Une question en droit du dommage corporel ?

Je veux porter plainte contre un résident en france pour diffamation, atteinte à l'honneur et diffamation sur les réseaux sociaux auprès de la police française à perpignan, avec des preuves. je souhaite connaître la procédure...

En juillet 2017, mon mari a au une altercation sur la voie publique face à un usager de la route qui a essayé de nous doubler sur une route de campagne, en zone 30 sur un dos d'âne. nous étions 3 dans la voiture (mon époux...

Suite à un accident de voiture dont je suis victime non responsable. mon assurance m'a envoyé vers un médecin expert qui m'a orienté vers un sapiteur neuropsychologue. ce dernier a rédigé son rapport après un mois et là...

Une amie a renversé ce matin un piéton. le piéton a dit que ça allait et ne voulait appeler personne. il est donc parti. ils ne sont pas échangés de coordonnées et n'ont pas fait de constat. mon amie refuse d'aller faire...

Est ce que le medecin expert judiciaire a le droit de ne pas envoyer le pret rapport est passe directement aux rapport finale cordialement...

Voici la réponse du syndic obtenue de l'assurance: le courtier nous a confirmé que l'assurance incendie du bâtiment ne prendra pas en charge vos dommages corporels. vous pouvez éventuellement demander à votre...

Le tgi a ordonné une expertise en référé et désigné une experte judiciaire qui est salariée de l'aphp (chirurgienne plastique à cochin), pour reconnaître une prise en charge défaillante, alors que, au moins trois des...

Je suis enceinte de 8 mois le 24decembre ma mère ma mis plusieurs gifle au visage mon beau père m'a mis un coup de poing sur la tête et mon ex conjoint m'a pris fermement par le bras et m'a étrangler dans un...

Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelque mois, on a tous les 2 été blessées et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur...

Je souhaite attaquer l hôpital public suite à l accouchement traumatique de ma fille qui lui a occasionné des problèmes de santé. j'ai droit à l aide juridictionnelle totale cependant les avocats que j'ai rencontré ne...

Qesque on peut faire contre l humidite qui provoque des murs noir avec odeurs esque on a le droit de demander un autre logement merci de votre reponce...

Mon fils a eu un grave accident de la route le 20 avril 2018 dont il été responsable. les personnes qui se trouvaient dans l'autre véhicule n'ont été que très légèrement blessées. quant à mon fils il a eu un très...

Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelques mois, on a tous les 2 été blessés et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur...

J'ai eu une altercation avec quelqu'un qui travaille chez ma voisine, je lui ai donné une claque car elle nous insultait etc et elle a m´à claquer la tête contre le mur, tordu le poignet, elle m'a aussi donné un coup...

Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des...

J etais d une chute dans les toilettes de l avion et le transporteur refuse de reconnaitre son responsabilité selon la convention de montreal...

Mon voisin sis au-dessus toute la journée du 04/09/2021a effectué des "travaux" étonnament bruyants qui détaché un meuble de ma cuisine qui est violemment sur moi tombé sur moi sur tout mon côte droit. quand je lui ai demandé après...