Mon père est dcd en 10/1991, pas de déclaration de succ° que l'administration en 05-2000 - ce qui a permis à l'usufruitière et à un des héritiers de vendre et encaisser l'ensemble des biens - détournements des biens... |
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Sci ou sarl de famille Posée par Jean Marc, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5050 vues Dans le cadre de la gestion immobilière personnelle et en gardant dans un coin de la tête l'optimisation des droits de successions, ai-je plutôt intérêt à opter pour une sci ou pour une sarl de famille ? pour quelles raisons ?... |
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Successions Posée par jeanjules, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 5049 vues Le document de renonciation ne doit pas etre signé chez le notaire mais au tribunal de grande instance quel délai je dispose après avoir rencontré le notaire? merci infiniment... |
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J'ai avancé de l'argent à un avocat et voyant qu'il ne me fournissait aucune preuve de la moindre parmi toutes les actions qu'il disait avoir menées ou entamées (ouverture de dossiers, etc.) j'ai décidé... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Chèque non encaissé Posée par romy27, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romy27 - 5039 vues En 2003 j'ai fait un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé, mais il n'a jamais voulu encaisser le chèque. mon grand-père est décédé fin 2019. la succession est en cours et ma... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai 3 enfants et seuls deux m'aident pour l'entretien de deux propriétés.j'aimerai donner en héritage le maximum de mes biens aux deux enfants méritants .sans parler de la part réservataire y a t il une autre... |
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Notre père décédé le 8 aout 2016 a eu 3 femmes (3 mariages), avec 4 enfants issus des 1er et 2ème lit et aucun avec sa dernière femme. ma soeur a été logé gratuitement pendant 16 ans dans une maison appartenant à notre père avec... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Prestation compensatoire Posée par Chab53, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chab53 - 5026 vues Mon ex mari est dcd mes enfants et leur demi frère et demi sœur héritent d'un immeuble en nue propriété mais pas de liquidités que faire?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Donation derniers vivants Posée par mimi92, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Merlet - 5020 vues Marie sans contrat depuis 1976 propriaitaire 4enfants quels sont nos nos droits en cas de deces si la personne qui reste desire vendre merci... |
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Divorce et la mort Posée par Maria, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 5016 vues Mon future ex mari est décidé , mais nous sommes en cours de divorce, nous avons passé 1 seul audience pour l?instant.. l?appartement où je vis appartient 50% à moi et 50% à lui même ci ce moi qui tout acheter ( je mis son nom dans... |
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Maitre dahan (en attente ) Posée par phil, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par phil - 5014 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la... |
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Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Notre grand mère décédé à fait un testament stipulant que mon père décédé lui devait 11annees.de loyer pour un maison qu' il occupé depuis 40ans il n y avait pas de bail tout les frais d entretien était réglés par mon père... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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... Posée par Sam, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4990 vues Voilà quelques mois suite au décès de mon père, j'ai pu constater en mettant de l'ordre dans ses papiers qu'il n'avait jamais envoyé les documents lui permettant de toucher sa retraite. puis-je au titre de la... |
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Situation : un père qui vient de décéder, marié sous le régime de la communauté universelle avec son épouse, toujours vivante et 2 enfants en conflit ouvert. l'un des enfants a été très favorisé du temps des 2 parents vivants, documents à... |
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Pourquoi force t'on tous les enfants à signer pour que ma mère puisse se servir des comptes alors que mon père a fait une donation au dernier vivant.est ce que nous pouvons demander ou faire bloquer notre héritage venant de mon... |
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Prêt familial Posée par chap77, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4988 vues Nous sommes une famille de 3 enfants, notre père célibataire de 83 ans est en maison de retraite. c'est moi seule avec mon mari qui nous occupons de l'entretien du pavillon de mon père, et je m'occupe également de... |
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Je me suis bcp occupée de ma mère qui est maintenant décédée. nous sommes dix frères et soeurs et la majorité est d'accord pour reconnaître que sans moi, ils auraient du placer notre mère et s'en occuper. moi je l'ai fait... |
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Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4985 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse de
Condor |
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Indivision Posée par LUDO, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LUDO - 4983 vues Je suis en indivision avec ma sœur sur une maison dont nous avons hérité au décès de notre père j occupe cette maison depuis 3 ans après l avoir remis en état ( elle ne possédait pas de chauffage en état de fonctionner , de cuisine... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que possible. je suis l'héritier (depuis une semaine) d'un bien immobilier comprenant une maison... |
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Spoliation ou autre? Posée par padec, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par padec - 4982 vues Mon père est decédé il y a bientôt 5 ans.ma soeur de 50 ans vit chez ma mère avec ses 2 enfants et 33ans et 30ans.aucuns d'eux ne travaillent donc pas de revenus a part le rsa pour 2 d'entre eux ,c'est ma mère qui... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Je vous contact dans le cadre de la succession de mon père décédé. pas de problème pour ce qui concerne le patrimoine immobilier parcoure un point est ambigu en ce qui concerne l'attribution des parts sociales de... |
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Mon père s’est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté, mais a mis une exclusion de communauté au contrat de mariage pour les biens meubles et immeubles qu’il possédait. il est... |
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Frais Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4973 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... |
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Abstinence d'héritier Posée par Angélique, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angélique - 4969 vues Mon père est décédé le 7 mars 2014, je suis allée chez un notaire pour faire une ouverture de succession. en effectuant cette ouverture de succession j'ai appris l'existence d'un enfant d'un premier mariage. mon... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur, car en tant qu'aide familial j'ai œuvré sur l'exploitation de mon père ( décédé ) à ce jour et ma mère toujours vivante. ma sœur pousse ma mère a vendre la part... |
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Succession non réglée Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogène53 - 4962 vues Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement... |
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Héritage Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacques - 4959 vues Nous sommes trois héritiers 2 en france et un en argentine l argentin depuis 1an ne répond pas au injonction du notaire. il est vivant ,mais dormant comment nous les deux autres héritiers pouvons nous percevoir la part qui nous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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