Regroupement familial Posée par Ss, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3 vues Je me permets de vous contacter afin de savoir quel est le délai de décision de la préfecture après instruction terminée côté ofii du dossier de regroupement familial ? mon attestation de dépôt la date est le 17/04/2025 j’ai reçu... |
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Je me permets d’écrire dans ce groupe car j’ai un gros problème concernant un changement de nom que j’ai effectué en france en 2023 où j’ai juste rajouté un second nom en plus de mon nom de base (1er :nom de la mère 2ème : nom de... |
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L'huissier m'a envoyé une lettre recommandée à mon ancienne adresse après avoir été incapable de me trouver. cela constitue-t-il une preuve de ma ancienne résidence habituelle en france ?... |
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Je vous contacte au sujet de ma situation et de son potentiel impact sur ma demande de nationalité. je suis en concubinage avec ma copine aujourd'hui et nous avons une fille. mais pour des problèmes d'entente, nous... |
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Preuves de vie commune Posée par Riadh22, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 154 vues Je suis de nationalité tunisienne et je suis marié avec une francaise depuis juillet 2011 en tunisie et on a transcrit l’acte de mariage sur le registre francais.on a aussi un enfant qui est né le 29 juillet 2009 a paris 10emme.il... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Demande d’autorisation de travail Posée par Natinder, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 198 vues Je suis de la nationalité indienne et je vis en france et j'ai la carte de sejour salarié de 4ans.je travaille dans un restaurant en temps plein cdi depuis mai 2025 mais mon employeur n'a pas fait la demande... |
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Demande de naturalisation Posée par Dona 226, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 45 vues Je voudrais déposer ma demande de naturalisation et j’aimerais connaître les conditions nécessaires. on demande les 3 derniers avis d’imposition. mais ces avis doivent t’il être forcément imposables? sachant que je travailles... |
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Achat maison avant divorce Posée par Line, il y a 4 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 105 vues La maison qui est vendue est un bien commun... |
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J'occupe un poste d'attache depuis 4 ans. février 2025 je réussi au concours d'attaché. je demande ma nomination sur le poste pour régulariser ma situation par écrit 2 fois je n'ai aucune réponse et en janvier... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Auto entrepreneur acompte Posée par Mimi59, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 84 vues Un auto-entrepreneur dans le domaine du nettoyage approfondi de maison me demande 50 % d acompte dans son devis en a t-il le droit ? je pensais a 30 %... |
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Convocation Posée par Mickkaporal, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Constantino - 86 vues À la suite de ma dispense et avec rémunération total de salaire j’ai était convoquer avec des fait intimidation et que je me cacher pour écouter il remete en dispense avec rémunération en attendant d’autre personne et réfléchisse... |
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Suite au décès de papa, maman est devenue usufruitière de la maison estimée à 580000€ et ma soeur et moi sommes devenues propriétaires, les frais de succession maison et liquidité ont été pour chacune de nous deux de 15500€, maman... |
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Maître, u e question je suis naturalisé en 2022 mon fils est né en février 2021 ( on a faut son cni et passeport par sa mère) . maintenant je veux demander son cnf mais sa mère n'a pas de cnf et c'est difficile de... |
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Cadre dans une entreprise française. retour de congé maternité sans restitution claire du périmètre initial : certaines responsabilités ont été reprises pendant l’absence puis maintenues après le retour. une évolution de rôle est... |
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J'ai travaillé pendant 3 mois et demi pour une entreprise de placement intérim, je remplaçais une personne très appréciée qui a décidé de mettre une terme à son contrat. l'ambiance que l'on m'a annoncé se... |
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Congés Posée par Eric56, il y a 9 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Eric56 - 274 vues Étant en arrêt maladie,je cumul mes congés payés pendant combien de temps ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai envoyé mon dossier de naturalisation sur le site anef, il y a 11 mois. j'ai mon entretien d'assimilation qui se déroulera le 12/03/2025 et j'ai envoyé ma démission le 18/12/2025 à mon employeur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Droit travailleur handicapé Posée par gael2brest, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 251 vues Dans le cas ou je suis déclaré travailleur handicapé, l'employeur public a t'il des contraintes particulières pour la cessation de relations professionnelles... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'ai un plan de surendettement que j'honore. cependant je vais recevoir dans quelques mois de l'argent d'un héritage. entre 30 et 35000 €.. serait il possible de continuer de payer mon plan d'endettement... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Portage salarial et droit Posée par Sophia, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 316 vues J’ai un contrat de portage et je suis chez un client qui a prioris compte me remplacer dans pas longtemps par une nouvelle personne ( d’ici un mois il m’a pas encore informé mais il a déjà recruté quelqu’un et il attend juste qu’il lui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Retraite et travail Posée par Zouzou, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 244 vues Je suis en invalidité depuis 7 ans je vais avoir 62 ans en avril donc je dois faire une demande de retraite , est ce que apres la retaite je peux me mettre en autoentrepreuneur... |
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1) existe -t'- il des montants fixés pour une nre, le fait de ne pas donner d'informations liées au enfants voire ne pas respecter clairement le jugement ? 2) de quel façon fait on ce genre de demande auprès du jaf ? 3)... |
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Bonjouonjour, je sollicite votre avis ou assistance juridique concernant une décision de la direction générale de l’aviation civile (dgac) qui m’a refusé la délivrance de l’attestation de réussite à la formation de sûreté aéroportuaire... |
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J’ai un problème avec l’agence immobilière qui gère mon appartement et qui n’a pas effectué la régularisation des charges pour l’année 2021-2022. il m’est impossible de le demander au locataire car le délai est prescrit. après... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Vente bien immobilier Posée par Sarah, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 319 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 6 mois, en nous laissant moi et mon fils de 4 ans, maintenant, nous souhaitons divorcer a l'amiable le plus simplement du monde et rapidement, nous avons une maison , faut-il la... |
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Défaut d’assurance Posée par Babouche44, il y a 1 jour dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 238 vues J’ai été controlée pour défaut d’assurance le 15/01. en fait j’étais en cours de négociation. a 18h j’apparaissait sur le fichier en défaut d’assurance. a 21h30 je recevais ma carte verte au jour j. 15/01la police n’a pas la... |
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Merci de me dire si cette demarche est valable ou si je dois me baser sur l arti 1240 du code civil car la situation est complexe l erreur materielle porte sur le numero de lot imprecis a savoir bm 70 lot 141 sur l adjudication... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Saisie sur compte bancaire Posée par Clo, il y a 13 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 192 vues La banque a reçu un atd d'environ 1200 euros mais il me restait 550 euros de crédit je me retrouve a decouvert de 790 euros car il ont pris sur mon autorisation de découvert ont il le droit ? merci... |
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Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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