Succession de ma maman Posée par Pat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 5135 vues Maitre, ma maman est décédée en juillet dernier les comptes de ma maman ont été pris en compte par le notaire afin de régler toutes les caisses de retraite et tout ce qui est administratif, et entre temps j'ai un frere qui est... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Nous sommes 4 co-héritiers pour un seul bien (immeuble de rapport), deux souhaitaient rester en indivision et les deux autres non. ces deux derniers ont lancé la procédure judiciaire de sortie, et cela fait déjà un an que le... |
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Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas... |
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Urne funéraire Posée par Folloye, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5123 vues J'ai perdu mon père il y a bientôt 10 ans, il s'est marié quelques mois avant son décès. depuis ce jour aucun contact avec sa femme qui a refait sa vie. ai je le droit et si oui comment procéder pour récupérer l'urne... |
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Nous sommes deux enfants à hériter des biens immobiliers de nos parents moi je ne veux pas rester dans l'indivision et mon frère refuse la séparation ! en a t il le droit ?y a t il une solution ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Refus de succession Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 5121 vues Mon père étant décédé. j'ai été en charge, de régler ses papiers, étant sa fille unique. dans ses courriers, j'ai pu constater, que mon père, à des dettes concernant son ancien propriétaire s'élevant à 8000 euros... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5121 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... |
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Donation conventionnel Posée par lili, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephangv - 5117 vues J'aimerais savoir si le droit de retour peut se réaliser si il est indiqué ceci sur l'acte de la donation : "les donateurs réservent expressément, chacun en ce qui le concerne, le droit de retour prévu par l'article 951 du code... |
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Mon père est décédé récemment. il avait deux enfants d’un premier mariage et deux d’un second mariage (je suis un des enfants du deuxième mariage). il était prévu que ma mère prenne l’usufruit mais les enfants du premier mariage... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Demande pour heritage Posée par louky, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5112 vues Je suis marieé mon mari a un enfant d un premier mariage nous avons acheter une maison au plus vivant des deux si mon mari part avant moi et si je veut vendre la maison combien doit je donner a ma belle fille 2 e question est ce... |
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En cas de recel successoral sur une personne ayant des problèmes cognitif ,handicapé a 95% un viel homme mise totalement a l'écart , changement de testament ,dilapidation de compte bancaire bien entendu tout ces dires... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Mon père décédé depuis 7 ans - j'ai immédiatement exiger procédure, inventaire, ouverture de succession. frère et ma mère profitent en vidant les comptes bancaires - j'avais envoyé r-a-r au notaire et À la banque de tout... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Assignée en appel Posée par caramel, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caramel - 5109 vues Le tribunal a demandé les archives d un notaire pour règlement d un héritage son successeur s y oppose argans que seul les personnes impliquées dans les pièces litigieuses y ont droit . c'est justement la l objet du litige les personnes... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Succession bloquée Posée par Paquetette, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5108 vues Ma soeur ( héritière avec moi de nos parents décédés ) bloque la succession depuis 3 mois. je ne peux donc percevoir ma part. les biens se composaient d'un appartement ( qui a été vendu ) et de mobilier à hauteur de 1000€. mon... |
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Mes parents sont décédés il y a 2 ans. j’ai besoin de faire l’estimation d’un des biens que mon frère occupe, mais il m’empêche dans ma démarche par des silences à mes courriers et aux sollicitations du notaire en charge. j’ai... |
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Est-ce qu'une prescription pour recel successoral peut être suspendue par une procédure d'assignation en référé (pour expertise graphologique) ? voici les faits : - décès de la personne le 10 février 2013 - connaissance... |
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Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Je vis en france d origine portuguais je dois donner a mon frere une procuration pour la succession etant donne qu il s occupe de maman au portugal... |
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Mon père, qui est de nationalité algérienne, résidant en algérie, a deux épouses, une au japon et l'autre en algérie. il est mort y a une année. je voudrai savoir si la deuxième épouse a le droit d'avoir une part de... |
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J'ai été en liquidation judiciaire en l'om propre en 2012 qui a été accepté rapidement...si mes parents decede aurais je droit à ma part de leur maison pour l'héritage? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai une procuration notariée, je gère toutes les affaires de mon parent. a son décès le solde de ses avoirs passent en successions, mais a-t-il le droit de son vivant de me donner la totalité d'un compte ou ce qui reste... Consulter la réponse de
jackT |
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Mon père est décédé récemment, ma belle-mère (la seconde épouse de mon père) bénéficie dans le contrat de mariage avec mon père d'une clause de partage inégal (article 1525 du code civil). le notaire me certifie, compte-tenu... |
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Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Assurance vie Posée par civ, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BONIXE - 5092 vues Mon père décédé et marié sous le régime de la séparation de biens possédait un compte joint avec ma belle mère. il apparaît sur les relevés bancaires que des primes étaient versées sur une assurance vie au nom de ma belle mère... |
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Changement de serrure Posée par Java, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Java - 5092 vues Mon frère et moi avons en héritage un studio sur la cote d'azur .atteinte de deux cancers je ne peux m'y rendre pour le mettre en vente j'ai envoyé ma fille à ma place afin de faire évaluer le prix de vente...mon... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Héritier non direct Posée par Anna, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5091 vues Comment faire pour mettre fin de contrat habitations et le loyer d'une personne qui a été décédé en avril dernier , par une héritier non directe, qui ne pas encore signé la succession?... |
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Mon père veuf est décédé en laissant ma soeur et moi comme héritiers chacun pour moitié de sa succession. il était pacsé pour permettre à son amie de ne pas avoir de droits de succession sur le legs figurant dans son testament... |
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Je voulais savoir comment faire,car un héritier a poser ces valises dans la maison du défunt et a changer les serrures,nous sommes trois hertiers et nous ne pouvons plus rentrer dans la maison.la succession est actuellement chez le... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Peut-on déshériter un enfant qui porte le nom du mari de sa mère ( le mari n?étant pas le père) et qui n?a pas été déclaré par le dit mari, mais qui porte son nom du fait du mariage de sa mère merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Mon frère et moi sommes propriétaires en indivision d'un appartement en france et d'un appartement à l'étranger, leurs valeurs sont à peu près équivalentes. mon frère ne réside plus en france, et aucun de nous... |
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