Successions Posée par jeanjules, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4968 vues Le document de renonciation ne doit pas etre signé chez le notaire mais au tribunal de grande instance quel délai je dispose après avoir rencontré le notaire? merci infiniment... |
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Sci ou sarl de famille Posée par Jean Marc, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4966 vues Dans le cadre de la gestion immobilière personnelle et en gardant dans un coin de la tête l'optimisation des droits de successions, ai-je plutôt intérêt à opter pour une sci ou pour une sarl de famille ? pour quelles raisons ?... |
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Demande pour heritage Posée par louky, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4962 vues Je suis marieé mon mari a un enfant d un premier mariage nous avons acheter une maison au plus vivant des deux si mon mari part avant moi et si je veut vendre la maison combien doit je donner a ma belle fille 2 e question est ce... |
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Lettre de sont vivan Posée par yanou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4960 vues Mon frére ma laiser une lerttre disent que je devait mocuppé de tout c es afair... |
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Héritier non direct Posée par Anna, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4958 vues Comment faire pour mettre fin de contrat habitations et le loyer d'une personne qui a été décédé en avril dernier , par une héritier non directe, qui ne pas encore signé la succession?... |
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Est-ce qu'une prescription pour recel successoral peut être suspendue par une procédure d'assignation en référé (pour expertise graphologique) ? voici les faits : - décès de la personne le 10 février 2013 - connaissance... |
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Mon père veuf est décédé en laissant ma soeur et moi comme héritiers chacun pour moitié de sa succession. il était pacsé pour permettre à son amie de ne pas avoir de droits de succession sur le legs figurant dans son testament... |
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En cas de recel successoral sur une personne ayant des problèmes cognitif ,handicapé a 95% un viel homme mise totalement a l'écart , changement de testament ,dilapidation de compte bancaire bien entendu tout ces dires... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation derniers vivants Posée par mimi92, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Merlet - 4953 vues Marie sans contrat depuis 1976 propriaitaire 4enfants quels sont nos nos droits en cas de deces si la personne qui reste desire vendre merci... |
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Succession de ma maman Posée par Pat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 4951 vues Maitre, ma maman est décédée en juillet dernier les comptes de ma maman ont été pris en compte par le notaire afin de régler toutes les caisses de retraite et tout ce qui est administratif, et entre temps j'ai un frere qui est... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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J'ai 3 enfants et seuls deux m'aident pour l'entretien de deux propriétés.j'aimerai donner en héritage le maximum de mes biens aux deux enfants méritants .sans parler de la part réservataire y a t il une autre... |
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J'ai une procuration notariée, je gère toutes les affaires de mon parent. a son décès le solde de ses avoirs passent en successions, mais a-t-il le droit de son vivant de me donner la totalité d'un compte ou ce qui reste... Consulter la réponse de
jackT |
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Mon oncle est décedé semaine dernière , pas d'enfants , mais des neveux dont je fais parti nous sommes 5 ,nous n'avons pas connaissance de sont notaire , pouvons nous appeler les notaires de sa ville et demander si son... Consulter la réponse de
Maître legros |
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La compagne de mon pere a encaisser un cheque de mon pere 9 jours avant son deces montant de 1150 euros a t elle le droit ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Mon père décédé depuis 7 ans - j'ai immédiatement exiger procédure, inventaire, ouverture de succession. frère et ma mère profitent en vidant les comptes bancaires - j'avais envoyé r-a-r au notaire et À la banque de tout... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Notre père est décédé longtemps avant ses parents, qui sont également décédés il y a quelques années. je souhaiterai savoir quelles sont les conditions qui justifieraient que ni moi ni mes soeurs n'ayons été sollicités devant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sucession Posée par JAJA, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JAJA - 4941 vues Est ce que prendre un avocat spécialisé dans l'expertise des successions marchent concrètement à l'aboutissement de celle ci ? ou y a t il des échecs ? le tribunal de grandes instances peut il intervenir ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai rendez-vous le 05/10/2020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase. j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire (ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Peut-on déshériter un enfant qui porte le nom du mari de sa mère ( le mari n?étant pas le père) et qui n?a pas été déclaré par le dit mari, mais qui porte son nom du fait du mariage de sa mère merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Mon père est décédé récemment, ma belle-mère (la seconde épouse de mon père) bénéficie dans le contrat de mariage avec mon père d'une clause de partage inégal (article 1525 du code civil). le notaire me certifie, compte-tenu... |
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Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Peut on exiger de son notaire photocopies des courriers adresses a un confrere lors d une succession... |
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Nous sommes 4 co-héritiers pour un seul bien (immeuble de rapport), deux souhaitaient rester en indivision et les deux autres non. ces deux derniers ont lancé la procédure judiciaire de sortie, et cela fait déjà un an que le... |
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Succession bloquée Posée par Paquetette, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4934 vues Ma soeur ( héritière avec moi de nos parents décédés ) bloque la succession depuis 3 mois. je ne peux donc percevoir ma part. les biens se composaient d'un appartement ( qui a été vendu ) et de mobilier à hauteur de 1000€. mon... |
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Indivision problemes Posée par sersolmax, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4933 vues Bo , je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1... |
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Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la... |
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Vente d'un bien en indivis Posée par Koutio, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Koutio - 4933 vues Nous avons hérité d'un appartement d'une valeur déclarée de 85000 € ,nous sommes 6 héritiers . nous sommes 4 à vouloir le vendre au prix déclaré ,deux personnes s'opposent à la vente à ce prix et veulent 100000€... |
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A tous, voila mon souci mon notaire me conseil de bloquer les fonds de la vente immobilière en effet je suis dans une indivision le notaire de l autre partie ne ma jamais communiquer les factures sur ce bien. donc pour faire un... |
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Mon père s'est remarié sous le régime de la séparation de biens et à acheté avec sa nouvelle femme un appartement. cet appartement est le logement familial, ce qui veut dire qu'au décès de mon père, le conjoint survivant... |
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