Résolu Dans le carde d'une succession à plusieurs héritiers, un des héritier sait que la personne décédée a fait des chèques avec des montants s’élevant à plusieurs milliers d'euros. la personne décédée a réalisé plusieurs vente…
Suite au décès de mes deux parents, nous, (trois enfants) avons vendu d'un commun accord leur maison . cette vente s'est effectuée dans le finistère. après consultations des comptes courants des parents, deux des enfants…
Résolu Ma maman nous a quitté il y a 18 mois, mon papa il y a 1 mois. nous sommes 6 héritiers sauf que plus qu'une de mes soeurs me parle encore. hier dimanche, ma soeur et moi allons chez nos parents pour voir si tout se…
Et , j'ai confié le règlement de la succession de mes deux parents à leur ancienne étude notariale. j'ai appris hier, que ma soeur (avec qui je n'ai aucun contact) à pris un autre notaire de son…
Suite au decès de mon père nous avons mon frere ma soeur et moi optes pour que l argent reste sur le compte de notre mère agée de93 ans, qui depuis est en maison de retraite .ayant une procuration genèrale de tout ces comptes…
Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour…
Résolu Mon mari souhaite me léguer tout ce qu'il a (argent, appartement, etc...., il n'a pas d'enfants et a ses deux parents et un frère. en as-t'il le droit ? comment peut-il procéder (testament sur papier libre…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Ma grand mère est décédée en 2 janvier 2016, elle avait pris une assurance vie au mois de mars tout les documents demandés par la banque leur a été fournis. depuis mois de mars le conseiller qui suit le dossier ne nous donne plus…
Résolu Nous sommes en indivision depuis de longues années ,nous possédons une maison de village en copropriété avec une autre personne qui ne fait pas partie de l'indivision cette maison nécessitant de gros travaux de réfection…
Résolu J'ai 43 ans seul avec un fils de 13 ans .je viens d'acheter un appartement ,il y a un décret qui permet d'acheter un bien a un tiers tout en gardant l'usufruit ,savoir si je peux le faire après achat et si je…
Résolu Ma question relève des droits du tuteur. je suis le tuteur familial de ma mère atteinte de troubles cognitifs, et l'une de mes deux sœurs en est la subrogée-tutrice. ma mère a conservé l'usufruit d'une maison à la…
Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?…
Mariés en septembre 1966, sous le régime de la communauté légale, et avec une donation entre époux au dernier vivant, nous voulons souscrire à deux scpi. ayant trois enfants, d'un point de vue successoral, faut-il établir les…
Ma mère décède le 04 septembre 2016, elle a un compte joint avec mon père, sa retraite versé sur le même compte, ce dernier fait un retrait important deux mois après (novembre) et déclare à la banque son décès le 03 janvier 2017 (4…
Nous sommes 4 enfants et nous parents sont décédés en 2013 et 2015 nous avons vendu la maison mais mes 2 frères bloquent le partage car mon père nous a donné 5000 euros à moi et mon autre frère en compensation du temps que…
Résolu Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise des lettres recommander au notaire pour savoir ou en était le dossier et quand on…
Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu J'ai acheté voici 20 ans une maison que j'occupe. j'ai ensuite rencontré un ami avec qui j'ai eu un enfant. nous sommes séparés depuis, et mon fils âgé de six ans est avec moi, mais vois son père régulièrement…
Résolu Mon père est décédé il y a 3 ans. sa femme n'a engagé aucune procédure de succession. je suis sa seule enfant. ai je droit à une partie de son patrimoine ? ils ont contracté un contrat de mariage universel, mais il n'y a…
Résolu Mon père est décédé depuis plus de 3 ans et ses comptes sont toujours bloqué chez le notaire car une de mes sœurs ne veut pas signer nous sommes 6 frères et sœurs merci pour votre réponse…
Résolu Mon compagnon est le pere biologique de ma fill qui ne la ps reconnu il voudrait tout lui laisser a sa mort comment faire pour que sa arrive en sachant que ma fill est reconnu par un homm qui etait marier avec moi merci merci de…
Résolu : une personne de mon entourage passe chez le notaire prochainement. ses grands-parents, toujours vivants et âgés de plus de 80 ans, vont lui transmettre autour de 80.000 ?. va-t-il devoir payer des taxes là-dessus ? y a-t-il des…
Résolu Quelle est le pourcentage sur un héritage immobilières de ma mère beau père et demi frère décédé entre moi et ma belle soeur femme de mon demi frère merci…
Résolu Dans le cadre de la succession d'un parent ,si un des deux enfants héritier est sous curatelle , et en attente du jugement , est ce que la part de l'autre enfant peut être versée par le notaire . dans l'attente de…
Notre tante décédée le 3aout 2017 a contacté deux assurances vie au profit de huit nièces et neveux ,les assureurs demandes une dévolution successorale ou un acte notarié pour régler chacun des bénéficiaires ,sur les huit une…
Résolu J'ai une propriété avec encore un crédit immobilier dessus . je souhaite morceler une partie de mon terrain et faire une donation de celui-ci à mon fils unique pour qu'il construise sa maison est-ce possible merci merci…
Résolu Notre mère âgée de 82 ans nous a fait à ma soeur et à moi-même une donation de 30 000 euros à chacune il y a 2 ans, elle souhaite en refaire une aujourd'hui. va t'on payer quelque chose ? je lis un peu plus haut : " attention :…
Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum
Résolu Au décès d'un des deux conjoint le compte peut il être bloqué si c'est au nom de monsieur ou madame merci pour votre réponse…
J ai herité il y a 6 ans d un bien immobilier avec mon frere . tout ce temps mon frere a profiter pleinement de ce bien pretextant qu il allait me racheter ma part mais toujours rien . 22 octobre 2017 ' je me decide a aller ma…
Résolu Ma maman est décédée en janvier 2016. mon père souhaite lors de la succession faire le partage entre ma soeur et moi de biens (en indivision) que possédaient ma maman du côté de sa famille par ailleurs avant sa mort ma maman avait…
Résolu Notre papa est décédé en mars 2020, il a été incinéré. nous souhaitons sceller l'urne sur la tombe de la concession familiale, dans laquelle sont inhumés les grands-parents (beaux-parents du défunt) située dans une autre…