J'habite dans un immeuble de 5 étages à rennes comme bien d'autres immeubles aux alentours. la mairie a délivré le 29 novembre 2018 un permis de construire pour démolir une salle de sport et construire à la place un... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Nous avons acheté un bien en vefa en 2017, le permis de construire datant de fin 2017, livré en avril 2019 avec énormément de réserves, le promoteur a fait faillite et plus aucune entreprise n'intervenait sur le chantier, nous... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Achat maison Posée par Angel 1, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3100 vues J'ai apris lors de la signature du compromis de vente au notaire que l acquéreur n'avait pas fait la dacct je viens de relire le compromis et dedans il est mentionné que le vendeur a sa guise peut soit fairé la dacct soit... |
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Maison trop haute Posée par maison bois, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3100 vues Je suis dans la construction de ma maison mai sa fait plus de un an que mon chantier est bocquer par la mairie il disent quelle est trop haute par rapport au terrain naturelle et a la cote moyenne puisque le terrain est en pente... |
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J'ai acheté il y a 10ans une maison dans le sud (83630) avec un beau garage en bois (6x3m) sur dalle ). or après une demande en mairie pour un un permis de construire piscine on me signale que ce garage ne figure pas sur le... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Nous avions déposé le 02/11/2020 une déclaration préalable pour des travaux. la mairie à transmis les éléments à l'agglomération qui est compétente pour instruire ce type de dossier. l'agglomération nous a demandé... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Achat en l'état d'un pavillon sur des carrières en 1994 permis de 1970 prévoyant la création de 2 chambres, ce qui a été fait, mais pas les consolidations souterraines (sur le pc en nota : le pc est accordé sous réserves... |
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Je désire créer une société de négoce de matériaux, et je suis à la recherche d'un terrain. j'aimerais savoir sur quel zone du plu, je peux l'implanter...car il n'y aura pas de construction de bâtiment mais... |
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Réserve incendie Posée par MP76, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MP76 - 3089 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... |
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Je veux me séparer de ma femme sur le plan financier,car elle a deja faire la séparations sur le plan affectif plus rien ne va... |
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J'ai déposé une dp division il y a 2 ans. la commune me demande de refaire une dp modificative suite à des erreur qu'elle a commis.les 5 ans de cristallisation des lots doivent être pris en compte à partir de la dp ou de... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'ai acheté en 2012 dans une résidence un appartement aujourd'hui je souhaite le vendre mais les futur propriétaire par leur notaire me demande le certificat de conformité que je n'ai pas il avait été refusé a... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Limite de terrain Posée par Roxan63, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3081 vues M le maire de ma commune me révèle qu'une de mes haies de clôture déborde du tracé cadastral. une photo aérienne superposée au dit plan le montre clairement et il n'y a pas contestation possible.mais je découvre, comme... |
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Un géometre expert fait apparaitre sur son plan que le mur qui sépare les deux propriété est en partie sur les deux terrains. ( mur de plus de 30 ans) ce mur a été construit avant l'achat de notre bien. le nouveau propriétaire... |
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Je suis locataire d un appartement d un quartier dis sensible ou se trouve 3 bâtiments dons deux serrons détruis pour une question de hors gestion.il nous demande de partir mais à nos frais car il,n,aurrais pas le budget .suis je... |
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Mon voisin est en train de faire un agrandissement de sa maison à deux centimètres de mon mur de clôture et bien sur la pente de la future toiture est dans notre sens ,cela est t'il réglementaire et si il met une gouttière... |
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Vivant sur l'île de la reunion , nous sommes en plein période cyclonique . l'eau de pluie du magasin situé en hauteur de ma maison qui est en contre bas se déverse chez moi le magasin ne possède pas de gouttière et le mur... |
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Voie de transit. Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3074 vues Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?... |
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Une partie de mon terrain est classée en zone npo. le plu spécifie que seuls les abris de paturage de maximum 100m² et ouvert sur un côté sont autorisés dans cette zone. je suis propriétaire de chevaux et souhaite donc construire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je dois construire un mur de soutènement car le niveau moyen du terrain et de la maison est à environ 80 cm au dessus de la voie publique. ce mur de 80 cm de haut sera surmonté d’une balustrade avec des lattes en aluminium... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vis dans une petite ville où la municipalité en place a décidé la construction de logements 40% sociaux 60 % privés. le maire nous avait promis une concertation or hier au conseil municipal nous avons appris qu'un des 3... |
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J'ai demandé un compteur chantier en juillet 2020 valable un an le maire de ma commune me la fait enlever en à t'il le droit... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Est il possible d'invoquer une application de la dérogation mineure pour une voie de passage pour accéder à un terrain constructible qui au plus court fait 2.70 mètres au lieu des 3 mètres invoqués par le plu de ma commune... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Le plu a changé et maintenant les activités artisanales sont interdite sur mon terrain alors qu’avant c’était toléré. dois-je prévoir de déménager mon activité artisanale? merci... |
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Veuillez trouver ci joint un mail envoye au service de l'urbanisme de ma commune expliquant mon problème. ai je un recours ? merci pour votre retour ------------------------------------------------- mesdames, messieurs, je me... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai changé le pare vue de ma mère agée de 89 ans et handicapée, l'urbanisme me demande de le retirer alors qu'il a toujours existé depuis 1968. . cordialement... |
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J'ai acheté une maison existante (plus de 30 ans) sur un terrain qui a été scindé pour des nouvelles constructions. depuis que les travaux ont commencés sur les terrains voisins je subit plusieurs aggravations : -les eaux de... |
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Un pa a été déposé afin de créer un lotissement en 2îlots. 26permis de construire pour la construction d'une maison individuelles ont été déposées pour le premier îlot. concernant le 2nd îlot, un promoteur souhaite y créer... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Nous sommes proprietaire d'une maison, qui est maintenant classé en zone agricole. nous souhaitions au vu de la surface, faire un petit camping avec des yourte ou autre. or en terre agricole ce n'est pas possible... |
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