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Desheriter
Posée par Lelou, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lelou - 5542 vues

M'a grand mère est décédé elle avait 3 enfants dont mon père qui est décédé en 2000. elle nous desgerite moi et mes deux frère. À savoir qu'avant la mort de mon père elle a vendu un terrain. j ai retrouvé l acte de vente...

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Conjoint quitte son devoir d'usufruit...
Posée par Bichope, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Bichope - 5538 vues

Mon beau père vient d'abandonner le bien immobilier, il en était usufruitier . nous avons signé chez le notaire, j'ai opté pour le droit de réserve (je vérifie des éléments comme des comptes joints qui n'apparaissent...

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Heritage en indivision
Posée par Chantal, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chantal - 5536 vues

Notre père, dernier héritier direct de plusieurs parcelles de terrain situés dans une commune, est décédé en 2007. ces terrains sont donc en indivision et appartiennent à quatre familles différentes. notre père avait fait...

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Eduardo de Ameida Costa
 
Changement de serrure
Posée par Java, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Java - 5535 vues

Mon frère et moi avons en héritage un studio sur la cote d'azur .atteinte de deux cancers je ne peux m'y rendre pour le mettre en vente j'ai envoyé ma fille à ma place afin de faire évaluer le prix de vente...mon...

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Maître POISSONNIER
 
Renonciation à héritage
Posée par Elo, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5534 vues

En 1994 mon père à effectué une renonciation à héritage de son père au tribunal de grande instance. aujourd'hui sa sœur vivant dans la maison de son père ne paye plus ses différents impôts et taxes. de ce fait mon père à reçu...

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Dons d 'argent apres 80 ans
Posée par Boule, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boule - 5534 vues

Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre...

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Demander une avance sur hÉritage
Posée par CAMARGUE32, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMARGUE32 - 5533 vues

Mon père décédé depuis 7 ans - j'ai immédiatement exiger procédure, inventaire, ouverture de succession. frère et ma mère profitent en vidant les comptes bancaires - j'avais envoyé r-a-r au notaire et À la banque de tout...

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la réponse de
Maître legros
 
Suite succession
Posée par Mathodjo, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5532 vues

Suite à une succession le notaire m'a fait signé un document comme quoi je renonçais à faire des poursuites devant un tribunal. il me semble avoir été lésé, pour ne pas avoir pris en compte des factures pour 13.000 €...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Casser un usufruit.
Posée par catherine, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5532 vues

Ma soeur ainée avait la nu-proprietée de la maison de ma maman,qui habite dedand dans la partie principale et l'autre partie elle a fait des travaux pour la louer.c'est là que je trouvais cela pas trés juste car les murs...

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Problème d arriéré de loyer a la succession
Posée par Jérôme, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jérôme - 5528 vues

Notre grand mère décédé à fait un testament stipulant que mon père décédé lui devait 11annees.de loyer pour un maison qu' il occupé depuis 40ans il n y avait pas de bail tout les frais d entretien était réglés par mon père...

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Maître POISSONNIER
 
Pourcentage ?
Posée par gros, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5527 vues

Quel est le pourcentage que l etat prend sur une succession d un bien entre cousin ?...

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Opposition à une vente suite succession
Posée par Ixsa, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5526 vues

Suite au décès de mon père j'ai 3/8eme d'une maison mon frère également et ma mère le solde. mon frère veut vendre la maison 150000€ moins cher que l'estimation faite par le notaire à la succession. puis je...

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Contrat de mariage
Posée par MIMI, il y a 11 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MIMI - 5524 vues

Avant sont mariage mon père a fait un contrat de mariage,mais celui-ci est décédé une journée avant la célébration à la mairie. je souhaiterai savoir si ma belle- mère peu faire valider le contrat de mariage si on lui accorde le...

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CANEPA SAUER
 
Droits
Posée par denis, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5522 vues

Nous sommes pacses au regime d indivision je viens de faire un pret seul pour acheter une maison sur l acte de vente je suis le seul proprietaire j ai fait un testament ou je le legue 50% de tout mes bien a ma compagne et...

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Héritage
Posée par titine, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titine - 5519 vues

Mon père vient de décédé, divorcé de ma mère il s'est remarié,ne sachant pas sous quel régime, il possède une maison peux t'il nous ignorer lors du partage des biens n'ayant plus de contact ?...

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TANGALAKIS
 
Dois je rembourser...?
Posée par Corinne78, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Corinne78 - 5514 vues

De son vivant un ami m'a fait cadeau de certaines sommes d argent....pour un montant d environ 5600e aujourd'hui décédé on me réclame cet argent , sous prétexte que c était des prêts ( alors qu il n en ai rien)... peux t...

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Gutierrez
 
Donations exorbitantes
Posée par LAETICIABENOIST, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LAETICIABENOIST - 5512 vues

Ma mère a fait des donations exorbitantes à mes enfants il y a cinq ans à l'age de 79 ans ! avait elle le droit et peut elle continuer à nous deshériter mon frère et moi ?...

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Maître BOREL
 
Honoraires du notaire pour une succession
Posée par ravenloft, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ravenloft - 5504 vues

Suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18%. il y a des biens immobilier et un compte sur les domaines de l'état suite à...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Grand mère succession quand elle mourra
Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnu - 5503 vues

Ma grand mère vient d'hériter de sa tante de 700 000 euros net. elle a aussi une retraite de près de 1900 euros net par mois mensuels depuis 20 ans environs. or elle dépense vraiment très très peu donc elle doit avoir sur son...

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Donation au dernier vivant
Posée par Anne-Marie 783, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5503 vues

Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse...

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Transmission de biens
Posée par Ally06, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ally - 5502 vues

Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Succession et liquidation judiciaire d'un héritier
Posée par lore34, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5499 vues

Mon père est décédé depuis 15 ans la succession n'a jamais été faite. dernièrement, mon frère a fait une liquidation judiciaire. je suis convoquée au tribunal de commerce pour "autorisation de vente par adjudication amiable ou...

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Assurance vie
Posée par sikinet, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sikinet - 5495 vues

Je suis seule bénéficiaire d'une assurance vie (deux autres heritiers, ma soeur et mon neveu ( réserve héréditaire de mon frére décédé) . cardif, m'a contactée pour me signifier cela, et m'a dit de ne pas en parler...

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Gutierrez
 
Absence de declaration succession
Posée par Azymuts, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Azymuts - 5494 vues

Pour simplifier la discussion, je suis fils unique, mes parents possédaient un bien immobilier. ma mère est décédée en juin 2022, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. apres ce décès aucune déclaration de...

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jackT
 
Indivision
Posée par Scorpionab1, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Scorpionab1 - 5494 vues

Mes 2 frère et moi avons hérité de la maison familiale.moi je veux sortir de l'indivision. j'ai demandé ma part. ils ne peuvent pas financièrement. je ne veux pas arriver à aller en justice avec eux. quels sont mes droits...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Refus de vendre la amison de notre mére
Posée par filounard, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5491 vues

Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Vente d'un bien
Posée par magaclem, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par magaclem - 5491 vues

Mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Cheque encaisser avant deces
Posée par lolo, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 5487 vues

La compagne de mon pere a encaisser un cheque de mon pere 9 jours avant son deces montant de 1150 euros a t elle le droit ?...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Donation d'un emplacement de parking que je possède à un petit-fils.
Posée par claude, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coquerel - 5485 vues

La place de parking dont je suis propriétaire est située dans l'immeuble dans lequel mon petit-fils est propriétaire d'un appartement ? j'ai plus de 80 ans et mon épouse également.( mon contrat de mariage est "communauté...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
État liquidatif non effectué après un divorce
Posée par Femme du 35, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 5483 vues

Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour...

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BELIGHA
 
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