Desheriter Posée par Lelou, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lelou - 5286 vues M'a grand mère est décédé elle avait 3 enfants dont mon père qui est décédé en 2000. elle nous desgerite moi et mes deux frère. À savoir qu'avant la mort de mon père elle a vendu un terrain. j ai retrouvé l acte de vente... |
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Dons d 'argent apres 80 ans Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 5285 vues Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre... |
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Dois je rembourser...? Posée par Corinne78, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Corinne78 - 5284 vues De son vivant un ami m'a fait cadeau de certaines sommes d argent....pour un montant d environ 5600e aujourd'hui décédé on me réclame cet argent , sous prétexte que c était des prêts ( alors qu il n en ai rien)... peux t... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Au deces de maman mon beau pere et mon demi frere ne m a donne de details sur la succession sachant que ma mere etait mariee sous le regime de la communaute et je crois savoir qu elle detenait une assurance vie comment puis je... Consulter la réponse de
Maître CHERON |
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Après mon divorce mon ex-mari a toujours refusé de vendre l'appartement pour lequel il avait auparavant obtenu la jouissance. après son décès en 2002 sa veuve à qui il a donné un usufruit sur cet appartement continue à son... |
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En 1994 mon père à effectué une renonciation à héritage de son père au tribunal de grande instance. aujourd'hui sa sœur vivant dans la maison de son père ne paye plus ses différents impôts et taxes. de ce fait mon père à reçu... |
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Suite au décès de mon père j'ai 3/8eme d'une maison mon frère également et ma mère le solde. mon frère veut vendre la maison 150000€ moins cher que l'estimation faite par le notaire à la succession. puis je... |
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Je veux vendre ma maison.je suis veuve avec mon mari nous avions deux enfants et mon mari avait deux enfants d un premier mariage.j ai l usufruit de cette maison. mon notaire a envoye un courrier aux quatre enfants .nous avons eu... |
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Mon père est décédé depuis 15 ans la succession n'a jamais été faite. dernièrement, mon frère a fait une liquidation judiciaire. je suis convoquée au tribunal de commerce pour "autorisation de vente par adjudication amiable ou... |
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Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pourcentage ? Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5261 vues Quel est le pourcentage que l etat prend sur une succession d un bien entre cousin ?... |
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Sucession bloqué Posée par yoyo, il y a 10 mois dans Successions 22 réponses dont la dernière il y a 9 mois par yoyo - 5259 vues Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent... |
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Indivision successorale Posée par LOULOU, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LOULOU - 5257 vues Nous sommes quatre enfants dans l'indivision depuis 19 ans, 2 indivisaires occupent la maison familiale et disposent de tous les biens sans donner un loyer aux autres indivisaires. impossible de se réunir afin de trouver une solution... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma question est la suivante, suite à l' achat d'un bien en commun un appartement et son garage de mes parents ( ils étaient mariés) , mon frère et moi sommes confrontés à un problème ma mère veut céder le garage (... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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BELIGHA |
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Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Droits Posée par denis, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5253 vues Nous sommes pacses au regime d indivision je viens de faire un pret seul pour acheter une maison sur l acte de vente je suis le seul proprietaire j ai fait un testament ou je le legue 50% de tout mes bien a ma compagne et... |
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Contrat de mariage Posée par MIMI, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MIMI - 5246 vues Avant sont mariage mon père a fait un contrat de mariage,mais celui-ci est décédé une journée avant la célébration à la mairie. je souhaiterai savoir si ma belle- mère peu faire valider le contrat de mariage si on lui accorde le... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Ma marraine (n'ayant pas d'enfant) qui a 92 ans a souhaité faire le rachat de son assurance vie pour faire une donation à ces 2 petit neveux de l'ordre de 25 000 € chacun. quelle fiscalité s'appliquera (%?) et... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Ma soeur a signée une reconnaissance de dette en 99 mes parents sont décédés elle n' a pas parlé de cette dette pour la succession.mon frère et elle m'ont assignée pour complément de part , en réplique elle répond que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Déblocage de succession Posée par Thierry7, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Luc - 5240 vues A la mort de mon père en septembre dernier, un notaire a été désigné pour réaliser la succession. nous sommes deux héritiers ma soeur et moi. ma soeur refuse de compléter sa partie du dossier et la succession demeure bloquée depuis... |
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J'ai touché un héritage suite au décès de mon père. j'aimerai utiliser la somme de cet héritage pour faire un remboursement anticipé de mon appartement. j'ai acheté cet appartement avec mon amie (avec qui je ne suis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5240 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Indivision Posée par Scorpionab1, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scorpionab1 - 5238 vues Mes 2 frère et moi avons hérité de la maison familiale.moi je veux sortir de l'indivision. j'ai demandé ma part. ils ne peuvent pas financièrement. je ne veux pas arriver à aller en justice avec eux. quels sont mes droits... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Héritage caché? Posée par Patricia, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patricia - 5237 vues Comment savoir si j ai un héritage en mon nom? mon père est décédé depuis 23 ans et je n ai à ce jour rien eu. j ai fait une démarche sur ciclade mais en vain. merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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En indivision familiale Posée par Méli, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5236 vues En indivision avec freres et soeur d'un bien de famille , on me demande de participer à des frais que je ne peux assumer . depuis 3 ans on me réclame une somme d'argent de traveaux obligatoires ( parait-il ..) sans me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère est décédé en décembre !! ma sœur vit actuellement dans la maison de ma mère profite de tout même de sa voiture notre notaire ne fait rien que peut on faire afin de faire valoir nos droit nous sommes 6 enfants elle prétend... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon frère est décédé il y a un an. il était sous tutelle, deux mois plus tard je reçois une lettre du notaire disant qu'il gère la succession , depuis rien. la secrétaire fait barrage, elle répond que je dois attendre, est ce... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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étranger et succession Posée par altini, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 5228 vues Je voudrais faire bénéficier ma succession à un étranger (thaïlande) tout en gardant la jouissance de mes biens (propriété et comptes)de mon vivant. est-ce possible? comment? a qui faut-il s'adresser?... |
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