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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Honoraires avocat > frais irrépétibles > art.700 et 475-1

Posée par Loath, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Luz 10497 vues

Suite à un important accident de voiture, je fais appel a un avocat dans mon dossier. l'avocat que j'ai choisi me propose une convention d'honoraires (pas encore signée) avec un forfait de 2400 ttc (amiable et…

Résolu

Accident de voiture -assurance du conducteur pacs - maif

Posée par Jessy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessy 10497 vues

J'ai eu un accident de voiture, en tant que conductrice de la voiture d'une amie et j'ai une assurance du conducteur de la maif, j'ai eu des blessures graves à la tete, avec plusieurs fractures et atteinte du nerf facial qui me…

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Résolu

Combien de temps pour avoir le chèque ?

Posée par Cheylee, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cheylee 10414 vues

Moi sa fait 1ans et 6 mois que j attend la compagnie d assurance axa m envoyé le paiement du dommage corporel j ai eu une première offre que j ai refusé ensuite 3apres en me donne une nouvelle offre que j accepte don j ai signé les…

Consulter Maître LELLOUCHE
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Accident auto leger

Posée par Didi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didi 10318 vues

J ai eu un accident leger de voiture. non responsable. un mr m est rentré derrière et j ai eu le coup du lapin. sur le coup rien nous avons fait le constat avec lui 100% en tort. le soir mal aux cervicales et dos. le lendemain je…

Accident de trajet

Posée par Sara, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SL83 10310 vues

Comment trouver un expert pour me présenter devant l'expert de la sécurité sociale car je suis convoquer merci de me répondre…

Résolu

Demande de contre-expertise médicale judiciaire ( bis)

Posée par zagorata, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zagorata 10275 vues

Mon expertise s'est passée en deux temps : en juin 2014 ou il y a eu le médecin conseil de mon assurance et le cardiologue expert , et en nov.2014 ou ce dernier avait convié un sapiteur anatomopathologue, (ce jour-la la partie…

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Pvt, provisions et délais, indemnisation finale

Posée par Maman lasse, il y a 7 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans 10259 vues

Mon fils a été victime d'un accident de la route fin janvier 2010. non consolidé, l'assurance a fait une première provision le 25/05/2010 soit plus de trois mois après. a cette même date, j'ai reçu une provision pour…

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la réponse de Seb
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Blessé à l'hôpital par un tiers, que dois-je faire ?

Posée par liline77, il y a 10 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par liline77 10251 vues

Mon fils a été hospitalisé du 27 01/2016 au 30 /01/2016 il a été blésé par une tiers personne la personne l'ayant blésé car il y a eu un défaut de surveillance je souhaiterais savoir quelle sont les démarches a effectuer…

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la réponse de TANGALAKIS

Indemnités corporelle accident de la route

Posée par Pink68, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 10226 vues

Voilà j'aimerais savoir combien puis je recevoir en indiminiter suite à un accident de la route j'étais là passagère sa sais dérouler le 4 avril donc suite à sa j'étais admis au uregnce qui mon mis en arrêt une…

Résolu

Dois-je clôturer le dossier d'assurance ?

Posée par Lauranne, il y a 7 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 10210 vues

Mon fils de 14 ans a eu, en juin dernier, un accident de sport lors d'un voyage scolaire. il a reçu un gros choc dans la bouche (front d'un copain de classe) qui lui a valu un gros traumatisme dentaire et une plaie sous…

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la réponse de KOZACZYK

Chute dans l'enceinte l'université pmf

Posée par Veronique, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Veronique 10177 vues

Dans l'enceinte d'une université au niveau de l'entrée principale, j'ai fais une chute sur un sol fait de galets pris en lartie dans un ciment. la marche y est rendue très instable du fait de ces galets, de plus…

Résolu

Blessure à l'école avec 3 dents de devant remonter dans la gencives

Posée par Enfant blessé, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Enfant blessé 10091 vues

Mon fils est à l'école publique maternelle moyen section, il s'est blessé hier et se retrouve avec 3 dents de devant remonter dans la gencives et en sang. l'école m'a contacté vers 14h30 en me disant que mon…

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Résolu

Demande de provisions entre expertise & assignation ?

Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sebastien 10058 vues

Peut-on faire une demande de provisions entre une expertise médicale judiciaire (datant de juillet 2019) et une assignation au fond (datant de février 2020) en attente pour théoriquement début-mi 2021 ? si oui, sur quel montant…

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Assurance accident de la vie

Posée par jojo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo 10022 vues

J'ai été atteint d'une infection nosocomiale à la suite d'une intervention chirurgicale. dans les conditions générales de mon assurance sogessur il est prévu un forfait hospitalier à partir de 4 jours :500 euros,dans…

Résolu

Accident voiture avc

Posée par Lily, il y a 8 ans dans Dommage corporel
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par COLLDEL 9968 vues

J'ai eu un accident leger de voiture avec aucune responsabilité me concernant. "coup du lapin" et donc médecin le lendemain avec certificat initial fait et séances de kiné.mon assurance vient de me faire une offre…

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la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ

Porte plainte ,dommage et intérêt

Posée par nar13, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nar13 9963 vues

Je suis harcelé par mes voisin,j'ai mis trois main courante et écrit au procurer de la république, mon propriétaire qui est leur propriétaire ne fais rien même après plusieurs lettres recommandées à cause de réception, il me…

Résolu

Délai indemnisation fgti

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 9949 vues

Maître je souhaite savoir le délai de proposition du fgti ,mon état à été consolidé le rapport d'expertise à été envoyé à mon avocat qui lui même à chiffré poste par poste et reçu le 12 mars 2018 par le fgti. ma question est…

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la réponse de Maître cazals
Résolu

Indemnisation préjudice moral suite décès d un neveu

Posée par Laurent26, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurent26 9875 vues

J ai perdu mon jeune neveu de 18 ans, décédé en octobre 2015 dans un accident de voiture. il était passager avant. nos liens étaient très fort, ma famille et la sienne habite à côté depuis toujours ( c était le fils de ma sœur), il…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
Résolu

Combien de temps pour la civi

Posée par Selyna, il y a 5 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9871 vues

Je voulais vous demander combien de temps prenait la civi. a la suite de mon procès en mai ils m’on accorder 25000euros. mon avocate a envoyer le dossier pour le civi en juillet. elle m’ avais dis que ça prendrais 2 mois. il y a…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Pré rapport expertise médical

Posée par Moi84, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 9858 vues

2 mois après ma dernière expertise médicale je suis toujours dans l'inconnu et dans l'attente de celui-ci. je me demande pourquoi l'expert met autant de temps à établir ce pré rapport ? je vis une situation plus que…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals

Brulure sur cuir chevelu dans un salon de coiffure

Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kyllie 9792 vues

J'ai été victime d'une brûlure sur le cuir chevelu ( casque chauffant défectueux ou mauvaise manipulation), l'assurance du salon me demande de leur transmettre un formulaire avec tout un tas d'informations dont…

Procédure au fond, temps ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 9734 vues

Après validation d'un rapport d'expertise médicale judiciaire entraînant une procédure au fond, après l'assignation au fond par l'avocat, en combien de temps peut-on espérer avoir les indemnités totales finales…

Résolu

Dommage corporels : brulures par un tiers suite accident de la vie privée

Posée par escargot, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par escargot 9728 vues

Il y a 2 ans j'ai eu un accident suite à une excursion en vacances . un client qui faisiait partie de l'excursion a fait flambé des bananes et dessert en voulant faire le malin et celui ci à verser la bouteille de rhum…

Consulter Maître BANCHEREAU
la réponse de Maître BANCHEREAU
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Dommage corporel

Posée par Gisou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gisou 9716 vues

Ma gestionnaire en accident corporel a remis mon dossier dans les mains d'un inspecteur d'accident corporel trouvant mon dossier trop lourd ce dossier est ouvert depuis 3 ans vu par les médecins experts de leur assurance…

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la réponse de Me RM
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Délai en justice grace accident de la route

Posée par minou 62, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par minou 62 9680 vues

Me voila a 1 an date de la consolidation officiel de l'expert mandaté en justice , mon avocat a donné mon dossier a son colaborateur depuis 2016 et rien aucun travail n'a était éffectue , je sais qu'il connait les…

Consulter Maître cazals
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Indemnisation ou rente

Posée par klaude, il y a 11 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO 9672 vues

Suite a un accident de la route en t'en que passager ,l'accident a eu lieu le 13/04/13 , je me suis porté partie civil . par la suite , j'ai eu un arrêt maladie de 9 mois, souffrant de diplopie et n’empêchant…

Indemnisation de l'assurance adverse pour coups

Posée par matmaxd, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine 9660 vues

Mon fils, en juin 2016 s'est fait frapper par un enfant de sa classe. suite la consultation du médecin (suspicion de fracture de la pommette), hématome aux tempes... nous avons porté plainte puisque le responsable était…

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2ème plainte pour violences conjugales, pendant sa liberté conditionnelle

Posée par valou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par valou 9660 vues

Je viens vers vous car j'ai eté victime de violences conjugales quasiment des le debut de ma relation avec mon ex concubin, violences morales aussi, le coup du "chaud froid" qui a fonctionné, je dois dire, qui fait que…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Indemnité retenue en attente de réglement d'honoraire

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi 9650 vues

Nous venons enfin de signer une transaction avec une compagnie d'assurance pour le règlement d'une importante indemnité corporelle. la procédure a duré des années et nous avons dû changer trois fois d'avocat pour…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
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