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Attestation de prolongation d'instruction Posée par Tarek, il y a 4 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître BELIGHA - 12 vues Attestation de prolongation d'instruction est-ce que je pourrais voyager en tunisie avec mon passeport plus une attestation de prolongation d'instruction de renouvellement de titre de séjour... Participer

Arrêt de travail maximum et complément de salaire Posée par Malik66, il y a 13 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes - 24 vues Je suis en cdi, mais j’ai eu un litige avec mon employeur en raison d’un épuisement psychologique (a cause de lui ). les médecins ont bien compris ma situation et m’ont prescrit plusieurs arrêts de travail il y a un mois et demi... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voyage étranger enfants excision Posée par Marie, il y a 22 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître Assesso - 38 vues Je suis en couple avec un homme dont la famille qui réside à l'étranger dans son pays d'origine pratique l'excision. je souhaiterais savoir, si un jour nous avons des filles, et qu'il souhaite les faire voyager... Participer

L agence refuse de me vendre le bien car je suis passer par un courtier Posée par nicknick, il y a 20 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître Assesso - 36 vues J ai fait un creditde40 000ea un courtier mon concubin apporte50 000e l agence refuse mon apport(courtier que faire... Participer

Urgent /congé pour vendre fin du bail en 2031 ! Posée par CLX, il y a 17 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître Assesso - 27 vues Locataire sur lille , le bail de mon appart t2 vient de se reconduire le 28 juillet 2025 pour 6 ans avec un propriétaire bailleur en sarl immobilier. l'expiration du bail est le 27 juillet 2031 mon propriétaire est en train... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délibéré Posée par Girls, il y a 23 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître Assesso - 39 vues J'audience à bien été maintenu ce matin. le délibéré aura lieu le 9 octobre. le juge prend en compte quoi pour qu'il prenne la décision. bien sûr l'avocate de monsieur ma descendu et j'ai fait des mains... Participer

Convocation contre expertise et mentions legales Posée par RV, il y a 51 minutes dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 36 minutes - 71 vues Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau (dépression suite rps). je viens d’être expertise et les conclusions sont défavorables, j’ai demandé une contre expertise et je viens de recevoir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Poursuite requete en divore deposee avant 2016 Posée par Nestor, il y a 41 minutes dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître Assesso - 56 vues Suite à une requête en divorce amiable déposée en 2015 au greffe du tribunal et séparés depuis nous souhaitons poursuivre la procédure maintenant qu'il n'y a plus d'enfants mineurs ni d'actif en commun.de quelle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours oqtf admission exceptionnelle Posée par Samir, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître Assesso - 263 vues J’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au séjours mention salarié après un oqtf. avant de faire la demande j’ai contacté la préfecture et j’ai expliqué ma situation que j’ai un oqtf en décembre 2022 et demander si c’est... Participer

Assignation jaf pour arrêt pension alimentaire Posée par Olivia73, il y a 42 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître Assesso - 54 vues Mon ex mari m assigne devant le jaf pour arrêter la pension alimentaire de mon fils. je ne souhaite pas prendre d avocat, car la convention d honoraire est trop élevée. puis je me représenter seule? comment adresser les... Participer

Agence de location voiture Posée par RGPD, il y a 17 heures dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître Assesso - 199 vues L' agence à le droit de garder un mois le montant de la caution après restitution du véhicule ?... Participer

Dette Posée par Elodie87, il y a 1 heure dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître Assesso - 80 vues Un huissier des finances publiques, viens de m'appeller pour me dire que j'avais des dettes qui se sont accumulés depuis 2003 pour un montant de 3000€ . j'ai demander un échéancier contenue de ma situation familiale... Participer

Suppression de mon témoignage pour arnaque internet dans 'société' ?! Posée par RGPD, il y a 5 jours dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître Assesso - 547 vues J'ai déposé mon témoignage aux alentours de 2h15 ce jour afin de commenter la similitude d'un vécu très récent. quelqu'un a même essayé de commenter mon article (j'ai son pseudo), mais bizarrement mon sujet a... Participer

Dépassement d'heures de travail avec titre de séjour étudiant Posée par DinaRaza, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes - 453 vues Je suis étudiant étranger en france avec un titre de séjour "étudiant" délivré le octobre 2024. j’ai commencé à travailler le novembre 2024 à raison de 17 heures par semaine. depuis le 23 juin 2025, j’ai aussi un job d’été à 40... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon employeur, peut-il supprimer ma prime de productivité arbitrairement ? Posée par Bobmorane06, il y a 8 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître Assesso - 279 vues Mon employeur m’a carrément supprimé ma prime trimestrielle de productivité, sous prétexte que j’ai rendu ma voiture de service avec une facture de carrosserie trop élevé, c’est donc une sanction par rapport à l’état du véhicule…... Participer

Propos choquant d'un magistrat.,affaire en cours Posée par Roland, il y a 50 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 68 vues Dans une affaire a ne plus en finir qui perdure depuis 2023,une saisie attribution que je qualifie d'extorsion validée par magistrat, la chambre regionale des commissaires de justice me transmet un documents. selon commissaire... Participer

Offre solo/dui Posée par kline29800, il y a 12 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître Assesso - 341 vues Aujourd'hui, après un début de procédure... mon avocat le dit que suite au changement d'avocat de mon ex future compagne, il faut que je passe en formule solo.... comment faire cela?... Participer

Garde sans jugement Posée par 21migalika, il y a 10 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître Assesso - 308 vues Je suis marié depuis 2 ans et actuellement des papiers de divorce en cours. nous avons une fille de 15 mois et n'avons encore aucun jugement pour la garde. cela fait des mois qu'elle me menacé en me disant que je n'aurais pas... Participer

Saisie bancaire sur le compte d’un mineur Posée par Nouna, il y a 1 an dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Maître Assesso - 4557 vues J’ai des loyers impayés et je souhaiterais savoir si avec un jugement les comptes de mon fils mineur peuvent être saisis? merci... Participer

Non presentation de l'entreprise lors de l'entretien pour licenciement Posée par Camille Lbl, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître Assesso - 76 vues Bien le , j'ai déjà posté un message hier soir à propos de mon itt et de mon entretien pour mon licenciement. celui-ci n'a donc pas été reporté et devais ce déroulé aujourd'hui ( le 5/08/2025 ) à 11h en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Incitation à la violence et au racisme Posée par Palmeraie, il y a 14 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 414 vues Je connais quelqu'un qui à publié sur les réseaux sociaux une image qui incite à la violence et au racisme et il a écrit un texte par rapport à l'image. une plainte a été déposé contre lui. il a été convoqué chez les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jugement supplétif Posée par Anadroitdenfance, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 145 vues J'accompagne une jeune ivoirienne pour qui nous avons déposé une demande de titre de séjour. il manque cependant le jugement supplétif de son acte de naissance. elle ne parvient pas à le retrouver. doit-elle procéder à une... Participer

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Une seule demande indemnitaire pour plusieurs faits générateurs? Posée par Valérie, il y a 4 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 182 vues Pour un plein contentieux devant le tribunal administratif peut on regrouper plusieurs faits générateurs dans une seule demande indemnitaire ou il faut absolument les dissocier dans plusieurs demandes à l'administration... Participer

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Augmentation salaire cc + changement echelon Posée par justine75002, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 137 vues Sauriez-vous me dire quelles ont été les augmentations de salaire minimales fixées sur les 10 dernières années pour une entreprise exerçant dans le commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique svp ? mon... Participer

Placement provisoire et saisie jaf Posée par Dedette, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 148 vues J'habite perpignan (66) et le papa pontault-combault (77) suite à ma séparation j'ai obtenu la garde de notre fille en 2020 et à nouveau en 2023 alors que le père avait saisie le jaf pour un transfert de résidence. en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mode de repartition sur frais de chauffage collectif, en copro Posée par sama, il y a 10 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 347 vues Je sais qu une loi a ete votee pour faire soit disant des economies et faire installer dans les copro qui ont des chauffages collectifs : des repartiteurs sur chaque radiateur des appartement pour quantifier la consommation de... Participer

Pension alimentaire Posée par Dédé, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 125 vues Je voulais que l'on m'aide concernant la pension alimentaire les versement. je souhaiterais savoir si mes versement sont bon. nous somme d'accord que arrivé fin juillet je dois verser une pension alimentaire avant... Participer