Une question en droit des successions ?

Mon père est decédé il y a bientôt 5 ans.ma soeur de 50 ans vit chez ma mère avec ses 2 enfants et 33ans et 30ans.aucuns d'eux ne travaillent donc pas de revenus a part le rsa pour 2 d'entre eux ,c'est ma mère qui...

Je suis en indivision avec ma sœur sur une maison dont nous avons hérité au décès de notre père j occupe cette maison depuis 3 ans après l avoir remis en état ( elle ne possédait pas de chauffage en état de fonctionner , de cuisine...

Le tribunal a demandé les archives d un notaire pour règlement d un héritage son successeur s y oppose argans que seul les personnes impliquées dans les pièces litigieuses y ont droit . c'est justement la l objet du litige les personnes...

Si un enfant a bénéficié d’une mise à disposition gratuite d’un bien pendant 15 ans ( montant estimé 100000€) ,cette somme 100000€ doit-elle être réintégrée dans la masse successorale ceci afin de préserver l’egalité successorale...

Mon ex mari est dcd mes enfants et leur demi frère et demi sœur héritent d'un immeuble en nue propriété mais pas de liquidités que faire?...

Est ce que prendre un avocat spécialisé dans l'expertise des successions marchent concrètement à l'aboutissement de celle ci ? ou y a t il des échecs ? le tribunal de grandes instances peut il intervenir ? merci de vos...

Je suis âgé de 68 ans et je possède avec ma femme (69ans) ma résidence principale estimée à 270 000 euros nous louons une petite maison d’une valeur de 100 000 euros pour un loyer mensuel de 420 euros. nous avons aussi chacun des...

Mon fils est décédé brutalement, il était sans emploi depuis un an, avait des dettes : loyer, impots, edf, j'ai décidé de renoncer à la succession, mais la propriétaire de mon fils me demande de régler ses loyers et de...

Nous sommes deux enfants à hériter des biens immobiliers de nos parents moi je ne veux pas rester dans l'indivision et mon frère refuse la séparation ! en a t il le droit ?y a t il une solution ?...

J'habite en belgique. mes parents ont déménagé en france il y a plusieurs années où ils ont acheté deux biens. mon papa est décédé en novembre 2017. ma soeur et moi-même voudrions connaître les démarches pour savoir si nous...

J 'ai demandé à mon notaire les compromis de vente avant signature refus oral et au mail envoyé. es ce normal? es légitime dé reculé la date de signature? merci des réponses...

Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre père en 2005 ma mère à l’usufruit de la maison moi et ma sœur voulons racheter la part de mes frères nous serons donc les deux propriétaires et ma mère garderai l’usufruit que se...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

Notre père décédé le 8 aout 2016 a eu 3 femmes (3 mariages), avec 4 enfants issus des 1er et 2ème lit et aucun avec sa dernière femme. ma soeur a été logé gratuitement pendant 16 ans dans une maison appartenant à notre père avec...

Mon père était héritier dans la succession de son frère décédé voici 10 ans. la succession est toujours en cours. mon père vient de décéder et j’ai accepté sa succession. mais, je souhaite renoncer à la succession de mon oncle à la...