Suite au décès de mon père j'ai 3/8eme d'une maison mon frère également et ma mère le solde. mon frère veut vendre la maison 150000€ moins cher que l'estimation faite par le notaire à la succession. puis je... |
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Donation conventionnel Posée par lili, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephangv - 5046 vues J'aimerais savoir si le droit de retour peut se réaliser si il est indiqué ceci sur l'acte de la donation : "les donateurs réservent expressément, chacun en ce qui le concerne, le droit de retour prévu par l'article 951 du code... |
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En 1994 mon père à effectué une renonciation à héritage de son père au tribunal de grande instance. aujourd'hui sa sœur vivant dans la maison de son père ne paye plus ses différents impôts et taxes. de ce fait mon père à reçu... |
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Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Je me permets de vous contacter car mon frère et moi avons refusés la succession de ma mère or cela fait 5 ans qu une société de prévoyance santé nous « courent» après, en nous expliquant qu?il y a un capital décès et que cela est... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Après mon divorce mon ex-mari a toujours refusé de vendre l'appartement pour lequel il avait auparavant obtenu la jouissance. après son décès en 2002 sa veuve à qui il a donné un usufruit sur cet appartement continue à son... |
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Pourcentage ? Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5029 vues Quel est le pourcentage que l etat prend sur une succession d un bien entre cousin ?... |
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Mon papa est décédé le 23 février 2022. maman et moi ( fille unique) sommes ses héritières. puis-je 4 mois après l’ouverture de la succession refuser ma part d’héritage au profit de ma mère? la succession est d’environ 400000€... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision successorale Posée par LOULOU, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LOULOU - 5021 vues Nous sommes quatre enfants dans l'indivision depuis 19 ans, 2 indivisaires occupent la maison familiale et disposent de tous les biens sans donner un loyer aux autres indivisaires. impossible de se réunir afin de trouver une solution... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste... |
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Héritage caché? Posée par Patricia, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patricia - 5018 vues Comment savoir si j ai un héritage en mon nom? mon père est décédé depuis 23 ans et je n ai à ce jour rien eu. j ai fait une démarche sur ciclade mais en vain. merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??... |
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Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout... |
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étranger et succession Posée par altini, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 5004 vues Je voudrais faire bénéficier ma succession à un étranger (thaïlande) tout en gardant la jouissance de mes biens (propriété et comptes)de mon vivant. est-ce possible? comment? a qui faut-il s'adresser?... |
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Droits Posée par denis, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5003 vues Nous sommes pacses au regime d indivision je viens de faire un pret seul pour acheter une maison sur l acte de vente je suis le seul proprietaire j ai fait un testament ou je le legue 50% de tout mes bien a ma compagne et... |
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Sucession bloqué Posée par yoyo, il y a 4 mois dans Successions 22 réponses dont la dernière il y a 4 mois par yoyo - 5000 vues Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent... |
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Nous sommes deux enfants à hériter des biens immobiliers de nos parents moi je ne veux pas rester dans l'indivision et mon frère refuse la séparation ! en a t il le droit ?y a t il une solution ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Il y a 42 ans nous avons mon epouse et moi; avec un cousin acheter un terrain de 1 ha 60 a, agricole en indivision sur l acte notarie la safer precise que le terrain est exigue trop accidente et ne presente... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Ma soeur a signée une reconnaissance de dette en 99 mes parents sont décédés elle n' a pas parlé de cette dette pour la succession.mon frère et elle m'ont assignée pour complément de part , en réplique elle répond que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Successions Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4988 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté notre... |
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Ma marraine (n'ayant pas d'enfant) qui a 92 ans a souhaité faire le rachat de son assurance vie pour faire une donation à ces 2 petit neveux de l'ordre de 25 000 € chacun. quelle fiscalité s'appliquera (%?) et... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4979 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait un acte notarié de donation au dernier des vivants pour notre maison principale. on vient de m informer qu'il faudrait faire une donation universelle car un... |
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Assurance vie Posée par civ, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BONIXE - 4963 vues Mon père décédé et marié sous le régime de la séparation de biens possédait un compte joint avec ma belle mère. il apparaît sur les relevés bancaires que des primes étaient versées sur une assurance vie au nom de ma belle mère... |
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Assignée en appel Posée par caramel, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caramel - 4956 vues Le tribunal a demandé les archives d un notaire pour règlement d un héritage son successeur s y oppose argans que seul les personnes impliquées dans les pièces litigieuses y ont droit . c'est justement la l objet du litige les personnes... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon frère est décédé il y a un an. il était sous tutelle, deux mois plus tard je reçois une lettre du notaire disant qu'il gère la succession , depuis rien. la secrétaire fait barrage, elle répond que je dois attendre, est ce... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Sci ou sarl de famille Posée par Jean Marc, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4948 vues Dans le cadre de la gestion immobilière personnelle et en gardant dans un coin de la tête l'optimisation des droits de successions, ai-je plutôt intérêt à opter pour une sci ou pour une sarl de famille ? pour quelles raisons ?... |
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