Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Suivant
Interjeter appel d'une décision d'une erreur matérielle cph Posée par Victor, il y a 4 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 9 secondes par Maître BELIGHA - 6 vues Est il possible de faire appel de l'ensemble du jugement à la suite d'une décision d'une erreur matérielle dont je n'ai pas été notifié à ce jour ?... Participer

Mise à pied conservatoire faute grave salarié protégé Posée par LilouM.2022, il y a 3 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 5 vues Je souhaite vous soumettre une interrogation juridique concernant le déroulement de la procédure engagée contre moi. lors de mon audition, les faits m’ont été reprochés comme s’étant déroulés le 17 juin 2024, date explicitement... Participer

Obligation d identification Posée par Nanard, il y a 51 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître BELIGHA - 40 vues Si mes chats non identifiés sont nes avant la loi d o de 2012 qui oblige à les identifier la police avait elle le droit de me verbaliser et de payer une amende... Participer

Délai de retractation Posée par Hélène, il y a 21 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître BELIGHA - 17 vues J'ai contracté un contrat à un commercial de chez primeo le 28 mars et lui ai demandé mon droit de rétractation le 3 avril, à ce jour je n'ai jamais vu le contrat et il y a eu un prélèvement de 44? le 3 1 mai et là il me demande 14?. le... Participer

Préavis licenciement économique Posée par Anton, il y a 16 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 14 vues Si je peux m arrêter au bout d1 mois de preavis suivant la notification, puis-je réclamer une indemnité pour le mois manquant et peut il me mettre en absence injustifiée voir démission. merci par avance... Participer

Montage frauduleux et poursuites Posée par Victor, il y a 1 heure dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Victor - 47 vues Quels sont mes possibilités de recours au pénal et civil contre un ancien gérant et le nouveau gérant prête nom pour montage frauduleux ? l'ancien gérant étant marié le patrimoine de l'épouse peut il être saisi en cas de... Participer

Droit caf et sans papier Posée par Miia, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 12 vues Je suis actuellement au rsa. et j’élève ma première fille seul. je suis actuellement enceinte d’un sans papier ( tunisien) nous ne vivons pas ensemble il n’a pas de domicile fixe. pourras t’il quand même reconnaître l’enfant ?... Répondre

Demande carte 'recherche d'emploi ou création d'entreprise' post-chercheur Posée par kerob, il y a 44 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 37 vues Mon titre de séjour "passeport talent - chercheur" arrive à expiration en octobre 2025, en même temps que mon contrat de travail. j'ai terminé mes travaux de recherche. je ne souhaite pas renouveler mon statut de chercheur... Répondre

Notification de cloture anef Posée par Lightttt17, il y a 55 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 51 vues J'ai reçu une notification de clôture pour ma demande de changement de situation de mon état civil(célibataire à pacs) sur l'anef. ils me disent de prendre rdv pour récupérer mon titre de séjour en préfecture (je suis... Répondre

Pension alimentaire et indemnités occupations Posée par Gégé, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 49 vues J'ai été jugé a versé à mon ex compagne une pension alimentaire de 900€/mois pour un enfant. je ne me suis pas fait représenté par un avocat lors de cette audience. nous avions un bien commun en indivision qui a été vendu... Répondre

Changement de prénom Posée par Auguste, il y a 1 heure dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 47 vues J'ai changé mon prénom, je suis donc dans une situation similaire. avez-vous trouvé une solution ?... Répondre

Documents Posée par Valérie, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 51 vues Lors d un transfert de contrat ancien employeur doit il fournir l attestation pour pôle emploi et certificat de travail... Répondre

Succession mariage en séparation de bien Posée par malou, il y a 2 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par malou - 104 vues - mon mari est en fin de vie nous sommes mariés sous la séparation de bien nous avons 2 enfants - je ne trouve dans nos actes notarié aucun document spécifiant les dispositions en cas de décès pour notre résidence principale - est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Carte de résidence dix ans et validité Posée par Katia, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Katia - 710 vues Combien de temps peut on résider en dehors de la france avec une carte de résidence (qui se finalise en 2030) , sans en risquer le retrait ou un blocage à la frontière ?... Compléter

Rupture conventionnelle et arrêt de travail Posée par Voiture, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 65 vues Suite à ma précédente demande concernant une collègue de travail qui a demandé une rupture conventionnelle et qui a signé le 12 juin elle est en arrêt jusqu'au 18 juin et sa rupture prend effet le 18 juillet, peut elle... Répondre

Attestation prolongation instruction non renouvelé et sur anef tjr en cours ! Posée par Kissi, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 119 vues Voilà j’ai effectué ma demande de titre séjours vie privé conjoint français sur anef depui mars 2024 entre temps j’ai reçu des attestations de prolongation d’instruction la dernier a expiré le 09/062024 depuis plus de nouvelle et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Première demande de titre de séjour Posée par Sylia98, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 66 vues Ça fait deux mois que j’ai déposé une demande de titre de séjour et j’ai toujours pas reçu l’e-mail concernant l’avancement de mon dossier . je voudrais savoir combien de temps cela prend par ce que j’ai toujours que la... Répondre

Déclasser un ebc comprenant des bambous Posée par Sofi33, il y a 1 heure dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 65 vues J'ai une partie de mon terrain classée en ebc, alors qu'il s'agit de bambous traceurs extrêmement invasifs ! que puis-je faire pour faire reconnaitre le caractère invasif et destructeur de toute autre flore et le... Répondre

Contrat d'intérim non conforme Posée par Diabolo, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 70 vues Mon agence d'intérim m'a proposé une mission à la journée (preuve écrite par mail). lorsque j'ai effecuté la mission, j'ai reçu mon contrat dans cette même journée de manière dématérialisée qui, à ma grande... Répondre

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 70 vues Aujourd'hui j'ai regardé 2 fois une femme arrête en voiture c'est pas du harcèlement... Répondre

Vice de procedure Posée par Nino, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 73 vues Je me suis fait suspendre le permi sur la convocation il on oublier de marquer le non de la ville ou j ai eter vondamnrr la premiere foit y a t il vice de procedure ? le gendarme me demande de revenire cherecher le papier coriger... Participer

Réintégration cdd en cdi Posée par Victor, il y a 2 heures dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 102 vues Dans sa décision rendue le 04/04/2022 notifiée le 12/04/2022, le conseil de prudhommes à requalifier mon cdd en cdi à la date d'embauche du 01/11/2018. néanmoins, mon conseil n'a pas demandé ma réintégration. a ce jour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Interjeter appel Posée par Victor, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 76 vues Est il possible d'interjeter appel d'une décision rectificative d'une erreur matériel rendue en date du 23 mai 2022, sachant que je n'ai pas été encore notifiée de cette décision à ce jour ? de ce fait le délai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don de part d une maison Posée par Gekapa, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 78 vues Je suis copropriétaire d une maison avec ma fille. ma part est de 70 / 100 , elle souhaite quitter la région et me donner sa part.peut on le faire sans passer par un notaire ?ensuite je vends cette maison... Participer

Demenagement hlm Posée par msss56, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 82 vues Je vous contacte afin d’obtenir des conseils juridiques concernant le logement hlm que j’occupe actuellement avec ma famille et dont je suis locataire depuis 2003 (+ de 22 ans). dans les mois à venir, nos enfants vont déménager... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réc lusion Posée par La123456782005, il y a 2 heures dans Pénal* 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par La12345678*2005 - 101 vues Quelle est la différence entre la réclusion criminelle et la prison à vie?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Frais d’opposition mes droits Posée par Thierry, il y a 3 heures dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 151 vues La cpam me retire tout les 15 jours des frais d’opposition 30euro a chaque fois sur mes indemnités journalières est-ce normal... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préavis de licenciement économique Posée par Anton, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 94 vues J’ai reçu ma notification de licenciement avec un préavis plus court que la convention prévois.le préavis notifié est de un mois et la convention est de deux mois. l employeur s aperçois au bout de 15 de son erreur et me demande... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rédaction d’une lettre à un juge d’instruction / complément Posée par Boris, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 94 vues Pour faire suite à ma première question, je vais faire une demande à un juge d’instruction pour une autorisation de sortie du territoire pour visiter mon père qui est malade. quel type de courrier est ce que le médecin qui le suit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rédaction d’une lettre à un juge d’instruction. Posée par Boris, il y a 2 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Boris - 109 vues J’aimerais savoir si il existe un modèle de lettre afin de s’adresser à un juge d’instruction dans le but de demander une modification d’un contrôle judiciaire et plus précisément une demande d’autorisation de sortie du territoire... Consulter la réponse de Maître Assesso