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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Aucunes réponses de l'assurance après accident avec délit de fuite

Posée par timy0710., il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2338 vues

Ayant été hospitalisé après un accident (renversé par une voiture) le conducteur a pris la fuite .je travaille en indépendant pour un journal et j'ai souscris une garantie accident depuis 2007.j'ai fourni tous les…

Agression

Posée par florina, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 2869 vues

Je me suie fais agresser pas mon ex compagnon y a troix semaines il avait bue et ma tabasser et etrangler devant ma fille et si elle été pas la pour l areter de m etrangler a leur d aujourd huit je serait morte ; quand il me metter…

Restitution d'un chèque carpa pour demander un virement.

Posée par NavyDav, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALMON 1664 vues

Le 16 septembre j'ai reçu un chèque carpa de plus de dix mille euros, le problème c'est que je ne parvient pas à encaisser ce chèque étant donnée que mon compte bancaire est domicilié chez boursorama ils refuse car le…

Résolu

Annuler une convention d'honoraires

Posée par emmap, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1797 vues

J'ai signé trop vite une convention d'honoraire avec un avicat pour mon dossier d'erreur médicale. je souhaite prendre un avocat plus spécialisé. puis je dénoncer la première convention ? si oui que dois je payer a…

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la réponse de BELIGHA

Acident dans un magasin à besançon

Posée par hay, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 1847 vues

La porte atomatique du magasin s'est fermée sur mon père ça l'a fracturé la hanche et sur le coup il est tombé ça causé une deuxième fracure celle ci au niveau de l'epaule, j'ai besoin de reseignement pour les…

Résolu

Provision

Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2116 vues

Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Assurance mauvais payeur

Posée par super mami, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître BENEZRA 2975 vues

Voilà j'ai été victimes d'un accident en 2010 j'ai eu la mâchoire casse j'ai été opéré et j'ai eu une plaque ensuite l'assurance de mon mari m'a envoyé. voir un médecin expert et il mon versé 8000…

Résolu

Indemnisation aide familiale suite accident avec dommages corporels

Posée par Estella, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2256 vues

J'ai été renversée il y a 3 mois par un utilitaire et j'ai eu des dommages corporels : double fracture ouverte de lhumerus droit ayant nécessité une opération en urgence et la pose d'une plaque, 2 côtes cassées et un…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Apres avoir accepté une composition penale, est il possible de contester?

Posée par KevinB, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat 2956 vues

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour parler de ca mais je suis completement perdu. il y a quelques annees, en 2016, suite a une altercation avec un collegue de travail, nous nous sommes accroché violement et sommes tombés…

Violence conjugale

Posée par hakim, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé 1982 vues

Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel de créteil pour violence sur ma compagne . elle a eu un itt inferieur a 8 jours . j avais été condamné en 2022 a 6 mois avec sursis pour défaut de permis et prise du nom d'un…

Résolu

Violence conjugale

Posée par M, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois 1265 vues

J’ai une audience le 13 mars et je ne m’y connais absolument pas en paperasse ect j’ai reçu le courrier avis d’audience a victime , je suis complètement perdu je ne sais quoi faire et par où commencer j’ai contacter mon…

Consulter Maître RODRIGUEZ
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Résolu

Agression physique

Posée par Symboles, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2765 vues

J'ai subi une agression physique et j'ai perdue la vue de l'oeil droit et les auteurs sont sur mendat de dépôt. je suis en situation irrégulière sur le territoire et je voulais savoir si je peux être indemnisé par le…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Bonjour maître j'ai eux un accident de voiture

Posée par Enzo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître cazals 2752 vues

Maître j'ai eu un accident de de la route avec la voiture de fonction dans mon temps de travaille j'étais blesser est le tiers personé a été condamnés après avoir vue le médecin de conseille il a décider de m'accorder là ilpp 5 pour cent la…

Résolu

Demande d'aide rédaction description de mon accident (cycliste)

Posée par bruno4531, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2014 vues

J'ai été contacté par l'assurance de la personne qui m'a renversé et on me demande de remplir un dossier. À l'intérieur, je vais devoir décrire comment s'est passé l'accident. quels sont les détails…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Indemnisation

Posée par chrys, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2428 vues

Maître, , j'ai eu un accident de la circulation ( en trajet travail) et un délit de fuite.suite à cet accident des années après j'ai du subir 2 opérations lourdes des cervicales ( arthrodèse et par la suite corporectomie avec prise…

Chirurgie esthétique

Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1691 vues

J'ai subi une rhinoplastie fonctionnelle ou un acte esthétique était promis par le chirurgien après une déformation de mon nez post chirurgical le chirurgien a remis en cause mes origines afro et…

Accident de travail brûlure

Posée par Yassine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEROLAMI 2175 vues

Je suis soudeur mig/mag et j’ai étais victime d’un accident de travail le 30/05/22. ce jour-là en début de poste je suis allé voir le chef d’atelier pour lui demander une veste en cuir il m’en a ramené plusieurs mais aucune à ma…

Résolu

Conducteur déclaré non présent lors de l'accident

Posée par lilou, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3625 vues

J'ai été victime d'un accident de la circulation dans lequel j'ai été blessée et transportée à l'hopital pour trauma cranien et blessure profonde à la tete; lors de la rédaction du constat amiable, il a été fait…

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Résolu

Blessé une personne

Posée par Petitmousse62, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2436 vues

J'ai un ami qui recherchait une personne et là trouver et sa à fini par une bagarre et mon ami c'est fait poignard et se retrouve à l hôpital, mais qui dois payer les frais de l hôpital, et l agresseurs à était arrêté par…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont

Fond de garantie avocat

Posée par Tony, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître maruani 1241 vues

Mon avocat a reçus mon indemnisation du fond de garantie depuis le mois de février et elle me répond pas nis par téléphone et ni par email .quesque je pourrais faire svp…

Résolu

Délai offre après contre expertise

Posée par francis de caen, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3292 vues

J'aimerais savoir si l'assurance est légalement contrainte à un délai maximum pour faire son offre après la contre expertise, svp merci…

Consulter
la réponse de Seb

Rapport de complesence

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD 1463 vues

L.expert orl judiciaire a erroné mes pièces le respect du contradictoire n a pas été respecté. suis en droit de faire annuler cette expertise par un avocat? bien cordialement m b…

Dommages et interets

Posée par le berger rose, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 4882 vues

Comment puis-je obtenir,20 ans apres, des dommages et interets apres une operationd'un ganglion dans le cou ,suite à un lymphomeet qui m'a laissé des séquellesau niveau de mon épaule droite et donc d'unee ouverture…

Résolu

Procédure pénale classer sans suite

Posée par Villalatin, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1688 vues

Le 29 août j ai été mordue par un chien ce qui m à valut 18 points de suture, mois après j ai du subir une intervention chirurgicale pour nécrose et infection puis de nouveau 1 mois après ré intervention chirurgicale. ce jour je…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Handicapee suite a une operation du pied

Posée par Grigri54, il y a 9 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois 1220 vues

Je me suis faites opere du pied droit le 06/11/2020 cause de pied creux, le chirurgien appelle cela une tarsectomie, le chirurgien m’a enleve la resine le 17/12/2020, a partir de ce jour j’ai commence la reeducation, mais au bout…

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la réponse de Maître Assesso

Responsabilité 50/50

Posée par pat, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2487 vues

Je souhaiterais savoir si c'est possible en sachant que je déclare mon mal d’épaule 3 mois après(accident de moto) suite à mon accident survenu le 29/09/2018 ,j’ai vu un médecin expert le …….. pour évaluer mon handicap et mon…

Résolu

Convoquée par la civi

Posée par Photoshopgirl, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3259 vues

J'ai subi une agression le 8 août de l'an dernier avec perte de connaissance, triple fracture du crâne, le visage tuméfié et des douleurs au coccyx au réveil dans l'ambulance. mes certificats médicaux de trois…

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Effacement intérêts

Posée par Sousou, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1126 vues

J ai un montant fixe à rembourser au fond de garantie ils rajoutent des intérêts je voudrais solder cette dette en faisant un crédit puis je faire diminuer les intérêts pour solder cette dette merci…

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