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Problème de viabilisation d’un terrain constructible Posée par Franck, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3153 vues Un permis de construire a été annulé suite à un problème de ligne à haute tension je souhaite quand même faire viabiliser le terrain et la mairie ou l’urbanisme a fait annuler les demandes de travaux qui ont été autorisés pour la... Participer |
Expropriation dun terrain agricole pour création d un parking Posée par Kit, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3153 vues La marie veut creer un parking pour desservir une école sur mon terrain agricole environ 2000m2 et pour l amenagement rond point et déviation soit. 4000 m2 doit elle le rendre constructible? quelle indemnisation dois je prentendre ? puis je... Participer |
Location d'une partie de notre rp sur zone a Posée par Fannyly, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3152 vues Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par... Consulter la réponse deMaître STUART |
Procédure pénale Posée par LUCIEN, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3151 vues Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du... Compléter |
Maison ancien garage Posée par Arok, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arok - 3151 vues Je souhaite acheter une "maison/garage", celle-ci ressemble très fortement à un ancien garage (qui est accolé à une vrai maison). elle porte le même numéro en bis. nous avons obtenu des archives de l'urbanisme de la ville des... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Camping car sous hangar métallique ouvert 18m2 Posée par pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3150 vues Je souhaite installer mon petit camping car sur le terrain agricole de ma cousine en pleine nature abrité sous un hagar métallique ouvert, et par la suite devenir auto entrepreneur dans le maréchage . donnez moi votre avis ?... Consulter la réponse deMaître Dagot |
Nuisance visuelle face voisine Posée par VoisinG, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3150 vues Mon voisin vient de repeindre sa façade arrière (mitoyenne à mon jardin). il a repeint sa maison en rouge très très agressif. il a bien fait la demande à la mairie qui lui a autorisé à réaliser ses travaux. il lui fallait l’accès a... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Quel délai de réponse doit on me laisser Posée par Lily, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lily - 3150 vues Je suis en affaire avec ma mairie pour un dossier de permis de construire. en effet j’ai un permis de construire qui m’a été refusé mais deux jours hors délai de réponse. suite à cela j’ai demandé au maire un permis tacite que j’ai... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Isolation par l'extérieur et droit urbanisme Posée par OLIVIER, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3149 vues Comment instruire une dp pour une isolation par l'extérieur pour un bien ne respectant pas de base les limites d'implantation inscrites au plu ( le bien étant certainement bien implanté par rapport aux réglementations... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nouveau propriétaire voisin veut enlever une partie de la clôture mitoyenne pour Posée par Laeticia, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 3149 vues J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Délai de notification d'une prolongation de délai d'instruction d'une dp Posée par PhR, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PhR - 3148 vues J'ai déposé le 7 décembre 2020 une dp pour la réalisation d'une véranda. le 6 janvier 2021, le maire décide de prolonger le délai d'un mois pour consulter l'abf, le projet étant situé dans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Poubelles Posée par Ninouche, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3148 vues Trois containers sont installés sans consultation du voisinage sur un petit parking , contre le mur et à deux mètres de la terrasse d une villa, face à la fenêtre cuisine et terrasse d’une autre villa 10 m environ , entre deux virages... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pergola sans déclaration préalable en 2007 Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eve - 3147 vues Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Doit-on demander un permis de construire à l'identiquer aprés un incendie Posée par PHIL-M12, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3146 vues Nous avons eu un incendie dans une maison d'habitation. les experts des 2 assurances ont gardé les murs et le garage. tout a été reconstruit à l'identique. début des travaux en 2016, fin des travaux en 2017. ma question... Participer |
Implantation cabanon Posée par mattledormeur, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3146 vues Je viens vers vous car je suis un peu en interogation concernant l'implantation de mon cabanon. pour info, mon cabanon fait 9m2 j'ai demandé à ma mairie les règles concernant l'implantation de ma cabane. pour faire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude eaux uséees Posée par Martina, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3145 vues J'habite un quartier résidentiel d'une ville en région parisienne. mon voisin vend sa maison, il doit se mettre aux normes, eaux pluviales, ses eaux usées arrivent dans mon regard. mon installation d'assainissement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction en limite de propriété avec muret mitoyen Posée par Kaizerflo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3144 vues Je souhaite construire une maison sur mon terrain en limite de propriété de chaque côté. d'un côté il y a un chemin d accès à la maison voisine séparé d'un mur qui ne m'appartient pas. ce voisin est ok pour enlever... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Clôture séparative Posée par Maubusson, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3143 vues Une clôture séparative entre deux propriété privée édifiée depuis 40 ans et considérée comme mitoyenne peut-elle être remise en cause par un nouveau propriétaire en disant qu'elle est sur son terrain et donc plus mitoyenne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction sans permis Posée par babou, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3140 vues Des amis ont construis il y a plus de 25 ans et sans permis une véranda, lorsqu'ils ont demandé à la personne qui l'a construite s'il fallait faire une demande à la mairie li leur a répondu que ce n'était pas... Participer |
Création d une digue à l aplomb d un fossé d'écoulement mitoyen Posée par Coco, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3139 vues Un lotisseur à créé un bassin de rétention contre mon domicile distance inférieure à 2m afin d avoir le volume nécessaire il a créé une berge de 1m au dessus du terrain naturel.cette digue est à l aplomb d un fosse d ecoulement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vente d'un appartement dans une copropriété sans local poubelle Posée par Agnès LEOPOLD, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3134 vues J'ai acheté un appartement en 2014. cet appartement fait partie d'un batiment qui été à usage de bureau. la propriétaire vendeuse a fait un changement de désignation. je suis donc copropriétaire avec elle puisqu'elle... Répondre |
Recours gracieux Posée par Kodakfun13, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vigié - 3132 vues Suite à la modification de notre permis de construire (clôtures périphériques), la mairie a accordé notre demande avec prescriptions notamment sur les hauteurs des clôtures. nous vous souhaitons savoir si nous pouvons faire un... Participer |
Adaptation mineure Posée par francdar, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3129 vues Cela concerne une construction voisine a ma propriété . le plu impose une construction à 2m de la limite de propriété. apres un permis de construire refusé car construction à 1,70m un deuxiéme a été accordé avec une adaptation... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Tente sur terrain agricole Posée par Anthony, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3118 vues Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Interdiction de passage sur un pont Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3116 vues Un maire peut il limiter le tonnage de poids sur un pont , ou nous passions librement jusqu’à présent. motif ,la sécurité. aucune étude n'a été faite et n' a pas l'intention de la faire faire. Étant agriculteur cela... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Unité foncière mais deux zones différentes Posée par Damoen, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 3115 vues Notre maison est régulièrement édifiée sur une parcelle classée en zone agricole non constructible. le plu est clair : il est impossible de construire une annexe. une des parcelles adjacentes est classée nf. le plu stipule que :... Participer |
Emprise au sol/ taux d'impermabilisation Posée par Canaille, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Canaille - 3115 vues Si une emprise au sol autorisée est de 20% , que le taux d'impermabilisation est de 30% : que comprend l'emprise au sol ? que comprend le taux d'impermabilisation? merci de votre réponse... Compléter |
Recours possible en cas d'avis favorable avec prescriptions Posée par woodpecker, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3107 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une propriété aux abords de monuments historiques. nous y avons inclus une clause suspensive à l'obtention d'une dp. les abf nous ont demandé des précisions que nous... Participer |
Cimment denonce un maire qui refuse l entretien de la voirie Posée par Titinette, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Trennec - 3106 vues Le maire de ma commune est venu un soir suite a mon appel téléphonique car j ai les bouches d egout des eaux pluviales qui sont boucher. suite a ses dernier orageq qui s abattent sur nous ses dernieres jours cela est complique... Participer |
Certificat d'urbanisme opérationnel dans le cadre d'un changement de plu Posée par Sophie G, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie G - 3103 vues J'ai effectué auprès de la mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en 2022 pour mon terrain qui est classé en zone a donc agricole. j'ai demandé à changer le zonage pour le placer en zone constructible tous les... Consulter la réponse deSophie G |
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