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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chirurgie ratee

Posée par Lola41, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola41 9643 vues

J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me propose en plus de ma demande initiale "une génioplastie des apophyses"…

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la réponse de de Almeida Costa

Créance cpam

Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 9575 vues

Sur une indemnisation de 14553€, quel sera le montant total qui me reviendra après imputation de la créance versée à la cpam ? comment connaître le montant de cette créance ?…

Résolu

Mon fils de 16 ans a eu des brûlures au 2ème degré par la coiffeur.

Posée par nany, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nany 9572 vues

La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et…

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la réponse de SELLIER
Résolu

Assurance vie bloqué par les héritiers les petits enfant du défunt

Posée par Anna, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anna 9534 vues

Mis en asination au tribunal ! comme motif faiblesse du défunt et insultes à mon égard on t il le droit de juger le défunt apres sa mort!! que se passe t il ! si je ne recois pas l insinuations avant le 16 octobre ! quel est mon recour…

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la réponse de c.tangalakis

Attestation de dernière volonté funéraires...

Posée par Cricri210, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cricri210 9533 vues

Voici ma question un parent a signé une attestation de dernière volonté, ce document a été pré-rempli (à l'imprimante), 3 témoins ont signés, un officier de la mairie a signé " vu pour la légalité des signatures". un extrait…

Résolu

Accident de la route en tant que piéton

Posée par El vira, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9514 vues

J'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques mois à l'étranger,  j'aimerai porter cette affaire en justice mais je suis confronté à un problème,  vers qui s'adresser ? il y a des cabinets…

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la réponse de Maître williot

Indemnisation

Posée par Luciebaatout, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 9511 vues

Voilà j'ai été victime d'un accident de la route et jeb suis à l'indemnisation donc l'assurance ma proposé une somme que j'ai accepté donc je suis dans l'attente de mon chèque par contre…

Résolu

Quel avocat choisir ?

Posée par Claudia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudia 9486 vues

Je souhaite porter plainte (attaquer) l'avocat qui n'a pas avancer mon affaire. il est donc responsable. quel avocat saisir pour attaquer un avocat ? de quelle spécialité ? est il possible de demander dommage et intérêt ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Séquelles respiratoires suite à un incident au cours d'un examen médical : puis-je obtenir réparatio...

Posée par val, il y a 11 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 11 ans par val 9435 vues

Pendant un examen médical avec anesthésie coloscopie j ai du être intubé il y a eu un incident lors de l intubation j ai eu une inhalation en détresse respiratoire ils m ont ventilés mécaniquement et ont quand même finis l examen…

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la réponse de TANGALAKIS

Un homme de 17ans demi ma casser une dent lorsque j'avez 14ans.

Posée par buffygaga, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MINET 9414 vues

Je suis une jeune fille qui avez tout juste 14ans lors des fais. mon ancien petit copain qui avez 17ans et demi lors des fait (18ans dans 4mois) ma agresser physiquement par derrière devant mon lycée et ma cassez une dent a…

Agression

Posée par lolo17, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lolo17 9413 vues

J'ai été agressé par mon voisin en allant lui demander d'hurler moins fort avec sa femme, celui ci m'a agressé en me repoussant violement et me porter des coups, j'ai riposté ayant perdu dans la bagarre mes…

Résolu

Indemnisation fiva du préjudice des ayants-droits

Posée par Christen, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou 9385 vues

Le père de mon mari est décédé d’un cancer des poumons en avril 2020 en raison de son exposition à l’amiante durant sa vie professionnelle. le fiva a procédé à l’indemnisation de l’épouse pour son préjudice moral personnel. en tant…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Problème au bloc opératoire

Posée par Fauve, il y a 9 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fauve 9381 vues

Lors d'une intervention chirurgicale bégnine, la table du bloc s'est effondrée au moment de mon endormissement. l'anesthésie à suivre s'est mal déroulée + journée d'hospitalisation supplémentaire pour…

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la réponse de Decrette
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Avp pieton/voiture

Posée par Sissy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9356 vues

Je souhaiterai avoir quelques precisions svp sur les questions ci-dessous: - comment doit se dérouler l indemnisation ? - est ce à la victime de donner le montant de l indemnisation au fonds de garantie ? - comment savoir si le…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Quelle démarche référé ?

Posée par Camille, il y a 7 ans dans Dommage corporel
25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Camille 9347 vues

Quelle démarche faut-il faire pour lancer un référé provision ? et est ce gratuit ? merci…

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la réponse de Maître DAHAN
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Manque de professionnalisme et paiement manquant

Posée par Maya, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maya 9347 vues

Mon affaire s'est terminée il y a un mois, mon avocate m'a demande de lui envoyer des papiers pour que la carsat débloque mon paiement. j'ai eu mon avocate au téléphone il y a deux semaines après ses vacances car…

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la réponse de TAYORO

Recours contre un hopital

Posée par Christ29, il y a 9 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ange 9292 vues

Mon mari a été hospitalisé d'urgence le 27 juillet pour un cancer colorectal dans un hopital publique. le cancérologue qui l'a pris en charge devait lui faire un bilan complet. il a eu un bilan biologique, une prise en charge de la…

Résolu

Assurance habitation responsabilite civile

Posée par karine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 11 ans 9292 vues

Je vouler savoir si en ca de sinistre corporel dune responsabilite civile si le tiers et assurer chez deux assurance, je peut etre indemniser par les deux assurance du tiers ou que dune ?????…

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Expertise médicale morsure de chien

Posée par Nath, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nath 9233 vues

Ayant été attaquée par le rottweiler de mes voisins le 30 juillet 2016, je suis passée en expertise médicale, expert de l'assurance adverse, le 20 septembre 2017. ce médecin n'étant pas "chaud" pour consolider mes…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL

Séquelles suite à un avp en 2015

Posée par Charlotte, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 9224 vues

Il y a 3 ans de cela, je me suis fait renverser sur passage piéton. je n ai pas, pour ainsi dire très bien été suivi médicalement parlant. suite à l accident je suis restée 1h aux urgences et resorti avec 1 boite de doliprane. je…

Résolu

Delai de paiement indemnite

Posée par dada, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dada 9218 vues

J'ai eu un accident de la route (accident de trajet travail) le 30 aout 2016. j'ai été consolidé le 30 mars 2017. l'assurance m'a fait une proposition que j'ai refusé puis refait une deuxième que j'ai…

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la réponse de Maître DAHAN

Contestation décision cci/oniam

Posée par Drailleur, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Drailleur 9206 vues

Accident médical reconnu par la sham auprès de l'assurance maladie. rejet de nôtre recours par le cci en référence au lien de causalité qui ne peut être établi entre les préjudices allégués par la patiente et la prise en…

Résolu

Porte plaint avec dommage et intérêt

Posée par nar13, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nar13 9197 vues

Harcèlement de mes voisin en vers moi depuis onze mois,pas le droit de marché chez moi avec des chauson ou des talon a midi zu 26 heure faire le ménage,d'être dans les escaliers en même temps qu,aux,ils veut m'intimide en…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Accident moto cross

Posée par Da costa, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Da costa 9124 vues

Mon petit frère de 21 ans a eu à accident de moto cross. il monter en forêt par un chemin appartenant à la mairie malheureusement ou milieu de ce chemin il y avait une chaîne entre 2 arbres avec aucun panneaux de signalisation mon…

Consulter Maître DAHAN
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Plainte contre un chirugien

Posée par drine, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par drine 9119 vues

J'ai fait opérer mon fils d'une otoplastie il y a 2 ans, l'opération a été réalisé par un chirugien orl dans une clinique privée, suite à cette opération je suis allée voir le chirugien plusieurs fois car déjà il y a…

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Quelle peine pour violence conjugale itt 1jour

Posée par Hannaya, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 9114 vues

Mon compagnon et moi avons eu une dispute,voilà que les choses on pris beaucoup d’empleur (lui avait bu de l’alcool) ce n’était pas dans ses habitudes et voila qu’il me prend par la nuque et me tape la tete conte la radio ce qui a…

Consulter Maître DJAE
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Tierce personne

Posée par lilou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilou 9113 vues

En tant que tierce personne de mon époux ai je le droit à des points retraite…

Consulter Maître Chalus-Pénochet
la réponse de Maître Chalus-Pénochet

Agression sur mon lieu de travail par des clients

Posée par Reznov, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 9107 vues

J ai été adressé sur mon lieu de travail par les clients occupant l une de nos chambres je suis veilleur de nuit à la réception de l hôtel mon agression a eu lieu en février 2015 jusqu a présent ma plainte n'aboutie pas, la…

Résolu

Accident causé par un tiers

Posée par Dany, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 9101 vues

J'ai été victime d'un accident de la circulation, j'étais en vélo engagé sur un rond point, une voiture n'a pas respecté le cédé le passage, elle m'a percuté par l'arriere (ma roue arrière), j'ai…

Consulter Maître cazals
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Attaque chien

Posée par bougbi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 9096 vues

Au mois d'avril dernier mon chien a été attaqué par le chien de ma voisine et il m'a aussi par la même occasion mordu. je dois aujourd'hui subir une nouvelle opération de la main car j'ai un doigt qui ne bouge…

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