Une question en droit des successions ?

Je veux vendre ma maison.je suis veuve avec mon mari nous avions deux enfants et mon mari avait deux enfants d un premier mariage.j ai l usufruit de cette maison. mon notaire a envoye un courrier aux quatre enfants .nous avons eu...

Ma maman décédée le 1er mai dernier vivait dans un zhpad et beneficiait de l aide sociale a l hebergement. je viens de recevoir la créance du département qui m indiqué que celle ci sera prise sur l actif net successorale. pouvez...

J aimerai faire un don a mes fils de mon vivant voitures ( mais en gardant la jouissance ) argent etc. comment dois je m y prendre en sachant que je suis separer de corps et de bien...

Ma soeur ( héritière avec moi de nos parents décédés ) bloque la succession depuis 3 mois. je ne peux donc percevoir ma part. les biens se composaient d'un appartement ( qui a été vendu ) et de mobilier à hauteur de 1000€. mon...

Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. mes parents m'ont fait une donation d'un appartement je voudrais savoir s'il m'arrive quelque chose, est ce que mes...

Je suis marieé mon mari a un enfant d un premier mariage nous avons acheter une maison au plus vivant des deux si mon mari part avant moi et si je veut vendre la maison combien doit je donner a ma belle fille 2 e question est ce...

Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le tribunal de grande instance. il y avait 5 enfants. l'un d'eux, mon mari, est décédé en 2011,deux ans après ses...

Mon frère est décédé juste après ma maman, nous devons nous occuper des deux successions.mon frère était sur-endetté et je pense que malgré la successions positive de maman les enfants héritier de mon frère n auront pas assez pour...

Qu'en est t'il ?...

J'ai perdu mon père il y a bientôt 10 ans, il s'est marié quelques mois avant son décès. depuis ce jour aucun contact avec sa femme qui a refait sa vie. ai je le droit et si oui comment procéder pour récupérer l'urne...

Pouvez vous me dire svp, si la dernière épouse du défunt, alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, peut ne pas avoir à supporter le principe de la capitalisation de la prestation compensatoire sous...

Mon père est décédé en mars 2016. en regardant ses relévés bancaires, nous nous sommes aperçus que notre père a fait de gros virements à sa nouvelle épouse, il s'est même endetté auprès de la famille pour elle sans qu'il...

Un jugement dans une affaire de liquidation partage m'a accordée des sommes. puis-je les exiger immédiatement ou il faut que j'attende l'apurement des comptes de la communauté par le notaire ? merci par avance pour...

Mes parents sont décédés il y a 2 ans. j’ai besoin de faire l’estimation d’un des biens que mon frère occupe, mais il m’empêche dans ma démarche par des silences à mes courriers et aux sollicitations du notaire en charge. j’ai...

Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté notre...

J'aimerais savoir si le droit de retour peut se réaliser si il est indiqué ceci sur l'acte de la donation : "les donateurs réservent expressément, chacun en ce qui le concerne, le droit de retour prévu par l'article 951 du code...

Mon père s'est remarié sous le régime de la séparation de biens et à acheté avec sa nouvelle femme un appartement. cet appartement est le logement familial, ce qui veut dire qu'au décès de mon père, le conjoint survivant...

Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement...