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Abstinence d'héritier Posée par Angélique, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angélique - 4879 vues Mon père est décédé le 7 mars 2014, je suis allée chez un notaire pour faire une ouverture de succession. en effectuant cette ouverture de succession j'ai appris l'existence d'un enfant d'un premier mariage. mon... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Indivision Posée par LUDO, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LUDO - 4877 vues Je suis en indivision avec ma sœur sur une maison dont nous avons hérité au décès de notre père j occupe cette maison depuis 3 ans après l avoir remis en état ( elle ne possédait pas de chauffage en état de fonctionner , de cuisine... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Spoliation ou autre? Posée par padec, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par padec - 4874 vues Mon père est decédé il y a bientôt 5 ans.ma soeur de 50 ans vit chez ma mère avec ses 2 enfants et 33ans et 30ans.aucuns d'eux ne travaillent donc pas de revenus a part le rsa pour 2 d'entre eux ,c'est ma mère qui... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Demander à un notaire la volonté de mon père biologiue Posée par Nourane, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4868 vues Je suis tunisienne et mon père biologique est un français décédė en 2000 h'ai contacté le fcddv et j'ai eu le nom du notaire qui a retiré la disposition je l'ai contactée mais il a refusé de me répondre un... Participer |
Sortie amiable indivision a echoue Posée par Brubru, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CECCATO - 4857 vues S, avec l'aide d'un avocat j'ai tenté une sortie d'indivision, celle ci n'a pas abouti. nous sommes trois frères en indivision bien immobilier non partageable. mon frère aîné est tuteur de mon frère cadet handicapé mental. j e veux... Participer |
Achat de maison de ma maman Posée par juliedjou, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 4850 vues Nous souhaiterions racheter la maison de maman que nous louons depuis 2 ans elle souhaite pouvoir me faire une donation de 40000€ sur le prix estimé de la maison , soit un prix estimé à 220000€ et une vente à 180000€ ce montage est... Participer |
Divorce et la mort Posée par Maria, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 4848 vues Mon future ex mari est décidé , mais nous sommes en cours de divorce, nous avons passé 1 seul audience pour l?instant.. l?appartement où je vis appartient 50% à moi et 50% à lui même ci ce moi qui tout acheter ( je mis son nom dans... Participer |
Héritage Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacques - 4848 vues Nous sommes trois héritiers 2 en france et un en argentine l argentin depuis 1an ne répond pas au injonction du notaire. il est vivant ,mais dormant comment nous les deux autres héritiers pouvons nous percevoir la part qui nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Aidez moi messieurs les avocats Posée par Philippe37, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par philippe - 4848 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) il souhaite partager cette somme en 3 (1/3 pour lui , 1/3 pour mon frère et 1/3... Consulter la réponse deTAYORO |
Chèque non encaissé Posée par romy27, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romy27 - 4844 vues En 2003 j'ai fait un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé, mais il n'a jamais voulu encaisser le chèque. mon grand-père est décédé fin 2019. la succession est en cours et ma... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Aspa héritage comptes courants Posée par Hugo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 4840 vues Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un... Compléter |
Demande de jouissance de la part réservataire Posée par Fanasis, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4837 vues Situation : un père qui vient de décéder, marié sous le régime de la communauté universelle avec son épouse, toujours vivante et 2 enfants en conflit ouvert. l'un des enfants a été très favorisé du temps des 2 parents vivants, documents à... Répondre |
Succession après une liquidation Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adam - 4837 vues J'ai été en liquidation judiciaire en l'om propre en 2012 qui a été accepté rapidement...si mes parents decede aurais je droit à ma part de leur maison pour l'héritage? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voilà quelques mois suite au décès de mon père, j'ai pu constater en mettant de l'ordre dans ses papiers qu'il n'avait jamais envoyé les documents lui permettant de toucher sa retraite. puis-je au titre de la... Répondre |
Créance d'assistance succession Posée par isa, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par isa - 4827 vues Je me suis bcp occupée de ma mère qui est maintenant décédée. nous sommes dix frères et soeurs et la majorité est d'accord pour reconnaître que sans moi, ils auraient du placer notre mère et s'en occuper. moi je l'ai fait... Participer |
Communauté universelle avec clause d'exclusion - héritage Posée par Tatiana, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4825 vues Mon père s’est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté, mais a mis une exclusion de communauté au contrat de mariage pour les biens meubles et immeubles qu’il possédait. il est... Répondre |
Donation au dernier vivant Posée par Anne, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4825 vues Pourquoi force t'on tous les enfants à signer pour que ma mère puisse se servir des comptes alors que mon père a fait une donation au dernier vivant.est ce que nous pouvons demander ou faire bloquer notre héritage venant de mon... Répondre |
Indemisation assurance en cours,souscripteur décédé, taxe de 60% pour l'héritier Posée par Skyriders21, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4825 vues Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que possible. je suis l'héritier (depuis une semaine) d'un bien immobilier comprenant une maison... Répondre |
Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... Répondre |
Successions parts sociales Posée par juanlo71, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4824 vues Je vous contact dans le cadre de la succession de mon père décédé. pas de problème pour ce qui concerne le patrimoine immobilier parcoure un point est ambigu en ce qui concerne l'attribution des parts sociales de... Répondre |
Contrat de révélation de succession Posée par matthias31, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4822 vues Je viens de recevoir un contrat de révélation d'un genealogiste . je ne suis pas vraiment certain qu'il ait été mandaté par le notaire du défunt avec lequel je n'avais plus de contact mais dont je suis l'héritièr direct.mon co-heritier... Participer |
J'ai un procès au tribunal pour vente et partage des bien successoraux le président a reporté avec le thème pour . je ne sais pas ce que cela signifie... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Salaire différé et indivision Posée par Loulou46, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 4810 vues Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur, car en tant qu'aide familial j'ai œuvré sur l'exploitation de mon père ( décédé ) à ce jour et ma mère toujours vivante. ma sœur pousse ma mère a vendre la part... Compléter |
Succession non réglée Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogène53 - 4810 vues Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement... Compléter |
Est ce que le testament est prioritaire face à un droit de retour de donation? Posée par pablo, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4800 vues Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. mes parents m'ont fait une donation d'un appartement je voudrais savoir s'il m'arrive quelque chose, est ce que mes... Compléter |
Appropriation de terrain. Posée par Nounouche, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4798 vues Une personne s'est approprié un bien appartenant à mon grand père ,c'est en voulant mettre ce bien à mon nom que je me suis rendu compte qu'après une succession par prescription trentenaire ce bien était la propriété... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Une belle fille peut- elle hériter de sa belle -mère? Posée par matt212, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par matt212 - 4790 vues Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pas de nouvelle depuis 2012 pour une successions Posée par belle16, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par belle16 - 4790 vues J'ai ma tata qui est décédée depuis 2007 au canada est je n'ai pas de nouvelle depuis que le notaire ma envoyer a signée une désignation de liquidateur successoral et procuration c'est la sœur de ma tante qui est... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Héritage de famille Posée par cormillot, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4785 vues Maître, il y a quelque temps, ma grand-mère vient de décédée, mon grand père et encore là mais je m'entend pas avec lui. il a deux enfant ( entre 30-40 ans), qui eux ont 2 enfants chacun de leur côté donc 4 petits enfants dont moi... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Problème d arriéré de loyer a la succession Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jérôme - 4785 vues Notre grand mère décédé à fait un testament stipulant que mon père décédé lui devait 11annees.de loyer pour un maison qu' il occupé depuis 40ans il n y avait pas de bail tout les frais d entretien était réglés par mon père... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
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