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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Cpam

Posée par Drissjuriste, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 2723 vues

Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelques mois, on a tous les 2 été blessés et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur…

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Factures expert

Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1692 vues

Est il normal que je paie l'expert de mon avocat en plus de mon avocat avant de passer dans le bureau de l'expert de l'assurance de la partie adverse ? j'ai réclamé une facture, au bout d'un an je ne…

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Résolu

Solution pour protection famille

Posée par ThibDup, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4336 vues

Suite à une séparation compliquée dont le divorce a été acté, une amie (appelons la a) est régulièrement sujette à des agressions verbales ou physiques (insultes, légères bousculades) notamment lors des passations de garde…

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Bagarre des deux côtés que risque t on

Posée par Hollywood13, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bailly 2403 vues

J'ai eu une altercation avec quelqu'un qui travaille chez ma voisine, je lui ai donné une claque car elle nous insultait etc et elle a m´à claquer la tête contre le mur, tordu le poignet, elle m'a aussi donné un coup…

Plainte pour violences conjugales sans itt

Posée par Momo, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4591 vues

Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des…

Dommage corporel

Posée par abou, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Utilisateur #466678 6815 vues

J etais d une chute dans les toilettes de l avion et le transporteur refuse de reconnaitre son responsabilité selon la convention de montreal…

Plainte classée sans suite

Posée par ana53, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ana53 4924 vues

Mon voisin sis au-dessus toute la journée du 04/09/2021a effectué des "travaux" étonnament bruyants qui détaché un meuble de ma cuisine qui est violemment sur moi tombé sur moi sur tout mon côte droit. quand je lui ai demandé après…

Résolu

Damage et intérêt

Posée par Neynaw, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Neynaw 4450 vues

Je me permets de vous écrire ici suite à un accident de la route la parti adverse , soit le condamné mr *** à verser dans l attente de l’indemnisation final une provision de ****€ « ma question est est-ce que c’est le condamné qui…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Infos suite à un classement

Posée par Kelys, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kelys 1967 vues

Mme boyer. faisant suite à vos courriels au tribunal et à mon attention, suite à la réponse que je vous ai apporté en retour, voici les informations concernant votre procédure à l’égard de votre ex-conjoint. effectivement, j’ai…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Je n ai aucune réponse de l assurance adverse pour le reglemment

Posée par Cheylee, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cheylee 10988 vues

Cela fait maintenant 10 mois suite à un accident de voiture accident de travail de trajet survenue le 10/04/2017 j ai passer la visite médicale d’expertises le12/12/2017 etje n es aucune réponse de l assurances adverses.mon…

Résolu

900 € pour avoir redigé une convention

Posée par louiza, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2642 vues

Un avocat a fait un rdv telephonique 15 minutes et rédigé une convention honoraire simple mais il y a eu un différent à la signature de la convention car l 'avocat à écrit " que l 'action en justice sera initié sur le…

Consulter Maître DAUSSE
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Est-il possible de ré-ouvrir un dossier suite aggravation

Posée par ELR, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 5272 vues

Il y'a 15 ans mon conjoint a eu un grave avp, choc latéral gauche, rapport de police dit choc frontal. les séquelles subit par mon mari sont inimaginable, sans compter les douleurs et souffrance subit. il a eu une maladie…

Un an après ma plainte

Posée par Beo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Beo 5222 vues

J’ai porté plainte suite à ca : séquestration, vols, violence j’avais un logement à mon nom avec deux colocataire. plusieurs fois, mr x m’as obligé à lui donner de l’argent sous la menace. il est venu un soir cher moi, autant vous…

Résolu

Accident vélo - vélo electrique

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3148 vues

Sur une piste cyclable j'ai été percutée frontalement par une cycliste en vélo électrique ( elle était sur son téléphone et zig zagait sur la piste). j'étais en vélo de route. avec le choc de son vélo, ma main était toute…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Conuite sious emprise de produits stupéfiants

Posée par Leroy F., il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DAVID 2195 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai un doute concernant ma profession. notre hiérarchie nous demandes actuellement d'effectuer le plus de suspension de permis possible sur les consommateurs de produits stupéfiants. le…

Résolu

Indemnités corporel suite à un accident de voiture pendant trajet travail

Posée par Donia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Donia 7022 vues

J'ai eu un accident en 2013 j'ai été en accident travail puis en arrêt jusqu'à ce jour pour tendinite .. je passe bientôt à lexpertise de mon assurance voiture . a combien puis je prétendre cordialement. merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par philippe 7, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani 3151 vues

Je suis actuellement dans l'attente d'une réponse de la civi suite à une agression au couteau dont j'ai été victime mon avocat leur a transmit son dossier bilan des somme du au procès ( env 5300e…

Combien de jours pour faire appel ?

Posée par David, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2613 vues

Je besoin de aide pour la complémentaire de ressources…

Accident de mon fils,trampoline brest park

Posée par Kadri, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani 2563 vues

Mon fils s'est blessé en date du 11 novembre 2024 dans un trampoline parc à brest il s'est fait opéré suite à cette chute car il a eu une fracture des chevilles. avec certificat médical itt . le responsable de park a…

Important. l'affaire a t'elle était bien jugé ?

Posée par Mae, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 2311 vues

Merci d'avance pour votre réponse. j'ai perdu ma maman lors d'un accident de la route sur une route départementale. elle était elle-même passagère d'une moto. lors d'une intersection, ma mère été sur la…

Résolu

Mon fils de 16 ans a eu des brûlures au 2ème degré par la coiffeur.

Posée par nany, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nany 9665 vues

La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et…

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la réponse de SELLIER
Résolu

Mutuelle sante

Posée par clement88, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clement88 8282 vues

Ma femme a abandonné le domicile conjugal et elle perçoit le rsa. bénéficie t-elle de la cmu ou est t-elle toujours couverte par la sécurité sociale?je précise qu'elle ne travaillait pas.suis je obligé de payer sa…

Consulter
la réponse de Bernard DEBAISIEUX

Accident de moto

Posée par christine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI 3824 vues

J'ai eu un accident de moto le 22 avril 2018 passagère, j'ai été opéré le 24 avril, pose de broches et vises je suis restée 7 mois sans appui (jambe gauche) donc fauteuil en octobre 2018 j'ai le droit a un appui…

Morsure de chien au visage de mon enfant de 5ans help me

Posée par Jonny, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Korvin 5260 vues

Mon enfants c'est faits mordre au visage par un american bully à deux pas de chez moi.le chien n'avait pas de laisse et je voudrais savoir ce que je doit faire pour les préjudice moral, physique et financier.etant des…

Résolu

Morsure par un chien

Posée par xila, il y a 1 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par xila 2002 vues

En janvier 2024, lors d'une sortie en forêt pour faire de la course à pied, j'ai été mordu par un chien berger belge tenu en laisse par son propriétaire à l'avant-bras droit. j'ai dû subir une intervention…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Audience utile

Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE 1757 vues

Ayant été victime d'une agression je devais comparaître en audience sur intérêts civils et celle ci à été reportée pour la troisième fois l' agression date de 22/12/2022 est ce que pour la prochaine audience on peut…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Accident trajet de travail

Posée par Ida, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1504 vues

Je vous explique ma situation j’ai 22 ans, j’ai eu un accident il y a 2 ans en scooter, j’ai doublé quand une voiture a tourné sans clignotant elle est donc 100% en tort. c’était un accident sur le trajet de mon travail , les…

Résolu

Non respect tu code du travailsuite a un accident de travaille

Posée par Aline grespan, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aline grespan 5984 vues

S maître voici mon problème sa fait 2 ans que je suis en accident de travaille suite a une chute dans des escaliers je suis femme de chambre . il y a 2 ans j ai u un accident de travaille je portais des draps sales et il ya un qui…

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Accident de la route

Posée par myriamboisson, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2008 vues

Je me suis fait renversé par une voiture. je n'ai eu que des blessures legeres par la suite le jeune conducteur s'est arreté, a regardé si j'allais bien et s'en est allé. moi je n'ai pas pensé à prendre son…

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Agression physique

Posée par Chimy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2817 vues

Je me suis fait agresser par mon voisin en voulant me renverser avec son véhicules en vives allure puis il s est arrêté il m' a frappé. sans témoins il est partit à la gendarmerie porter plainte contre moi que je l ai agressé…

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