Une question en droit des successions ?

Suite à un pv de difficulté le juge a tranché les désaccords nous sommes repartis chez le notaire qui a établit la liquidation définitif et mon ex n'a pas comparu à la convocation du notaire qui a établi un pv de carence, mon...

Maître, mon père a fait une donation au dernier vivant pour ma mère de tous ces comptes bancaires. est ce que cela veut dire que moi et mes frères et soeurs n'auront pas un centime tant que ma mère sera en vie.on n'ose pas...

Pouvez vous me dire ce que devient une donation en numéraire faite du vivant de la personne une fois celle ci décédée? est elle décomptée de la part de l'héritier? je précise que cette donation date de 1996. merci de vos...

Je suis propriétaire et seule avec mon fils qui est homosexuel !!! donc pas de succession après lui !!!! mais il a 2 demi-sœurs et 1 demi-frère que l'on ne voit plus depuis le décès de leur père !!! que puis-je faire pour...

Tribunal d'angers condamne mon ex époux à me verser la moitié de la valeur d'un bien commun. dernière plaidoirie le 19 juin 2012 et décés le 25 juin 2012 de ce dernier. cette somme reste dans l'escarcelle de sa 4 e...

Maître,avec le contrat au dernier vivant, puis je vendre les 2 voitures de mon époux à 2 de mes 6 enfants ou leur donner car eux seul s'occupent de moi?...

Si une personne ne veut pas que sa famille entière ne vienne pas à l'enterrement (la famille ne veut pas de cette personne), faut-il faire un testament et à qui le donner?...

Je recherche un bon avocat en droit des successions à draguignan dans le var. le besoin est lié à une renonciation à succession suivi d'un partage judiciaire (indivision de plus de 30 ans). merci de vos...

Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder...

Je suis mariée sous le regime de la separation de bien.au dece de mon mari ai je droit a sa pension de revertion...

Mes parents sont décédés à deux mois d'intervalle cette année. en 2005 mon père avait fait un testament qui léguait à mon frère une maison de village. en 2012 il nous a fait une donation à 50/50 entre mon frère et moi. quel...

Mon compagnon a construit et financé une maison 60 % à son nom et 40 % au mien, dont j’aurai l’usufruit à son décès. par contre il me demande de faire une reconnaissance de dette de 100000 € correspondant aux 40 % de la valeur de...

Je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement quant à un problème de succession. nous sommes trois enfants issus d'une même union qui avons hérité, à part égale, d'une maison il y a huit mois. depuis le...

Nous sommes couchés sur un testament d'une personne chère à notre coeur et qui est disparue. ce monsieur était marié sans enfant et voulait nous léguer une partie de son patrimoine car il nous considérait commes ses enfants...

Mon fils propriétaire d'un terrain se marie sans contrat de mariage . qu'advient-il de ce terrain dans ces deux cas sachant qu'il n'y a pas d'enfants : 1°) en cas de divorce , ce terrain devient-il pour...

Nous avons présenté un projet d'accord en divorce fin janvier 2016 et mon conjoint est décédé subitement le 24 mars 2016. je me suis informée auprès du palais de justice ou la demande a été déposée et le jugement de divorce n'a pas encore...

Je suis en indivision avec 1 demi frère et 2 demi soeur.pour une maison et un local sur nice impossible de faire une vente malgré aussi ma proposition de rachat de mes part a bas prix..la communication c'est très difficile par...

Mon ex compagnon est décédé. nous avons eu 1 fils hors mariage/reconnu. suite jugement, il devait verser une pension alimentaire. il a depuis refait sa vie et s'est marié. cette pension alimentaire pour notre fils n'est...

Ma maman nous a quitté il y a 18 mois, mon papa il y a 1 mois. nous sommes 6 héritiers sauf que plus qu'une de mes soeurs me parle encore. hier dimanche, ma soeur et moi allons chez nos parents pour voir si tout se...