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Décès et concubinage Posée par didi, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didi - 5054 vues Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une indivision peut etre refusée par un des héritier? Posée par puce, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5045 vues Nous sommes deux enfants à hériter des biens immobiliers de nos parents moi je ne veux pas rester dans l'indivision et mon frère refuse la séparation ! en a t il le droit ?y a t il une solution ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Mon notaire ne repond ni aux mail ni au courrier Posée par FANFAN, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 5045 vues ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avance de frais d'expertise par une indivision dans une autre indivision Posée par pamafachou, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5038 vues Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le tribunal de grande instance. il y avait 5 enfants. l'un d'eux, mon mari, est décédé en 2011,deux ans après ses... Répondre

Assurance vie Posée par civ, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BONIXE - 5028 vues Mon père décédé et marié sous le régime de la séparation de biens possédait un compte joint avec ma belle mère. il apparaît sur les relevés bancaires que des primes étaient versées sur une assurance vie au nom de ma belle mère... Compléter

Quid de la capitalisation de la prestation compensatoire sous forme de rente Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5025 vues Pouvez vous me dire svp, si la dernière épouse du défunt, alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, peut ne pas avoir à supporter le principe de la capitalisation de la prestation compensatoire sous... Répondre

Mon demi frère veut prendre un avocat suite au testament de notre père Posée par Julien, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien - 5021 vues S , voilà ma question est que enfaite mon demi frère veut prendre un avocat, le testament de notre père stipule que les deux filles de l’union dispose d’un pourcentage plus élevé . donc ma vrai question, c’est à t’il un... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Assignée en appel Posée par caramel, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caramel - 5019 vues Le tribunal a demandé les archives d un notaire pour règlement d un héritage son successeur s y oppose argans que seul les personnes impliquées dans les pièces litigieuses y ont droit . c'est justement la l objet du litige les personnes... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Une donation en nue propriété peut-elle se transformer en pleine propriété ? Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5018 vues Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prêt immobilier remboursé par héritage Posée par Basteros, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Basteros - 5018 vues J'ai touché un héritage suite au décès de mon père. j'aimerai utiliser la somme de cet héritage pour faire un remboursement anticipé de mon appartement. j'ai acheté cet appartement avec mon amie (avec qui je ne suis... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Demande de mise sous scellée d'une maison Posée par Monsieur G, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bonjour comment faire pour sceller une maison tr - 5017 vues Je souhaite savoir comment peut on faire pour mettre une maison familiale sous scellée rapidement ? je n'ai pas d'avocat et le notaire ferme les yeux. cordialement monsieur g... Participer

Urne funéraire Posée par Folloye, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5017 vues J'ai perdu mon père il y a bientôt 10 ans, il s'est marié quelques mois avant son décès. depuis ce jour aucun contact avec sa femme qui a refait sa vie. ai je le droit et si oui comment procéder pour récupérer l'urne... Répondre

Terrain et maison à 2 personnes différentes Posée par Lole, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 5005 vues Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Patou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5002 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Consulter la réponse de JackT

Renoncer à une succession Posée par mahenri4, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4998 vues Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la... Compléter

Renonciation pour les enfants de divorcés comment faire ? Posée par Lou, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4994 vues Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour... Répondre

Donation au dernier vivant et décès moins de 15 ans après une donation Posée par Perdue, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Perdue - 4994 vues Je suis fille unique et mon père vient de décéder. mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets et se sont fait une donation au dernier vivant. mon père ne possédait plus de bien immobilier... Participer

Succession récompense pour une construction Posée par Ginette, il y a 1 an dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ginette - 4994 vues Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de jackT

Respect des volontés du défunt Posée par rorodu56, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4992 vues Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de... Consulter la réponse de Maître BOREL

Comment rapporter une assurance-vie dans une succession Posée par Patrice, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4991 vues Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de... Consulter la réponse de Maître legros

Donner procuration a mon frere qui est portuguais qui s occupe de maman Posée par speedy, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 4988 vues Je vis en france d origine portuguais je dois donner a mon frere une procuration pour la succession etant donne qu il s occupe de maman au portugal... Participer

Heritage cousin Posée par Carine87, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carine87 - 4988 vues Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?... Compléter

Héritier réservataire et usufruit Posée par euryale, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par euryale - 4986 vues Je me permet de relancer un sujet laissé sans réponse il y a quelques mois je suis pacsé de longue date, laissant un enfant unique d’un précédent mariage avec lequel je n’ai malheureusement pas de bons rapports. en marge de la... Participer

Demande information Posée par tony, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tony - 4984 vues Ma mère est décédé il y a plus de 20ans et je viens de savoir que mon frère a toucher 15000 euros il y a 10 ans et moi je n est rien toucher est ce normal?t que doive faire ? est ce que je peut demander la même somme aujourd’hui... Participer

Article 815-5-1 durée et coût Posée par QUERULENT, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4984 vues Maitre, notre succession dure depuis trop longtemps car nous sommes en présence "d'un quérulent processif".(personne plus intelligente que la moyenne mais dont l'affect est très perturbé. il a déjà epuisé 4 conseils... un premier... Répondre

Détournement, abus de faiblesse, recel de la succession par l'usufruitière 1 hér Posée par marie8430, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4983 vues Mon père est dcd en 10/1991, pas de déclaration de succ° que l'administration en 05-2000 - ce qui a permis à l'usufruitière et à un des héritiers de vendre et encaisser l'ensemble des biens - détournements des biens... Compléter

Donation au dernier des vivants ou donation universelle????? Posée par audrey13, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître radovitch - 4981 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait un acte notarié de donation au dernier des vivants pour notre maison principale. on vient de m informer qu'il faudrait faire une donation universelle car un... Participer

Testament et indivision Posée par Jean, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4973 vues Mon père est décéder il y a 6mois, on est deux frères. il a une maison que l'on a mis en vente, on a déjà signer le sous seing privé. le signature définitive ce feras dans 1mois. je vien de retrouver un testament manuscrit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de succession Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 4970 vues Mon père étant décédé. j'ai été en charge, de régler ses papiers, étant sa fille unique. dans ses courriers, j'ai pu constater, que mon père, à des dettes concernant son ancien propriétaire s'élevant à 8000 euros... Consulter la réponse de Diogene11

Successions Posée par jeanjules, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4970 vues Le document de renonciation ne doit pas etre signé chez le notaire mais au tribunal de grande instance quel délai je dispose après avoir rencontré le notaire? merci infiniment... Compléter