Après la remise du rapport de l'expert judiciaire au juge. est-il possible d'arrêter la procédure si nous le souhaitons? actuellement, nous sommes couverts par une assurance juridique automobile qui couvre les frais si... |
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Mon ex conjoint a décidé de changer de région et est parti vivre à 800 km. j’ai, de par le jugement précédent, la garde principale de notre fille de 4 ans et il avait 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. il refuse une... |
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Après la remise du rapport de l'expert judiciaire au juge, comment se déroulent les étapes suivantes?... |
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Voiture au deux noms Posée par Mr francois, il y a 12 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7 vues Je viens vers vous pour savoir si un huissier peut saisir une voiture au deux noms moi et ma concubine merci a vous... |
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Mesures provisoires Posée par Maher30, il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maher30 - 117 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant une décision de justice relative à la garde de mon enfant, car certains points me semblent difficiles à comprendre. dans le jugement, il est indiqué qu’à compter des trois ans de... |
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Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations par les... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Dépôt de plainte Posée par Kristy, il y a 47 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître Constantino - 30 vues Une personne a déposé plainte en nous citant comme coupable d’avoir diffusé en ligne des vidéos nue d’elle c’est une personne majeur qui était il y a 5 ans en couple avec mon conjoint et qui a du mal à refaire sa vie. que va t’il... |
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Contrat de couple Posée par Vera, il y a 48 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître Constantino - 30 vues Mon epoux et moi étions sous contrat dit de couple. en 2010 il a eut sa rupture conventionnelle accepté et on m'a fait démissionner. aurais je du être indemniser par pôle emploi à l'époque. malheureusement ce ne fut pas... |
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Diffusions de messages privés Posée par Kemys850, il y a 11 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître KITENGE - 219 vues Ou j’ai diffusé à 2 personnes concernées d’une ancienne entreprise des messages vocaux et écrits émanant de d’autres personnes au sein de l’entreprise comportant moqueries et insultes. je les ai transférés dans le but de les... |
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Je suis ressortissants européens en chômage pas indemnisés. la caf m’a envoyé une questionnaire il veux savoir si je travaille si j’ai une couverture sanitaire et nature et montant de mes ressources pour les 6 mois à venir. moi j’ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon compagnon vient de décéder. nous n'étions ni mariés ni pacsés mais nous avons vécu plusieurs années ensemble. ai-je des droits dans sa succession?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Fec sur année non clôturé Posée par schcob, il y a 2 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Berthier - 218 vues Je fais l'office d'un avis de vérification de comptabilité, le contrôleur me demande un fec conforme sur une année en cours et non clôturé, le contrôle ne portant sur cette année là que sur la tva. mon logiciel de compta... |
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Est-ce qu’un simple document signé entre les parents concernant le garde de notre enfant est valable juridiquement ? puis je l’oppose à mon ex- conjoint si celui-ci ne le respecte pas ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider... |
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Je me permets de vous envoyer car ma situation est très compliquée. j’ai déposé mon renouvellement depuis mars 2025. je reçu deux attestations de prolongation mais à cette date je n’ai pas reçu de réponse de prolongation. je suis... |
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J'ai rembourser tous mes créancier par anticipations, en suivant le tableau de surendettement de la banque de france, j'ai reçu les attestation de paiement de chaque créancier sauf que neuillycontentieux ne veut pas car... |
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Maître, je me permets de vous contacter à nouveau pour une situation déjà évoquée pour un couple. pouvez-vous me confirmer qu'il est possible, après une demande de titre de séjour vpf refusée par le préfet, puis oqtf dans le... |
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Cela fait 6 mois que j ai demandé le divorce .mon mari a vite retrouvé quelqu un et pendant 4 mois il n etait pratiquement plus a la maison.mais voilà, elle l a quitté et reviens 2 jours par semaine . nous devons vendre notre... |
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Je souhaite divorcer par consentement mutuel (pas d’enfants, ni biens) en ligne mais mon ex mari réside maintenant aux royaume unis. comment cela va se dérouler pour les signatures, s’il ne compte pas venir sur place ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Un huissier a procédé à une saisie attribution hier de 3 925,78€. aujourd'hui je l'appelle en lui demandant de quoi il s'agit. il me précise qu'il n'a pas accès au dossier, qu'il ne peut pas me... Consulter la réponse de bisane |
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Un huissier a procédé à une saisie attribution hier de 3 925,78€. aujourd'hui je l'appelle en lui demandant de quoi il s'agit. il me précise qu'il n'a pas accès au dossier, qu'il ne peut pas me... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Testament Posée par Laila, il y a 1 jour dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Laila - 401 vues Binjour mariee regime communaute.je n ai pas d'enfants mon mari en a 2.nous nous sommes consentis mutuellrment une donation dernier vivant. je refuse que ses enfants heritent de moi. j ai eu maison quu vient de mon oere et... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’ai remboursé par anticipation, en novembre dernier, l’ensemble des crédits concernés par mon dossier de surendettement auprès de la banque de france. depuis, j’essaie d’obtenir ma sortie du fichier ficp, mais la banque de france... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Clôturer le livret a Posée par NoufissaT1968*, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 100 vues Clôturer le livret a... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Clôturer mon livret a Posée par NoufissaT1968*, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 93 vues Je souhaite clôturer mon livret a... |
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Cela fait plusieurs fois que mon ex n’exerce pas son droit de visite. Étant donné que ce n’est pas très joyeux et un peu risqué pour un petit garçon de 4 ans d’attendre des heures avec sa maman dans une gendarmerie pour pourvoir... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’ai fait appel un avocat, j’ai été licencié pour une aptitude, il n’est jamais intervenu auprès de mon employeur, il n’a rien négocié. lorsque j’ai perçu mes indemnités de licenciement, il m’a facturé 12 % sur le résultat. or , il... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Mutation et garde d un enfant Posée par Amandine Marie, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître KITENGE - 286 vues J ai la garde complète de mon fils et au mois de septembre je suis muté comment cela se passe t il? le père a t il le droit de m interdire ma mutation ? cordialement. amandine marie... |
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Expertise travaux Posée par XJBg, il y a 23 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître CAYETTE - 242 vues Je suis passé en conciliation a l'amiable j'était le demandeur et aucun dialogue constructif. j'ai déposé une requête devant le ti pour demander un constat d'expertise et constat de commissaire de justice pour... |
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J'ai été locataire d'un logement style hlm, je suis resté 8 ans et 7 mois. j'ai du quitter ce logement car je suis handicapé et il n'était pas adapté a mon handicape. j'ai quitter ce logement en août... |
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