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Indivision Posée par LUDO, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LUDO - 5152 vues Je suis en indivision avec ma sœur sur une maison dont nous avons hérité au décès de notre père j occupe cette maison depuis 3 ans après l avoir remis en état ( elle ne possédait pas de chauffage en état de fonctionner , de cuisine... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ai je droit à un héritage Posée par Juline, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juline - 5150 vues J'habite en belgique. mes parents ont déménagé en france il y a plusieurs années où ils ont acheté deux biens. mon papa est décédé en novembre 2017. ma soeur et moi-même voudrions connaître les démarches pour savoir si nous... Consulter la réponse de Diogene11

Roit d'un concubin en présence d'un testament avec légataire universel différent Posée par Henene, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 5149 vues ... Participer

Absence de declaration succession Posée par Azymuts, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azymuts - 5147 vues Pour simplifier la discussion, je suis fils unique, mes parents possédaient un bien immobilier. ma mère est décédée en juin 2022, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. apres ce décès aucune déclaration de... Consulter la réponse de jackT

Vente d'un bien Posée par magaclem, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par magaclem - 5145 vues Mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Successions et dettes civiles Posée par touria, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5141 vues J ai été condamner au penal puis au civil pour indemniser plusieurs personnes suite a un accident il y a 8 ans j ai donc mis en place plusieurs virements depuis la condamnation et je continue toujours a effectuer ces versements .ma... Répondre

Héritier réservataire et usufruit Posée par euryale, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par euryale - 5141 vues Je me permet de relancer un sujet laissé sans réponse il y a quelques mois je suis pacsé de longue date, laissant un enfant unique d’un précédent mariage avec lequel je n’ai malheureusement pas de bons rapports. en marge de la... Participer

Règlement succesion Posée par Steffdu22, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5140 vues Après décès des deux parents il reste un bien immobilier estimer par notaire à 130000 euros nous sommes 7 héritiers direct dont une enfant trisomique obtenant usufruit par testament actif net successoral pas de dettes calcul droit... Répondre

Sortie d'indivision avec mes beaux enfants Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5140 vues Mariée en 1994 sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant je suis veuve depuis 2002 et mère de deux enfants ; mon défunt époux avait trois enfants d'un précédent mariage. aujourd'hui je suis dans... Consulter la réponse de Maître SALMON

Spoliation ou autre? Posée par padec, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par padec - 5140 vues Mon père est decédé il y a bientôt 5 ans.ma soeur de 50 ans vit chez ma mère avec ses 2 enfants et 33ans et 30ans.aucuns d'eux ne travaillent donc pas de revenus a part le rsa pour 2 d'entre eux ,c'est ma mère qui... Consulter la réponse de Maître BOREL

Succession avec avancement d'hoirie Posée par Cdljr, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5139 vues J'ai reçu il y a plusieurs années un bien en avancement d'hoirie sur lequel j'ai payer la part de mon père qui revenait à mes frères et sœurs soit 5735€ chacun. le bien est estimé aujourd'hui 180 000€. la... Répondre

Prestation compensatoire Posée par Chab53, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chab53 - 5138 vues Mon ex mari est dcd mes enfants et leur demi frère et demi sœur héritent d'un immeuble en nue propriété mais pas de liquidités que faire?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Donation d'un emplacement de parking que je possède à un petit-fils. Posée par claude, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coquerel - 5138 vues La place de parking dont je suis propriétaire est située dans l'immeuble dans lequel mon petit-fils est propriétaire d'un appartement ? j'ai plus de 80 ans et mon épouse également.( mon contrat de mariage est "communauté... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suite à succession faite en 2000 existe t-il des recours? Posée par Perip25, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perip25 - 5132 vues Je réitère ma question au sujet d une succession qui date de 2000.lors de se partage il s avère que des terres constructibles à l époque sont passées comme terres agricoles ;il s agit tout simplement d une escroquerie aussi j... Compléter

Mise à disposition gratuite d’un bien Posée par jpbridgett, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jpbridgett - 5129 vues Si un enfant a bénéficié d’une mise à disposition gratuite d’un bien pendant 15 ans ( montant estimé 100000€) ,cette somme 100000€ doit-elle être réintégrée dans la masse successorale ceci afin de préserver l’egalité successorale... Consulter la réponse de Maître BOREL

Maitre dahan (en attente ) Posée par phil, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par phil - 5129 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer... Consulter la réponse de VINCENT

Comment sortir de l'indivision? Posée par Fléchette, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5127 vues Notre père décédé le 8 aout 2016 a eu 3 femmes (3 mariages), avec 4 enfants issus des 1er et 2ème lit et aucun avec sa dernière femme. ma soeur a été logé gratuitement pendant 16 ans dans une maison appartenant à notre père avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande information Posée par tony, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tony - 5124 vues Ma mère est décédé il y a plus de 20ans et je viens de savoir que mon frère a toucher 15000 euros il y a 10 ans et moi je n est rien toucher est ce normal?t que doive faire ? est ce que je peut demander la même somme aujourd’hui... Participer

Une de mes soeur a pris en main les comptes de mon père sans procuration Posée par Valchicago, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valchicago - 5122 vues Ma mere est decede en 2015. mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Obsèques Posée par Steph, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5122 vues Je suis veuve et ma belle a volontairement arrêter ses assurances obsèques pour embêté sa seule fille vivante et elle me dis que je serais aussi dans l'obligation de participer aux frais d'obsèques étant veuve de son fils... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Divorce et la mort Posée par Maria, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maria - 5120 vues Mon future ex mari est décidé , mais nous sommes en cours de divorce, nous avons passé 1 seul audience pour l?instant.. l?appartement où je vis appartient 50% à moi et 50% à lui même ci ce moi qui tout acheter ( je mis son nom dans... Participer

Quel documents doit me fournir le notaire pour le juge des tutelles Posée par lolo24, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5117 vues Mon compagnon est décédé en mars 2018 il avait 2 enfants une fille majeur d'un premier union libre et un fils que nous avons eu ensemble agé aujourd'hui de 13ans.le notaire m'a informé il y a 2 mois qu'il devait... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Rétractation renonciation à succession Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 5115 vues Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... Compléter

Lettre de sont vivan Posée par yanou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 5104 vues Mon frére ma laiser une lerttre disent que je devait mocuppé de tout c es afair... Participer

Donation au dernier des vivants ou donation universelle????? Posée par audrey13, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître radovitch - 5102 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait un acte notarié de donation au dernier des vivants pour notre maison principale. on vient de m informer qu'il faudrait faire une donation universelle car un... Participer

Successions Posée par jeanjules, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5100 vues Le document de renonciation ne doit pas etre signé chez le notaire mais au tribunal de grande instance quel délai je dispose après avoir rencontré le notaire? merci infiniment... Compléter

Détournement, abus de faiblesse, recel de la succession par l'usufruitière 1 hér Posée par marie8430, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5099 vues Mon père est dcd en 10/1991, pas de déclaration de succ° que l'administration en 05-2000 - ce qui a permis à l'usufruitière et à un des héritiers de vendre et encaisser l'ensemble des biens - détournements des biens... Compléter

Est ce que le testament est prioritaire face à un droit de retour de donation? Posée par pablo, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 5099 vues Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. mes parents m'ont fait une donation d'un appartement je voudrais savoir s'il m'arrive quelque chose, est ce que mes... Compléter

Interrogations sur choix notaire et révocation procuration Posée par Tim, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5096 vues Un dossier de succession pour ma mère a été ouvert par un notaire choisi par une de mes soeurs (nous sommes trois soeurs à hériter de ma mère) et j'ai de gros doutes concernant la partialité du notaire. est-il possible de se... Consulter la réponse de Maître SALMON

Grand mère succession quand elle mourra Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 5090 vues Ma grand mère vient d'hériter de sa tante de 700 000 euros net. elle a aussi une retraite de près de 1900 euros net par mois mensuels depuis 20 ans environs. or elle dépense vraiment très très peu donc elle doit avoir sur son... Compléter

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J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...

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