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Titre de séjour salarié + Posée par diane, il y a 20 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 13 vues Cet été, j’ai reçu l’autorisation de travail de la part de mon nouvel employeur (le 25 août), que j’ai ensuite transmise à la préfecture. la préfecture m’a appelé pour m’indiquer que mon dossier était complet, dans le cadre d’un... Répondre

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Accident de travail Posée par Voiture, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Voiture - 76 vues Mon fils est chauffeur poids lourds suite à une formation qu'il a fait pendant 1 an et pendant cette formation il a eu un accident de travail entre parenthèse une dent qui a cassé suite un débachage aujourd'hui il ne... Compléter

Refus de permis pour largeur de voie d'accès, art. r 111-2 Posée par ArnoVil, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par ArnoVil - 236 vues J'ai eu un retour négatif sur un pc pour diviser mon terrain, motivé par une double justification : - la voie qui mène à mon terrain, sur environ 10m, à une largeur de 3,60m soit inférieure au 5m demandé dans un article du plu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur employeur absence offre d'emploi / refus autorisation de travail Posée par Lina, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Lina - 206 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai été embauché en cdi début juillet, et ma période d’essai s’est terminée début septembre. cependant, j’ai reçu il y a quelques jours un refus d’autorisation de... Participer

Achat terrain avec empiètement, sans faire aucune action Posée par DL69, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Ganymède - 764 vues Lorsque mon voisin a acheter son terrain au lotisseur, il y avait déjà des bavures de fondations de mon mur qui empiétaient chez lui 10 cm environ. il a acheté son terrain avec cet empiétement en toute connaissance de cause... Compléter

Taxe foncière et démembrement avec usufruit temporaire Posée par Kalriop, il y a 35 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 17 vues Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec usufruit temporaire de 10 ans (nous devenons nu-propriétaires et elle garde l'usufruit) alors a qui est adressée la taxe foncière et pendant... Répondre

Taxe foncière et démembrement avec duh Posée par Kalriop, il y a 37 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 18 vues Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec duh (nous devenons nu-propriétaires et elle garde le droit d'usage et d'habitation) alors a qui est adressée la taxe foncière ? comme notre... Répondre

Changing employer with salarie status residence permit Posée par Lalitha, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Lalitha - 92 vues L'une de nos clientes, qui avait initialement obtenu une carte de séjour d'un an en tant que salariée, a quitté/perdu son emploi et, avant de pouvoir en trouver un autre, son permis de séjour a expiré. elle a obtenu une nouvelle carte d'un... Compléter

Conduite sans permis récidive stupéfiant Posée par Zergfr, il y a 9 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Zergfr - 127 vues En janvier 2023 je me suis fait contrôler pour conduite malgré suspension donc conduite sans permis et positif au stupéfiant. récidive. cette condamnation est ayant déménagé elle ne m'a toujours pas été notifié. entre-temps... Compléter

Perte de points changement permis Posée par Zergfr, il y a 11 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Zergfr - 190 vues Je vous contacte aujourd'hui pour une petite information comme vous vous en doutez bien je vais encore vous embêter. ,,🫣😀 je vais essayer de vous expliquer la situation donc en 2021 j'ai été contrôlé et... Compléter

Suspension du permis de conduire à la suite d’une rétention Posée par Moms, il y a 1 heure dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Moms - 61 vues Je rentrais chez moi quand j’ai reçu un appel, je me suis mis sur côté le temps de l’appel. au moment de repartir, je me retrouve derrière un 4x4, il s’est mis à accélérer puis ralenti s’est mis sur le côté pour me laisser passer... Compléter

Achat d'une voiture d'occasion à un professionnel Posée par vale85, il y a 56 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 25 vues Nous avons acheté une voiture d'occasion à un professionnel de l'automobile le 02/06/2025, il se trouve que nous avons des soucis avec cette voiture. nous avons fait un devis pour qu'ils prennent en charge les... Répondre

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Donation immobilière avec usufruit temporaire Posée par Kalriop, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 28 vues Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec usufruit temporaire de 11 ans faite par notre mère à ses enfants, alors au bout des 11 ans les enfants récupèrent automatiquement (sans passer par le notaire) le... Répondre

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Régularisation passeport talent Posée par Hayat, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 40 vues Je suis salariée cadre et j'ai la carte pluriannuelle de 4 ans. dans mon domaine il y a possibilité de demander passeport talent. mon mari et mes 3 enfants mineurs sont rentrés en france via visa shengen et sont restés. les... Répondre

Préfecture de nanterre - attestation de prolongation d'instruction possible ? Posée par Sami, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sami - 97 vues J'ai une autorisation provisoire de séjour - recherche d'emploi et création d'entreprise qui expire le 4 octobre (j'avais un titre de séjour étudiant avant cela, et je suis en france depuis a peu près 5 ans)... Compléter

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Admission exceptionnelle au séjour Posée par Nada, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 41 vues Madame/monsieur je vous contacte concernant une demande d'admission exceptionnelle au séjour (10 ans de présence en france). ma situation est complexe : je travaille au noir, mes salaires sont payés par la poste, et j'ai une... Répondre

Indemnisation Posée par Cataleya, il y a 1 heure dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 31 vues Jai déclaré un sinistre qui a etait causer par ma voisine sont assurance et la miennes ont en contacte l'huissier et passer chez moi a constater les fait et a rendu sont compte rendu avec la sommes . seulement mon assurance... Répondre

Droits dans la succession de ma grand-mère Posée par Lyly14, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 40 vues Ma grand-mère paternelle est décédée. mon père est également décédé. cependant la filiation de mon père n'apparaît pas sur mon acte de naissance car ma mère n'a pas voulu qu'il me reconnaisse. est-ce que j'aurai... Participer

Blocage vente , notaire recalcitrant pour procédure amiable Posée par bambou, il y a 6 heures dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 193 vues A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires... Compléter

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Vente de véhicule et reception des amendes du nouveau propriétaire Posée par INESSE, il y a 2 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 81 vues Je vous écris pour un proche qui a vendu son véhicule en 2024 à une personne habitant sa ville, le certificat de cession a été fait. il y a 2 mois, il reçoit un courrier de la police suisse, après un jugement, lui réclamant prés de... Participer

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