Succession Posée par Nathalie, il y a 11 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par linette - 7554 vues Comment faire pour avoir des informations sur une succession quand la personne concernée est sous tutelle et que le tuteur ne transmet aucunes informations à ses enfants ? je vous remercie de votre réponse... |
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Testament ou donation Posée par ISI, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ISI - 7551 vues Mon mari souhaite me léguer tout ce qu'il a (argent, appartement, etc...., il n'a pas d'enfants et a ses deux parents et un frère. en as-t'il le droit ? comment peut-il procéder (testament sur papier libre... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Assurance vie Posée par Anna, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anna - 7547 vues Ma grand mère est décédée en 2 janvier 2016, elle avait pris une assurance vie au mois de mars tout les documents demandés par la banque leur a été fournis. depuis mois de mars le conseiller qui suit le dossier ne nous donne plus... Consulter la réponse de Maître GENIES |
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Ingerence bancaire Posée par ameli, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ameli - 7543 vues Suite au decès de mon père nous avons mon frere ma soeur et moi optes pour que l argent reste sur le compte de notre mère agée de93 ans, qui depuis est en maison de retraite .ayant une procuration genèrale de tout ces comptes... |
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Spoliation d'héritage. Posée par Capucine, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Capucine - 7534 vues Suite au décès de mes deux parents, nous, (trois enfants) avons vendu d'un commun accord leur maison . cette vente s'est effectuée dans le finistère. après consultations des comptes courants des parents, deux des enfants... |
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Dans le carde d'une succession à plusieurs héritiers, un des héritier sait que la personne décédée a fait des chèques avec des montants s’élevant à plusieurs milliers d'euros. la personne décédée a réalisé plusieurs vente... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Ma mère décède le 04 septembre 2016, elle a un compte joint avec mon père, sa retraite versé sur le même compte, ce dernier fait un retrait important deux mois après (novembre) et déclare à la banque son décès le 03 janvier 2017 (4... |
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Ma question relève des droits du tuteur. je suis le tuteur familial de ma mère atteinte de troubles cognitifs, et l'une de mes deux sœurs en est la subrogée-tutrice. ma mère a conservé l'usufruit d'une maison à la... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma maman nous a quitté il y a 18 mois, mon papa il y a 1 mois. nous sommes 6 héritiers sauf que plus qu'une de mes soeurs me parle encore. hier dimanche, ma soeur et moi allons chez nos parents pour voir si tout se... Consulter la réponse de Maître ANDRE |
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Mariés en septembre 1966, sous le régime de la communauté légale, et avec une donation entre époux au dernier vivant, nous voulons souscrire à deux scpi. ayant trois enfants, d'un point de vue successoral, faut-il établir les... |
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Terre de mon grand-père Posée par nini, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nini - 7498 vues Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise des lettres recommander au notaire pour savoir ou en était le dossier et quand on... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis |
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Déblocage des comptes Posée par Kamikaze, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7493 vues Mon père est décédé depuis plus de 3 ans et ses comptes sont toujours bloqué chez le notaire car une de mes sœurs ne veut pas signer nous sommes 6 frères et sœurs merci pour votre réponse... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?... |
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Nom errone dans un testament Posée par viragirl, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Isa M - 7484 vues Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour... |
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Procédure de succession Posée par Nénette, il y a 11 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nénette - 7481 vues Mon père est décédé il y a 3 ans. sa femme n'a engagé aucune procédure de succession. je suis sa seule enfant. ai je droit à une partie de son patrimoine ? ils ont contracté un contrat de mariage universel, mais il n'y a... Consulter la réponse de FAVRE-TAYLAZ |
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Et , j'ai confié le règlement de la succession de mes deux parents à leur ancienne étude notariale. j'ai appris hier, que ma soeur (avec qui je n'ai aucun contact) à pris un autre notaire de son... |
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Donation Posée par Alex, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 7469 vues J'ai une propriété avec encore un crédit immobilier dessus . je souhaite morceler une partie de mon terrain et faire une donation de celui-ci à mon fils unique pour qu'il construise sa maison est-ce possible merci merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Héritage immobilière Posée par fyd, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fyd - 7460 vues Quelle est le pourcentage sur un héritage immobilières de ma mère beau père et demi frère décédé entre moi et ma belle soeur femme de mon demi frère merci... Consulter la réponse de a.dazin |
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Heritage Posée par Liline, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou - 7458 vues Mon compagnon est le pere biologique de ma fill qui ne la ps reconnu il voudrait tout lui laisser a sa mort comment faire pour que sa arrive en sachant que ma fill est reconnu par un homm qui etait marier avec moi merci merci de... Consulter la réponse de FLOQUET |
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Nous sommes 4 enfants et nous parents sont décédés en 2013 et 2015 nous avons vendu la maison mais mes 2 frères bloquent le partage car mon père nous a donné 5000 euros à moi et mon autre frère en compensation du temps que... |
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J'ai acheté voici 20 ans une maison que j'occupe. j'ai ensuite rencontré un ami avec qui j'ai eu un enfant. nous sommes séparés depuis, et mon fils âgé de six ans est avec moi, mais vois son père régulièrement... Consulter la réponse de BATS |
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Donation à plus de 80 ans Posée par Cathy2911, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cathy2911 - 7443 vues Notre mère âgée de 82 ans nous a fait à ma soeur et à moi-même une donation de 30 000 euros à chacune il y a 2 ans, elle souhaite en refaire une aujourd'hui. va t'on payer quelque chose ? je lis un peu plus haut : " attention :... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum |
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Assurances vie Posée par gilbert, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gilbert - 7440 vues Notre tante décédée le 3aout 2017 a contacté deux assurances vie au profit de huit nièces et neveux ,les assureurs demandes une dévolution successorale ou un acte notarié pour régler chacun des bénéficiaires ,sur les huit une... |
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Dans le cadre de la succession d'un parent ,si un des deux enfants héritier est sous curatelle , et en attente du jugement , est ce que la part de l'autre enfant peut être versée par le notaire . dans l'attente de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J ai herité il y a 6 ans d un bien immobilier avec mon frere . tout ce temps mon frere a profiter pleinement de ce bien pretextant qu il allait me racheter ma part mais toujours rien . 22 octobre 2017 ' je me decide a aller ma... |
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: une personne de mon entourage passe chez le notaire prochainement. ses grands-parents, toujours vivants et âgés de plus de 80 ans, vont lui transmettre autour de 80.000 ?. va-t-il devoir payer des taxes là-dessus ? y a-t-il des... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
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Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord. a ce jour... |
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La situation est la suivante : 1 maison familiale d'une valeur actuelle de 345 k€ actuellement habitation principale de la veuve de 83 ans. la veuve a 2 enfants. la veuve est propriétaire de l’usufruit de la maison. la fille... |
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Faire valoir l'article 813-1 Posée par matou le chat, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par matou le chat - 7395 vues Suite au decés(7/03/2013) de mon employeur, et après un jugement des prud hommes en ma faveur, je suis toujours en attente de mes indemnités, cause bloquage du notaire prétextant une succession difficile avec les neveux . la somme... Consulter la réponse de Maître SULTAN DANINO |
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Suis seul héritier direct, ma mère est décédée ,jusqu'à mars 2009 j'étais bénéficiaire de ses assurances vie, en mars 2009 elle décide de changer de bénéficiaire en nommant mes 2 filles d'un 1 er mariage comme seules... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis |
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