Droit de succession Posée par Fred, il y a 7 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 5696 vues 'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Jusqu'à présent, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. monsieur à un appartement et madame un autre appartement sans séparation de biens pour ces deux appartements. un divorce est prévu tout prochainement, dans le cas d'un... |
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Succession familiale Posée par Giibsy24330, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Giibsy24330 - 5688 vues Mon père vient de décéder cette semaine. ma mère est décédée depuis 4 ans. avec mes frères, on a parler de la succession de la propriété agricole de mes parents qu'ils avaient achetés ensemble. voilà mes parents m'avaient... |
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Ayant 200 mètres carré de plus et une vielle maison à démolir sur le terrain que me lègue mes parents en comparaison des terrains nus légués à mes sœurs,on m'a proposé de faire une raar mais je voudrais savoir si je peux... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Droit de succession Posée par liberty, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par liberty - 5687 vues Mon père est décédé. ma mère a payé 17 000 euros de droit de succession pour ma soeur. je suis handicapée et de ce fait je suis exonérée des droits de succession. ma mère ayant payé pour ma soeur, aurait-elle du me donner la même... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Pension de revertion Posée par rorika, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5671 vues Je me suis remariée aprés mon divorce,puis je prétendre a une partie de la revertion de mon premier mari,au prorata des années de vie communes... Consulter la réponse de Maître Rousseau |
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Mes droits ? Posée par Mimie 16, il y a 11 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mimie 16 - 5670 vues Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Peut-on déshériter un enfant qui porte le nom du mari de sa mère ( le mari n?étant pas le père) et qui n?a pas été déclaré par le dit mari, mais qui porte son nom du fait du mariage de sa mère merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître ATTALI |
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Pension compensatoire Posée par Claudine Devambez giraud, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudine Devambez giraud - 5659 vues Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute... Consulter la réponse de Maître LOPEZ |
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Dans le cadre d une succession ancienne que nous, usufruitiers, débloquons actuellement, mon notaire ne réagit pas à mes courriers. il m'a demandé tous les documents nécessaires ainsi qu'un chèque de 600 euros pour... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Recel successoral Posée par JC83, il y a 5 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JC83 - 5653 vues Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Ma soeur a signée une reconnaissance de dette en 99 mes parents sont décédés elle n' a pas parlé de cette dette pour la succession.mon frère et elle m'ont assignée pour complément de part , en réplique elle répond que... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je dois acheter un bien immobilier mais pour signer la vente nous attendons que je juge des tutelles accepte la requete pour la succession du bien à vendre. le juge a-t-il un délai maximum pour répondre à la demande de requete... |
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Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Heritage Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 5647 vues Je suis héritière avec ma soeur aînée de ma soeur de coeur décédée en 2015. mes deux soeurs étaient propriétaire à 50x50 en indivision. ma soeur aînée veut rester dans sa maison et l'héritage ne portant que sur de... |
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Acte de notoriété Posée par orange, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5647 vues Que doit contenir au minimum cet acte de notoriete fait par un notaire? merci... |
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Je voulais savoir comment faire,car un héritier a poser ces valises dans la maison du défunt et a changer les serrures,nous sommes trois hertiers et nous ne pouvons plus rentrer dans la maison.la succession est actuellement chez le... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Règlement de la succession Posée par Juree, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juree - 5645 vues Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Notre père est décédé en avril 2017. il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. Éléments de contexte : - une procédure de divorce était en cours au moment du décès. ils... |
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Mon frère est décédé il y a un an. il était sous tutelle, deux mois plus tard je reçois une lettre du notaire disant qu'il gère la succession , depuis rien. la secrétaire fait barrage, elle répond que je dois attendre, est ce... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Ma mere est decede en 2015. mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5637 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Donation déguisée Posée par Bignone, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bignone - 5635 vues Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Succession de ma maman Posée par Pat, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5632 vues Maitre, ma maman est décédée en juillet dernier les comptes de ma maman ont été pris en compte par le notaire afin de régler toutes les caisses de retraite et tout ce qui est administratif, et entre temps j'ai un frere qui est... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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étranger et succession Posée par altini, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg - 5631 vues Je voudrais faire bénéficier ma succession à un étranger (thaïlande) tout en gardant la jouissance de mes biens (propriété et comptes)de mon vivant. est-ce possible? comment? a qui faut-il s'adresser?... |
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Quelles sont mes droits en tant que conjointe ayant vecue avec mon conjoint decede et en instance de divorce , ayant un enfant... |
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Je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( employeur ). je devrais dans les mois qui arrivent toucher une prime et je crains que ma mutuelle n'en préleve une part importante, en effet , l'on pourrait penser qu'il... |
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Problème insoluble:un ex mari possedant gros patrimoine( il vient de dcd)il a monté une sci dans laquelle il possédait la majorité de parts,son amie avait 5%,: mes 2 enfants 5% chacun et 5%petit fils( sci constituées de 63500 parts... |
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Immobilier Posée par sabrina, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5626 vues Mon marie à 50 pour cent sur l appartement de ses parent si les deux decee mon marie à t il le droit de prendre sa part de 50 pour cent même si les frère sont par d accore comment sa va se passer faudra t il paye quelque chose... |
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