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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Expertise judiciaire automobile
Posée par Océan, il y a 2 minutes dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 3 vues

Après la remise du rapport de l'expert judiciaire au juge. est-il possible d'arrêter la procédure si nous le souhaitons? actuellement, nous sommes couverts par une assurance juridique automobile qui couvre les frais si...

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Déménagement de mon ex conjoint
Posée par Natacha-M, il y a 9 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4 vues

Mon ex conjoint a décidé de changer de région et est parti vivre à 800 km. j’ai, de par le jugement précédent, la garde principale de notre fille de 4 ans et il avait 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. il refuse une...

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Expertise judiciaire automobile
Posée par Océan, il y a 10 minutes dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 6 vues

Après la remise du rapport de l'expert judiciaire au juge, comment se déroulent les étapes suivantes?...

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Voiture au deux noms
Posée par Mr francois, il y a 12 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 7 vues

Je viens vers vous pour savoir si un huissier peut saisir une voiture au deux noms moi et ma concubine merci a vous...

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Mesures provisoires
Posée par Maher30, il y a 4 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maher30 - 117 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant une décision de justice relative à la garde de mon enfant, car certains points me semblent difficiles à comprendre. dans le jugement, il est indiqué qu’à compter des trois ans de...

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Infiltrations : assurance do refusée . quel autre recours ?
Posée par Zébulon, il y a 2 heures dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Zébulon - 69 vues

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations par les...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Dépôt de plainte
Posée par Kristy, il y a 47 minutes dans Pénal
1 réponse, il y a 43 minutes par Maître Constantino - 30 vues

Une personne a déposé plainte en nous citant comme coupable d’avoir diffusé en ligne des vidéos nue d’elle c’est une personne majeur qui était il y a 5 ans en couple avec mon conjoint et qui a du mal à refaire sa vie. que va t’il...

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Contrat de couple
Posée par Vera, il y a 48 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 44 minutes par Maître Constantino - 30 vues

Mon epoux et moi étions sous contrat dit de couple. en 2010 il a eut sa rupture conventionnelle accepté et on m'a fait démissionner. aurais je du être indemniser par pôle emploi à l'époque. malheureusement ce ne fut pas...

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Diffusions de messages privés
Posée par Kemys850, il y a 11 heures dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître KITENGE - 219 vues

Ou j’ai diffusé à 2 personnes concernées d’une ancienne entreprise des messages vocaux et écrits émanant de d’autres personnes au sein de l’entreprise comportant moqueries et insultes. je les ai transférés dans le but de les...

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Droit au séjour - demande d'informations caf
Posée par Noemi, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 58 minutes - 183 vues

Je suis ressortissants européens en chômage pas indemnisés. la caf m’a envoyé une questionnaire il veux savoir si je travaille si j’ai une couverture sanitaire et nature et montant de mes ressources pour les 6 mois à venir. moi j’ai...

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Maître DIARRA
 
Ni mariée ni pacsée, quels sont mes droits dans la succession
Posée par roselyne, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure - 45 vues

Mon compagnon vient de décéder. nous n'étions ni mariés ni pacsés mais nous avons vécu plusieurs années ensemble. ai-je des droits dans sa succession?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Fec sur année non clôturé
Posée par schcob, il y a 2 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Berthier - 218 vues

Je fais l'office d'un avis de vérification de comptabilité, le contrôleur me demande un fec conforme sur une année en cours et non clôturé, le contrôle ne portant sur cette année là que sur la tva. mon logiciel de compta...

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Modification du droit de garde
Posée par Pat, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure - 50 vues

Est-ce qu’un simple document signé entre les parents concernant le garde de notre enfant est valable juridiquement ? puis je l’oppose à mon ex- conjoint si celui-ci ne le respecte pas ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe
Posée par pe@ce, il y a 1 an dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dan - 17478 vues

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider...

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Renouvellement séjour affaires familiales
Posée par Mze, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 58 vues

Je me permets de vous envoyer car ma situation est très compliquée. j’ai déposé mon renouvellement depuis mars 2025. je reçu deux attestations de prolongation mais à cette date je n’ai pas reçu de réponse de prolongation. je suis...

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Pourquoi neuilly contentieux ne veut pas me donner l'attestation de payement?
Posée par collins, il y a 2 heures dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 97 vues

J'ai rembourser tous mes créancier par anticipations, en suivant le tableau de surendettement de la banque de france, j'ai reçu les attestation de paiement de chaque créancier sauf que neuillycontentieux ne veut pas car...

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Faire une nouvelle demande titre de séjour
Posée par DAVID, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 69 vues

Maître, je me permets de vous contacter à nouveau pour une situation déjà évoquée pour un couple. pouvez-vous me confirmer qu'il est possible, après une demande de titre de séjour vpf refusée par le préfet, puis oqtf dans le...

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Séparation charges mensuelles
Posée par Dorianne/31, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 63 vues

Cela fait 6 mois que j ai demandé le divorce .mon mari a vite retrouvé quelqu un et pendant 4 mois il n etait pratiquement plus a la maison.mais voilà, elle l a quitté et reviens 2 jours par semaine . nous devons vendre notre...

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Ex conjoint resident à l’étranger
Posée par July8400, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 2 heures - 70 vues

Je souhaite divorcer par consentement mutuel (pas d’enfants, ni biens) en ligne mais mon ex mari réside maintenant aux royaume unis. comment cela va se dérouler pour les signatures, s’il ne compte pas venir sur place ? merci de vos...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Saisie attribution pour créance de février 2000
Posée par Lili, il y a 18 heures dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 184 vues

Un huissier a procédé à une saisie attribution hier de 3 925,78€. aujourd'hui je l'appelle en lui demandant de quoi il s'agit. il me précise qu'il n'a pas accès au dossier, qu'il ne peut pas me...

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la réponse de
bisane
 
Huissier et saisie attribution sans titre exécutoire
Posée par Lili, il y a 17 heures dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 228 vues

Un huissier a procédé à une saisie attribution hier de 3 925,78€. aujourd'hui je l'appelle en lui demandant de quoi il s'agit. il me précise qu'il n'a pas accès au dossier, qu'il ne peut pas me...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Testament
Posée par Laila, il y a 1 jour dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Laila - 401 vues

Binjour mariee regime communaute.je n ai pas d'enfants mon mari en a 2.nous nous sommes consentis mutuellrment une donation dernier vivant. je refuse que ses enfants heritent de moi. j ai eu maison quu vient de mon oere et...

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Maître KITENGE
 
Radiation fichier ficp banque de france
Posée par Lola, il y a 1 jour dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 455 vues

J’ai remboursé par anticipation, en novembre dernier, l’ensemble des crédits concernés par mon dossier de surendettement auprès de la banque de france. depuis, j’essaie d’obtenir ma sortie du fichier ficp, mais la banque de france...

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Maître DAUSSE
 
Clôturer le livret a
Posée par NoufissaT1968*, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures - 100 vues

Clôturer le livret a...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Clôturer mon livret a
Posée par NoufissaT1968*, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 93 vues

Je souhaite clôturer mon livret a...

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Preuve de non exercice de droit de visite.
Posée par Une lumière jaillit, il y a 11 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Une lumière jaillit - 275 vues

Cela fait plusieurs fois que mon ex n’exerce pas son droit de visite. Étant donné que ce n’est pas très joyeux et un peu risqué pour un petit garçon de 4 ans d’attendre des heures avec sa maman dans une gendarmerie pour pourvoir...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Mon avocat me facture des résultats,
Posée par Philippe, il y a 1 jour dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Philippe - 414 vues

J’ai fait appel un avocat, j’ai été licencié pour une aptitude, il n’est jamais intervenu auprès de mon employeur, il n’a rien négocié. lorsque j’ai perçu mes indemnités de licenciement, il m’a facturé 12 % sur le résultat. or , il...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Mutation et garde d un enfant
Posée par Amandine Marie, il y a 11 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître KITENGE - 286 vues

J ai la garde complète de mon fils et au mois de septembre je suis muté comment cela se passe t il? le père a t il le droit de m interdire ma mutation ? cordialement. amandine marie...

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Expertise travaux
Posée par XJBg, il y a 23 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître CAYETTE - 242 vues

Je suis passé en conciliation a l'amiable j'était le demandeur et aucun dialogue constructif. j'ai déposé une requête devant le ti pour demander un constat d'expertise et constat de commissaire de justice pour...

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Location 8 ans dépôt de garantie
Posée par Mimi27, il y a 19 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître CAYETTE - 211 vues

J'ai été locataire d'un logement style hlm, je suis resté 8 ans et 7 mois. j'ai du quitter ce logement car je suis handicapé et il n'était pas adapté a mon handicape. j'ai quitter ce logement en août...

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