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Mon demi frère veut prendre un avocat suite au testament de notre père Posée par Julien, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien - 5213 vues S , voilà ma question est que enfaite mon demi frère veut prendre un avocat, le testament de notre père stipule que les deux filles de l’union dispose d’un pourcentage plus élevé . donc ma vrai question, c’est à t’il un... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Héritage, quel recours pour des sommes versées de son vivant ? Posée par leti.j, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5209 vues Mon père est décédé en mars 2016. en regardant ses relévés bancaires, nous nous sommes aperçus que notre père a fait de gros virements à sa nouvelle épouse, il s'est même endetté auprès de la famille pour elle sans qu'il... Participer |
Décès et concubinage Posée par didi, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5205 vues Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain et maison à 2 personnes différentes Posée par Lole, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5205 vues Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment... Consulter la réponse deBELIGHA |
Transmission de biens Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 5205 vues Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donations exorbitantes Posée par LAETICIABENOIST, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAETICIABENOIST - 5205 vues Ma mère a fait des donations exorbitantes à mes enfants il y a cinq ans à l'age de 79 ans ! avait elle le droit et peut elle continuer à nous deshériter mon frère et moi ?... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Heritage cousin Posée par Carine87, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carine87 - 5204 vues Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?... Compléter |
Bénéficiaires d'assurance vie d'une personne décédée Posée par smourff, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par smourff - 5198 vues 7 ans après le déces de notre oncle, une compagnie d'assurance vie contacte ses 7 héritiers pour leur verser le montant. tout le monde répond et rempli les papiers sauf un des bénéficiaires qui s'en fout. est ce que ça va... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Donation au dernier vivant et décès moins de 15 ans après une donation Posée par Perdue, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perdue - 5193 vues Je suis fille unique et mon père vient de décéder. mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets et se sont fait une donation au dernier vivant. mon père ne possédait plus de bien immobilier... Participer |
Quid de la capitalisation de la prestation compensatoire sous forme de rente Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5184 vues Pouvez vous me dire svp, si la dernière épouse du défunt, alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, peut ne pas avoir à supporter le principe de la capitalisation de la prestation compensatoire sous... Répondre |
Demande de mise sous scellée d'une maison Posée par Monsieur G, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bonjour comment faire pour sceller une maison tr - 5184 vues Je souhaite savoir comment peut on faire pour mettre une maison familiale sous scellée rapidement ? je n'ai pas d'avocat et le notaire ferme les yeux. cordialement monsieur g... Participer |
Une belle fille peut- elle hériter de sa belle -mère? Posée par matt212, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par matt212 - 5182 vues Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est... Consulter la réponse deBELIGHA |
Interdiction accès maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5182 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renoncer à une succession Posée par mahenri4, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5176 vues Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la... Compléter |
Que penser , pourquoi ne nous a t'on rien dit Posée par claire, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire - 5174 vues Qu'en est t'il ?... Compléter |
Comment rapporter une assurance-vie dans une succession Posée par Patrice, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5172 vues Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de... Consulter la réponse deMaître legros |
Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 5172 vues L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession... Compléter |
Avance de frais d'expertise par une indivision dans une autre indivision Posée par pamafachou, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5171 vues Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le tribunal de grande instance. il y avait 5 enfants. l'un d'eux, mon mari, est décédé en 2011,deux ans après ses... Répondre |
Heritage Posée par sev, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sev - 5170 vues Je voudrais savoir ou me diriger .mon pere etant decede recemment et ayant de mauvais contact avec sa femme .je ne sais pas comment savoir si j ai le droit a quelque chose ou s il ya un heritage..pouvez vous m aidez merci merci de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
1 euro symbolique sur le surplus d'une donation Posée par danielle, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par danielle - 5169 vues Ayant 200 mètres carré de plus et une vielle maison à démolir sur le terrain que me lègue mes parents en comparaison des terrains nus légués à mes sœurs,on m'a proposé de faire une raar mais je voudrais savoir si je peux... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Article 815-5-1 durée et coût Posée par QUERULENT, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5165 vues Maitre, notre succession dure depuis trop longtemps car nous sommes en présence "d'un quérulent processif".(personne plus intelligente que la moyenne mais dont l'affect est très perturbé. il a déjà epuisé 4 conseils... un premier... Répondre |
Renonciation pour les enfants de divorcés comment faire ? Posée par Lou, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5161 vues Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour... Répondre |
Succession des grands parents après décès de mon père Posée par Lemans, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lemans - 5157 vues Notre père est décédé longtemps avant ses parents, qui sont également décédés il y a quelques années. je souhaiterai savoir quelles sont les conditions qui justifieraient que ni moi ni mes soeurs n'ayons été sollicités devant... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession Posée par Patou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5151 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Consulter la réponse deJackT |
Successions Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5150 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté notre... Répondre |
Est je droit à l'héritage Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 5146 vues Je viens d'apprendre que ma mère aurait dû heriter à ce jour elle est décèder depuis 2004 je ne sais pas d' ou viens cette héritage que puis-je faire pour que mon frère et moi puissions heriter ? est ce trop tard merci... Consulter la réponse deOrange |
Compromis de vente Posée par orange, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5146 vues J 'ai demandé à mon notaire les compromis de vente avant signature refus oral et au mail envoyé. es ce normal? es légitime dé reculé la date de signature? merci des réponses... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Entretien maison en indivision Posée par Dim77, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par maya33 - 5142 vues S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause... Compléter |
Testament et indivision Posée par Jean, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5140 vues Mon père est décéder il y a 6mois, on est deux frères. il a une maison que l'on a mis en vente, on a déjà signer le sous seing privé. le signature définitive ce feras dans 1mois. je vien de retrouver un testament manuscrit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente d'un terrain reçu par donation Posée par Lionel, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par moumouche - 5140 vues Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la... Consulter la réponse deJackT |
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