Une question en droit du dommage corporel ?

Je suis passer en appel le verdict et presque identique que le 1 et jugement .la cour de cassation et la pour regarder s il y a pas d erreur ... avec 2 jugement idem quels sont les possibilités que la partie...

Je passe devant l expert judiciaire le 9 septembre (accident de la route en 2016) pouvez vous m indiquer combien de temps vais je attendre apeu pres pour etre indemniser merci...

Le 29 janvier ma fille de 19 mois assise dans le siège de mon caddie dans un supermarché, s'est vue écrasé le doigt par la fermeture anormale de la porte automatique du sas d'entrée. je m'étais en effet arrêtée 2...

Suite à l'intervention, sur ma personne, d'un particulier que j'ai considéré comme un agresseur ; celui-ci a porté plainte et a obtenu l'intervention du procureur de la république car il a subi des dommages...

J'espère que vous allez tous et toutes très bien! j'ai 16 ans (suis née en 2003) il y a 2 ans je me trouvais dans un bus debout et quelqu'un a volontairement craché sur moi un énorme mollard qui a atterri sur mes...

Je suis poursuivi pour violence conjugale par 2 fois et un troisième sans suite. 3itt et 2 itt. pensez-vous que la prison ferme soit inévitable ? peut elle être aménagé en bracelet ? cordialement...

Je suis allée rendre visite à l'une vieille tante et je suis arrivée dans un taudis plein de poussières et très sale et depuis , je suis très malade , je tousse sans arrêt , et je suis sous piqûre , puis-je demander des...

J'ai eu un at en 2010 avec un arrêt de 2 ans. consolidé avec sequelles. (ipp 5% et reconnaissance travailleur handicapé que je n'ai jamais fait valoir car le reclassement ferai baisser mon salaire )suite à une rechute en 2018, j'ai...

Mon fils a eu un accident au sein de son école primaire un enfant lui a fermer la porte sur les doigts ... l'école n'a pas appeler les papiers mais ma appelé moi et ils sont fais sortir mon fils de l'école le temps...

Mon avocate a reçu le chèque des assurances des assurances qu'elle a transmis à la carpa, elle m'a ensuite adressé un mail le 15 octobre en m'expliquant que je devrais touché un acompte d'ici une quinzaine de...

J'ai subit violence conjugale mon ex ma cassé les côtes et j'ai déposé plainte seulement j'ai pas pu me présenter par peur de cet homme où c'est pas la première fois qu'il ma violenté l'audience à eu...

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif que je viens de recevoir, j'aimerais savoir à quel somme je peux prétendre sur le poste "perte de gain professionnels actuels" itt 20 avril 2017 au 20 février 2018 ?...

J’ai été victime d’une agression sexuelle il y a quelques années , le tribunal de grand instance vient de m’envoyer une convocation pour une audience , que dois je faire si je n’en souhaite pas m’y présenter...

Je voudrais savoir comment se passer les recours car j'ai fait un recourt auprès d un courtier car je n'était pas assuré àu moment de l'accident je ne suit pas en tort est la parti adverse reconnaît les fait nous...

Ma tante s'est aujourd'hui faite hospitaliser pour un tension trop élevé. lors du retour il y a eu problème. on nous appel en nous disant que lors du transport du retour ma tante est tombé ! elle était allongé et elle est...

Le doublement des intérêts légaux suite à une non offre dans le délai des 5 mois après consolidation doit être validé et demandé si nous sommes passé de la phase amiable au judiciaire en envoyant l’assignation à 4 mois et 3...

Il y a 24 mois , mon fils est decedé des suites d'un oedeme cérébral tres grave, au dires du neurologue , le déces de mon fils , serait du au coup de tete que la passagere arriere non attachéé ,lui aurait donné.j'ai à ma...

Suit acsident auto fin juin 2018 (pas en tort) mon assureur m’a envoyé une offre pro et un médecin expert devait me contacter courant octobre pour une expertise mais à ce jour aucune nouvelle ; combien de temps ont-ils pour...

En 2011 j'ai été victime d'un assez grave accident de voiture . un chauffard mon foncé dessus à contre sens , à l'époque nous étions tous deux dans la même assurance la matmut . je suis restée un peu plus de deux ans...

Je me suis faite agresse en avril 2015 a mon domicile. es gendarmes sont venus et j ai porte plainte. nous sommes en decembre et je n ai aucune nouvelles a ce jour. est ce normal?...

J'ai eu un accident,il y a qq mois,apres jugement en ma faveur,l'avocat me demande des honoraires,majorées de la tva a 20%,ce qui represente 5000€,est ce normal?...

Le juge qui suit notre affaire reporte les audiences en continue, et ne tient pas compte des rapports d'expert judicaire désigné par le tribunal, il s'abaisse devant une compagnie d'assurance...