Une question en droit des successions ?

Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens...

Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions...

Ma mère veuve a 4 enfants. si elle décède avant ses enfants, l'héritage est partagé en 4. par contre si un de mes frères ou sœur venait à disparaître avant ma mère, cela serait les enfants de mon frère qui hériteraient de sa...

Ayant 200 mètres carré de plus et une vielle maison à démolir sur le terrain que me lègue mes parents en comparaison des terrains nus légués à mes sœurs,on m'a proposé de faire une raar mais je voudrais savoir si je peux...

Mon oncle est décédé debut janvier 2015 , la notaire ma envoyer les papiers pour la succession que jai rempli et renvoyé ..... ma tante , soeur de mon oncle décédé dit que je lui est signée une procuration alors que c'est faux...

Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment...

S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous...

Mon père a donne en usufruit a ma belle-mere un appartement.elle ne veut rien d autres .mon a d'autres biens (un autre grand appartement , et une maison de campagne)peut elle accepter seulement l usufruit d un bien et refuser...

Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et...

C'est le moment du partage de l'héritage laisser par la mère de ma femme. cet héritage comprend uniquement de l'argent dans lequel une partie est constitué de la vente de la maison maternelle durant le vivant de la...

Ma soeur a signée une reconnaissance de dette en 99 mes parents sont décédés elle n' a pas parlé de cette dette pour la succession.mon frère et elle m'ont assignée pour complément de part , en réplique elle répond que...

Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4...

Mtre je souhaite connaitre le délai pour l'obtention d'un mariage posthume...

Mon frère est décédé il y a un an. il était sous tutelle, deux mois plus tard je reçois une lettre du notaire disant qu'il gère la succession , depuis rien. la secrétaire fait barrage, elle répond que je dois attendre, est ce...

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce...

Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse...

Suite à une succession le notaire m'a fait signé un document comme quoi je renonçais à faire des poursuites devant un tribunal. il me semble avoir été lésé, pour ne pas avoir pris en compte des factures pour 13.000 €...

Si mon mari (nous sommes séparés depuis 2011) décède avant sa maman. le jour où celle-ci partira, à qui reviendra l'héritage? a moi (pas de divorce) ou mes enfants?...

Notre père, dernier héritier direct de plusieurs parcelles de terrain situés dans une commune, est décédé en 2007. ces terrains sont donc en indivision et appartiennent à quatre familles différentes. notre père avait fait...