Une question en droit du dommage corporel ?

étant fonctionnaire j'ai subi une attaque à main armée lors d'une opération au sein de mon ministère quels seraient les dommages et intérêts ? et les peines encourues pour cela je vous remercie...

Une ancienne copine conduisait elle là avouée je suis tombé dans le coma jours j etais assis à coté d elle tout en sachant que je prenais des médicaments et au restaurant j avais bu alors que elle aurait dut me mettre en sécurité...

Après expertise judiciaire, rapport définitif en main.. l’expert a reconnu l’erreur médicale fautive d’un des praticiens (dossier complexe). taux aipp 28% -dont 70% incombe à la partie fautive et les 30% ont...

Puis je me retourner contre l hopital...

Le 31/03/15 j'ai été victime d'un accident du travail(je suis livreur en deux roues),j'ai les deux malléoles cassées,suite à ça,j'ai été licenciè en janvier 2018 pour inaptitude( 6 aipp) ayant demandé des...

En 2019, j’ai eu un accident du travail dans un escalier. Étant à mon compte, en travaillant seul j’ai dû fermer mon entreprise. s’en est suivi une expertise judiciaire immobilière puis une expertise médicale. l’expertise médicale...

Combien de temps a le fond de solidarité pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction ? l' exerce t-il toujours ? y a t-il un temps de prescription ? merci pour votre réponse . merci de vos...

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Jai 20 ans et j’ai eu un accident de la vie a cause d’un tiers le 17/03/2019 date de consolidation le 31/05/2019. l’expert a mis : gêné temporaire classe iii : du 18/03/19 au 15/04/2019 et classe i du 16/04/19 jusqu’au 31/05/19...

J'ai été victime d'un guet-apens en 99. suite a cela j'ai été opéré à plusieurs reprises et maintenant j'ai une prothèse totale du genou. suite a une commission, on m'a octroyé 20% d'ati alors que je...

L ex de mon fils le prive de sa filke depuis 1 mois mais au tribunal pour la garde elle a dit etre separe de mon fils depuis 2019 alors qu elle l a quitte en mars 2021 et la petite de 3 a ete eleve chez ns les les grands parents avec mon ex...

Je vous contacte car j'ai demandé mon dossier médical à plusieurs reprises en rar à mon chirurgien , celui-ci refuse de me le communiquer. j'ai demandé mon dossier médical aussi à la clinique qui elle me l'a envoyé...

Mon neveu à eu un accident de voiture très grave il y a 10 ans il a été indemnisé par le fond de garantie il y a 2 ans aujourd hui le fonds de garantie lui demande de rembourser 22000 euros trop versé !!! est ce légal de revenir...

Mesdames et messieurs j'ai un problème avec quelqu'un qui travaille dans une boulangerie et on s'est un peu disputé et il a essayé de me virer et quand au moment de notre dispute il était près de moi en train de...

En at depuis février 2017, un expert mandaté par l'education nationale a décidé, en janvier 2021, de cocher la case "consolidée". c'est loin d'être le cas. lors de la nouvelle expertise psychiatrique (diligentée par le rectorat)...

Suite a un accident de la route (non responsable) je voulais savoir si je peux obtenir une copie du procès verbale. le procureur donne une suite...

J'ai subit une opération de la hanche où j'ai attrapé le staphylocoque doré et que par la suite j'ai subit 7 opérations dont les 2 dernières ce sont passercau chu de bordeaux etant donner...

J'ai été à la salle de sport de ma ville le 15 février, j'ai couru sur un tapis de course, sentant des légères décharges en mettant la main sur la manette pour régler la vitesse j'ai regardé à la fin de ma séance mon...

J'ai été victime d'une faute médicale par une neurochirurgienne au chu de strasbourg. une électrode intracrânienne à été mal placée provoquant une hémorragie, une aphasie sur plusieurs mois, un arrêt médical sur environ 2 ans, une...

Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurgien ?...

Je besoin de aide pour la complémentaire de ressources...