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Détournement, abus de faiblesse, recel de la succession par l'usufruitière 1 hér
Posée par marie8430, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4946 vues

Mon père est dcd en 10/1991, pas de déclaration de succ° que l'administration en 05-2000 - ce qui a permis à l'usufruitière et à un des héritiers de vendre et encaisser l'ensemble des biens - détournements des biens...

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Est je droit à l'héritage
Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nathalie - 4945 vues

Je viens d'apprendre que ma mère aurait dû heriter à ce jour elle est décèder depuis 2004 je ne sais pas d' ou viens cette héritage que puis-je faire pour que mon frère et moi puissions heriter ? est ce trop tard merci...

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la réponse de
Orange
 
Héritier réservataire et usufruit
Posée par euryale, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par euryale - 4936 vues

Je me permet de relancer un sujet laissé sans réponse il y a quelques mois je suis pacsé de longue date, laissant un enfant unique d’un précédent mariage avec lequel je n’ai malheureusement pas de bons rapports. en marge de la...

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Respect des volontés du défunt
Posée par rorodu56, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4934 vues

Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de...

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Maître BOREL
 
Successions
Posée par jeanjules, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4933 vues

Le document de renonciation ne doit pas etre signé chez le notaire mais au tribunal de grande instance quel délai je dispose après avoir rencontré le notaire? merci infiniment...

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Donation derniers vivants
Posée par mimi92, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Merlet - 4931 vues

Marie sans contrat depuis 1976 propriaitaire 4enfants quels sont nos nos droits en cas de deces si la personne qui reste desire vendre merci...

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Lettre de sont vivan
Posée par yanou, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 4929 vues

Mon frére ma laiser une lerttre disent que je devait mocuppé de tout c es afair...

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Comment peut on réduire au maximum la part d'héritage d'un enfant
Posée par titine1950, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître ARIAS - 4924 vues

J'ai 3 enfants et seuls deux m'aident pour l'entretien de deux propriétés.j'aimerai donner en héritage le maximum de mes biens aux deux enfants méritants .sans parler de la part réservataire y a t il une autre...

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Avance de frais d'expertise par une indivision dans une autre indivision
Posée par pamafachou, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4921 vues

Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le tribunal de grande instance. il y avait 5 enfants. l'un d'eux, mon mari, est décédé en 2011,deux ans après ses...

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Urne funéraire
Posée par Folloye, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4920 vues

J'ai perdu mon père il y a bientôt 10 ans, il s'est marié quelques mois avant son décès. depuis ce jour aucun contact avec sa femme qui a refait sa vie. ai je le droit et si oui comment procéder pour récupérer l'urne...

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Argent détenu par une notaire
Posée par Chante, il y a 1 an dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chante - 4916 vues

Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de...

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Margot
 
Terrain et maison à 2 personnes différentes
Posée par Lole, il y a 9 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4915 vues

Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment...

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Maître BELIGHA
 
Quid de la capitalisation de la prestation compensatoire sous forme de rente
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4909 vues

Pouvez vous me dire svp, si la dernière épouse du défunt, alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, peut ne pas avoir à supporter le principe de la capitalisation de la prestation compensatoire sous...

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Cheque encaisser avant deces
Posée par lolo, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 4898 vues

La compagne de mon pere a encaisser un cheque de mon pere 9 jours avant son deces montant de 1150 euros a t elle le droit ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Rupture sans contrat avec avocat après avance de frais
Posée par Zumlett, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zumlett - 4896 vues

J'ai avancé de l'argent à un avocat et voyant qu'il ne me fournissait aucune preuve de la moindre parmi toutes les actions qu'il disait avoir menées ou entamées (ouverture de dossiers, etc.) j'ai décidé...

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Maître TANGALAKIS
 
Mon notaire ne repond ni aux mail ni au courrier
Posée par FANFAN, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 4888 vues

...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Patou, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4885 vues

Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en...

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la réponse de
JackT
 
Demande de mise sous scellée d'une maison
Posée par Monsieur G, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bonjour comment faire pour sceller une maison tr - 4884 vues

Je souhaite savoir comment peut on faire pour mettre une maison familiale sous scellée rapidement ? je n'ai pas d'avocat et le notaire ferme les yeux. cordialement monsieur g...

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Donner procuration a mon frere qui est portuguais qui s occupe de maman
Posée par speedy, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 4883 vues

Je vis en france d origine portuguais je dois donner a mon frere une procuration pour la succession etant donne qu il s occupe de maman au portugal...

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Captation et dilapidation d’héritage
Posée par alec, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alec - 4881 vues

En cas de recel successoral sur une personne ayant des problèmes cognitif ,handicapé a 95% un viel homme mise totalement a l'écart , changement de testament ,dilapidation de compte bancaire bien entendu tout ces dires...

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Maître legros
 
Mon demi frère veut prendre un avocat suite au testament de notre père
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien - 4880 vues

S , voilà ma question est que enfaite mon demi frère veut prendre un avocat, le testament de notre père stipule que les deux filles de l’union dispose d’un pourcentage plus élevé . donc ma vrai question, c’est à t’il un...

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Maître POISSONNIER
 
Trouver le notaire de mon oncle
Posée par Daisuki58, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daisuki58 - 4879 vues

Mon oncle est décedé semaine dernière , pas d'enfants , mais des neveux dont je fais parti nous sommes 5 ,nous n'avons pas connaissance de sont notaire , pouvons nous appeler les notaires de sa ville et demander si son...

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la réponse de
Maître legros
 
Décès et concubinage
Posée par didi, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didi - 4878 vues

Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme...

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Maître DAHAN
 
Refus de succession
Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 4876 vues

Mon père étant décédé. j'ai été en charge, de régler ses papiers, étant sa fille unique. dans ses courriers, j'ai pu constater, que mon père, à des dettes concernant son ancien propriétaire s'élevant à 8000 euros...

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la réponse de
Diogene11
 
Frais notariés à la charge d'un légataire
Posée par ROMAIN5962, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROMAIN5962 - 4876 vues

Mon père veuf est décédé en laissant ma soeur et moi comme héritiers chacun pour moitié de sa succession. il était pacsé pour permettre à son amie de ne pas avoir de droits de succession sur le legs figurant dans son testament...

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Renoncer à une succession
Posée par mahenri4, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4876 vues

Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la...

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Comment rapporter une assurance-vie dans une succession
Posée par Patrice, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4875 vues

Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de...

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la réponse de
Maître legros
 
Renonciation pour les enfants de divorcés comment faire ?
Posée par Lou, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4872 vues

Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour...

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Actif net successoral
Posée par Lilitle34, il y a 10 mois dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 4870 vues

Ma maman décédée le 1er mai dernier vivait dans un zhpad et beneficiait de l aide sociale a l hebergement. je viens de recevoir la créance du département qui m indiqué que celle ci sera prise sur l actif net successorale. pouvez...

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Article 815-5-1 durée et coût
Posée par QUERULENT, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4866 vues

Maitre, notre succession dure depuis trop longtemps car nous sommes en présence "d'un quérulent processif".(personne plus intelligente que la moyenne mais dont l'affect est très perturbé. il a déjà epuisé 4 conseils... un premier...

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