Une question en droit du dommage corporel ?

Je me suis fait agresser par un uber j’ai été victime de propos homophobes je me suis fait cracher dessus et j’ai également eu des menaces de mort j’ai porté plainte contre cela...

J ai été victime d un accident le 17 février dernier. sur mon retour du travail, un individu alcoolisé roulait sur ma voie de circulation en plein brouillard. nous nous sommes percuté de face à 60 kmh. résultat 3 côtes fracturées...

J'ai subi un dommage corporel suite a un accident de voiture mon dossier stagne depuis 3 ans chez axa, la gestionnaire à trouve le dossier trop lourd passe le dossier a l inspecteur des dommages corporels est-ce normal? ?? et...

Df temporaire de classe 1 : 10 % : 01 01 2016 au 15 01 2018 : combien est chiffré ce préjudice par jour en euros ?...

Mon neveu a eu eu un grave accident en 2006, il a touché un fond de garantie de 300 000 € mais en appel ce fond de garantie n'a pas été retenu et il remboursait 300 € par mois en accord avec le fg. seulement il vient de...

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Je voudrais savoir quelle peine je risque pour avoir mis un coup à ma copine sous l'impulsivité sachant que j'ai appris qu'elle m'avait trompée, sans vouloir luir faire de mal son arcade s'est ouvert et je...

Mon voisin avec qui nous avions de très bonne relation mais quand il c est mis avec la belle mère de ma fille tout à changer il à commencer par empoisonner les chiens de ma fille il lui à arracher des plante qu'elle avait...

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J'ai été victime d'un accident non responsable en scooter, 3,5 mois d'arrêt de travail. l4assurance m'a indemnisé à hauteur de 3000 euros. aujourd'hui le tribunal de grande instance me convoque à...

Lorsqu'on n'est pas satisfait du classement suite d'une enquete preliminaire de la police. on peut se porte partie civil pour saisir un juge d'instruction mais il faut me semble t-il faire un depot de garantie...

Je suis reconnu travailleur handicapé à 80 pour cents depuis ma demande à la mdph de la haute vienne. depuis mon hospitalisation d office en 2010 je vis un calvaire sur le plan physique mais surtout psychologique... j ai consulté...

Suite à un arrêt rendu par la cour d'appel, quel est le délai (la prescription) au delà de laquelle le créancier ne peut rien réclamer. merci...

Ça fais 3 mois que je suis en arrêt maladies du à de forts douleurs en bas du dos et bassin. je me suis fait opérer la semaine dernière double hernie discale lombaire situé l4/l5 et je ne peux plus bouger pendant encore 2 semaines...

Mon mari c'est fait mordre au visage par un chien d'une amie, mon mari ne veut pas faire fonctionner l'assurance.. elle a fait le nécessaire mais mon mari lui a dit de stopper..pouvez-vous me conseiller ? merci...

Après m'avoir battu mon compagnon à été condamné à me verser 4800 euros de dommage et intérêts. ce n'ai pas moi qui est demandé ces dommages et intérêts car je ne me suis pas constitué partie civile et n'ai même pas...

Le juge qui suit notre affaire reporte les audiences en continue, et ne tient pas compte des rapports d'expert judicaire désigné par le tribunal, il s'abaisse devant une compagnie d'assurance...

Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire...