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Déclaration préalable et recours gracieux Posée par ADHL, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ADHL - 3567 vues Notre déclaration préalable ayant fait l'objet d'un refus, nous avons déposé un recours gracieux en mairie. de quels délais dispose la mairie pour nous apporter une réponse ? le service de l'urbanisme étant délégué à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3558 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse de Maître Blanquet

Permis d'aménagé Posée par deyug, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3558 vues Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou occupant d'un... Consulter la réponse de Maître camous

Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jerome - 3551 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter

Dépôt de permis de construire Posée par pepette61, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3546 vues Le fait de déposer un recours contentieux contre un plu (dans les délais légaux), bloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le plu ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enedis à enlever mon compteur chantier Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3546 vues J'ai demandé un compteur chantier en juillet 2020 valable un an le maire de ma commune me la fait enlever en à t'il le droit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème de viabilisation d’un terrain constructible Posée par Franck, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3545 vues Un permis de construire a été annulé suite à un problème de ligne à haute tension je souhaite quand même faire viabiliser le terrain et la mairie ou l’urbanisme a fait annuler les demandes de travaux qui ont été autorisés pour la... Participer

J'ai un terrain constructible, je veux le déclasser en non constructible. Posée par Pm36_2, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pm36_2 - 3541 vues Je voudrais vendre un petit terrain en herbe de 700 m2 que j'ai dans un village de 100 habitants. j'ai un acheteur pour 1500 euros (ce n'est pas cher dans le coin!) qui veut en faire un verger... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location d'une partie de notre rp sur zone a Posée par Fannyly, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3540 vues Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par... Consulter la réponse de Maître STUART

Poubelles Posée par Ninouche, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3539 vues Trois containers sont installés sans consultation du voisinage sur un petit parking , contre le mur et à deux mètres de la terrasse d une villa, face à la fenêtre cuisine et terrasse d’une autre villa 10 m environ , entre deux virages... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Oubli du formulaire de fin de travaux Posée par Cocode, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3535 vues J,ai fait faire des extensions indépendantes de la maison de 16 m2 une en 2009 et l'autre en 2012 avec autorisations préalables accordées, mais le certificat de fin de travaux a été oublié ,et mes extensions... Consulter la réponse de Maître STUART

Chemin de servitude fait sur 2 parcelles Posée par Lola, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3534 vues En 1989, un chemin de servitude a été réalisé sur ma parcelle. aujourd'hui, en faisant reborner mon terrain, il apparait que le chemin empiète pour moitié sur la parcelle d'un voisin. le voisin demande à récupérer son... Compléter

Plu Posée par Léa 84, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CHEVALIER - 3534 vues Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu... Compléter

Déclassement d'un terrain anciennement constructible en zone naturelle Posée par KTI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3533 vues Mon terrain anciennement constructible, viabilisé est desservi par les réseaux publics de distribution d'électricité, d'eau potable et de voirie, face à deux lotissements (situés à 30 mètres de mon habitation... Participer

Obstacle sur parking du midi Posée par chris, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3533 vues Je possède un parking du midi en lotissement et qui est mitoyen. le propriétaire mitoyen a mis des jardinières en béton en limite séparative du parking à l'intérieur de son parking. cependant, lorsque je souhaite sortir de mon... Répondre

Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire Posée par Liliemaïs, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3533 vues Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun... Compléter

Travaux d'un particulier sur la voie communal sans autorisation Posée par Didi, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3531 vues Nous nous demandions si cela était normal, qu' un particulier décide d'ouvrir une route pour effectuer son branchement d'eau pour la construction de sa maison, alors que le syndicat des eaux si opposait fermement et... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Création d une digue à l aplomb d un fossé d'écoulement mitoyen Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3530 vues Un lotisseur à créé un bassin de rétention contre mon domicile distance inférieure à 2m afin d avoir le volume nécessaire il a créé une berge de 1m au dessus du terrain naturel.cette digue est à l aplomb d un fosse d ecoulement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème de véranda Posée par Maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3529 vues Suite à un divorce mr ma laissé la maison en 2011 il a fait construire une véranda et mauvaise interprétation avec la société car il pensé que l entreprise s occuper des papiers de déclaration de travaux sauf qu'... Compléter

Refus permis modificatif fondé sur l'article r111-2 Posée par rachid e, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3526 vues S, est il légal de refuser un permis modificatif fondé sur l'article r111-2 du code de l'urbanisme faisant référence à la sécurité publique dû à la capacité d'accueil (densification de stationnement,...) alors... Participer

Absence de déclaration d'achèvement suite à faillite du promoteur Posée par Aurelie88, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3524 vues Nous avons acheté un bien en vefa en 2017, le permis de construire datant de fin 2017, livré en avril 2019 avec énormément de réserves, le promoteur a fait faillite et plus aucune entreprise n'intervenait sur le chantier, nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dossier pc ert + habitation / faut-il un dossier sécurité incendie et pmr ? Posée par Tom, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3523 vues Dans le cadre du dépôt d'un permis de construire pour un bâtiment à usage mixte de bureaux et habitation, mon architecte m'a envoyé une notice et un dossier de sécurité incendie. les bureaux ne seront pas erp, juste ert... Participer

Isolation par l'extérieur et droit urbanisme Posée par OLIVIER, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3521 vues Comment instruire une dp pour une isolation par l'extérieur pour un bien ne respectant pas de base les limites d'implantation inscrites au plu ( le bien étant certainement bien implanté par rapport aux réglementations... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mur privarif Posée par menpast, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3521 vues Je viens d acquérir un terrain, nous avons un mur privatif (pas mitoyen) qui nous sépare de la propriété du voisin. il me demande de solidifier le mur cause de chute de pierre, (vieux mur pierre et terre) sauf que de son côté il a... Répondre

Certificat d'urbanisme non reçu Posée par Azureo, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3512 vues J'attends depuis 3 mois la réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel. le délai légal de 2 mois est dépassé. la mairie ne répond à aucun courrier ni mail ... j'ai besoin de ce cu pour éventuellement construire... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Alimentation en eau terrain agricole Posée par Perle, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3511 vues Propriétaire d'un terrain agricole en fermage, suis-je tenue de l'alimenter en eau ? ce terrain était alimenté par des sources auparavant et depuis la sécheresse, plus d'eau... le fermier me demande de faire poser... Consulter la réponse de Maître COTTO

Excès de pouvoir et dommages et intérêts Posée par NODIVE, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 3510 vues Les conclusions d'une requête pour excès de pouvoir peuvent-elles également comporter une demande d'octroi de dommages et intérêts ?... Participer

Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude Posée par Steph, il y a 1 an dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Steph - 3508 vues J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... Compléter

Demande d électricité sir un terrain agricole Posée par Maraîcher, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3506 vues Je suis exploitant agricole et propriétaire d un terrain agricole où je pratique mon activité j aimerais avoir l électricité sur mon terrain ,quelles démarches dois je effectuer pour l obtenir cordialement... Participer

Construction d un local poubelle en copro Posée par renny, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3503 vues A qui s adresser pour l autorisation de sa construction et quels document faut il fournir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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