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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Victime d’un freinage d’urgence de bus

Posée par Mel, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel 4490 vues

Je suis victime d’un freinage d’urgence assez violent d’un bus qui s’est produit il y’a 5 jours au moment où j’écris, et c’était tellement violent qu’on étaient 3 victimes, une dame avec le pied cassé, un ado avec l’épaule déboîté…

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Enregistrement sonore de mon médecin de recours

Posée par papy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par papy 7934 vues

Dans le cadre de mon expertise médicale. je suis assuré accident de la vie ( gav) j’ai enregistré, l’expertise faite par le médecin des assurances en présence de mon médecin de recours sans les prévenir ; mon épouse présente le…

Résolu

Avis d'expert

Posée par 18emebat, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 18emebat 7534 vues

Comment faire pour avoir un avis d'expert en cas de chirurgie esthétique ratée... est ce que tous médecins peut être expert?…

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Résolu

Demande de préjudice

Posée par Laura61, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4617 vues

J'ai porté plainte contre mon beau père en juin pour coup et blessures avec itt 3. le commissariat m'a remis un avis à victime indiquant la date et l'heure ou celui-ci va être convoqué. ne pouvant pas être présente…

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Résolu

Problème ignorance de la cause de douleur

Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle 3693 vues

J'ai rencontré un homme sur internet il y a des années. et il était très gentil mais son comportement été très étrange. lors de repas, il me fait evoquer de mettre quelques choses sur mes repas (comme médicaments) je lui avait…

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Accident du travail

Posée par Rani, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1321 vues

Je venais de signé un cdi chauffeur poids lourd ,après 2semaine j ai eux un accident du travail a cause de frigo plein qui me tombait dessus a chaque livraison a cause pas de matériel je suis toujours en accident est je me sens pas…

Delai d'appel pas respecté car l'avocat ne repond plus

Posée par Laurence, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA 2635 vues

Mon delai pour faire appel de mon jugement expire dans 2 jours et mon avocat ne me repond pas ni au telephone ni par mail. que dois-je faire? puis-je faire appel sans mon avocat et en prendre un autre même si j'ai l'aide…

Résolu

Accrochage voiture

Posée par Dalin788, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani 4145 vues

Je souhaiterais savoir lors d'une livraison avec mon camion car je travaille pour une société en sortant d'une place c'est-à-dire de l'endroit où est situé la société une voiture était garée sur un stationnement…

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Résolu

Quelle peine pour violence conjugale itt 1jour

Posée par Hannaya, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 9228 vues

Mon compagnon et moi avons eu une dispute,voilà que les choses on pris beaucoup d’empleur (lui avait bu de l’alcool) ce n’était pas dans ses habitudes et voila qu’il me prend par la nuque et me tape la tete conte la radio ce qui a…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE

Prothese discale reconnue en mp et taux rente

Posée par chris, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chris 2493 vues

En 2015, on m'a posé une prothèse discale (reconnue mp par le tribunal en 2024). la sécurité sociale me propose un taux de 6% (rente en capital). or à la date de consolidation (2016) je devais consulter le centre anti couleur…

Résolu

Accident corporelle grave

Posée par Bilel691, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bilel691 5677 vues

J’ai une question enfaite le 01/06/2017 j’ai u un grave accident de voiture aux travaille (livreur de pizza) ou un camion à griller un stop sous la plui le choc a été très violent mon véhicule était non assurer ... mais le camion…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Décès suite à un accident de circulation

Posée par Mama, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 3899 vues

Dans un cas où un homme décède d'une collision entre son véhicule et celui d'un homme en état d'ébriété, sachant que l'homme décédé roulait à contre sens. dans quelle mesure la femme du défunt peut bénéficier d'une indémnisation et…

Résolu

La partie adverse ne répond pas depuis l'expertise médicale

Posée par aguez, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAUNES 4287 vues

Je suis en attente d'une réponse de la part de la partie adverse suite a une agression, j'ai effectuer une expertise judiciaire celle ci a été validé je suis en attente depuis plus de 6 mois pour me faire indemniser. mon…

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Résolu

Chirurgie loupée, et refus du chirurgien de me donner mon dossier médical

Posée par Demosa Lithia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Avon 3073 vues

J'ai été opéré en février et le but de l'opération (supprimer mon apnée du sommeil) n'a pas été atteint. depuis l'envoi au chirurgien du résultat de ma polysomnographie (qui prouve que j'ai été opérée pour…

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Résolu

Dommage corporels : brulures par un tiers suite accident de la vie privée

Posée par escargot, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par escargot 9831 vues

Il y a 2 ans j'ai eu un accident suite à une excursion en vacances . un client qui faisiait partie de l'excursion a fait flambé des bananes et dessert en voulant faire le malin et celui ci à verser la bouteille de rhum…

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la réponse de Maître BANCHEREAU

Dent cassée non constatée par le dentiste à la 1ere visite

Posée par rod31, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #1003901 4685 vues

Je me suis cassé une dent en mangeant un gâteau acheté chez un boulanger, j ai mordu dans un corps étranger présent dans le gâteau. j'ai vu un dentiste 3 jours après qui m'a reçu en urgence , je lui ai expliqué ce qui…

Résolu

Qu'el pourcentage sera applique sur somme si obtenue

Posée par patrick, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître NAOUI 4211 vues

Combien va me couter les frais d avocat et qu el pourcentage sur la somme obtenue si il y a…

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la réponse de ANCEY

Je suis interdit d'approcher ma conjointe

Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexandre 6093 vues

S, je voudrais savoir comment peut t'on enlever une mesure d'éloignement envers ma compagne pour des fais de violence conjugale. en effet quelque coup on été portée des deux coté mais c'est moi même qui ai pris la…

Résolu

Plainte sans nouvelle avec itt de 6 semaines

Posée par Mouna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mouna 7687 vues

En juillet 2016 le père de ma fille (mon ex compagnon), m’a frappée dans la rue devant notre fille, j’ai eu le dos cassé et lacérations du crâne. une plainte a été posé. les pompiers et la police étaient sur place. j’ai eu 6…

Consulter Maître GUERINOT
la réponse de Maître GUERINOT
Résolu

Opération conséquence : perte d'emploi, reconnu handicapée mdph

Posée par Lineka, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindy 6249 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droite, certes le chirurgien a fait les choses proprement mais, il a touché un nerf qui fait qu'à ce jour je souffre tout les jours de douleurs neuropathiques chroniques, que j'ai perdu…

Consulter Maître Pierrey
la réponse de Maître Pierrey
Résolu

Délai ?

Posée par Claudia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudia 7219 vues

Je me permets de vous contacter pour un incendie arrive en 1985. j'ai de nombreuses fois posés mon dossier auprès d'avocat mais sans suite ... jamais je ne suis passée en justice. plus le temps passe plus, me semble t il…

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la réponse de TANGALAKIS
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Cherche un médiateur ou avoat

Posée par juliajulia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par juliajulia 7119 vues

J'ai subi des violences de la part de mon ex-compagnon. itt de 4 jours (avec marque de strangulation et blessures) dans cette acte de violence, des objets ont été cassés/ dégradés. il a aussi pris des affaires qui…

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Résolu

Agression physique dans le vestiaire du collège

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose 5476 vues

Mon fils a été agressé dans le vestiaire de son collège après le cours d'eps. le coup porté à sa bouche lui a arraché une dent (incisive) et son appareil dentaire. emmené aux urgences par le samu à l'appel du collège…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Indemnisation accident de la route

Posée par Lili62, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Favarel Eychenne 3667 vues

Accident en decembre 2018 non responsable. troma cranien...coup du lapin...cervicalgie..cote cassée...ligament genou arraché suivi psychologique frequent...seance emdr ...sophrologie... en arret depuis l…

Consulter Maître DAHAN
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Désaccord expert-médecin du travail

Posée par yann, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yann 4032 vues

L’assureur refuse d’indemniser les pgpf au principe que son expert m’a reconnu apte. il ne reconnait pas la décision du médecin du travail qui a fait des preconisations à mon entreprise pour un passage à 60%. qu’en pensez-vous ?…

Résolu

Délais démarches saisie huissier ?

Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline 2682 vues

Quels sont les délais quand un huissier entame la démarche de saisie sur le compte bancaire d’un groupe d’assurance qui ne veut pas payer la victime suite à un jugement exécutoire afin d’obtenir la somme et la transmettre à la…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Personne décédée suite à occlusion

Posée par Cécile 14128, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI 5949 vues

Mon papa a été emmené aux urgences suite à une occlusion intestinale. il a été pris en charge et devait sortir quelques jours plus tard mais le lendemain il perd connaissance sans raison et entre en soins intensifs, les médecins ne…

Blessures involontaires

Posée par mawe, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mawe 6617 vues

J'ai eu tout à l'heure un accident corporel : j'ai bousculé un piéton alors que j'étais au volant de ma voiture. ceci est arrivé sur le parking d'un supermarché, celui-ci traversait la route et moi…

Demande d'information sur procedure d'indemnisation

Posée par montpellier, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI 6182 vues

Je me permets de faire appel a vous car le 16 juin 2018 j'ai eu un accident de la route en moto , une personne âgée ma refusé la priorité à une intersection avec comme prétexte de ne pas m'avoir vu. résultat fracture des…

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