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Maison ancien garage Posée par Arok, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arok - 3050 vues Je souhaite acheter une "maison/garage", celle-ci ressemble très fortement à un ancien garage (qui est accolé à une vrai maison). elle porte le même numéro en bis. nous avons obtenu des archives de l'urbanisme de la ville des... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai de prescription entre deux demandes de permis pour extension Posée par Axelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Axelle - 3049 vues Une demande permis pour une extension en 1997 a été déposée et acceptée . existe t-il une période de prescription qui permet de déposer une nouvelle demande de permis d’extension à ce jour donc en 2021. a vous lire , merci de vos... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé Posée par roseate@orange.fr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CM 13 - 3049 vues Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Permis d'aménagé Posée par deyug, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3048 vues Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou occupant d'un... Consulter la réponse deMaître camous |
Servitude eaux uséees Posée par Martina, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3047 vues J'habite un quartier résidentiel d'une ville en région parisienne. mon voisin vend sa maison, il doit se mettre aux normes, eaux pluviales, ses eaux usées arrivent dans mon regard. mon installation d'assainissement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Poubelles Posée par Ninouche, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3045 vues Trois containers sont installés sans consultation du voisinage sur un petit parking , contre le mur et à deux mètres de la terrasse d une villa, face à la fenêtre cuisine et terrasse d’une autre villa 10 m environ , entre deux virages... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours possible en cas d'avis favorable avec prescriptions Posée par woodpecker, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3044 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une propriété aux abords de monuments historiques. nous y avons inclus une clause suspensive à l'obtention d'une dp. les abf nous ont demandé des précisions que nous... Participer |
Qui peut voir la demande de permis de construire en mairie au moment du dépôt? Posée par SB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3037 vues Le maire a montré notre demande de permis de construire à des habitants non membres du conseil municipal avant le dépôt auprès des instances car il veut nous mettre des bâtons dans les roues. a t il le droit? sinon, quel recours ?... Compléter |
Adaptation mineure Posée par francdar, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3037 vues Cela concerne une construction voisine a ma propriété . le plu impose une construction à 2m de la limite de propriété. apres un permis de construire refusé car construction à 1,70m un deuxiéme a été accordé avec une adaptation... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Maison trop haute Posée par maison bois, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3031 vues Je suis dans la construction de ma maison mai sa fait plus de un an que mon chantier est bocquer par la mairie il disent quelle est trop haute par rapport au terrain naturelle et a la cote moyenne puisque le terrain est en pente... Participer |
Location d'une partie de notre rp sur zone a Posée par Fannyly, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3031 vues Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par... Consulter la réponse deMaître STUART |
Daact : délai pour visite de la mairie Posée par Marine, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marine - 3028 vues J'ai déposé en mairie une daact au 2 juillet. la mairie avait 3 mois pour contester cela et venir faire un visite. or aujourd'hui elle m'annonce qu'à cause du covid elle en à 5 et donc veut venir. pour moi... Consulter la réponse deMaître STUART |
Création d'un parking communal Posée par Nat85, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3027 vues La mairie vient d'acheter un terrain à côté de chez moi et veut faire un parking. ma maison (côté chambre) est en limite du terrain ainsi que ma terrasse, avec une haie que nous avons plantée à 50cm, et où nous passons beaucoup de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain Posée par Line, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3027 vues Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Isolation par l'extérieur et droit urbanisme Posée par OLIVIER, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3025 vues Comment instruire une dp pour une isolation par l'extérieur pour un bien ne respectant pas de base les limites d'implantation inscrites au plu ( le bien étant certainement bien implanté par rapport aux réglementations... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Unité foncière mais deux zones différentes Posée par Damoen, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 3023 vues Notre maison est régulièrement édifiée sur une parcelle classée en zone agricole non constructible. le plu est clair : il est impossible de construire une annexe. une des parcelles adjacentes est classée nf. le plu stipule que :... Participer |
Regularisation ou autre pour un garage nom declaré Posée par Mitch, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch - 3022 vues J'ai acheté il y a 10ans une maison dans le sud (83630) avec un beau garage en bois (6x3m) sur dalle ). or après une demande en mairie pour un un permis de construire piscine on me signale que ce garage ne figure pas sur le... Consulter la réponse deMaître STUART |
Écoulement des eaux de pluies Posée par Johanna, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh randall - 3020 vues Vivant sur l'île de la reunion , nous sommes en plein période cyclonique . l'eau de pluie du magasin situé en hauteur de ma maison qui est en contre bas se déverse chez moi le magasin ne possède pas de gouttière et le mur... Participer |
Urbanisme et marché public Posée par Arthenice06, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3019 vues Je vis dans une petite ville où la municipalité en place a décidé la construction de logements 40% sociaux 60 % privés. le maire nous avait promis une concertation or hier au conseil municipal nous avons appris qu'un des 3... Répondre |
On me demande de déménage a mes frais Posée par moumoucha, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3018 vues Je suis locataire d un appartement d un quartier dis sensible ou se trouve 3 bâtiments dons deux serrons détruis pour une question de hors gestion.il nous demande de partir mais à nos frais car il,n,aurrais pas le budget .suis je... Participer |
Réserve incendie Posée par MP76, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MP76 - 3017 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat de conformité Posée par morphesus, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3016 vues J'ai acheté en 2012 dans une résidence un appartement aujourd'hui je souhaite le vendre mais les futur propriétaire par leur notaire me demande le certificat de conformité que je n'ai pas il avait été refusé a... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Doit-on demander un permis de construire à l'identiquer aprés un incendie Posée par PHIL-M12, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3014 vues Nous avons eu un incendie dans une maison d'habitation. les experts des 2 assurances ont gardé les murs et le garage. tout a été reconstruit à l'identique. début des travaux en 2016, fin des travaux en 2017. ma question... Participer |
Chien dans une cours commune Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3013 vues Nous habitons un immeuble avec trois locataires un des locataires laisse son chien seul dans la cours commune ,en a t'il le droit... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Plu plate-forme stockage matériaux Posée par FABIEN7121, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 3011 vues Je désire créer une société de négoce de matériaux, et je suis à la recherche d'un terrain. j'aimerais savoir sur quel zone du plu, je peux l'implanter...car il n'y aura pas de construction de bâtiment mais... Compléter |
Un nouveau permis de construire puge t'il un ancien ? Posée par fize, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fize - 3011 vues Achat en l'état d'un pavillon sur des carrières en 1994 permis de 1970 prévoyant la création de 2 chambres, ce qui a été fait, mais pas les consolidations souterraines (sur le pc en nota : le pc est accordé sous réserves... Participer |
Terrains urbanises Posée par fougasse, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3009 vues Le maire de ma commune veut m exproprier puis je me defendre sachant que mon fils exploite des terrains... Participer |
Dp et dp modificative Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3003 vues J'ai déposé une dp division il y a 2 ans. la commune me demande de refaire une dp modificative suite à des erreur qu'elle a commis.les 5 ans de cristallisation des lots doivent être pris en compte à partir de la dp ou de... Consulter la réponse deMaître STUART |
Comment je dois faire? Posée par Chanelle, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3003 vues Voilà j'ai subi des violences physique et psychologique mon ex mari à porté plainte pour viloence alors que c'est moi qui l'est subi ,il me disait que tout s'achangerai et au final mon final à été placé par... Participer |
Dérogation au plu : parking de midi Posée par NouvelUtilisateur, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3003 vues Je vient de finir la construction de ma maison individuelle. le constructeur m'a parlé d'un élément important trop tard pendant le chantier, c'est le parking de midi. sachant que je compte clôturé mon terrain, le plu... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
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