Nous avons présenté un projet d'accord en divorce fin janvier 2016 et mon conjoint est décédé subitement le 24 mars 2016. je me suis informée auprès du palais de justice ou la demande a été déposée et le jugement de divorce n'a pas encore... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Testament / donation Posée par Tourdre, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toudre - 6888 vues Mes parents sont décédés à deux mois d'intervalle cette année. en 2005 mon père avait fait un testament qui léguait à mon frère une maison de village. en 2012 il nous a fait une donation à 50/50 entre mon frère et moi. quel... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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: une personne de mon entourage passe chez le notaire prochainement. ses grands-parents, toujours vivants et âgés de plus de 80 ans, vont lui transmettre autour de 80.000 ?. va-t-il devoir payer des taxes là-dessus ? y a-t-il des... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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J'ai acheté voici 20 ans une maison que j'occupe. j'ai ensuite rencontré un ami avec qui j'ai eu un enfant. nous sommes séparés depuis, et mon fils âgé de six ans est avec moi, mais vois son père régulièrement... Consulter la réponse de
Maître BATS |
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Je suis en indivision avec 1 demi frère et 2 demi soeur.pour une maison et un local sur nice impossible de faire une vente malgré aussi ma proposition de rachat de mes part a bas prix..la communication c'est très difficile par... Consulter la réponse de
joanna77 |
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Mon compagnon a construit et financé une maison 60 % à son nom et 40 % au mien, dont j’aurai l’usufruit à son décès. par contre il me demande de faire une reconnaissance de dette de 100000 € correspondant aux 40 % de la valeur de... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon père est décédé il y a un an et l acte de succession a été signé par mes frères ainsi que ma belle-mère toutefois celle ci refuse de nous payer les sommes dûes. comment dois je proceder pour qu elle nous verse ses sommes et a t... |
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Pension de revertion Posée par Rorika, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rorika - 6864 vues Je suis mariée sous le regime de la separation de bien.au dece de mon mari ai je droit a sa pension de revertion... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Je suis un nouveau papa, je suis pacsé avec ma femme. comment faire pour que tous mes biens soient attribués à ma femme si je décède? mariage? testament? quel est le plus pratique et le plus économique?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Liquidation cabinet d'avocats Posée par Laloi, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6861 vues Mon fils avocat en société est malade et ne pourra vraisemblablement pas reprendre sa profession. quelles démarches entreprendre pour liquider le cabinet l'associé ne souhaitant pas racheter ses parts. merci de vos conseils... |
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Dans le carde d'une succession à plusieurs héritiers, un des héritier sait que la personne décédée a fait des chèques avec des montants s’élevant à plusieurs milliers d'euros. la personne décédée a réalisé plusieurs vente... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Une donation par acte authentique en date du 08/08/2002 à la force probante et exécutoire qui atteste qu'il n'y a pas eu de donation antérieure et une décision de justice à la force probante et exécutoire qui atteste... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils propriétaire d'un terrain se marie sans contrat de mariage . qu'advient-il de ce terrain dans ces deux cas sachant qu'il n'y a pas d'enfants : 1°) en cas de divorce , ce terrain devient-il pour... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Frais de gestion courante Posée par maminou, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maminou - 6854 vues Je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement quant à un problème de succession. nous sommes trois enfants issus d'une même union qui avons hérité, à part égale, d'une maison il y a huit mois. depuis le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Testament Posée par jacky, il y a 10 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6851 vues Nous sommes couchés sur un testament d'une personne chère à notre coeur et qui est disparue. ce monsieur était marié sans enfant et voulait nous léguer une partie de son patrimoine car il nous considérait commes ses enfants... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp... |
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Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes... |
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Ai je la possibilité de porter plainte contre mon frère pour abus de faiblesse sur mes parents alors que mes parents sont décédé... |
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Une cousine germaine de maman est dcd sans héritiers directs (pas de conjoint et pas d’enfants) à l’âge de 92 ans. maman est aussi dcd. le notaire m’a fait savoir qu’il devait faire appel à un généalogiste pour retracer les... |
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Succession partage Posée par Jane, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6829 vues Mère de 4 enfants désire organiser sa succession ; elle n'a qu'une grande maison et pas d'espèces... |
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Si une personne ne veut pas que sa famille entière ne vienne pas à l'enterrement (la famille ne veut pas de cette personne), faut-il faire un testament et à qui le donner?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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2 maisons 2 mesures ? Posée par sisteron, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par forestier - 6822 vues Mon épouse a hérité d'une maison venant de ses parents. nous avons construit avec mon épouse une maison, ce qui nous fait 2 maisons !...nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces 2 maisons. pouvons-nous regrouper... |
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Se porter fort Posée par nomara, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6820 vues A la suite du décès de ma mère j'ai reçu un courrier de son assurance retraite celle-ci me demande de me porter fort afin de percevoir la somme dû à la clôture de son compte retraite c'est moi qui devrait percevoir cette... |
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Mon mari est décédé en 2015 nous avons un enfant mineur (8ans) le père de mon mari est décédé en mai 2017 un notaire m’a prévenu par courrier en janvier 2018 du décès du père de mon défunt mari, grand père paternel de mon enfant... |
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Dans le cadre d'une succession, j'ai recu de la part de ma tante décédée un bien immobilier. je n'ai toujours pas obtenu le titre de propriété malgré plusieurs relances auprès du notaire. je n'ai plus de contact... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Vad Posée par vad, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6800 vues Le notaire veut me faire signer un acte de partage que je ne trouve pas légal maismais ai je encore droit un recours ?... |
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L'épouse de notre père décédé récemment vide toute la maison. le notaire vient d'ouvrir la succession et le testament de mon père lui laisse la jouissance du bien pendant un an. je précise qu'elle a acheté un bien... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Décès en cours de divorce Posée par BINTA, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BINTA - 6774 vues En cours de divorce depuis 2013 mon conjoint est décédé en 2015 quel sera mes démarches et mes droit . le divorce n'est toujours pas prononcé.merci... Consulter la réponse de
Maître DA COSTA GOMES |
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Partage pour succession Posée par Stephane, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stephane - 6774 vues Mon père a quitté le domicile conjugale en 2006 ils ont divorcé en 2009. il devait une pension compensatoire qu'il n'a jamais versé .et ma maman pouvait rester dans la maison familiale mais à titre onéreux mais aucun... |
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Je suis actuellement dans un partage judiciaire. le notaire a ete nommé par le president de la chambre demande par le juge.j'ai avocat avec lequel j'ai signé une convention d'honoraire de resultat de 10 %.cela fait... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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