Une question en droit des successions ?

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et...

Suite au decés(7/03/2013) de mon employeur, et après un jugement des prud hommes en ma faveur, je suis toujours en attente de mes indemnités, cause bloquage du notaire prétextant une succession difficile avec les neveux . la somme...

Notre mère âgée de 82 ans nous a fait à ma soeur et à moi-même une donation de 30 000 euros à chacune il y a 2 ans, elle souhaite en refaire une aujourd'hui. va t'on payer quelque chose ? je lis un peu plus haut : " attention :...

Ma question relève des droits du tuteur. je suis le tuteur familial de ma mère atteinte de troubles cognitifs, et l'une de mes deux sœurs en est la subrogée-tutrice. ma mère a conservé l'usufruit d'une maison à la...

Mon compagnon est le pere biologique de ma fill qui ne la ps reconnu il voudrait tout lui laisser a sa mort comment faire pour que sa arrive en sachant que ma fill est reconnu par un homm qui etait marier avec moi merci merci de...

Quelle est le pourcentage sur un héritage immobilières de ma mère beau père et demi frère décédé entre moi et ma belle soeur femme de mon demi frère merci...

Suis seul héritier direct, ma mère est décédée ,jusqu'à mars 2009 j'étais bénéficiaire de ses assurances vie, en mars 2009 elle décide de changer de bénéficiaire en nommant mes 2 filles d'un 1 er mariage comme seules...

Mon grand-père à souscrit une assurance-vie il y a quelques années et a modifié la clause bénéficiaire en la présence de l’assureur de la façon suivante et de mme x: « 15% de mon assurance-vie à mme x pour qu’elle s’occupe de moi...

Dans le cadre de la succession d'un parent ,si un des deux enfants héritier est sous curatelle , et en attente du jugement , est ce que la part de l'autre enfant peut être versée par le notaire . dans l'attente de...

Mon père, décédé en 2001, avait 2 filles de son côté. en 2013, j'ai réussi à leur faire signer une procuration au notaire de mes parents (dans le 92) les autorisant, je pense, à s'occuper de la vente de la maison que...

Notre mere est en ehpad depuis 2 ans ses économies ont fondu et ne peut plus payer le loyer de l'ehpad.nous sommes 4 enfants dont un décédé. nous payons à 3 le loyer depuis fevrier 2018 tous les mois chacun 200€ notre mère...

Ma maman est décédée en janvier 2016. mon père souhaite lors de la succession faire le partage entre ma soeur et moi de biens (en indivision) que possédaient ma maman du côté de sa famille par ailleurs avant sa mort ma maman avait...

Nous avons demander un actes de notoriété depuis 6 semaines, la banque nous a contacter à 3 reprises pour nous demander l'actes ou dans le cas ou nous le possédons pas, une attestation dévolutive. nous l'allons donc...

Une personne ma mis sur un testament olographe ( comme legataire universel ) que cela veux dire ?...

Sur à un problème pour une succession je voudrais savoir si une personne a le droit de prendre son patron qui est avocat pour se défendre ou cela et t'il interdit par un loisou autorisé merci de votre réponse...

Dans le carde d'une succession à plusieurs héritiers, un des héritier sait que la personne décédée a fait des chèques avec des montants s’élevant à plusieurs milliers d'euros. la personne décédée a réalisé plusieurs vente...

: une personne de mon entourage passe chez le notaire prochainement. ses grands-parents, toujours vivants et âgés de plus de 80 ans, vont lui transmettre autour de 80.000 ?. va-t-il devoir payer des taxes là-dessus ? y a-t-il des...

J'ai acheté voici 20 ans une maison que j'occupe. j'ai ensuite rencontré un ami avec qui j'ai eu un enfant. nous sommes séparés depuis, et mon fils âgé de six ans est avec moi, mais vois son père régulièrement...

Au décès d'un des deux conjoint le compte peut il être bloqué si c'est au nom de monsieur ou madame merci pour votre réponse...