Une question en droit des successions ?

Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au...

Mon oncle vie dans la maison de ma grand mère depuis son décès 2ans alors que moi et mes frère et soeur avions droit a la part de nôtre mère décédé nous avions rien eu comment faire pour remédier...

Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur, car en tant qu'aide familial j'ai œuvré sur l'exploitation de mon père ( décédé ) à ce jour et ma mère toujours vivante. ma sœur pousse ma mère a vendre la part...

Mon papa viens de deceder ma soeur est proprietaire de la maison (donnation) ma soeur a bousculer ma maman et la oblige de signer comme quoi elle renoncait a son usufruit le lendemain de l enterrement de mon pere le docteur a fait...

Je suis usufruitiere de mon mari décédé le 18 avril 2016. au 1 er juillet 2016, j'ai perçu les loyers de avril,mais, juin 2016.les filles de mon mari réclament ces sommes,sous prétexte que les loyers ont été versées à...

A tous, voila mon souci mon notaire me conseil de bloquer les fonds de la vente immobilière en effet je suis dans une indivision le notaire de l autre partie ne ma jamais communiquer les factures sur ce bien. donc pour faire un...

Tout d'abord, merci pour le temps que vous accorderez à ma demande. mes parents sont décédés tous les deux et mon père à laisser une maison en algérie, région de ghazaouet, mon frère à fait une demande de livret foncier en...

Suite au décès de mon père qui était agriculteur bovin, nous nous sommes retrouvés à 4 héritiers : 2 enfants d'une première union, une veuve mariée sous le régime de séparation des biens et leur enfant mineur dont elle...

Peut on exiger de son notaire photocopies des courriers adresses a un confrere lors d une succession...

Bo , je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1...

Mon frère et moi sommes propriétaires en indivision d'un appartement en france et d'un appartement à l'étranger, leurs valeurs sont à peu près équivalentes. mon frère ne réside plus en france, et aucun de nous...

Je réitère ma question au sujet d une succession qui date de 2000.lors de se partage il s avère que des terres constructibles à l époque sont passées comme terres agricoles ;il s agit tout simplement d une escroquerie aussi j...

Mon future ex mari est décidé , mais nous sommes en cours de divorce, nous avons passé 1 seul audience pour l?instant.. l?appartement où je vis appartient 50% à moi et 50% à lui même ci ce moi qui tout acheter ( je mis son nom dans...

Je suis face à un problème, que je vais essayer de résumer le plus simplement possible : suite à succession: • je suis nu propriétaire à 50% des parts d'une sci • les 50% restants des parts sont détenus par un autre nu...

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Mon père est décédé et je découvre qu il était actionnaire. j ai fait appel à un notaire pour avoir un acte notarial qui me permettrait de justifier de mon droit à l héritage. mais le notaire me dit qu il y a eu une donation entre...

Après décès des deux parents il reste un bien immobilier estimer par notaire à 130000 euros nous sommes 7 héritiers direct dont une enfant trisomique obtenant usufruit par testament actif net successoral pas de dettes calcul droit...

J ai été condamner au penal puis au civil pour indemniser plusieurs personnes suite a un accident il y a 8 ans j ai donc mis en place plusieurs virements depuis la condamnation et je continue toujours a effectuer ces versements .ma...