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Héritage
Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacques - 5090 vues

Nous sommes trois héritiers 2 en france et un en argentine l argentin depuis 1an ne répond pas au injonction du notaire. il est vivant ,mais dormant comment nous les deux autres héritiers pouvons nous percevoir la part qui nous...

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Maître DAHAN
 
Salaire différé et indivision
Posée par Loulou46, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lola - 5086 vues

Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur, car en tant qu'aide familial j'ai œuvré sur l'exploitation de mon père ( décédé ) à ce jour et ma mère toujours vivante. ma sœur pousse ma mère a vendre la part...

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Abstinence d'héritier
Posée par Angélique, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angélique - 5086 vues

Mon père est décédé le 7 mars 2014, je suis allée chez un notaire pour faire une ouverture de succession. en effectuant cette ouverture de succession j'ai appris l'existence d'un enfant d'un premier mariage. mon...

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TANGALAKIS
 
Sci ou sarl de famille
Posée par Jean Marc, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5079 vues

Dans le cadre de la gestion immobilière personnelle et en gardant dans un coin de la tête l'optimisation des droits de successions, ai-je plutôt intérêt à opter pour une sci ou pour une sarl de famille ? pour quelles raisons ?...

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Comment peut on réduire au maximum la part d'héritage d'un enfant
Posée par titine1950, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par ARIAS - 5077 vues

J'ai 3 enfants et seuls deux m'aident pour l'entretien de deux propriétés.j'aimerai donner en héritage le maximum de mes biens aux deux enfants méritants .sans parler de la part réservataire y a t il une autre...

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Succession non réglée
Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogène53 - 5076 vues

Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement...

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Donation au dernier vivant
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5075 vues

Pourquoi force t'on tous les enfants à signer pour que ma mère puisse se servir des comptes alors que mon père a fait une donation au dernier vivant.est ce que nous pouvons demander ou faire bloquer notre héritage venant de mon...

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Renonciation à succession
Posée par annette, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sidonie - 5074 vues

Mon père était héritier dans la succession de son frère décédé voici 10 ans. la succession est toujours en cours. mon père vient de décéder et j’ai accepté sa succession. mais, je souhaite renoncer à la succession de mon oncle à la...

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Maître POISSONNIER
 
Indemisation assurance en cours,souscripteur décédé, taxe de 60% pour l'héritier
Posée par Skyriders21, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5073 vues

Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que possible. je suis l'héritier (depuis une semaine) d'un bien immobilier comprenant une maison...

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Créance d'assistance succession
Posée par isa, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par isa - 5073 vues

Je me suis bcp occupée de ma mère qui est maintenant décédée. nous sommes dix frères et soeurs et la majorité est d'accord pour reconnaître que sans moi, ils auraient du placer notre mère et s'en occuper. moi je l'ai fait...

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Droits de succession pour donation à des petits-enfants
Posée par NIBOR, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NIBOR - 5072 vues

J'ait plus de quatre-vingts ans ; je voudrais faire un don manuel à chacun de mes quatre petits-enfants. 1) dois-je faire une déclaration ? 2) quel montant puis-je déclarer pour être exonéré de droits de mutation ? j'ai...

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Maître Tomi
 
Décès d'un enfant
Posée par Betty, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Betty - 5071 vues

Mon fils est décédé brutalement, il était sans emploi depuis un an, avait des dettes : loyer, impots, edf, j'ai décidé de renoncer à la succession, mais la propriétaire de mon fils me demande de régler ses loyers et de...

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Maître BOREL
 
Droits de succession à payer au premier et au deuxième décès.
Posée par Oscarius, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oscarius - 5071 vues

Je suis âgé de 68 ans et je possède avec ma femme (69ans) ma résidence principale estimée à 270 000 euros nous louons une petite maison d’une valeur de 100 000 euros pour un loyer mensuel de 420 euros. nous avons aussi chacun des...

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Maître POISSONNIER
 
Demande de jouissance de la part réservataire
Posée par Fanasis, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5069 vues

Situation : un père qui vient de décéder, marié sous le régime de la communauté universelle avec son épouse, toujours vivante et 2 enfants en conflit ouvert. l'un des enfants a été très favorisé du temps des 2 parents vivants, documents à...

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Handicapé sur une succession dans une maison en indivision
Posée par Lili38, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili38 - 5068 vues

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on...

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BELIGHA
 
Donation derniers vivants
Posée par mimi92, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Merlet - 5067 vues

Marie sans contrat depuis 1976 propriaitaire 4enfants quels sont nos nos droits en cas de deces si la personne qui reste desire vendre merci...

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...
Posée par Sam, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5066 vues

Voilà quelques mois suite au décès de mon père, j'ai pu constater en mettant de l'ordre dans ses papiers qu'il n'avait jamais envoyé les documents lui permettant de toucher sa retraite. puis-je au titre de la...

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Refuser une succession
Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5065 vues

Ma soeur et moi même sommes héritiers de la maison de notre père décédé. je suis seul sans descendant. puis je renoncer à l'héritage au profit de ma soeur et quand même percevoir la somme de l'assurance vie que nous...

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la réponse de
Maître legros
 
Successions parts sociales
Posée par juanlo71, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5062 vues

Je vous contact dans le cadre de la succession de mon père décédé. pas de problème pour ce qui concerne le patrimoine immobilier parcoure un point est ambigu en ce qui concerne l'attribution des parts sociales de...

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Communauté universelle avec clause d'exclusion - héritage
Posée par Tatiana, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5061 vues

Mon père s’est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté, mais a mis une exclusion de communauté au contrat de mariage pour les biens meubles et immeubles qu’il possédait. il est...

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Frais
Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5055 vues

Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros...

Répondre
 
Aidez moi messieurs les avocats
Posée par Philippe37, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par philippe - 5047 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) il souhaite partager cette somme en 3 (1/3 pour lui , 1/3 pour mon frère et 1/3...

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TAYORO
 
Prêt familial
Posée par chap77, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5034 vues

Nous sommes une famille de 3 enfants, notre père célibataire de 83 ans est en maison de retraite. c'est moi seule avec mon mari qui nous occupons de l'entretien du pavillon de mon père, et je m'occupe également de...

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Finir une succession
Posée par ChristopheHART, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChristopheHARTEM - 5034 vues

Je suis sans nouvelles ni réponses de mon avocat depuis fin décembre. À sa demande je lui ai versé la somme totale dès le début de son engagement à me défendre dans une affaire de succession difficile (en novembre ). le contrat...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Donnation
Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5028 vues

Nous avons effectué devant notaire il y a une quarantaine d'année donation entre époux. en cas de décès d'un des époux la personne restante a l'usufruit de l'appartement. en cas de vente de l'appartement...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Succession interrogations
Posée par philippe78000, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par philippe78000 - 5026 vues

Aimerais avoir des informations sur le déroulement d’une succession un peu complexe entre mon frère et moi. situation à ce jour : mon père est décédé il y a maintenant 6 ans. ma mère est toujours vivante (96 ans) et je m’en occupe...

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Renoncer à l’usufruit sur une personne adulte protégé
Posée par Jaden7833, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jaden 3378 - 5021 vues

Pour faire une demande de renonciation d.un usufruit concernant une personne majeure sous tutelle et qui a une tutrice légale.ma question et la suivante pour cette requête ,doit t.on la demandée impérativement au juge des tutelles...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Puis-je vendre un bien immobilier ?
Posée par Natacha, il y a 1 an dans Successions
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Natacha - 5020 vues

Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier...

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la réponse de
BELIGHA
 
Héritage
Posée par Celina, il y a 7 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg - 5016 vues

Mon père est décédé et je découvre qu il était actionnaire. j ai fait appel à un notaire pour avoir un acte notarial qui me permettrait de justifier de mon droit à l héritage. mais le notaire me dit qu il y a eu une donation entre...

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Nom notaire algérie
Posée par Zineb, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 5006 vues

Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci...

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