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Renonciation pour les enfants de divorcés comment faire ?
Posée par Lou, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5264 vues

Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour...

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Succession après une liquidation
Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adam - 5256 vues

J'ai été en liquidation judiciaire en l'om propre en 2012 qui a été accepté rapidement...si mes parents decede aurais je droit à ma part de leur maison pour l'héritage? merci...

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Maître DAHAN
 
Bénéficiaires d'assurance vie d'une personne décédée
Posée par smourff, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par smourff - 5256 vues

7 ans après le déces de notre oncle, une compagnie d'assurance vie contacte ses 7 héritiers pour leur verser le montant. tout le monde répond et rempli les papiers sauf un des bénéficiaires qui s'en fout. est ce que ça va...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Héritage, quel recours pour des sommes versées de son vivant ?
Posée par leti.j, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5256 vues

Mon père est décédé en mars 2016. en regardant ses relévés bancaires, nous nous sommes aperçus que notre père a fait de gros virements à sa nouvelle épouse, il s'est même endetté auprès de la famille pour elle sans qu'il...

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Suite à un partage, engagement oral à reverser une somme non respecté
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 5255 vues

Mon père est décédé récemment. il avait deux enfants d’un premier mariage et deux d’un second mariage (je suis un des enfants du deuxième mariage). il était prévu que ma mère prenne l’usufruit mais les enfants du premier mariage...

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Maître ATTALI
 
Succession d'un étranger ayant des biens en france
Posée par Nesrine, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5252 vues

Mon père, qui est de nationalité algérienne, résidant en algérie, a deux épouses, une au japon et l'autre en algérie. il est mort y a une année. je voudrai savoir si la deuxième épouse a le droit d'avoir une part de...

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Quid de la capitalisation de la prestation compensatoire sous forme de rente
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5249 vues

Pouvez vous me dire svp, si la dernière épouse du défunt, alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, peut ne pas avoir à supporter le principe de la capitalisation de la prestation compensatoire sous...

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Avance de frais d'expertise par une indivision dans une autre indivision
Posée par pamafachou, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5249 vues

Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le tribunal de grande instance. il y avait 5 enfants. l'un d'eux, mon mari, est décédé en 2011,deux ans après ses...

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Changement de serrure
Posée par Java, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Java - 5242 vues

Mon frère et moi avons en héritage un studio sur la cote d'azur .atteinte de deux cancers je ne peux m'y rendre pour le mettre en vente j'ai envoyé ma fille à ma place afin de faire évaluer le prix de vente...mon...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Refus de donner les clés d'un héritage
Posée par patricia, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 5240 vues

S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous...

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Maître Cassé
 
Successions
Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5239 vues

Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté notre...

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Que penser , pourquoi ne nous a t'on rien dit
Posée par claire, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claire - 5237 vues

Qu'en est t'il ?...

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Suspension prescription recel de succession
Posée par Carine Car, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5231 vues

Est-ce qu'une prescription pour recel successoral peut être suspendue par une procédure d'assignation en référé (pour expertise graphologique) ? voici les faits : - décès de la personne le 10 février 2013 - connaissance...

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Déshériter un enfant non reconnu
Posée par lulu, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lulu - 5231 vues

Peut-on déshériter un enfant qui porte le nom du mari de sa mère ( le mari n?étant pas le père) et qui n?a pas été déclaré par le dit mari, mais qui porte son nom du fait du mariage de sa mère merci pour votre réponse...

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Maître ATTALI
 
Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par frenchzed - 5230 vues

Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela...

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Succession bloquée
Posée par Paquetette, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5229 vues

Ma soeur ( héritière avec moi de nos parents décédés ) bloque la succession depuis 3 mois. je ne peux donc percevoir ma part. les biens se composaient d'un appartement ( qui a été vendu ) et de mobilier à hauteur de 1000€. mon...

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Testament et indivision
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5228 vues

Mon père est décéder il y a 6mois, on est deux frères. il a une maison que l'on a mis en vente, on a déjà signer le sous seing privé. le signature définitive ce feras dans 1mois. je vien de retrouver un testament manuscrit...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Cheque encaisser avant deces
Posée par lolo, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 5227 vues

La compagne de mon pere a encaisser un cheque de mon pere 9 jours avant son deces montant de 1150 euros a t elle le droit ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Donner procuration a mon frere qui est portuguais qui s occupe de maman
Posée par speedy, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 5223 vues

Je vis en france d origine portuguais je dois donner a mon frere une procuration pour la succession etant donne qu il s occupe de maman au portugal...

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Succession
Posée par Patou, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5222 vues

Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en...

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JackT
 
Est je droit à l'héritage
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 5219 vues

Je viens d'apprendre que ma mère aurait dû heriter à ce jour elle est décèder depuis 2004 je ne sais pas d' ou viens cette héritage que puis-je faire pour que mon frère et moi puissions heriter ? est ce trop tard merci...

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la réponse de
Orange
 
Un mandataire peut-il accepter de l'argent du vivant du mandant
Posée par anitA51, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 5215 vues

J'ai une procuration notariée, je gère toutes les affaires de mon parent. a son décès le solde de ses avoirs passent en successions, mais a-t-il le droit de son vivant de me donner la totalité d'un compte ou ce qui reste...

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la réponse de
jackT
 
Refus de succession
Posée par Alessia, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alessia - 5213 vues

Mon père étant décédé. j'ai été en charge, de régler ses papiers, étant sa fille unique. dans ses courriers, j'ai pu constater, que mon père, à des dettes concernant son ancien propriétaire s'élevant à 8000 euros...

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la réponse de
Diogene11
 
Frais notariés à la charge d'un légataire
Posée par ROMAIN5962, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ROMAIN5962 - 5213 vues

Mon père veuf est décédé en laissant ma soeur et moi comme héritiers chacun pour moitié de sa succession. il était pacsé pour permettre à son amie de ne pas avoir de droits de succession sur le legs figurant dans son testament...

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Demande pour heritage
Posée par louky, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5213 vues

Je suis marieé mon mari a un enfant d un premier mariage nous avons acheter une maison au plus vivant des deux si mon mari part avant moi et si je veut vendre la maison combien doit je donner a ma belle fille 2 e question est ce...

Répondre
 
Heritage
Posée par sev, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sev - 5212 vues

Je voudrais savoir ou me diriger .mon pere etant decede recemment et ayant de mauvais contact avec sa femme .je ne sais pas comment savoir si j ai le droit a quelque chose ou s il ya un heritage..pouvez vous m aidez merci merci de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Refus de vendre la amison de notre mére
Posée par filounard, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5209 vues

Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Demande de mariage posthume
Posée par domdom347828, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par domdom347828 - 5209 vues

Mtre je souhaite connaitre le délai pour l'obtention d'un mariage posthume...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Urne funéraire
Posée par Folloye, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5207 vues

J'ai perdu mon père il y a bientôt 10 ans, il s'est marié quelques mois avant son décès. depuis ce jour aucun contact avec sa femme qui a refait sa vie. ai je le droit et si oui comment procéder pour récupérer l'urne...

Répondre
 
Chèque non encaissé
Posée par romy27, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romy27 - 5205 vues

En 2003 j'ai fait un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé, mais il n'a jamais voulu encaisser le chèque. mon grand-père est décédé fin 2019. la succession est en cours et ma...

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Maître Nicolet
 
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