Testament Posée par coco, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 7266 vues Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?... |
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Question ; apres un divorce (1990) ° la communauté n a pu être liquidée , le notaire nommé pour établir les comptes après une très longue période ( plusieurs années ) a présenté aux 2 parties le décompte mais l autre partie (qui... |
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Donation Posée par Alex, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 7265 vues J'ai une propriété avec encore un crédit immobilier dessus . je souhaite morceler une partie de mon terrain et faire une donation de celui-ci à mon fils unique pour qu'il construise sa maison est-ce possible merci merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai un notaire incompetant Posée par Chris, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 7262 vues Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. en 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . a ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement... |
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Suite au décès de mon père en 2006 au bénin on m'à dit que la succession est ouverte au bénin mais personne ne me donne des nouvelles de plus il y a eu un notaire nommé par le tribunal de cotonou qui est venu prendre des biens... |
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En cas de deces Posée par dede9235, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dede9235 - 7258 vues Etant marie depuis 1976 sans contrat propriétaire avec au dernier vivant si il y arrive un décès la personne qui reste peut vendre son bien sans rien donner a ces enfants merci micgis@live.fr 0763881020 mr dechiron michel merci de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renoncement à héritage Posée par Lunienne, il y a 6 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7258 vues Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine... |
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Ceder ses parts indivises Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yankee2b - 7257 vues Nous sommes en indivision depuis de longues années ,nous possédons une maison de village en copropriété avec une autre personne qui ne fait pas partie de l'indivision cette maison nécessitant de gros travaux de réfection... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Ma mère décède le 04 septembre 2016, elle a un compte joint avec mon père, sa retraite versé sur le même compte, ce dernier fait un retrait important deux mois après (novembre) et déclare à la banque son décès le 03 janvier 2017 (4... |
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Je suis fille d un père incestueux et alcoolique. si je mentionne ces faits c est pour vous expliquer le fonctionnement. j ai a la suite de ce fait provoque une maladie invalidante. a l age de 20 ans il a demande de remplacer ma... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été nommée beneficiaire dune assurance vie contractée par une amie . celle ci est décédée mais elle laisse des dettes assez conséquentes . percevrais je quand même cette assurance vie ou les ayants droits peuvent s'y... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Maître l'assistante sociale de l'hôpital ma contacté pour me faire remplir des papiers administratifs, en me demandant si ma mère pocédent des biens immobiliers pour qu'elle puisse aller en maison de retraite. mon... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Déblocage des comptes Posée par Kamikaze, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7222 vues Mon père est décédé depuis plus de 3 ans et ses comptes sont toujours bloqué chez le notaire car une de mes sœurs ne veut pas signer nous sommes 6 frères et sœurs merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Testament ou donation Posée par ISI, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ISI - 7218 vues Mon mari souhaite me léguer tout ce qu'il a (argent, appartement, etc...., il n'a pas d'enfants et a ses deux parents et un frère. en as-t'il le droit ? comment peut-il procéder (testament sur papier libre... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mariés en septembre 1966, sous le régime de la communauté légale, et avec une donation entre époux au dernier vivant, nous voulons souscrire à deux scpi. ayant trois enfants, d'un point de vue successoral, faut-il établir les... |
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J'aimerais savoir si l'on peut contacter le juge des tutelles car mon père est décédé au mois de mars l'année dernière et mon grand frère est sous tutelle le notaire a envoyer au juge des tutelles pour accepter la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord. a ce jour... |
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Succession trés tardive Posée par hervedesiles, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hervedesiles - 7156 vues Notre oncle décédé le 10/01/2016 (à biarritz) a designé ma soeur et moi-même héritiers à 50/50 d'une grosse somme gérée par cardif-bnp paris . nous avons signalé le fait de suite à cette banque et nous avons reçu un formulaire... |
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Ingerence bancaire Posée par ameli, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ameli - 7140 vues Suite au decès de mon père nous avons mon frere ma soeur et moi optes pour que l argent reste sur le compte de notre mère agée de93 ans, qui depuis est en maison de retraite .ayant une procuration genèrale de tout ces comptes... |
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Terre de mon grand-père Posée par nini, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nini - 7128 vues Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise des lettres recommander au notaire pour savoir ou en était le dossier et quand on... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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J'ai fait il y a 2 ans un don manuel enregistré de 30 000 euros ; je veux maintenant céder parti de mon bien immobilier ; puis je aller -oui ou non- jusqu'à 100 000 euros ou dois je me limiter à 70 000 ? merci de vos... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Mon mari est décédé notre voiture était a son nom nous avons 2 enfants quels papiers je dois fournir pour changer le prénom et l'adresse car depuis le décès j ai déménagé faut il que je prenne un avocat en vous remerciant... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Maître MABILON |
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La situation est la suivante : 1 maison familiale d'une valeur actuelle de 345 k€ actuellement habitation principale de la veuve de 83 ans. la veuve a 2 enfants. la veuve est propriétaire de l’usufruit de la maison. la fille... |
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Procédure de succession Posée par Nénette, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nénette - 7110 vues Mon père est décédé il y a 3 ans. sa femme n'a engagé aucune procédure de succession. je suis sa seule enfant. ai je droit à une partie de son patrimoine ? ils ont contracté un contrat de mariage universel, mais il n'y a... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-TAYLAZ |
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Maître, nous sommes trois héritiers, lors de l'ouverture de la succession, le notaire a recueilli notre consentement verbal à la succession lors d'un rendez vous à son cabinet. ensuite l'un des héritiers a renoncé à... |
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Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?... |
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Spoliation d'héritage. Posée par Capucine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Capucine - 7091 vues Suite au décès de mes deux parents, nous, (trois enfants) avons vendu d'un commun accord leur maison . cette vente s'est effectuée dans le finistère. après consultations des comptes courants des parents, deux des enfants... |
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Faire valoir l'article 813-1 Posée par matou le chat, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matou le chat - 7089 vues Suite au decés(7/03/2013) de mon employeur, et après un jugement des prud hommes en ma faveur, je suis toujours en attente de mes indemnités, cause bloquage du notaire prétextant une succession difficile avec les neveux . la somme... Consulter la réponse de
Maître SULTAN DANINO |
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Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie... |
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