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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Regroupement familial
Posée par Ss, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3 vues

Je me permets de vous contacter afin de savoir quel est le délai de décision de la préfecture après instruction terminée côté ofii du dossier de regroupement familial ? mon attestation de dépôt la date est le 17/04/2025 j’ai reçu...

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Bloqué au niveau des papiers algériens, suite à un changement de nom
Posée par Farid67, il y a 55 minutes dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 19 vues

Je me permets d’écrire dans ce groupe car j’ai un gros problème concernant un changement de nom que j’ai effectué en france en 2023 où j’ai juste rajouté un second nom en plus de mon nom de base (1er :nom de la mère 2ème : nom de...

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Article 30-3 du code civil français
Posée par samido sandali, il y a 1 heure dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 33 vues

L'huissier m'a envoyé une lettre recommandée à mon ancienne adresse après avoir été incapable de me trouver. cela constitue-t-il une preuve de ma ancienne résidence habituelle en france ?...

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Séparation couple avec enfants - impact sur ma demande de nationalité
Posée par Buco, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 38 vues

Je vous contacte au sujet de ma situation et de son potentiel impact sur ma demande de nationalité. je suis en concubinage avec ma copine aujourd'hui et nous avons une fille. mais pour des problèmes d'entente, nous...

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Preuves de vie commune
Posée par Riadh22, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 154 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis marié avec une francaise depuis juillet 2011 en tunisie et on a transcrit l’acte de mariage sur le registre francais.on a aussi un enfant qui est né le 29 juillet 2009 a paris 10emme.il...

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Maître KITENGE
 
Demande d’autorisation de travail
Posée par Natinder, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 198 vues

Je suis de la nationalité indienne et je vis en france et j'ai la carte de sejour salarié de 4ans.je travaille dans un restaurant en temps plein cdi depuis mai 2025 mais mon employeur n'a pas fait la demande...

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Demande de naturalisation
Posée par Dona 226, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 45 vues

Je voudrais déposer ma demande de naturalisation et j’aimerais connaître les conditions nécessaires. on demande les 3 derniers avis d’imposition. mais ces avis doivent t’il être forcément imposables? sachant que je travailles...

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Achat maison avant divorce
Posée par Line, il y a 4 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 105 vues

La maison qui est vendue est un bien commun...

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Nomination au concours d'attaché territorial
Posée par Roseline, il y a 3 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure - 94 vues

J'occupe un poste d'attache depuis 4 ans. février 2025 je réussi au concours d'attaché. je demande ma nomination sur le poste pour régulariser ma situation par écrit 2 fois je n'ai aucune réponse et en janvier...

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Maître KITENGE
 
Auto entrepreneur acompte
Posée par Mimi59, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 84 vues

Un auto-entrepreneur dans le domaine du nettoyage approfondi de maison me demande 50 % d acompte dans son devis en a t-il le droit ? je pensais a 30 %...

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Convocation
Posée par Mickkaporal, il y a 3 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Constantino - 86 vues

À la suite de ma dispense et avec rémunération total de salaire j’ai était convoquer avec des fait intimidation et que je me cacher pour écouter il remete en dispense avec rémunération en attendant d’autre personne et réfléchisse...

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Frais de succession suite au décès du 2ème parent
Posée par isabelle, il y a 3 heures dans Successions
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAHAN - 77 vues

Suite au décès de papa, maman est devenue usufruitière de la maison estimée à 580000€ et ma soeur et moi sommes devenues propriétaires, les frais de succession maison et liquidité ont été pour chacune de nous deux de 15500€, maman...

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Demande cnf après naturalisation
Posée par as6491, il y a 3 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAHAN - 80 vues

Maître, u e question je suis naturalisé en 2022 mon fils est né en février 2021 ( on a faut son cni et passeport par sa mère) . maintenant je veux demander son cnf mais sa mère n'a pas de cnf et c'est difficile de...

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Rétrogradation post congé maternité
Posée par Juliette, il y a 3 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Juliette - 108 vues

Cadre dans une entreprise française. retour de congé maternité sans restitution claire du périmètre initial : certaines responsabilités ont été reprises pendant l’absence puis maintenues après le retour. une évolution de rôle est...

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Engagement oral non respecté
Posée par Bloom, il y a 1 jour dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Bloom - 359 vues

J'ai travaillé pendant 3 mois et demi pour une entreprise de placement intérim, je remplaçais une personne très appréciée qui a décidé de mettre une terme à son contrat. l'ambiance que l'on m'a annoncé se...

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Congés
Posée par Eric56, il y a 9 heures dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Eric56 - 274 vues

Étant en arrêt maladie,je cumul mes congés payés pendant combien de temps ? merci pour vos réponses...

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Maître KITENGE
 
Préavis de démission pendant l'entretien de naturalisation
Posée par Jojo17, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 313 vues

J'ai envoyé mon dossier de naturalisation sur le site anef, il y a 11 mois. j'ai mon entretien d'assimilation qui se déroulera le 12/03/2025 et j'ai envoyé ma démission le 18/12/2025 à mon employeur...

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Maître DAUSSE
 
Droit travailleur handicapé
Posée par gael2brest, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 251 vues

Dans le cas ou je suis déclaré travailleur handicapé, l'employeur public a t'il des contraintes particulières pour la cessation de relations professionnelles...

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Maître DAUSSE
 
Plan de surendettement et héritage
Posée par Lola, il y a 5 jours dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Lola - 565 vues

J'ai un plan de surendettement que j'honore. cependant je vais recevoir dans quelques mois de l'argent d'un héritage. entre 30 et 35000 €.. serait il possible de continuer de payer mon plan d'endettement...

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Maître Assesso
 
Portage salarial et droit
Posée par Sophia, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 316 vues

J’ai un contrat de portage et je suis chez un client qui a prioris compte me remplacer dans pas longtemps par une nouvelle personne ( d’ici un mois il m’a pas encore informé mais il a déjà recruté quelqu’un et il attend juste qu’il lui...

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Maître DAUSSE
 
Retraite et travail
Posée par Zouzou, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 244 vues

Je suis en invalidité depuis 7 ans je vais avoir 62 ans en avril donc je dois faire une demande de retraite , est ce que apres la retaite je peux me mettre en autoentrepreuneur...

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Astreinte financière et amende civile.
Posée par PairetImpair, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 266 vues

1) existe -t'- il des montants fixés pour une nre, le fait de ne pas donner d'informations liées au enfants voire ne pas respecter clairement le jugement ? 2) de quel façon fait on ce genre de demande auprès du jaf ? 3)...

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Objet : demande d’avis juridique – refus de délivrance d’attestation de réussite
Posée par Soulef, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 835 vues

Bonjouonjour, je sollicite votre avis ou assistance juridique concernant une décision de la direction générale de l’aviation civile (dgac) qui m’a refusé la délivrance de l’attestation de réussite à la formation de sûreté aéroportuaire...

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Régularisation tardive charges locatives
Posée par sonia, il y a 2 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 257 vues

J’ai un problème avec l’agence immobilière qui gère mon appartement et qui n’a pas effectué la régularisation des charges pour l’année 2021-2022. il m’est impossible de le demander au locataire car le délai est prescrit. après...

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Maître DAUSSE
 
Vente bien immobilier
Posée par Sarah, il y a 2 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 319 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 6 mois, en nous laissant moi et mon fils de 4 ans, maintenant, nous souhaitons divorcer a l'amiable le plus simplement du monde et rapidement, nous avons une maison , faut-il la...

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Défaut d’assurance
Posée par Babouche44, il y a 1 jour dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 238 vues

J’ai été controlée pour défaut d’assurance le 15/01. en fait j’étais en cours de négociation. a 18h j’apparaissait sur le fichier en défaut d’assurance. a 21h30 je recevais ma carte verte au jour j. 15/01la police n’a pas la...

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Responsabilite des deux enchersseurs courrier
Posée par Ygui, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 359 vues

Merci de me dire si cette demarche est valable ou si je dois me baser sur l arti 1240 du code civil car la situation est complexe l erreur materielle porte sur le numero de lot imprecis a savoir bm 70 lot 141 sur l adjudication...

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Maître DAUSSE
 
Saisie sur compte bancaire
Posée par Clo, il y a 13 heures dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 192 vues

La banque a reçu un atd d'environ 1200 euros mais il me restait 550 euros de crédit je me retrouve a decouvert de 790 euros car il ont pris sur mon autorisation de découvert ont il le droit ? merci...

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Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ?
Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers
104 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Patrice - 32197 vues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
1 dossiers. pour. aide juridictionnelle. tribunal civil judiciaire cluzetjoel c
Posée par Jojo, il y a 7 heures dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 139 vues

Traumatisme crânien avcp genoux tibia emo thorax clavicule gauche casse plaque. accident passage pieton blv ulysse casse 13 11 2017 longue procédure civile litige.fr cnil entre assurance naxicissis assurance juridique 88avenue de france...

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