Succession d'un bien a quatre héritiers
Est ce que un seul héritier sur quatre peut s'opposer a la vente d'un bien…
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Est ce que un seul héritier sur quatre peut s'opposer a la vente d'un bien…
Je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a…
Nous sommes 6 frères et soeurs ma mère est en maison de retraite ,mon père est decede. une seule soeur à procuration sur les comptes bancaires de ma mère. elle retire au distributeur toutes les semaines 450€ sur son compte…
J'ai fait il y a 2 ans un don manuel enregistré de 30 000 euros ; je veux maintenant céder parti de mon bien immobilier ; puis je aller -oui ou non- jusqu'à 100 000 euros ou dois je me limiter à 70 000 ? merci de vos…
J'ai une grande fille de 15 ans d'un papa dont je suis séparée depuis longtemps, en qui j'ai entièrement confiance et qui vient d'une famille aisée. je sais que ma grande ne manquera de rien si je venais à…
Mon épouse est décédée lors d'un accident en 2014..4 enfants sont issus d'un premier lit. résident à l'étranger suite à ce décès ma belle-fille a saisi un notaire aux fins de la liquidation de la succession et de la…
Ma sœur m a fait un don de 15000 euros. j ai déclaré ce don aux impôts. c est une somme d argent destiné uniquement au développement de mon auto entreprise . la caf me verse une prime d activité et l apl. j'ai lu au mois d…
Maître, nous sommes trois héritiers, lors de l'ouverture de la succession, le notaire a recueilli notre consentement verbal à la succession lors d'un rendez vous à son cabinet. ensuite l'un des héritiers a renoncé à…
Ma mère et ma tante veulent céder leur part pour la.maison qu'elles héritent , le problème c'est que 2 autres soeurs ne veulent pas racheter. que faut il faire ?…
Mon père possède un pavillon,il vit tout seul et veuf avec sa compagne qui est veuve également,il a 4 petites filles ;peut-il mettre en usufruit le pavillon aux petits filles ou à sa compagne/ils ne se sont pas mariés ni pacsés…
Lors d'une donation partage, deux enfants ( avec descendants) auront une maison chacun en nu-propriété et le troisième enfant (marié sans descendant) aura que des liquidités mais dont l'utilisation sera instantané. ce…
Mon conjoint ayant sa grand-mère décédée, il a appris en mars 2017 qu’il avait droit à un certain héritage. le notaire étant sur rouen et nous à toulouse, il est compliqué de communiquer avec lui efficacement (changement de…
Je me suis marié en 1971 , divorcé en 1982 , remarié en 1998 redivorcé en 2008 . ma première ex épouse s'est remariée, puis veuve . ma seconde ex épouse s'est remariée , redivorcée , puis remariée . est ce que mes 2 ex…
Notre mère est décédée mi-août; les quatre enfants allons être convoqués chez le notaire pour la lecture du ou des testaments. est-ce que je peux m'opposer à la présence des conjoints ou des enfants de mes frère et soeurs…
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Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie…
Maître l'assistante sociale de l'hôpital ma contacté pour me faire remplir des papiers administratifs, en me demandant si ma mère pocédent des biens immobiliers pour qu'elle puisse aller en maison de retraite. mon…
J'aimerais savoir si l'on peut contacter le juge des tutelles car mon père est décédé au mois de mars l'année dernière et mon grand frère est sous tutelle le notaire a envoyer au juge des tutelles pour accepter la…
Suite au décé de ma grand mére et du décé de mon pére qui était son fils moi mémé et mon frére somme les 2 enfants de la familles.pour la sucession il y a 1part a ma tante ,1 part pour mon oncle et 1 part pour mon frére et moi (vu…
Il y a 7 ans mon père est décédé. a l'époque, j'étais mineure. mon père m'avait acheté un scooter qu'il avait immatriculé à son nom. aujourd'hui, je souhaite utilisé ce scooter mais malheureusement je ne…
Mon mari est décédé notre voiture était a son nom nous avons 2 enfants quels papiers je dois fournir pour changer le prénom et l'adresse car depuis le décès j ai déménagé faut il que je prenne un avocat en vous remerciant…
Au décès de ma mère , la succession ne semblait pas être difficile mais actuellement tout est bloqué. en effet il y a trente ans de cela un différent avec ma mère avait existé et nous nous sommes opposé au tribunal cette dernière a…
Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?…
Nous avons demander un actes de notoriété depuis 6 semaines, la banque nous a contacter à 3 reprises pour nous demander l'actes ou dans le cas ou nous le possédons pas, une attestation dévolutive. nous l'allons donc…
Je suis fille d un père incestueux et alcoolique. si je mentionne ces faits c est pour vous expliquer le fonctionnement. j ai a la suite de ce fait provoque une maladie invalidante. a l age de 20 ans il a demande de remplacer ma…
J'ai été nommée beneficiaire dune assurance vie contractée par une amie . celle ci est décédée mais elle laisse des dettes assez conséquentes . percevrais je quand même cette assurance vie ou les ayants droits peuvent s'y…
Mon mari est décédé en 2015 nous avons un enfant mineur (8ans) le père de mon mari est décédé en mai 2017 un notaire m’a prévenu par courrier en janvier 2018 du décès du père de mon défunt mari, grand père paternel de mon enfant…
Etant marie depuis 1976 sans contrat propriétaire avec au dernier vivant si il y arrive un décès la personne qui reste peut vendre son bien sans rien donner a ces enfants merci micgis@live.fr 0763881020 mr dechiron michel merci de…
Notre oncle décédé le 10/01/2016 (à biarritz) a designé ma soeur et moi-même héritiers à 50/50 d'une grosse somme gérée par cardif-bnp paris . nous avons signalé le fait de suite à cette banque et nous avons reçu un formulaire…
Comment faire pour avoir des informations sur une succession quand la personne concernée est sous tutelle et que le tuteur ne transmet aucunes informations à ses enfants ? je vous remercie de votre réponse…