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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Honoraire et pourcentage

Posée par Tina, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aaron 6961 vues

J'aimerai être informé par rapport à une facture d'honoraire plus 14% que me réclame mon avocat sachant que jai reçu 21.200€ ses honoraire plus sa facture s'élève à plus de 11.850€ cordialement merci de vos…

Expertise judiciaire medicale

Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître SOMMER 774 vues

Mon mari a eu un cancer professionnel et est décédé. il avait des metastases au cerveau. l expert judiciaire classe ses troubles moteurs, paralysie etc de fevrier 2011 a octobre 2011 ( date de son deces) en dftp. je ne comprends…

Combien d'années apres

Posée par zouzou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GODET 5092 vues

Combien d'années apres peut on encore porter plainte pour négligence ou erreur médical 10ou15 ans merci…

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A 15 jours d'une date butoire je nai pas de réponse de mon avocat. quoi faire?

Posée par Aa, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aa 1762 vues

Mon avocat est sensé déposer ses conclusions devant la cour d'appel de paris dans 2 semaines mais je n'ai pas de nouvelles. malgré mes relances. est ce possible qu'il rate la date ? dans ce cas je ne pourrais plus…

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Résolu

Indemnisation

Posée par Kety, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili 4728 vues

Victime d'un accident corporel en décembre 2014 lors d'une randonnée. j'ai enfin obtenu la prise en compte de mon préjudice par la rc de l'association de loisirs dans laquelle j'évolue, l'assurance du…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Victime accident de la route

Posée par rangers, il y a 9 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1412 vues

J'ai été victime d'un accident de voiture en tant que piéton fracture du poignet j'ai été opéré je porte une plaque en titane. rééducation 48 séances de kiné et je n'ai pas récupéré toute ma…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Accident seul scooter non assuré

Posée par Accident, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6930 vues

Un ami a eu un accident de voiture en décembre dernier . bien heureusement, aucun véhicule n'était impliqué dans l'accident. cependant , il est devenu tétraplégique. peut il obtenir réparation de ses préjudices? si oui…

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Résolu

Violence conjuguale

Posée par amali, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amali 3293 vues

J ailerai savoir s il ya un delai a respecter pour porter plainte pour violence conjuguale sacahnt que pour certaines j ai des mains courantes pour dautres temoignages voisins ainsi que des certificats medicaux . et s il ya moyen…

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Accident dans un trampoline park, entraînant une tétraplégie.

Posée par Dorian, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2586 vues

J'ai mon petit frère (21 ans) qui a eu un accident au trampoline park de vern-sur-seiche le mois dernier. un accident entraînant une tétraplégie (la c6 explosée). mes questions sont les suivante: après avoir vu la…

Résolu

Légitime défense

Posée par Gabrielle, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3007 vues

Je vous remercie de prendre le temps d'analyser ma demande. mon fils a été en boîte ,il y a un an, et la mère de ses enfants était là également. pour faire court en sortant de boîte il est allé dans sa voiture et son ex…

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la réponse de Maître maruani
Résolu

Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur

Posée par fouge34, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHRISTIN 7314 vues

Je suis délégué du personnel ,aujourd'hui en at ,avec de grave lésion au dos ,je ne pourrais sans doute plus reprendre mon poste.je tiens un cahier dp depuis le debut de mon mandat .(mon employeur à refuser de déclarer mon at pdt…

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la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Article 700

Posée par Papouti2005, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3253 vues

La partie adverse me doit1000 euros au titre de l article 700 jugement en ma faveur quand vais je récupérer cette somme ?…

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Doit on prendre l expert de l assurance en cas de dommage corporel

Posée par Borsalino, il y a 11 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître maruani 1285 vues

Suite a un accident de la route avec dommage corporel, mon assurance m'a désigné un expert. il a rédigé un premier rapport et je dois le revoir dans un an. le fait que l expert et l assurance sont liés le pourcentage de l…

Séquestration

Posée par Krcn, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS 2688 vues

Je voudrais savoir, j’ai été victime de séquestration enlèvement et de violence par deux agresseurs, un des agresseur en libération jusqu’à le jugement. dois savoir le jour du jugement, la peine qu’elle aura car il y a les vidéos…

Résolu

Chute sur un parking de supermarché

Posée par Stéphanie@, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7784 vues

Ma maman a chuté sur le parking d'un supermarché à côté des caddies , il y avait une plaque de béton et elle s'est prise le pied dedans . elle a été transporté aux urgences par les sapeurs pompiers suite aux examens…

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A la suite d'une circonsition, le penis mesure a present 3 cm et plus d'erection

Posée par JLN, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JLN 3256 vues

J'ai été opére le 27 juin 2023 pour une circonsision a la suite de cela je n'ai jamais eu aucune douleurs par contre des saignements en permanence j'ai vu le chirurgien le lendemain de l'opération a la clinique…

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Résolu

Remboursement de frais

Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4003 vues

J’ai été jugée pour des violence conjugale ou j’ai du payer un avocat très chers sans aide juridictionnelle que j’ai gagnée contre mon ex femme qui avait déclaré des violences pour obtenir une carte de séjour. puis-je demander le…

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Résolu

Mon compagnon m'accuse de l'avoir giflé

Posée par Isa, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa 6300 vues

Mon ex compagnon est allé à la gendarmerie déclarer que je l'avais giflé. ce qui est faux. qu'est ce que je risque?…

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la réponse de Maître BON-MARDION

Préjudice moral: peur de mourir et stress post traumatique

Posée par Fred, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Ionescu 2588 vues

Le préjudice moral lié à la peur de mourir et au stress post traumatique lié à un accident survenu dans le cadre d'un voyage touristique, mais où il n'y a pas eu de dommage corporel peut il faire l'objet d'une…

Résolu

Rachat véhicule adapté suite a panne

Posée par annae, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3599 vues

Handicapé tétraplégique suite a un accident de la route, ma belle mère a reçu suite a ça une somme pour acheter un.véhicule aménagé c'était il y a 14ans. le véhicule ne fonctionne plus et ne passe plus au contrôle technique…

Consulter Maître de VILLELE
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Accident de la route et défaut d'assurance

Posée par Zak, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ROUSSEL 6329 vues

J'ai eu un accident de la route avec un scooter qui m'as rentre dedans il m'as cassé la cheville la personne est fortement alcoolisé et pas d'assurance pour l'instant il est o prison je suis gérant de ma…

Violence avec 15 jours d itt

Posée par Lili Larquet, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5961 vues

J'ai été victimes d'agression par mon petit ami.. pour des reproches il m'a giflé une 1ère fois et 10mn plus tard une seconde fois ce qui m'a projetée sur le sol et provoqué une fracture du bassin avec 15 jours…

Facture et débours élevés

Posée par alexander, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani 3532 vues

Je me permets d’écrire sur ce forum car je trouve que les factures de mon avocat sont vraiment très élevées. il gère mon dossier depuis 2016 suite à un accident de circulation. en effet, il m’envoie des factures excessifs de…

Procès provision

Posée par Nicois066, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1321 vues

Mon frère a mis en procès une société parce qu’il y a eu un dommage corporel et il a gagné, ma mère et mon père vont touché des sous 5k et mon frère 10k et moi je ne touche rien, c’est écrit que moi je n’ai pas formulé de demande…

Déposer plainte 14 ans après un accident de la route

Posée par ND, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 7258 vues

Mon neveu a été victime d'un accident de voiture à l'âge de 16 ans entant que passager, aujourd'hui il a 30 ans et souffre de graves séquelles de cet accident survenu il y a donc 14 ans . cet accident lui a gâché…

Résolu

Comment denoncé les abus d'un gendarme sans avoir de represaille derriere ?

Posée par aldo, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3360 vues

Comment dénoncé le faite qu'un gendarme ce permette de gardé le numéro d'une femme lors de sa prise de déposition ? il ses permis de la recontacter plusieur fois, aller la voir dans foyer ou elle a était placé, mis des…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Demande d'indéminisation

Posée par mari, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6155 vues

Je venais de décroché un cdi avec un essai de 2 mois. une semaine après la signature du contrat de travail. j’ai eu un accident de voiture en allant au travail, non responsable avec un tiers identifié + un autre accident causé par un de mes…

Consulter Maître KARZAZI
la réponse de Maître KARZAZI

Sondage dommage corporel

Posée par Lawtech, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 3468 vues

Dans le cadre d'un projet réalisé au sein de l'école des avocats du grand-est, notre équipe a pour objectif de créer une application destinée aux victimes de dommage corporel afin de les aider dans le recensement de leurs…

Plainte pour appels malveillants

Posée par Stromae57, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Stromae57 6238 vues

Il y a quelque temps j'ai du me présenter devant un gendarme, pour une plainte concernant des appels malveillants , j'ai dit la vérités que j'avais appeler plusieurs fois sans parler , il a pris mes empruntes mon…

Accident de la vie

Posée par Juchar 55, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MONESTIER 5188 vues

J'ai eu un accident en vacances et je me suis fait une double fracture des cervicales j'ai été opéré et j'ai une arthrodese cervicales je n'ai pas d'assurance mais j'ai une assurance du travail une…

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