Une question en droit du dommage corporel ?

Comment renvoyer après un accident travail survenu periode d essai...

Ma fille mineur ayant été frapper par mon ex conjoint et ayant déposer plainte, j’ai reçu un avis a victime pour passage au tribunal afin que l’auteur soit jugée. j’aurai aimer savoir si je suis obligée de m’y présenter ou si je...

Peut-on récupérer itt après eu violence n'importe quel moment ou il y a des durée a respecter ? il s'agit par le cause de violence et déposé main au courant...

Cher(e) maitres, je me présente : robert giacomélli née le 01/06/1959 à bouligny (55) meuse. suite au covid 19, j?accuse l'état français, don le président emmanuel macron, le premier ministre Édouard philippe, le ministre des...

Un ami a un voisin déficient mental reconnu, psychopathe et schizophrène. il a des problèmes constamment avec la justice pour violence, agressions, menaces de mort. il fait souvent des séjours en hp ainsi qu'en prison. lorsque...

L'article 3 de la charte d'accueil des victimes stipule "la qualité de l’accueil s’appuie sur un comportement empreint de politesse, de retenue et de correction. elle se traduit par une prise en compte immédiate des...

J'aimerais savoir si après un accident de travail suivie d'une consolidation et touchant une rente. suite a une rechute accident de travail peux t'on réévaluer le taux ipp et savoir si le calcul change suivant les...

J'ai été condamné a du sursis le 10 octobre 2019 pour violence.j'ai lu que la prise d'adn dans ce cas ne pouvait s'effectuer plus d'un an après l'execution des peines (qui en l'occurence...

Voilà j'ai été victime d'un accident de la route et jeb suis à l'indemnisation donc l'assurance ma proposé une somme que j'ai accepté donc je suis dans l'attente de mon chèque par contre...

Deja pensionne à 15% pour une blessure au genou en 1999, j'ai fait une demande d'aggravation car je souffre de plus en plus et j'ai depuis plusieurs années maintenant des restrictions médicales en sport bien entendu...

Je voudrais savoir c'"est obligatoire de choisir son médecin conseil de recours dans la liste des associations qui les regroupent ? ou est ce que mon chirurgien peut établir le diagnostic ? je parle d'une suite...

Oui suite à une 1ere procedire judiciaire de 7 ans et une 2eme procédure pour aggravation situationnelle de 14 ans qui nous a donné raison. selon l'article art.1239 - 1 c'est possible nous avons demandé un partage amiable...

Mon fils est rentré de l'école ce soir en ce plaignant qu'il avais mal au cou et qu'il arrive plus à bien bouger sa tête. en lui demandant s'il sais pourquoi j'apprends qu'il c'est fait mordre par...

J'ai commencé à sortir avec un garçon il y a 3mois ( notre relation est a l'heure actuelle terminée) avant tous rapports non protégés je lui ai demandé si il était porteur d'une mst qu'elle qu'elle soit...

Aujourd'hui sur le périphérique suite à une voiture déboitant au dernier moment d'une bretelle de sortie j'ai dû piler pour éviter l'accident. j'ai entendu derrière moi 2 véhicules freiner ainsi qu'un...

J'espère que vous allez tous et toutes très bien! j'ai 16 ans (suis née en 2003) il y a 2 ans je me trouvais dans un bus debout et quelqu'un a volontairement craché sur moi un énorme mollard qui a atterri sur mes...

Suite a une agression verbale et physique de mon ex mari sur deux de mes enfants ainsi que le manque d hygiène a son domicile j ai déposé une plainte il et passé devant le procureur et a une avocate commis d office .la...

J'espère que vous allez tous et toutes très bien! j'ai 16 ans (suis née en 2003) il y a 2 ans je me trouvais dans un bus debout et quelqu'un a volontairement craché sur moi un énorme mollard qui a atterri sur mes...

Je me suis fait opérer d'une rupture du tendon de l'épaule suite à un accident de travail. je suis en arrêt depuis le 7 juillet 2018 mon crédit immobilier a été pris en charge par mon assurance après 90 jours...

Les rentes sont pas indexé sur l inflation de 1.85^ lés rentes sont revalorisées de 0.3% 2? riant ? macron exploite les victimes handicapées elle cotise 400 millions volés aux victimes at mp des puis l ongtemps...

Ayant eu un accident pendant mon travail j étais en velo et renversé par une voiture au passage piéton je roulais au pas derrière un piéton la voiture ma pa vue transporté a l hôpital par les pompiers assurance ma proposer 100euros...

Tout les 2ans la mdph me refuse ma aah donc tci a chaque fois avec une attente énorme donc beaucoup de problèmes financier(14mois sans rien)et mis au contentieux avec ma banque 2017 refus de la mdph le 7 janvier le tci decide que je...

Mon fils de 6 ans a été autorisé par son enseignante à quitter l'école à 11h30 alors qu'il était inscrit à la cantine. il est donc resté 1h30 dehors. heureusement en rentrant manger chez moi à midi je l'ai aperçu...

Mon rapport de expertise de consolidation a été envoyé le 15 décembre a ce jour mon avocat n a toujours pas déposé le chiffrage au fonds de garantie y a t il un délai maximum pour déposer ce chiffrage ?...

...

Je suis reconnue en ald30 par la sécurité sociale. ma prévoyance individuelle peut-elle remettre en cause cette reconnaissance ? et ainsi me faire passer à côté de mes droits. merci bien sincèrement de vos réponses...

J ai achete cette moto il me tout va bien vidange en 2021 je roule tranquillement voila vi che guillonage execif je chute incontrolable doit aller voir un medecin merci maitre...

A la suite d'un accident du travail le 23 juillet, j'ai été expertisé par un medecin de la ram qui m'a délivré une attestation de soins longue durée jusqu'au 17 fevrier 19 mais je n'ai reçu aucun rapport...

J’ai reçu une lettre pour payer 300€ de la part de fond de garantie des victimes par contre je n’ai pas fait d’accident et je n’ai même pas était dans la zone ou ils le precise quoi faire ?...

Voila mon mari a etait renversé il y a deux ans maintenant et a eu une fracture de l'epaule , aujourd'hui encore il a de la kiné. nous avons recu une lettre du fond de garantie qui nous fais une offre j'aimerai votre...