Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai eu un accident chirurgical à marseille et l'assurance du chirurgien se trouve dans le 92 quel serait le tribunal qualifié pour traiter ma procédure en référé ? le tribunal des hauts-de-seine 92 ou le tribunal de...

Suite à un accident de la route, je me suis engagée dans une procédure à l'amiable accompagnée d'un avocat. j'ai, après des mois de négociation signé le pv de transaction le 2 janvier 2023. la loi badinter, à ma...

Je viens vers vous car j'ai eu un jugement en 2019 que j'ai gagné mais étant placé par l'aide sociale à l'enfance j'avais une avocate et une admiratrice ad'hoc mais maintenant que j'ai 19 ans les...

Jai un accident en moto en 2012 contre une voiture c lui qui est en tort le seul problème j'avais pas de casque et je suis assurer tout risque je voulais savoir si il peuve m'imdemniser au séquelles que j'ai. merci...

Et , en attente d'un pré-rapport d'expertise, j'ai besoin de savoir si celui-ci sera envoyé par l'expert judiciaire à mon avocat via l'espace dématérialisé portalis et me sera donc...

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Samedi vers 19h je suis allée avec mon fils de 27 mois à carrefour market. arrivé en caisse pour pas qu’il s’échappe je lui demande de mettre quelques courses ds le sac mais en 3secondes sa main droite a été happée par le tapis de...

J'ai subi une opération à visée esthétique ratée de la part d'un chirurgien. le chirurgien à l'habitude de communiquer des devis avec un code pour du fonctionnel alors que l'acte est purement esthétique. cette...

Je suis passer au tribunal le 16/17 mars 2015 car j'ai été victime d'agression sexuel et viols durant 10 ans par mon beau-père. j'aimerais savoir combien de temps il faut pour recevoir les indemnités. sachant que mon...

Suite à un accident le 4. mars 2018 j ai était consolidé et l expert m’a vue le 17 décembre 2018 je voudrais savoir quand j aurais sont rapport d expertise...

Suite à un accident (fracture du tibia), mon assurance m'a envoyé en octobre un protocole d'indemnisation que je pouvais dénoncer dans les 15 jours. je l'ai signé et ai reçu la somme sur mon compte. 3 mois plus tard...

J'ai déposé depuis décembre 2020 un dossier à la sarvi pour des dommages et interets suite à une agression physique pour le recouvrement de la somme de 4220€ de dommages et interet et 1400€ de frais de procédure. j'ai...

Et merci par avance de vos réponses, après rejet de l'appel (et de la demande d'aj) au ta dédouanant l'aphp m'ayant laissée handicapée à 80% et plus et rejetant la faute sur moi, mon avocat actuel veut intenter...

Je suis passe le 24 novembre 2019 mon avocat a eu le jugement car avait un dedomage de 500 euro jai fait une demande est sarvi sa ete refus il a depasse le delain 1 an je doit faire koi merci...

J ai ete victime d un accident de travail en novembre 2014 ! mon epaule droite a ete abime je ne peux plus utiliser ma main droite et ne peut plus faire mon metier .quel droit j ai par rapport a tout ca ?...

Je me permet de vous contacter complètement désemparée j’ai été opérée en 2019 d’une réduction mammaire, le résultat est catastrophique, j’ai demander une solution j’ai eu aucune réponses mis à part de prendre mon mal en patience...

Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai rendez-vous le 21 décembre pour une médiation pénale. ma mère et moi, nous nous sommes faites agresser dans un hôpital le 8 octobre par deux membres de notre famille qui...

Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelques mois, on a tous les 2 été blessés et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur...

Voilà j ai des souci avec mais voisins pour mes chien il vont faire un pétition ils diser que il abois tout le temps et que c pas vrai il y a entre 10 et. 12 chien dans ma rue mais c contre mes chien qui il ont mon que peu faire la...

Je vous écris pour partager la triste nouvelle de l'accident dont a été victime ma conjointe en août 2023. elle a été renversée par une voiture alors qu'elle traversait un passage piéton pendant sa pause. les...

Qu'encours le chirurigen si il ne met pas le bon code de l'opération dans le devis ? mettre un code ne correspondant pas à l'opération réalisé peut engager la responsabilité du chirurgien ? merci bien...

Et merci d'avance de vos réponses, je voudrais savoir combien de temps prends une procédure devant le ta - juge de fond - dite " de plein contentieux", et quelles sont ses étapes (avec audience physique ou non ? rédaction de...

Comment renvoyer après un accident travail survenu periode d essai...

Je suis un peu perdue après d'avoir était victime de violences pour mon époux, le problème aujourd'hui c'est que la situation est changé. je suis interdit de le voir. j'aimerais bien savoir comment faire pour...

Sur le palier entre 2 escaliers, la lumière s'est brutalement éteinte. impossible de trouver l'interrupteur dont les led ne fonctionnaient plus. en me déplaçant sur le palier à sa recherche j'ai...

Cette nuit, mon fils a eu sa voiture vandalisée, les 4 vitres, les 2 pare brise cassés et les 4 pneus crevés, il y avait 2 autres voitures a côté mais celles-ci n'ont pas été touché, mon fils a voulu porter plainte mais le...