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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dommage psychique

Posée par Manori, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1107 vues

Suite accident du travail causé par un tiers soit une agression quelle indemnisation suite trouble psychologique ?…

Droits suite a un accident dans un restaurant

Posée par HENRI, il y a 10 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 mois par Maître BALAKIROUCHENANE 1228 vues

Lors d'un diner dans un restaurant une enceinte est tombée sur le pied d'une amie à moi le 25 septembre 2025. hospitalisation en en urgence. 2 mois d'arrêt de maladie. le restaurateur n'a pas d'assurance…

Résolu

Quel recours possible si dossier cci non recevable

Posée par rosie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3541 vues

Le recours judiciaire est-il possible si un dossier présenté à la commission de conciliation et d'indemnisation est jugé non recevable et ceci même si une plainte n'a pas été déposée ? merci…

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la réponse de Maître Rudebeck
Résolu

Agression physique et harcelement morale

Posée par Smoshy, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2411 vues

Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)…

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la réponse de Poissonnet
Résolu

Audience

Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2214 vues

Mon affaire dure depuis 8 ans avec biensur de nombreux renvois .mon avocat a déposé le chiffrage recemment .une nouvelle audience a lieu en octobre .je recoit aujourd hui une convocation du greffier pour cette…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani

Convocation pour composition pénale, quelle sanction j'encourt??

Posée par emilie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 4454 vues

Il y a 3 ans j'ai causée un accident de voiture, non responsable selon le pv de la gendarmerie car ma franchise m'a été reversée. mais je viens de recevoir une convocation pour une composition pénale pour blessures…

Accident de la vie

Posée par michel, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 856 vues

J ai eu un accident le 7/01/2025 avec triple facture de la cheville je suis tomber dans un caveau d'une profondeur de 3 m au cimetière pour le moment je n 'es pas porter plainte contre le propriétaire mais j ai des séquelles de…

Je voudrais avoir le paiement pour les soins de la maladie nosocomiale

Posée par Mr lavaux, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1577 vues

Pourquoi c est moi pui dois régler les frais de l erreur d'un professionnel sachant que je bénéficie de l ald dont l'opération des hanches suite à une ostéoporose du a la prise de traitement depuis 25 années…

Frais f expertise

Posée par Lyne, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani 1497 vues

Comment se faire rembourser nos frais d'expertise médicale…

Dommage corporel et assurance crédit immobilier

Posée par Duke, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2181 vues

Je viens ici chercher une aide pour un ami. il a été accidenté (il est non responsable) en fin novembre 2019. il est avant l accident au chômage et son assurance de crédit immobilier paye à sa place ses mensualités ( 180€ par…

Résolu

Indemnisation ou pas, et quel montant approximatif

Posée par SOPHIE, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3267 vues

Suite à un accident de mon fils de 13 ans qui était à vélo et qui a été heurté par une voiture il a eu une fracture de la malléole droite , un trauma à l'épaule et une bosse à la tête ; si ce n'est son plâtre qu'il a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Erreur sur le dosage du traitement

Posée par vivre, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2596 vues

Quels sont mes droits?j'ai eu de grosse douleur dans tous le cors,je me sentais partir doucement,des douleur gastrique énorme ,mal de tète comme si c'était entrain de bouillir à l'intérieur,des douleur au coeur,de forte fièvre,très très…

Dommage

Posée par Dommage, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DENICOURT 5788 vues

Suite à une chute du balcon d une trierse personne en voulant me rendre à mon travail je suis devenue paraplégique. j ai une assurance tranquillité famille qui refuse de m indemniser car une clause stipule qu' est exlus les…

Résolu

Différence expertise et pré-rapport

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2685 vues

Lors de mon expertise judiciaire, le médecin expert m’avais attribué des heures de tierce personne complémentaires pour l’aide à la parentalité, tout le monde a noté clairement le nombre d’heures (avocats/médecin partie adverse) et…

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Résolu

Morsure kangal

Posée par Villalatin, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1232 vues

Le 29 août j'ai été mordue par un kangal. lors d une randonnée sur chemin balisée, j ai eu 18 points de suture. le 30 septembre j ai été obligée d être opérée car infection cicatrice de 12 cm laisser ouverte avec méchage tout…

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Avis

Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALECK 2557 vues

Voila.presque un mois que la carpa a mon cheque pourquoi ces si long mon avocat attend quel ma dit... la carpa travail avec nos sous ? je comprend pas merci…

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 883 vues

Maître que ce que veux dire inaptitude d’origine professionnelle suite à ça j’étais licencié et mis par la cpam à la demande de mon médecin traitant à l’invalidité catégorie 2 mais l’expert ne reconnaît pas dans son rapport le…

Rhinoplastie ratee

Posée par LOLO, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 1699 vues

J 'ai été opéré 2 fois à 1an d' intervalle d' une rhinoplastie par le même chirurgien . mon nez est complètement tordu avec 1 narine écrasé . je n' ose pas montrer mon visage . je n' ai pas de protection…

Accidents piétons motard

Posée par Ayinke, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BENEZRA 3212 vues

J'ai eu un accident de la route en tant que piétons en traversant sur le passage piéton. j'ai été percuté par un motard. et j'ai 3 fracture au niveau de la jambe gauche. le jour de l'accident avec mes douleurs…

Motif valable.

Posée par Malhorne, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4985 vues

Je voudrais savoir si une réservation déjà payé en congé annuel, peut être considéré comme un motif valable pour non présentation de la victime au tribunal correctionnel et de pouvoir se faire représenter par une tierce personne?…

Résolu

Accident de la route

Posée par DM, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3257 vues

En décembre 2019, jai été victime d'un accident de la route, je sortais d'un centre commercial. j'ai été percuté par un conducteur de voiture sur un passage piéton. son assurance me propose une indemnité de 6000e tout compris. est…

Consulter
la réponse de Me Julie SILLET

Validite expertise medicale

Posée par Kayjen, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par NAPPA LOFFREDO 2845 vues

Tout d abord suite a une decision prise par le tribunal, j ai fait une expertise medicale. en effet, apres une aggression subit par mon ex conjoint, j ai eu une fracture du poignet avec itt de 21 jours. mon…

Résolu

Suivi de plainte

Posée par bilou, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3224 vues

Lors d'une dispute avec mon épouse(essentiellement verbale ) en juillet 2020 . cette dernière à déposée plainte en septembre 2020 . j'ai demandé l'état de suivi au procureur , qui m'a renvoyer au commissariat…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Jai eu un grave accident de la circulation jetai piettone

Posée par allia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2883 vues

Jai eu un accident grave je suis toujour handicaper a ce jour jaimerai savoir quel medecin je veut voir pour constater et evaluer mon handicape avant de faire face au assureur je voulai savoir aussi si il y a des avocat en…

Résolu

Vérifier les antécédents juridiques d'un chirurgien

Posée par Anton, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2517 vues

J'avais lu quelque part qu'il existait une instance auprès de laquelle il est possible de connaître les procédures éventuelles intentées à l'encontre d'un chirurgien esthétique pour cause de "ratages". malheureusement, je n'ai pas…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Agression avec coup et blessure avec arme à feu

Posée par Kadi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 2030 vues

Je souhaite avoir un conseille concernant une agression en 2010 avec arme à feu j’ai été frapper et blesser a l’arme à feu à la jambe en voulant partir j’ai déposer plainte au commissariat de marseille mais je me suis pas…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Carpa

Posée par marine, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1399 vues

Je souhaiterais avoir des réponses si possible, mon avocate m’a informée qu’en date du 26/10/2024 il y avait un paiement en attente au tribunal judiciaire. ce paiement corresponds à la civi, procès gagné contre mon ex compagnon à…

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Faille pour une prescription

Posée par Isabelle, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 2424 vues

Mon petit frère qui a 37 ans aujourd'hui est atteint d une tumeur au cerveau gauche . il a subit des maltraitances a la tête et au corps par la seconde femme de notre père . si les médecins peuvent confirmer et prouver…

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Assignation

Posée par Edouard, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2532 vues

Suite a un accident corporel on va faire une assignation a mes voisins il manque les dates de naissance dans leur état civil qu'ils ne veulent pas nous donner comment faire pour les avoir? merci…

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