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Blocage de sortie d'ndivision par chantage
Posée par xtal, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par xtal - 4933 vues

Nous sommes 4 co-héritiers pour un seul bien (immeuble de rapport), deux souhaitaient rester en indivision et les deux autres non. ces deux derniers ont lancé la procédure judiciaire de sortie, et cela fait déjà un an que le...

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Indivision problemes
Posée par sersolmax, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4932 vues

Bo , je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1...

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Concubin rester dans le logement du défunt
Posée par Laumart, il y a 2 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 4932 vues

Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la...

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Indivision exploitation agricole
Posée par ceci, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4932 vues

Suite au décès de mon père qui était agriculteur bovin, nous nous sommes retrouvés à 4 héritiers : 2 enfants d'une première union, une veuve mariée sous le régime de séparation des biens et leur enfant mineur dont elle...

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Donner ses parts d'indivision
Posée par Elsa, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4932 vues

Mon frère et moi sommes propriétaires en indivision d'un appartement en france et d'un appartement à l'étranger, leurs valeurs sont à peu près équivalentes. mon frère ne réside plus en france, et aucun de nous...

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Suite à succession faite en 2000 existe t-il des recours?
Posée par Perip25, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perip25 - 4930 vues

Je réitère ma question au sujet d une succession qui date de 2000.lors de se partage il s avère que des terres constructibles à l époque sont passées comme terres agricoles ;il s agit tout simplement d une escroquerie aussi j...

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Donation au dernier vivant
Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4930 vues

Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse...

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Vente d'un bien
Posée par magaclem, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par magaclem - 4930 vues

Mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce...

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Maître MAYADOUX
 
Rupture sans contrat avec avocat après avance de frais
Posée par Zumlett, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zumlett - 4930 vues

J'ai avancé de l'argent à un avocat et voyant qu'il ne me fournissait aucune preuve de la moindre parmi toutes les actions qu'il disait avoir menées ou entamées (ouverture de dossiers, etc.) j'ai décidé...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Dettes de mon frère
Posée par corinne, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4929 vues

Mon frère est décédé juste après ma maman, nous devons nous occuper des deux successions.mon frère était sur-endetté et je pense que malgré la successions positive de maman les enfants héritier de mon frère n auront pas assez pour...

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Demande d'un administrateur judiciaire
Posée par dimoi56, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4928 vues

Mes parents sont décédés il y a 2 ans. j’ai besoin de faire l’estimation d’un des biens que mon frère occupe, mais il m’empêche dans ma démarche par des silences à mes courriers et aux sollicitations du notaire en charge. j’ai...

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Changement de serrure
Posée par Java, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Java - 4926 vues

Mon frère et moi avons en héritage un studio sur la cote d'azur .atteinte de deux cancers je ne peux m'y rendre pour le mettre en vente j'ai envoyé ma fille à ma place afin de faire évaluer le prix de vente...mon...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Actif net successoral
Posée par Lilitle34, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 4924 vues

Ma maman décédée le 1er mai dernier vivait dans un zhpad et beneficiait de l aide sociale a l hebergement. je viens de recevoir la créance du département qui m indiqué que celle ci sera prise sur l actif net successorale. pouvez...

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Dons
Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gros - 4919 vues

J aimerai faire un don a mes fils de mon vivant voitures ( mais en gardant la jouissance ) argent etc. comment dois je m y prendre en sachant que je suis separer de corps et de bien...

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Roit d'un concubin en présence d'un testament avec légataire universel différent
Posée par Henene, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 4916 vues

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Succession d'un étranger ayant des biens en france
Posée par Nesrine, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4915 vues

Mon père, qui est de nationalité algérienne, résidant en algérie, a deux épouses, une au japon et l'autre en algérie. il est mort y a une année. je voudrai savoir si la deuxième épouse a le droit d'avoir une part de...

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Comment sortir de l'indivision?
Posée par Fléchette, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4913 vues

Notre père décédé le 8 aout 2016 a eu 3 femmes (3 mariages), avec 4 enfants issus des 1er et 2ème lit et aucun avec sa dernière femme. ma soeur a été logé gratuitement pendant 16 ans dans une maison appartenant à notre père avec...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Prêt familial
Posée par chap77, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4907 vues

Nous sommes une famille de 3 enfants, notre père célibataire de 83 ans est en maison de retraite. c'est moi seule avec mon mari qui nous occupons de l'entretien du pavillon de mon père, et je m'occupe également de...

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Ai je droit à un héritage
Posée par Juline, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juline - 4907 vues

J'habite en belgique. mes parents ont déménagé en france il y a plusieurs années où ils ont acheté deux biens. mon papa est décédé en novembre 2017. ma soeur et moi-même voudrions connaître les démarches pour savoir si nous...

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la réponse de
Diogene11
 
Maitre dahan (en attente )
Posée par phil, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par phil - 4906 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

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VINCENT
 
Probleme de choix d un notaire
Posée par tessq, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4906 vues

Ma mere,qui etait sous tutelle est decedee le 4/01/2017... de nombreux conflits existent au sein de la famille ..et notamment sur le choix du notaire..on en est a 4 , actuellement !!!! personne ne se mettant d accord etcertains ne...

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Règlement succesion
Posée par Steffdu22, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4905 vues

Après décès des deux parents il reste un bien immobilier estimer par notaire à 130000 euros nous sommes 7 héritiers direct dont une enfant trisomique obtenant usufruit par testament actif net successoral pas de dettes calcul droit...

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Successions et dettes civiles
Posée par touria, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4905 vues

J ai été condamner au penal puis au civil pour indemniser plusieurs personnes suite a un accident il y a 8 ans j ai donc mis en place plusieurs virements depuis la condamnation et je continue toujours a effectuer ces versements .ma...

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Succession avec avancement d'hoirie
Posée par Cdljr, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4905 vues

J'ai reçu il y a plusieurs années un bien en avancement d'hoirie sur lequel j'ai payer la part de mon père qui revenait à mes frères et sœurs soit 5735€ chacun. le bien est estimé aujourd'hui 180 000€. la...

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Successions de ma grand mere
Posée par ange, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ange - 4901 vues

Mon oncle vie dans la maison de ma grand mère depuis son décès 2ans alors que moi et mes frère et soeur avions droit a la part de nôtre mère décédé nous avions rien eu comment faire pour remédier...

Participer
 
Est ce qu un heritier a le droit d habiter la maison du defunt,
Posée par arnaud, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arnaud - 4900 vues

Je voulais savoir comment faire,car un héritier a poser ces valises dans la maison du défunt et a changer les serrures,nous sommes trois hertiers et nous ne pouvons plus rentrer dans la maison.la succession est actuellement chez le...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Est que mon mari hérite de ma part de l'héritage si je meurs avant mes parents
Posée par Valou, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 4899 vues

...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prestation compensatoire
Posée par Chab53, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chab53 - 4891 vues

Mon ex mari est dcd mes enfants et leur demi frère et demi sœur héritent d'un immeuble en nue propriété mais pas de liquidités que faire?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Suite à un partage, engagement oral à reverser une somme non respecté
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 4884 vues

Mon père est décédé récemment. il avait deux enfants d’un premier mariage et deux d’un second mariage (je suis un des enfants du deuxième mariage). il était prévu que ma mère prenne l’usufruit mais les enfants du premier mariage...

Consulter
la réponse de
Maître ATTALI
 
Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 4881 vues

L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession...

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