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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnisation

Posée par polo3005, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par polo3005 16357 vues

J'ai été victime d'un avp en février dernier, après une première offre d'indemnisation de 150 €, mon assureur me propose 1200 € puis 2450 €. j'ai été consolidé au 22/09/2017 et ai eu une expertise médicale le…

Agression sur mon lieu de travail par des clients

Posée par Reznov, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 9242 vues

J ai été adressé sur mon lieu de travail par les clients occupant l une de nos chambres je suis veilleur de nuit à la réception de l hôtel mon agression a eu lieu en février 2015 jusqu a présent ma plainte n'aboutie pas, la…

Résolu

Délai pour une contre expertise

Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2058 vues

Y a t il un délai pour faire une contre expertise sachant que la mienne date d août 2024 jp…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Attendre encore et toujours

Posée par Domi 1971, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2548 vues

Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Dommage corporel

Posée par Faical, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FLANDRINCK 1928 vues

ça fait presque 2 ans. je fais une accident de voiture et j'ai pas encore reçu mon indemnité de dommage corporel chaque fois il me dit notre correspondant vas te contacter et la ça fait presque 2ans et toujours rien…

Victime d'une agression sexuelle

Posée par vghelp, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6974 vues

J'ai été victime hier d'une agression sexuelle sur mon lieu de travail. je ne sais pas quoi faire. il n'y a pas de témoin, et j'ai peur de la réaction de mes collègues…

Résolu

Consolidation par medecin expert fgao mais non conolidé

Posée par guysmo, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par guysmo 1875 vues

Ayabt eu un domage corporel a l age de 5 ans consolidé dapres le fgao et son expert a l age de 7 ans alors que je netait pas consolidé vue que réopéré a l age de 12 et 13 ans et ya 6 mois victime dun traumatisme cranien peut ton…

Consulter Maître PETSOKO
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Morsures de chiens sur mon lieu de travail

Posée par Marine.D, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LE GAILLARD 5705 vues

Le 7 juin 2019 je me suis faites attaqué par deux staff sur mon lieu de travail (je suis chauffeur livreur) j'ai eu de multiples morsures aux bras de aux jambes. j'ai dû être opérée à sos mains en urgence. j'ai…

Victime d'agression 100% tord coupable ne paye pas

Posée par Kari, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kari 3619 vues

L'affaire a été déclaré aux assurances, parti adverse (agresseur), partie victime (moi). a ce jour (4 mois), l'affaire traine (de son coté assurance) partie adverse. l'agresseur est insolvable, et ne veux pas…

Plainte violence conjugale

Posée par Anna, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani 2615 vues

J'ai porter plainte pour violence conjugale car il ma ouvert le front avec une tasse et je suis pas contente de lui néanmoins j'ai un nourrisson de 2 mois et je veux retirer ma plainte car même si c pas un bon compagnon c…

Résolu

Expertise judiciaire

Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2598 vues

Est ce que les expertises judiciaires sont à la charge de la victime ?…

Consulter Maître Maury
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Résolu

Homologation

Posée par lorko 971, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5395 vues

Je vien recevoir mon recommandé pour homologation comment ca ce passe pour etre indemnisée…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Dommage corporel

Posée par DS, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4654 vues

Suite à un grave accident de la route (accident du trajet travail ) côté passager, j'ai été évacués en urgence absolue, bilan, traumatisme crânien, oedème cérébral, fracture profonde du sternum, cote casser, différentes…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Accident du travail

Posée par Jack Sprw, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6374 vues

Suite à un accident sur machine j’ai été amputé de mes 3ème, 4ème et 5ème doigts, plus la moitié du pouce de ma main gauche. aurais je droit à une rémunération par rapport à cela? des dommages et intérêts ? quelles sont les démarches à…

Consulter
la réponse de GREFF

Contestation facture d'honoraires et frais

Posée par Pat, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 2009 vues

Suite à un accident de la route le 17/08/2023 ayant occasionné des dommages corporels j'ai signé une lettre de mission et convention d'honoraires avec un avocat le 24/01/2024. auparavant j'avais commencer des…

Indemnités journalières

Posée par Ardaou, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Maury 3553 vues

Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour je…

Résolu

Paiement carpa

Posée par Ano12, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ano12 2372 vues

Mon avocat à demander le règlement à la carpa par chèque, les fonds sont déjà validé quel est le délai de la carpa pour envoyé ce chèque svp ?…

Consulter Maître DELAUNAY
la réponse de Maître DELAUNAY
Résolu

Chirurgie mammaire ratée

Posée par Stella, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3707 vues

J'ai été opéré en décembre 2022, d'une augmentation mammaire et d'une plastie mammaire par un docteur très réputé de marseille. j'ai déjà été opéré par ce chirurgien en 2009 tout c'est bien passé. or, en…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Mauvais traitement

Posée par H3k47iWYx5eEK6p, il y a 7 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1315 vues

J'ai effectuer une téléconsultation chez un généraliste qui ma administre un traitement dans ce traitement je suis allergique et dans ma fiche de renseignement j'ai bien indique que j'étais allergique a la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Au travail consolidée avec séquelles 30% handicap reconnu

Posée par Marie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann 4528 vues

Le 26 mai 2011 accident du travail reconnu avec 7 mois d'hospitalisation et 2 ans d'arrêt de travail mon employeur 'la poste' n'aurait pas dû me verser dommage corporel perte professionnelle ou je ne sais…

Résolu

Dommage corporel

Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3249 vues

Je souhaiterais savoir si après réception du rapport d expertise judiciaire définitif, les avocats ont un délai a respecter pour pouvoir négocier le montant des dommages corporel. merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Demande de titre de séjour

Posée par Sidydu88@, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS 2065 vues

Je voudrais savoir mon conjoint a eu un qt f avant le mariage et mon mariage a été célébrée comme on l’a voulu. est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Harcèlement moral

Posée par electro01, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7396 vues

Je suis victime d' harcèlement moral depuis 3 ans environs et celà s'est dégradé ces 2 dernières années. au début c'était toujours de façon détournée mais la dernièrement, les propos ont été très graves: mon chef de…

Consulter Maître Turpin
la réponse de Maître Turpin

Contâtes par un avocat pour un audience avis a victime

Posée par Montmartre4040, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani 3471 vues

Je suis convoqué a une audience d'avis a victime prochainement. je viens d'être contacté par un avocat qui s'est propose de me représenter dans cette affaire. il connaissait l'affaire et m'a demande un…

Résolu

Suspicion d'inceste

Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4136 vues

J'ai récemment dîné avec des amis et au cours de cette soirée il a été rapporté que des rumeurs concernant le père de 2 petites filles vivant près de chez nous avait des gestes déplacé envers sa fille la…

Consulter Maître ALLOUCHE
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Absence de nouvelle de mon avocat

Posée par marylinetoph, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marylinetoph 3697 vues

J'ai fait appel à un avocat suite à une chute dans un magasin,je lui ai fourni tout les documents qu'il m'a demandé; il m'a dit qu'il a envoyé mon dossier à l'assureur de l'intermarché et…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani

Faute professionnel des praticiens et non restitution de mon dossier dentaire

Posée par sassi, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Chalus-Pénochet 4484 vues

Depuis des années je subis des problèmes des santé qui s'accumule et s'aggrave suites a des soins ( avec fautes des praticiens ) dans un centre dentaire ! depuis a peu près 2006 je réclame mon dossier dentaire en vain ! 1…

Dommages corporels enfant

Posée par Chloé, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 6304 vues

Suite à ma petite fille de 13 ans qui a eu un accident il y a 5 ans (brûlures aux 2 bras et consolidé 4 ans après) le médecin judiciaire a noté sur le rapport définitif : Éviction scolaire : 5 jours et dispense de sport pendant 6…

Erreur médicale en hongrie

Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 2040 vues

J'ai effectué une opération dentaire à budapest ( à visée non esthétique) ..le chirurgien à fait une erreur de diagnostic j'ai depuis des séquelles physiques et traumatiques. je bénéficie de l'aide juridictionnelle…

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