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Problème carte communale Posée par cricri, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cricri - 3852 vues Nous avons acheté un terrain constructible d'une surface de 2869 m2 en décembre 2018(je suis né dans ce village) je viens d'apprendre qu'une carte communale viens d'être élaboré il y a trois semaines avec de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis d'aménagé Posée par deyug, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3850 vues Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou occupant d'un... Consulter la réponse de Maître camous

Dp et dp modificative Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3842 vues J'ai déposé une dp division il y a 2 ans. la commune me demande de refaire une dp modificative suite à des erreur qu'elle a commis.les 5 ans de cristallisation des lots doivent être pris en compte à partir de la dp ou de... Consulter la réponse de Maître STUART

Vice cache achat véhicule Posée par MAARYYLIINEE, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3840 vues Nous avons acheté il y a 1 mois un véhicule occasion (de 2013, 80.000km) aucun souci constaté, véhicule très bon état, ct vierge. le jour même de l'achat nous avons fait environ 280km pour rentrer, aucun souci sur la route. a... Répondre

Servitude de passage et d'eaux usées chez mon voisin Posée par breizh56, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MAZARIN - 3832 vues Nous avons fait l'acquisition il y a 4 ans d'une petite maison en face de notre habitation principale que nous occupons depuis plus de 15 ans. l'accès à cette petite maison s'est toujours fait par un passage... Participer

Gam Posée par urbanisme, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3831 vues Est ce que le maire de la ville peut refuser un permis de construction car le nombre de place de stationnement n'est pas suffisant tout en sachant que: 1/ le plu de la ville ne mentionne pas un nombre obligatoire de place de... Participer

Aggravation de la servitude naturelle Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3829 vues J'ai acheté une maison existante (plus de 30 ans) sur un terrain qui a été scindé pour des nouvelles constructions. depuis que les travaux ont commencés sur les terrains voisins je subit plusieurs aggravations : -les eaux de... Compléter

Dépôt daact Posée par nat, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3828 vues J'ai fait il y a 11 ans un agrandissement conformément à la déclaration préalable de travaux mais je n'ai pas tenu compte de la prescription qui demandait de déposer un dossier au spanc pour mettre l'assainissement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Régularisation construction Posée par jacques, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3827 vues Nous avons un grand terrain divisé en 2 partie, une zone constructible et une non constructible nous avons installé des bungalows sur la zone non constructible le temps de construire notre maison avec pc accepté est purgé sur la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Haie et clôture non mitoyenne Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myriam - 3823 vues Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 3 ans et demi maintenant. la parcelle est clôturée par un grillage et une haie de thuyas d’environ 40 ans. nous souhaitons remplacer la haie par une haie bocagère/champêtre, et avons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tolérance travaux non conformes Posée par ddpp, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3821 vues Je suis actuellement sur un projet de construction. mon permis de construire suit le plu qui impose une pente de toit de 25 % minimum. lors des travaux pour des raisons techniques la pente du toit est de 23 %. est ce que cela peut... Participer

Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par PATT - 3821 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter

Défaut d'autorisation travaux Posée par ardeco, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3820 vues Je suis une société, j'ai effectué une reprise de chantier pour cause de mal façons (pool-house) en béton toit plat, j'ai demandé au début du chantier au client le panneau d'autorisation des travaux, celui ci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Alimentation en eau terrain agricole Posée par Perle, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3820 vues Propriétaire d'un terrain agricole en fermage, suis-je tenue de l'alimenter en eau ? ce terrain était alimenté par des sources auparavant et depuis la sécheresse, plus d'eau... le fermier me demande de faire poser... Consulter la réponse de Maître COTTO

Destination bureau et commerce, prescription ? Posée par Celisalto, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3819 vues Nous avons un bâtiment qui a été construit avec comme destination « bureau et commerce » en 2009. nous n’avons jamais fait de commerce à l’intérieur. aujourd’hui, nous aimerions ouvrir un restaurant à l’intérieur. la personne... Compléter

Porte donnant sur mon terrain. Posée par MarieClaire, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3818 vues Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Raccordement edf dans une zone naturelle Posée par Milou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3818 vues Un ami a une maison sur un terrain en zone naturelle .il a un.permis de construire car la zone naturelle à été déclaré des années plus tard. ma question est : du moment qu'il.a un permis de construire , peut il demander à edf... Participer

Definition limite depropriete Posée par Chien, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3816 vues Le boîtier du compteur électrique est posé sur le mur de ma maison et est en saillie sur la cour duvoisin au même niveau que l avancement de la toiture dans la cour maison construite ainsi depuis au mois 100 ans compteur électrique... Répondre

Absence de déclaration d'achèvement suite à faillite du promoteur Posée par Aurelie88, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3815 vues Nous avons acheté un bien en vefa en 2017, le permis de construire datant de fin 2017, livré en avril 2019 avec énormément de réserves, le promoteur a fait faillite et plus aucune entreprise n'intervenait sur le chantier, nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Impossible de déposer la daact dans permis valant division Posée par Sèverine, il y a 9 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sèverine - 3815 vues Nous sommes un lotissement de 4 maisons individuelles avec une voie commune. nous avons construit via des constructeurs différents en 2015-2016 avec un permis valant division. trois lots ont achevé leurs travaux permis au pcvd et... Consulter la réponse de Cartoon

Limite de terrain Posée par Roxan63, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3814 vues M le maire de ma commune me révèle qu'une de mes haies de clôture déborde du tracé cadastral. une photo aérienne superposée au dit plan le montre clairement et il n'y a pas contestation possible.mais je découvre, comme... Compléter

Construction d un local poubelle en copro Posée par renny, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3811 vues A qui s adresser pour l autorisation de sa construction et quels document faut il fournir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis modificatif Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3809 vues Que se passe t-il quand on fait un pc modificatif pour des petites modifications quand le plui a changé entre temps ? par exemple, au moment du pc, le % de végétalisation par exemple est de 50% au plui et on est à 55%. imaginons... Consulter la réponse de Maître STUART

Stationnement contraire au code de la route Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvain - 3809 vues Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie... Compléter

Demarrage des travaux et recours gracieux Posée par Philippe, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3808 vues Dans le cadre d'un pc faisant l'objet de recours gracieux et contentieux, est-il malgré tout possible de débuter les travaux !? et dans quelle mesure !? ou faut-il impérativement attendre le réglement des recours !? merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Location d'une partie de notre rp sur zone a Posée par Fannyly, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3803 vues Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par... Consulter la réponse de Maître STUART

La commune peut-elle changer un quartier résidentiel en zone commercial ? Posée par robinson, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 3800 vues J'habite une zone résidentiel et une grande surface veut s'installer, la mairie a-t-elle le droit de cette zone en ubx ?... Participer

Ma voisine est violence Posée par Zeina, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3799 vues Je m'a voisin que même pas la droite de rester dans apartemaint que on louer.ce notre colecater que la ramener chez nous..la problème est queelle rentre tout le soir très tard et comoncep parle fort au telefon mais nous on... Répondre

Chemin de servitude fait sur 2 parcelles Posée par Lola, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3791 vues En 1989, un chemin de servitude a été réalisé sur ma parcelle. aujourd'hui, en faisant reborner mon terrain, il apparait que le chemin empiète pour moitié sur la parcelle d'un voisin. le voisin demande à récupérer son... Compléter

Containers de stockage sur terrain zone n Posée par Liz, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3789 vues J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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