Droits usufruitier Posée par Menet, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5086 vues Je suis usufruitiere de mon mari décédé le 18 avril 2016. au 1 er juillet 2016, j'ai perçu les loyers de avril,mais, juin 2016.les filles de mon mari réclament ces sommes,sous prétexte que les loyers ont été versées à... |
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Actif net successoral Posée par Lilitle34, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5086 vues Ma maman décédée le 1er mai dernier vivait dans un zhpad et beneficiait de l aide sociale a l hebergement. je viens de recevoir la créance du département qui m indiqué que celle ci sera prise sur l actif net successorale. pouvez... |
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Dettes de mon frère Posée par corinne, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 5086 vues Mon frère est décédé juste après ma maman, nous devons nous occuper des deux successions.mon frère était sur-endetté et je pense que malgré la successions positive de maman les enfants héritier de mon frère n auront pas assez pour... |
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Mon papa viens de deceder ma soeur est proprietaire de la maison (donnation) ma soeur a bousculer ma maman et la oblige de signer comme quoi elle renoncait a son usufruit le lendemain de l enterrement de mon pere le docteur a fait... |
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Mon père s'est remarié sous le régime de la séparation de biens et à acheté avec sa nouvelle femme un appartement. cet appartement est le logement familial, ce qui veut dire qu'au décès de mon père, le conjoint survivant... |
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Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un jugement dans une affaire de liquidation partage m'a accordée des sommes. puis-je les exiger immédiatement ou il faut que j'attende l'apurement des comptes de la communauté par le notaire ? merci par avance pour... |
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Peut on exiger de son notaire photocopies des courriers adresses a un confrere lors d une succession... |
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Suite au décès de mon père qui était agriculteur bovin, nous nous sommes retrouvés à 4 héritiers : 2 enfants d'une première union, une veuve mariée sous le régime de séparation des biens et leur enfant mineur dont elle... |
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A tous, voila mon souci mon notaire me conseil de bloquer les fonds de la vente immobilière en effet je suis dans une indivision le notaire de l autre partie ne ma jamais communiquer les factures sur ce bien. donc pour faire un... |
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Indivision problemes Posée par sersolmax, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5081 vues Bo , je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1... |
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Mon oncle vie dans la maison de ma grand mère depuis son décès 2ans alors que moi et mes frère et soeur avions droit a la part de nôtre mère décédé nous avions rien eu comment faire pour remédier... |
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Sucession Posée par JAJA, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JAJA - 5077 vues Est ce que prendre un avocat spécialisé dans l'expertise des successions marchent concrètement à l'aboutissement de celle ci ? ou y a t il des échecs ? le tribunal de grandes instances peut il intervenir ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Dons Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gros - 5070 vues J aimerai faire un don a mes fils de mon vivant voitures ( mais en gardant la jouissance ) argent etc. comment dois je m y prendre en sachant que je suis separer de corps et de bien... |
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Vente d'un bien en indivis Posée par Koutio, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Koutio - 5070 vues Nous avons hérité d'un appartement d'une valeur déclarée de 85000 € ,nous sommes 6 héritiers . nous sommes 4 à vouloir le vendre au prix déclaré ,deux personnes s'opposent à la vente à ce prix et veulent 100000€... |
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Demande information Posée par tony, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tony - 5069 vues Ma mère est décédé il y a plus de 20ans et je viens de savoir que mon frère a toucher 15000 euros il y a 10 ans et moi je n est rien toucher est ce normal?t que doive faire ? est ce que je peut demander la même somme aujourd’hui... |
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Je me permet de relancer un sujet laissé sans réponse il y a quelques mois je suis pacsé de longue date, laissant un enfant unique d’un précédent mariage avec lequel je n’ai malheureusement pas de bons rapports. en marge de la... |
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Ai je droit à un héritage Posée par Juline, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juline - 5069 vues J'habite en belgique. mes parents ont déménagé en france il y a plusieurs années où ils ont acheté deux biens. mon papa est décédé en novembre 2017. ma soeur et moi-même voudrions connaître les démarches pour savoir si nous... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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La compagne de mon pere a encaisser un cheque de mon pere 9 jours avant son deces montant de 1150 euros a t elle le droit ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai reçu il y a plusieurs années un bien en avancement d'hoirie sur lequel j'ai payer la part de mon père qui revenait à mes frères et sœurs soit 5735€ chacun. le bien est estimé aujourd'hui 180 000€. la... |
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Mon oncle est décedé semaine dernière , pas d'enfants , mais des neveux dont je fais parti nous sommes 5 ,nous n'avons pas connaissance de sont notaire , pouvons nous appeler les notaires de sa ville et demander si son... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Ma mere,qui etait sous tutelle est decedee le 4/01/2017... de nombreux conflits existent au sein de la famille ..et notamment sur le choix du notaire..on en est a 4 , actuellement !!!! personne ne se mettant d accord etcertains ne... |
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Vente d'un bien Posée par magaclem, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par magaclem - 5057 vues Mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Lettre de sont vivan Posée par yanou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 5057 vues Mon frére ma laiser une lerttre disent que je devait mocuppé de tout c es afair... |
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J ai été condamner au penal puis au civil pour indemniser plusieurs personnes suite a un accident il y a 8 ans j ai donc mis en place plusieurs virements depuis la condamnation et je continue toujours a effectuer ces versements .ma... |
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Règlement succesion Posée par Steffdu22, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5055 vues Après décès des deux parents il reste un bien immobilier estimer par notaire à 130000 euros nous sommes 7 héritiers direct dont une enfant trisomique obtenant usufruit par testament actif net successoral pas de dettes calcul droit... |
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Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait un acte notarié de donation au dernier des vivants pour notre maison principale. on vient de m informer qu'il faudrait faire une donation universelle car un... |
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Je réitère ma question au sujet d une succession qui date de 2000.lors de se partage il s avère que des terres constructibles à l époque sont passées comme terres agricoles ;il s agit tout simplement d une escroquerie aussi j... |
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