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Maison ancien garage Posée par Arok, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arok - 3311 vues Je souhaite acheter une "maison/garage", celle-ci ressemble très fortement à un ancien garage (qui est accolé à une vrai maison). elle porte le même numéro en bis. nous avons obtenu des archives de l'urbanisme de la ville des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Hauteur clôture et environnement bati ? Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3310 vues Je dois construire un mur de soutènement car le niveau moyen du terrain et de la maison est à environ 80 cm au dessus de la voie publique. ce mur de 80 cm de haut sera surmonté d’une balustrade avec des lattes en aluminium... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis de construire valant division Posée par URBAlito, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3309 vues Un pa a été déposé afin de créer un lotissement en 2îlots. 26permis de construire pour la construction d'une maison individuelles ont été déposées pour le premier îlot. concernant le 2nd îlot, un promoteur souhaite y créer... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Enedis à enlever mon compteur chantier Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3309 vues J'ai demandé un compteur chantier en juillet 2020 valable un an le maire de ma commune me la fait enlever en à t'il le droit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Procédure pénale Posée par LUCIEN, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3308 vues Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du... Compléter

Modification date de délai de travaux d'un arrêté de péril imminent Posée par Amandine, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3300 vues Cher maître , notre commune a établi un arrêté de péril imminent précisant un délai d'un mois au propriétaire pour réaliser les travaux. le propriétaire sollicite un délai de six mois pour les réaliser. pouvons-nous modifier... Répondre

Je dois une somme assez importante a ma banque je ne peus les rembourseje suis Posée par michelle, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître auger - 3299 vues Je dois de l argent a ma banque une somme importante je suis en maladie et en depressions depuis 5mois que dois je faire... Participer

Attestation daact non envoyée a temps Posée par clara13, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3299 vues Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2006, une extension à une villa d'un bureau et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat fin des travaux septembre 2006... Participer

Maison deux logements Posée par Swing, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Swing - 3298 vues J ai depose un permis pour une maison avec deux logements locatif, celui ci a ete accorde je ne souhaite plus louer, puis je modifier mon permis et recuperer les logements pour moi ? de ce faite je ne serais pas obliger de... Participer

Restaurant par acquisition de fonds de commerce Posée par lili, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3298 vues Suite à l'acquisition d'un restaurant j'aimerais ,puisqu'il fait partie des erp, obtenir un certificat d'homologation erp qui atteste que mon restaurant respecte les normes d'accessibilité et de... Participer

Aggravation de la servitude naturelle Posée par Morgan, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3292 vues J'ai acheté une maison existante (plus de 30 ans) sur un terrain qui a été scindé pour des nouvelles constructions. depuis que les travaux ont commencés sur les terrains voisins je subit plusieurs aggravations : -les eaux de... Compléter

Chemin d’accès au terrain Posée par Mehdi, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehdi - 3291 vues J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible qui est enclavé. je le savais lors de l’achat. il y a un chemin d’accès de 1 m 1,50 m qui ne m’appartient pas sur le plu de la commune il est stipulé pour construire qu’il faut 3... Consulter la réponse de Maître STUART

J'ai un terrain constructible, je veux le déclasser en non constructible. Posée par Pm36_2, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pm36_2 - 3290 vues Je voudrais vendre un petit terrain en herbe de 700 m2 que j'ai dans un village de 100 habitants. j'ai un acheteur pour 1500 euros (ce n'est pas cher dans le coin!) qui veut en faire un verger... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pergola sans déclaration préalable en 2007 Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eve - 3288 vues Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Répartition charges entre coloti Posée par mariep, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 3288 vues Un coloti, qui est également le lotisseur, conteste la répartition des charges du lotissement, à savoir une division des dépenses par maison et non par lot. en effet, ce propriétaire a construit 2 maisons (en location) sur une... Participer

Date affichage permis de construire erronee Posée par Patra, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3287 vues Nous avons constate l'affichage du permis de construire d'une antenne téléphonie mobile en date du 31/12/2018. or sur le panneau d'affichage, il est inscrit comme date d'affichage le 17/12/2018. je souhaiterai... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours contre le permis de construire Posée par ML35, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3285 vues J'habite dans un immeuble de 5 étages à rennes comme bien d'autres immeubles aux alentours. la mairie a délivré le 29 novembre 2018 un permis de construire pour démolir une salle de sport et construire à la place un... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain entièrement viabilisé ou non ? Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3285 vues J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de pare vue existant depuis 1968 Posée par aaoo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aaoo - 3282 vues J'ai changé le pare vue de ma mère agée de 89 ans et handicapée, l'urbanisme me demande de le retirer alors qu'il a toujours existé depuis 1968. . cordialement... Compléter

Passage pour accéder à une nouvelle construction Posée par mimiou, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mimiou - 3282 vues J'ai une maison qui va se construire sur le terrain voisin au mien, après avoir consulté le permis de construire, je m'aperçois que le portail fait 3,20 m alors que dans le plu il est noté "le passage conduisant à une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction d un local poubelle en copro Posée par renny, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3275 vues A qui s adresser pour l autorisation de sa construction et quels document faut il fournir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Assainissement Posée par kikogno, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3275 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison. lors de la signature chez le notaire, il nous a été remis un rapport concernant notre systeme d'assainissement. nous devons le remettre au norme. aujourd'hui lorsque... Répondre

Réserve incendie Posée par MP76, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MP76 - 3273 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3272 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse de Maître Blanquet

Dp et dp modificative Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3268 vues J'ai déposé une dp division il y a 2 ans. la commune me demande de refaire une dp modificative suite à des erreur qu'elle a commis.les 5 ans de cristallisation des lots doivent être pris en compte à partir de la dp ou de... Consulter la réponse de Maître STUART

Voie de transit. Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3267 vues Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?... Compléter

Construction d'une maison en limite de propriete surplombant ma maison Posée par CarLas, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3263 vues Veuillez trouver ci joint un mail envoye au service de l'urbanisme de ma commune expliquant mon problème. ai je un recours ? merci pour votre retour ------------------------------------------------- mesdames, messieurs, je me... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Quel délai de réponse doit on me laisser Posée par Lily, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 3262 vues Je suis en affaire avec ma mairie pour un dossier de permis de construire. en effet j’ai un permis de construire qui m’a été refusé mais deux jours hors délai de réponse. suite à cela j’ai demandé au maire un permis tacite que j’ai... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Places de parking visiteur sur un chemin Posée par ADELINE, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ADELINE - 3261 vues Suite à une construction d' immeuble , le promoteur a construit des places de parkings " réservés visiteurs" sur le chemin d'accès en dehors de leur résidence , qui gênent notre sortie (chemin étroit à qui la mairie nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recours gracieux Posée par Kodakfun13, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vigié - 3258 vues Suite à la modification de notre permis de construire (clôtures périphériques), la mairie a accordé notre demande avec prescriptions notamment sur les hauteurs des clôtures. nous vous souhaitons savoir si nous pouvons faire un... Participer

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