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Mon demi frère veut prendre un avocat suite au testament de notre père
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien - 5213 vues

S , voilà ma question est que enfaite mon demi frère veut prendre un avocat, le testament de notre père stipule que les deux filles de l’union dispose d’un pourcentage plus élevé . donc ma vrai question, c’est à t’il un...

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Maître POISSONNIER
 
Héritage, quel recours pour des sommes versées de son vivant ?
Posée par leti.j, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5209 vues

Mon père est décédé en mars 2016. en regardant ses relévés bancaires, nous nous sommes aperçus que notre père a fait de gros virements à sa nouvelle épouse, il s'est même endetté auprès de la famille pour elle sans qu'il...

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Décès et concubinage
Posée par didi, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5205 vues

Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme...

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Maître DAHAN
 
Terrain et maison à 2 personnes différentes
Posée par Lole, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5205 vues

Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment...

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BELIGHA
 
Transmission de biens
Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 5205 vues

Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Donations exorbitantes
Posée par LAETICIABENOIST, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAETICIABENOIST - 5205 vues

Ma mère a fait des donations exorbitantes à mes enfants il y a cinq ans à l'age de 79 ans ! avait elle le droit et peut elle continuer à nous deshériter mon frère et moi ?...

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Maître BOREL
 
Heritage cousin
Posée par Carine87, il y a 4 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carine87 - 5204 vues

Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?...

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Bénéficiaires d'assurance vie d'une personne décédée
Posée par smourff, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par smourff - 5198 vues

7 ans après le déces de notre oncle, une compagnie d'assurance vie contacte ses 7 héritiers pour leur verser le montant. tout le monde répond et rempli les papiers sauf un des bénéficiaires qui s'en fout. est ce que ça va...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Donation au dernier vivant et décès moins de 15 ans après une donation
Posée par Perdue, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perdue - 5193 vues

Je suis fille unique et mon père vient de décéder. mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets et se sont fait une donation au dernier vivant. mon père ne possédait plus de bien immobilier...

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Quid de la capitalisation de la prestation compensatoire sous forme de rente
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5184 vues

Pouvez vous me dire svp, si la dernière épouse du défunt, alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, peut ne pas avoir à supporter le principe de la capitalisation de la prestation compensatoire sous...

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Demande de mise sous scellée d'une maison
Posée par Monsieur G, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bonjour comment faire pour sceller une maison tr - 5184 vues

Je souhaite savoir comment peut on faire pour mettre une maison familiale sous scellée rapidement ? je n'ai pas d'avocat et le notaire ferme les yeux. cordialement monsieur g...

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Une belle fille peut- elle hériter de sa belle -mère?
Posée par matt212, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par matt212 - 5182 vues

Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est...

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BELIGHA
 
Interdiction accès maison en indivision
Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5182 vues

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire...

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BELIGHA
 
Renoncer à une succession
Posée par mahenri4, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5176 vues

Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la...

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Que penser , pourquoi ne nous a t'on rien dit
Posée par claire, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire - 5174 vues

Qu'en est t'il ?...

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Comment rapporter une assurance-vie dans une succession
Posée par Patrice, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5172 vues

Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de...

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Maître legros
 
Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 5172 vues

L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession...

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Avance de frais d'expertise par une indivision dans une autre indivision
Posée par pamafachou, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5171 vues

Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le tribunal de grande instance. il y avait 5 enfants. l'un d'eux, mon mari, est décédé en 2011,deux ans après ses...

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Heritage
Posée par sev, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sev - 5170 vues

Je voudrais savoir ou me diriger .mon pere etant decede recemment et ayant de mauvais contact avec sa femme .je ne sais pas comment savoir si j ai le droit a quelque chose ou s il ya un heritage..pouvez vous m aidez merci merci de...

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Maître de Almeida Costa
 
1 euro symbolique sur le surplus d'une donation
Posée par danielle, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par danielle - 5169 vues

Ayant 200 mètres carré de plus et une vielle maison à démolir sur le terrain que me lègue mes parents en comparaison des terrains nus légués à mes sœurs,on m'a proposé de faire une raar mais je voudrais savoir si je peux...

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Maître POISSONNIER
 
Article 815-5-1 durée et coût
Posée par QUERULENT, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5165 vues

Maitre, notre succession dure depuis trop longtemps car nous sommes en présence "d'un quérulent processif".(personne plus intelligente que la moyenne mais dont l'affect est très perturbé. il a déjà epuisé 4 conseils... un premier...

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Renonciation pour les enfants de divorcés comment faire ?
Posée par Lou, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5161 vues

Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour...

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Succession des grands parents après décès de mon père
Posée par Lemans, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lemans - 5157 vues

Notre père est décédé longtemps avant ses parents, qui sont également décédés il y a quelques années. je souhaiterai savoir quelles sont les conditions qui justifieraient que ni moi ni mes soeurs n'ayons été sollicités devant...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Patou, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5151 vues

Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en...

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la réponse de
JackT
 
Successions
Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5150 vues

Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté notre...

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Est je droit à l'héritage
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 5146 vues

Je viens d'apprendre que ma mère aurait dû heriter à ce jour elle est décèder depuis 2004 je ne sais pas d' ou viens cette héritage que puis-je faire pour que mon frère et moi puissions heriter ? est ce trop tard merci...

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la réponse de
Orange
 
Compromis de vente
Posée par orange, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 5146 vues

J 'ai demandé à mon notaire les compromis de vente avant signature refus oral et au mail envoyé. es ce normal? es légitime dé reculé la date de signature? merci des réponses...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Entretien maison en indivision
Posée par Dim77, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par maya33 - 5142 vues

S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause...

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Testament et indivision
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5140 vues

Mon père est décéder il y a 6mois, on est deux frères. il a une maison que l'on a mis en vente, on a déjà signer le sous seing privé. le signature définitive ce feras dans 1mois. je vien de retrouver un testament manuscrit...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente d'un terrain reçu par donation
Posée par Lionel, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par moumouche - 5140 vues

Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la...

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JackT
 
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