Donations exorbitantes Posée par LAETICIABENOIST, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAETICIABENOIST - 5142 vues Ma mère a fait des donations exorbitantes à mes enfants il y a cinq ans à l'age de 79 ans ! avait elle le droit et peut elle continuer à nous deshériter mon frère et moi ?... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Déblocage de succession Posée par Thierry7, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Luc - 5140 vues A la mort de mon père en septembre dernier, un notaire a été désigné pour réaliser la succession. nous sommes deux héritiers ma soeur et moi. ma soeur refuse de compléter sa partie du dossier et la succession demeure bloquée depuis... |
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En 1994 mon père à effectué une renonciation à héritage de son père au tribunal de grande instance. aujourd'hui sa sœur vivant dans la maison de son père ne paye plus ses différents impôts et taxes. de ce fait mon père à reçu... |
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Indivision Posée par Scorpionab1, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scorpionab1 - 5138 vues Mes 2 frère et moi avons hérité de la maison familiale.moi je veux sortir de l'indivision. j'ai demandé ma part. ils ne peuvent pas financièrement. je ne veux pas arriver à aller en justice avec eux. quels sont mes droits... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Indivision successorale Posée par LOULOU, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LOULOU - 5138 vues Nous sommes quatre enfants dans l'indivision depuis 19 ans, 2 indivisaires occupent la maison familiale et disposent de tous les biens sans donner un loyer aux autres indivisaires. impossible de se réunir afin de trouver une solution... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite au décès de mon père j'ai 3/8eme d'une maison mon frère également et ma mère le solde. mon frère veut vendre la maison 150000€ moins cher que l'estimation faite par le notaire à la succession. puis je... |
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Mon père est décédé en mars 2016. en regardant ses relévés bancaires, nous nous sommes aperçus que notre père a fait de gros virements à sa nouvelle épouse, il s'est même endetté auprès de la famille pour elle sans qu'il... |
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Après mon divorce mon ex-mari a toujours refusé de vendre l'appartement pour lequel il avait auparavant obtenu la jouissance. après son décès en 2002 sa veuve à qui il a donné un usufruit sur cet appartement continue à son... |
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Transmission de biens Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 5125 vues Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Heritage Posée par sev, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sev - 5125 vues Je voudrais savoir ou me diriger .mon pere etant decede recemment et ayant de mauvais contact avec sa femme .je ne sais pas comment savoir si j ai le droit a quelque chose ou s il ya un heritage..pouvez vous m aidez merci merci de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Compromis de vente Posée par orange, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5125 vues J 'ai demandé à mon notaire les compromis de vente avant signature refus oral et au mail envoyé. es ce normal? es légitime dé reculé la date de signature? merci des réponses... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Pourcentage ? Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5122 vues Quel est le pourcentage que l etat prend sur une succession d un bien entre cousin ?... |
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Ma soeur a signée une reconnaissance de dette en 99 mes parents sont décédés elle n' a pas parlé de cette dette pour la succession.mon frère et elle m'ont assignée pour complément de part , en réplique elle répond que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a 42 ans nous avons mon epouse et moi; avec un cousin acheter un terrain de 1 ha 60 a, agricole en indivision sur l acte notarie la safer precise que le terrain est exigue trop accidente et ne presente... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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7 ans après le déces de notre oncle, une compagnie d'assurance vie contacte ses 7 héritiers pour leur verser le montant. tout le monde répond et rempli les papiers sauf un des bénéficiaires qui s'en fout. est ce que ça va... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Qu'en est t'il ?... |
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étranger et succession Posée par altini, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 5111 vues Je voudrais faire bénéficier ma succession à un étranger (thaïlande) tout en gardant la jouissance de mes biens (propriété et comptes)de mon vivant. est-ce possible? comment? a qui faut-il s'adresser?... |
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Droits Posée par denis, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5110 vues Nous sommes pacses au regime d indivision je viens de faire un pret seul pour acheter une maison sur l acte de vente je suis le seul proprietaire j ai fait un testament ou je le legue 50% de tout mes bien a ma compagne et... |
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Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Héritage caché? Posée par Patricia, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patricia - 5108 vues Comment savoir si j ai un héritage en mon nom? mon père est décédé depuis 23 ans et je n ai à ce jour rien eu. j ai fait une démarche sur ciclade mais en vain. merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse de
Margot |
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Sucession bloqué Posée par yoyo, il y a 7 mois dans Successions 22 réponses dont la dernière il y a 6 mois par yoyo - 5095 vues Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent... |
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Mon frère est décédé il y a un an. il était sous tutelle, deux mois plus tard je reçois une lettre du notaire disant qu'il gère la succession , depuis rien. la secrétaire fait barrage, elle répond que je dois attendre, est ce... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Ma marraine (n'ayant pas d'enfant) qui a 92 ans a souhaité faire le rachat de son assurance vie pour faire une donation à ces 2 petit neveux de l'ordre de 25 000 € chacun. quelle fiscalité s'appliquera (%?) et... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5076 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Donation conventionnel Posée par lili, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephangv - 5076 vues J'aimerais savoir si le droit de retour peut se réaliser si il est indiqué ceci sur l'acte de la donation : "les donateurs réservent expressément, chacun en ce qui le concerne, le droit de retour prévu par l'article 951 du code... |
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Au décès du 2 eme parent y a t il des droits de succession , alors que nous avons deja payé des frais de succession au décès du 1 er parent si oui , sur quoi porte ces droits pour info , ma mère a l usufruit totale et mon frère et... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Successions Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5059 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté notre... |
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Est je droit à l'héritage Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 5056 vues Je viens d'apprendre que ma mère aurait dû heriter à ce jour elle est décèder depuis 2004 je ne sais pas d' ou viens cette héritage que puis-je faire pour que mon frère et moi puissions heriter ? est ce trop tard merci... Consulter la réponse de
Orange |
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