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Creditt voiture
Posée par gege, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gege - 6323 vues

Avec mon ex concubin ont avait fait un credit au credit agricole pour une voiture maintenant nous somme separer il a a fait un dossier banque de francela dette lui a etait retire et moi non maintenant le credit agrcole me reclame...

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Maître LEIBOVICI
 
Dommage et intérêts à payer
Posée par Carole, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lion357 - 4347 vues

Voilà j'ai des dommages et intérêts de 1000 euros à payer la victime à contacter la sarvi j'ai reçu une lettre de sarvi et il me demande de payer une somme de 1300 euros est ce normal ? et peut on payer la somme en...

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Prescription delai 2 ans
Posée par louiza, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1650 vues

Apres un accident medical survenu le 10 mai 2022 et toujours pas consolide depuis l accident es ce que le delai pour saisir la justice est de 2ans car le medecin refuse de me repondre a mes courriers a/r pour faire une declaration...

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Attente indemnisation
Posée par Marialle, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3109 vues

Après m 'avoir informé que la carpa avait reçu l indemnisation de mon assurance mon avocat m 'a demandé de lui signer une autorisation pour faire débloquer les fonds pour moi et lui même afin de régler ses honoraires...

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Maître maruani
 
Mineur malmené par policier
Posée par mariek17, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mariek17 - 3964 vues

Lors d'une sorte de manifestation devant une mairie, alors que le maire avait fait venir des policiers pour nous empêcher de rentrer (alors que c'est public) nous avons tenté de rentrer et les policiers nous ont violentés...

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Expertise
Posée par Larbi, il y a 6 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1161 vues

Maître l’inaptitude d’origine professionnelle et l’invalidité catégorie 2 me donne un droit pour préjudice professionnelle et l’incidence professionnelle est préjudice de retraite puisque j’ai été licencié de mon travail merci de...

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Maître SCALISI
 
Expertise médicale - question générale.
Posée par CC, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CC - 5251 vues

Un expert médical peut-il refuser de rendre son rapport d'expertise et aller même jusqu'à ne pas répondre aux lettres du juge ? merci de me répondre...

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Maître cazals
 
Délais appel, jours ouvrables/fériés
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2472 vues

Le délai d’un mois pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive comprend les week-ends et jours fériés ? exemple, signification huissier le 02 mai, délai maximum pour l’appel le 02 juin (malgré week-ends...

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Maître BOUET
 
Avp il y a 2ans sans constat
Posée par Pam, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 2122 vues

Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner...

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Agression mai 2015 51 ans au moment des fait actuellement en ald p/post traumati
Posée par agression, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par agression - 6721 vues

Bjrs consolidation decembre 2016 l indemnisation se fera par le fgti ( via la civi) ma question hormis tout les postes nomanclature dintillac un me preoccupe c es celui du prejudice proffessionnel vu qu a l epoque des faits je ne...

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Insémination comment
Posée par Nad, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jude - 1471 vues

Je voulais savoir comment être remboursée suite à des dents qui se cassent et se déchausse suite à des perfusions aclasta pour mon ostéoporose. pouvez vous me dire quel démarche pour obtenir réparation. cordialement merci de vos...

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Cancer pediatrique et pesticides
Posée par pascale, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pascale - 6202 vues

Mon fils à développé une leucémie en 1999 alors que nous habitions dans la commune de preignac en gironde, commune fortement viticole, qui a fait l'objet d'une étude de l'ars d'aquitaine mettant en lien probable...

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Maître GODET
 
Accident corporel du quotidien
Posée par tantoune, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tantoune - 4085 vues

Le rapport du médeçin expert est contraire au compte rendu du médeçin du centre d'évaluation de la douleur...

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Maître Nicolet
 
Coup involontaire à l'école
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 2533 vues

Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève...

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Maître DAUSSE
 
Fg
Posée par David, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 3238 vues

Je suis condamné en 2006 à indemniser à hauteur de 65000, j'ai versé actuellement par versement mensuel 5800 sur 65000 au fonds de garantie des victimes et je viens d'avoir une signification d'un acte établi par le...

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Présence obligatoire tribunal victime dommage corporel
Posée par Robert, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Robert - 2656 vues

Je me permets de poser une question concernant une affaire de violence familiale. mon beau père a été victime d'un acte de violence par un membre de la famille (mon beau frère). une plainte a été déposée et une convocation au...

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Maître ANCEY
 
Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux
Posée par Chouette, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouette - 2679 vues

J'ai subi une opération esthétique mais le résultat est très insatisfaisant. je me suis rendu compte que le devis communiqué ne comporte pas du tout les informations obligatoire présente dans le arrêté du 17 octobre 1996...

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Maître maruani
 
Expert médicale
Posée par Evolution, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evolution - 3372 vues

J’aimerais savoir quel est le rôle du médecin expert qui vous accompagne le jour de l’expertise ? 1800 euros d’honoraires! et qui n’a donné aucune suite après cette expertise et aucun rapport pour la commission de conciliation il a...

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Maître GEROLAMI
 
Y a-t-il prescription
Posée par Jade, il y a 7 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jade - 1434 vues

à tous je vous écris pour un sujet particulièrement délicat le père de mes enfants a été placé par les service sociaux à l'âge de 4 ans il a été en famille d'accueil et ensuite dans un foyer où les plus grands et les plus...

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Maître BELDJELLIL
 
Je prend un avocat ou j’accepte ?
Posée par Moh Chouikh, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moh Chouikh - 2277 vues

Jai 20 ans et j’ai eu un accident de la vie a cause d’un tiers le 17/03/2019 date de consolidation le 31/05/2019. l’expert a mis : gêné temporaire classe iii : du 18/03/19 au 15/04/2019 et classe i du 16/04/19 jusqu’au 31/05/19...

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Indemnités pour atteinte à l'intégrité physique
Posée par theodore92, il y a 5 ans dans Dommage corporel
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Mon fils âgé de 12 ans est paraplégique en fauteuil avec incapacité fonctionnelle de l’ensemble du thorax, de l’abdomen et des membres inférieurs. en mai 2019, lors d'une manipulation effectuée par des ambulanciers pour le...

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Maître Dalvin
 
Comment me défendre contre mes agresseur
Posée par Sandy, il y a 10 ans dans Dommage corporel
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Je voudrais savoir svp comment me défendre contre mes agresseur les 2 roumain qui on a 15 et 16 ans car mon.avocas a pas sue défendre svppp mercii et j'arrive pas a l'avoir depuis que je me suis fait agresser svpp...

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Domage corporel au moment de l accident ou de la consolidation
Posée par guysmo, il y a 7 mois dans Dommage corporel
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Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de...

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Maître DIARRA
 
Chiffrage amiable avocat
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb - 3992 vues

J'ai eu enfin le rapport d expertise médicale définitive ( souhaite négociation à l'amiable). mon avocat va négocier avec mon assureur directement à l'amiable mais je n'ai pas le chiffrage de celui ci (mon...

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Maître Maury
 
Victime d’agressions par balle indemnisation
Posée par Evan, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2425 vues

Je vous écrit parce que j’ai était victime d’une agression par arme à feu il y’a environ 2mois jai porter plainte contre x ils ont toujours pas été attraper mais j’aimerais savoir si je puisse être indemnisé et un peu près combien...

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Maître DAHAN
 
Après l'ordonnance de renvoi
Posée par Salima, il y a 2 ans dans Dommage corporel
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Victime d'une agression les auteurs sont renvoyés devant le tribunal pénal des enfants (mineurs au moment des faits )... l'ordonnance de renvoi date de décembre 2022 et il n'y a pas eu d'appel de cette...

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Maître DAHAN
 
Morsure de chien
Posée par Johanna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3221 vues

Il y a de sa 1 an et demie j'ai été mordu par le dog allemand d'un ami, j'ai été au urgence j'ai eu des points de sutures et à l'heure actuelle j'ai des cicatrices sur l'avant bras et une sorte d'hématomes à l'intérieur, je n'ai...

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Maître maruani
 
Procedure amiable
Posée par mou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4634 vues

Je suis en prcedure amiable suite a un accident de la route avec delit de fuite en janvier 2016.double entorse au niveau du coup ,important stress post traumatique et problèmes cardiaques (extrasystolie) avec traitement .apres 2...

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Maître SOUCI-GUEDJ
 
Demande d expertise medicale
Posée par Hassan MESTARI, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hassan MESTARI - 4744 vues

Suite a une intervention chirurgicale des conséquences sont apparaient des.fausses routes ont provoqués des infections pulmonaires et des dilatations des bronches actuellement ,l état de mon état respiratoire est gravement...

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Maître DAHAN
 
Peut rajouter des faits à une plainte déposée il y as 2 mois
Posée par Ab, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ab - 3974 vues

J'ai porté plainte le 23 novembre 2019 pour coup et blessure contre mon ex à ce jour aucune nouvelle. dans cette plainte je n'ai pas mentionné certain fait car très gênée par ceux-ci (agressions sexuel) puis je le...

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Maître Maury
 
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