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Cpam
Posée par Drissjuriste, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2436 vues

Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelques mois, on a tous les 2 été blessés et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur...

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Vandalisme
Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître STEFFEN - 2436 vues

Cette nuit, mon fils a eu sa voiture vandalisée, les 4 vitres, les 2 pare brise cassés et les 4 pneus crevés, il y avait 2 autres voitures a côté mais celles-ci n'ont pas été touché, mon fils a voulu porter plainte mais le...

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Erreur médicale fautive
Posée par Hello72, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani - 2436 vues

Après expertise judiciaire, rapport définitif en main.. l’expert a reconnu l’erreur médicale fautive d’un des praticiens (dossier complexe). taux aipp 28% -dont 70% incombe à la partie fautive et les 30% ont...

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Peux on obtenir gain de cause avec une contre expertise
Posée par Nissoubk, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nissoubk - 2435 vues

Je me permet de vous contacter complètement désemparée j’ai été opérée en 2019 d’une réduction mammaire, le résultat est catastrophique, j’ai demander une solution j’ai eu aucune réponses mis à part de prendre mon mal en patience...

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Fuite de la victime de l’accident
Posée par Félix, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2434 vues

Je suis chauffeur routier, un matin vers 4h sur la route je percute un homme (marginale) qui marchait sur la chaussé j’ai appeler les secours et suis resté proche de la victime jusqu’à l’arrivée du samu et des gendarmes mon problème...

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Connaissance de l appel
Posée par Ginela, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2433 vues

Ayant gagné en première instance, je voudrais savoir comment je serais averti si la partie adverse a décidé de faire appel. serai je avertie par huissier ou est ce à moi de contacter le greffe de la cour d appel ? et dans quel...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Effet rétroactif de la reconnaissance de la maladie professionnelle
Posée par corik, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2432 vues

Suite à la reconnaissance de ma mp, j'ai perçu les ij majorées de la cpam avec effet rétro actif sur 20 mois.suite à cela, ma mutuelle, la pro btp me réclame un trop perçu sur cette même période pour le motif que le montant des...

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la réponse de
Maître maruani
 
Article 700 pour l'avocat obligatoirement ?
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2431 vues

Les sommes accordées par le juge au titre de l'article 700 sont d'office a donner à son avocat ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Qui doit écrire les 'dires'
Posée par kv 75, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Beaumont - 2428 vues

De nouveau et pardon pour ce nouveau post, mais j'ai également besoin de savoir qui au juste, exactement, doit écrire les "dires" après le rapport définitif d'expertise: l'avocat de la victime? le médecin-conseil? ou...

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J’ai reçu un lettre pour payer 300€ de la part de fond de garantie des victimes
Posée par Naddoud, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2425 vues

J’ai reçu une lettre pour payer 300€ de la part de fond de garantie des victimes par contre je n’ai pas fait d’accident et je n’ai même pas était dans la zone ou ils le precise quoi faire ?...

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Plainte violence conjugale
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2425 vues

J'ai porter plainte pour violence conjugale car il ma ouvert le front avec une tasse et je suis pas contente de lui néanmoins j'ai un nourrisson de 2 mois et je veux retirer ma plainte car même si c pas un bon compagnon c...

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Violence
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 2423 vues

Je suis à 80 % de ma cotorep j ai déposer plainte pour violences de mon ex que risque t il ?...

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Obtenir une copie du proces verbal
Posée par lolo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2421 vues

Suite a un accident de la route (non responsable) je voulais savoir si je peux obtenir une copie du procès verbale. le procureur donne une suite...

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Violences policières
Posée par pibili, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

Il y a quelques mois, j'ai été agressé par des policiers venus perquisitionné chez l'ami chez qui j'étais souffrant de la maladie de parkinson à un stade avancé je me déplace difficilement avec...

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Continuité de soin thérapeutique à la demande de la famille
Posée par G.MS, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2421 vues

Par quel moyen de droit peut il être possible d'obliger une équipe soignante à la continuité de soins en soins intensifs (réanimation) alors qu'ils ont décidé la sédation...

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Taux aipp bas
Posée par mehdi94350, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître maruani - 2419 vues

J’ai vu un expert de mon assurance et contre expert assurance adverse lors d’un rdv et le rapport prévoit 9 pour-cent orthopédique et 1 à 3 pour-cent psychologique comment trouvez cous ces taux pour un accident au ski causé par un tiers...

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Réexaminer mon état de santé
Posée par Wakim samir, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BENEZRA - 2418 vues

Suit à un at survenue en 1992 ,on m'accorder une rent actuellement mon état de santé à dégradé ,est que je peu fair rappelle pour réexaminer mon état de sant...

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Médecin - mutilation
Posée par Mathilde, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2418 vues

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération...

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Accident du travail
Posée par Olivier97, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2417 vues

Je suis intérimaire et jais eu un accident de travail jais appel la cpm pour savoir ou était mon dossier et on ma répondu quelle a t'en un document je voudrais savoir si vous pouvais m'aidai sur ce point et faire avance les choses...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
La secu a t elle le droit de baisser mon taux avec le remboursement de la difér
Posée par preclin claude, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2417 vues

Remboursement de la différence de ma pension de 19% a 7%...

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Puis-je avoir des indemnités ou dommages et intérêts
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilou - 2417 vues

J'ai glissé sur une place de parking pour handicapés alors que je courrais pour me mettre à l'abri de la pluie résultats double fracture de la malléole 2 plaques et plusieurs vis dans la cheville 6 semaines...

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Maître DIARRA
 
Expertise médicale de 2 ans et fond non saisi par avocat
Posée par Rem, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2417 vues

En 2019, j’ai eu un accident du travail dans un escalier. Étant à mon compte, en travaillant seul j’ai dû fermer mon entreprise. s’en est suivi une expertise judiciaire immobilière puis une expertise médicale. l’expertise médicale...

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Le pré-rapport d'expertise apparaitra-t-il dans portalis?
Posée par Chatpersan, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chatpersan - 2415 vues

Et , en attente d'un pré-rapport d'expertise, j'ai besoin de savoir si celui-ci sera envoyé par l'expert judiciaire à mon avocat via l'espace dématérialisé portalis et me sera donc...

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Honoraires qui me semblent énormes ...
Posée par KAROLSCRATT, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ZAKRAOUI - 2413 vues

Voici ma situation : en 2014 je me suis faite agresser par une personne en voiture qui m'a renversé intentionnellement et qui m'a roulé sur le pied. pour faire court, il a été reconnu coupable à Évry, a fait appel...

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Le dossier de ma plainte classé sans suites.
Posée par Olympe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 2413 vues

Suite à ma plainte du 15 avril 2018 à la gendarmerie de senlis 60 n° 00891, concernant un acte de violence survenu le 14 avril 2018 avec itt de 8 jours, je viens d'apprendre verbalement que ma plainte est classée sans suites...

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Appel contre jugement t.a grand handicap
Posée par Alésia, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2412 vues

Je cherche un avocat pour appel contre jugement t.a. qui indemnise mes infections nosocomiales et pas mon handicap dû à l'infection nosocomiale suite à une intervention sur le rachis ou pour référé...

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Huissier pour exécution décision de justice ?
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2410 vues

Est-ce judicieux de faire appel à un huissier pour le règlement de mon indemnisation 3 mois après la décision de justice ?...

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Indemnisation
Posée par Lm76, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2409 vues

Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Bjr voilà il ya 4moin j'ai volé des melon dans un champ le mec et venu avc un bâ
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître KARZAZI - 2409 vues

...

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Ati
Posée par Eragon2403, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2407 vues

J'ai été victime d'un guet-apens en 99. suite a cela j'ai été opéré à plusieurs reprises et maintenant j'ai une prothèse totale du genou. suite a une commission, on m'a octroyé 20% d'ati alors que je...

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