter |
Problème pour succesion Posée par Jaden, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jaden 3378 - 6926 vues Sur à un problème pour une succession je voudrais savoir si une personne a le droit de prendre son patron qui est avocat pour se défendre ou cela et t'il interdit par un loisou autorisé merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession : bien Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par senga - 6925 vues Notre mere est en ehpad depuis 2 ans ses économies ont fondu et ne peut plus payer le loyer de l'ehpad.nous sommes 4 enfants dont un décédé. nous payons à 3 le loyer depuis fevrier 2018 tous les mois chacun 200€ notre mère... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conjoint survivant : 1 des enfants n'est pas d'accord sur la succession Posée par fc, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fc - 6924 vues Ma maman est décédée en janvier 2016. mon père souhaite lors de la succession faire le partage entre ma soeur et moi de biens (en indivision) que possédaient ma maman du côté de sa famille par ailleurs avant sa mort ma maman avait... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Spoliation d'héritage. Posée par Capucine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Capucine - 6924 vues Suite au décès de mes deux parents, nous, (trois enfants) avons vendu d'un commun accord leur maison . cette vente s'est effectuée dans le finistère. après consultations des comptes courants des parents, deux des enfants... Compléter |
Procuration Posée par sheltie, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sheltie - 6916 vues Mon père, décédé en 2001, avait 2 filles de son côté. en 2013, j'ai réussi à leur faire signer une procuration au notaire de mes parents (dans le 92) les autorisant, je pense, à s'occuper de la vente de la maison que... Consulter la réponse deDiogene11 |
Donation à plus de 80 ans Posée par Cathy2911, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cathy2911 - 6916 vues Notre mère âgée de 82 ans nous a fait à ma soeur et à moi-même une donation de 30 000 euros à chacune il y a 2 ans, elle souhaite en refaire une aujourd'hui. va t'on payer quelque chose ? je lis un peu plus haut : " attention :... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Héritage immobilière Posée par fyd, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fyd - 6909 vues Quelle est le pourcentage sur un héritage immobilières de ma mère beau père et demi frère décédé entre moi et ma belle soeur femme de mon demi frère merci... Consulter la réponse deMaître DAZIN |
Littige entre frere sur heritage Posée par Dash, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6904 vues J ai herité il y a 6 ans d un bien immobilier avec mon frere . tout ce temps mon frere a profiter pleinement de ce bien pretextant qu il allait me racheter ma part mais toujours rien . 22 octobre 2017 ' je me decide a aller ma... Compléter |
Devoir de conseil en assurance-vie Posée par marc lp, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc lp - 6899 vues Mon grand-père à souscrit une assurance-vie il y a quelques années et a modifié la clause bénéficiaire en la présence de l’assureur de la façon suivante et de mme x: « 15% de mon assurance-vie à mme x pour qu’elle s’occupe de moi... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Don manuel et abattement de 100 000 euros (cumul possible ?) Posée par Jacques-, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6894 vues J'ai fait il y a 2 ans un don manuel enregistré de 30 000 euros ; je veux maintenant céder parti de mon bien immobilier ; puis je aller -oui ou non- jusqu'à 100 000 euros ou dois je me limiter à 70 000 ? merci de vos... Consulter la réponse deVINCENT |
Comment est considérée une donation devant notaire en numéraire du vivant Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6883 vues Pouvez vous me dire ce que devient une donation en numéraire faite du vivant de la personne une fois celle ci décédée? est elle décomptée de la part de l'héritier? je précise que cette donation date de 1996. merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donation de tous les comptes bancaires Posée par momo, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6882 vues Maître, mon père a fait une donation au dernier vivant pour ma mère de tous ces comptes bancaires. est ce que cela veut dire que moi et mes frères et soeurs n'auront pas un centime tant que ma mère sera en vie.on n'ose pas... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Succession d'un parent ,si un des deux enfants héritier est sous curatelle Posée par lecoatch, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lecoatch - 6878 vues Dans le cadre de la succession d'un parent ,si un des deux enfants héritier est sous curatelle , et en attente du jugement , est ce que la part de l'autre enfant peut être versée par le notaire . dans l'attente de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession Posée par Nathalie, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par linette - 6875 vues Comment faire pour avoir des informations sur une succession quand la personne concernée est sous tutelle et que le tuteur ne transmet aucunes informations à ses enfants ? je vous remercie de votre réponse... Compléter |
Aprés divorce : liquidation de communauté et succession Posée par flash, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flash - 6853 vues Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie... Compléter |
Le survivant et les véhicules automobile Posée par Monia, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 6846 vues Maître,avec le contrat au dernier vivant, puis je vendre les 2 voitures de mon époux à 2 de mes 6 enfants ou leur donner car eux seul s'occupent de moi?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Succession sans descendance Posée par Martine Lolol, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine Lolol - 6842 vues Je suis propriétaire et seule avec mon fils qui est homosexuel !!! donc pas de succession après lui !!!! mais il a 2 demi-sœurs et 1 demi-frère que l'on ne voit plus depuis le décès de leur père !!! que puis-je faire pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Succession non faite 20ans après le deces Posée par Orphee, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 6837 vues Ma mère est décédé depuis 50ans mon père depuis 22ans la succession n a jamais été faites sera telle plus importantes vu que 50ans et 22ans sont passees ont est 6 frères et sœur un de mes frère continu à habiter la maison sans rien... Participer |
Recherche bon avocat spécialisé en succession à draguignan. Posée par jeannette, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeannette - 6832 vues Je recherche un bon avocat en droit des successions à draguignan dans le var. le besoin est lié à une renonciation à succession suivi d'un partage judiciaire (indivision de plus de 30 ans). merci de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Liquidation de communaute Posée par Bossette41, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bossette41 - 6831 vues Suite à un pv de difficulté le juge a tranché les désaccords nous sommes repartis chez le notaire qui a établit la liquidation définitif et mon ex n'a pas comparu à la convocation du notaire qui a établi un pv de carence, mon... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Décès subit de mon mari pendant procédure de divorce Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 6828 vues Nous avons présenté un projet d'accord en divorce fin janvier 2016 et mon conjoint est décédé subitement le 24 mars 2016. je me suis informée auprès du palais de justice ou la demande a été déposée et le jugement de divorce n'a pas encore... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Désaccord familial Posée par GIIBSY24330, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catherine Laforce-Lassagne - 6824 vues Nous sommes dans la succession de nos parents décédés et cela ne se passe pas forcément très bien. mes frères et moi au début avions un accord pour du terrain, ils ont fait faire le bornage sur ce qu'ils veulent bien me... Compléter |
Succession de la pension de reversion Posée par jade 03, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 6823 vues Pour la retraite de conversion je voudrais savoir svp eseque j.ouvre droit car mon mariage a eu lieu le 15.02.2015 et le décès de mon conjoint fut le 15.juin 2017. merci de me répondre... Répondre |
Argent bloqué chez le notaire de la vente de la maison par nos frères Posée par Natnat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Natnat - 6814 vues Nous sommes 4 enfants et nous parents sont décédés en 2013 et 2015 nous avons vendu la maison mais mes 2 frères bloquent le partage car mon père nous a donné 5000 euros à moi et mon autre frère en compensation du temps que... Compléter |
Que faire pour que le notaire chargé de la succession revienne sur son erreur? Posée par guylaine mérignac, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6803 vues Tribunal d'angers condamne mon ex époux à me verser la moitié de la valeur d'un bien commun. dernière plaidoirie le 19 juin 2012 et décés le 25 juin 2012 de ce dernier. cette somme reste dans l'escarcelle de sa 4 e... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Quel est l'acte qui est valide juridiquemernt ? Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emylisa - 6800 vues Une donation par acte authentique en date du 08/08/2002 à la force probante et exécutoire qui atteste qu'il n'y a pas eu de donation antérieure et une décision de justice à la force probante et exécutoire qui atteste... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assurances vie Posée par gilbert, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gilbert - 6789 vues Notre tante décédée le 3aout 2017 a contacté deux assurances vie au profit de huit nièces et neveux ,les assureurs demandes une dévolution successorale ou un acte notarié pour régler chacun des bénéficiaires ,sur les huit une... Compléter |
Nous sommes pacsés : comment s'assurer que ma compagne héritera si je décède ? Posée par Seb, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bibi - 6786 vues Je suis un nouveau papa, je suis pacsé avec ma femme. comment faire pour que tous mes biens soient attribués à ma femme si je décède? mariage? testament? quel est le plus pratique et le plus économique?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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