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Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3258 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Autorité du maire Posée par havane, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3256 vues Je possède un terrain où une petite maison est construite héritée de mes parents.. cette maison est sur un p.os; non inscrit dans l'acte de donation,pas de possibilité de construire mais seulement une extension sur le bati... Participer

Constructions sans permis,plus dégats. Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3256 vues Mon ancien voisin à fait faire des constructions sans permis,m'obstruant une vue existante depuis toujours(photo à l'appuie avant et après construction) plus un cabanon en moellons séparant les propriétés et dépassant les 2... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur interdit dans le lotissement Posée par David, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 3256 vues J’ai un souci avec le maire et le service urbanisme qui respecte pas le plu et les clôture en mur sont interdit dans mon lotissement, alors mon voisin a construit un mur et la mairie refuse de faire croit ce soi et la... Consulter la réponse de Maître STUART

Certificat urbanisme division et contestation zonage possible sous rnu ? Posée par eve, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eve - 3252 vues Nous avons hérité d’un terrain constructible il y a quelques années (rnu) nous venons de demander un cu pour division de 2 parcelles qui nous a été refusé puis accepté après rendez-vous avec la ddt pour 1 seule... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Clôture séparative Posée par Maubusson, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3252 vues Une clôture séparative entre deux propriété privée édifiée depuis 40 ans et considérée comme mitoyenne peut-elle être remise en cause par un nouveau propriétaire en disant qu'elle est sur son terrain et donc plus mitoyenne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande d électricité sir un terrain agricole Posée par Maraîcher, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3247 vues Je suis exploitant agricole et propriétaire d un terrain agricole où je pratique mon activité j aimerais avoir l électricité sur mon terrain ,quelles démarches dois je effectuer pour l obtenir cordialement... Participer

Article l424-5 Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 3246 vues Maitre, pourriez-vous me préciser à partir de qu'elle date s'applique l'article l424-5 du code de l'urbanisme autorisant l'administration à retirer un accord tacite de déclaration préalable de travaux dans... Compléter

Vente d'un appartement dans une copropriété sans local poubelle Posée par Agnès LEOPOLD, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3245 vues J'ai acheté un appartement en 2014. cet appartement fait partie d'un batiment qui été à usage de bureau. la propriétaire vendeuse a fait un changement de désignation. je suis donc copropriétaire avec elle puisqu'elle... Répondre

Chemin rural Posée par Gaelle Nardini, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3245 vues Un chemin rural et non entretenu risque d'être réouvert par la mairie. il n'existe plus on ne sait pas où ils se trouve sur le cadastre. ils est bordé de terrains privés ils veulent l'ouvrir pour faire passer l'électricité qui doit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin va abattre le mur mitoyen entre nos deux propriété . Posée par ALAN, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3243 vues Mon voisin va abattre le mur mitoyen entre nos deux propriétés et en refaire un neuf peut il exiger ma participation au prix de ce nouveau mur merci pour vos réponses. cdlt... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'annexes Posée par gégène, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gégène - 3242 vues Je reviens poser une question sur la construction d'annexes où maitre eric rocher thomas m'a formuler une réponse. j'aimerai que vous développez plus la réponse concernant qu'il n'est pas possible... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Camping car sur terrain agricole Posée par Luluberlu, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3241 vues Je possède un terrain agricole cadastré en 4 parcelles sur le plu. nous vivons dessus depuis plusieurs années mais le maire de ma commune commence à faire des siennes. je ne suis pas raccordé à l'eau et j'ai des toilettes... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu Posée par MARC, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3240 vues Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si... Compléter

Plu Posée par Léa 84, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 3240 vues Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu... Compléter

Application d'une derogation mineure Posée par fabie79, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3240 vues Est il possible d'invoquer une application de la dérogation mineure pour une voie de passage pour accéder à un terrain constructible qui au plus court fait 2.70 mètres au lieu des 3 mètres invoqués par le plu de ma commune... Consulter la réponse de Maître Trennec

Etape validation d un pc Posée par aude, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aude - 3240 vues Le deblocage d un plu doit il etre vote en conseil municipal ou aux reunions de la communaute de commune? dans ce cas dois je retrouver la deliberation dans les deliberations de la communaute de commune? elle n y est pas pourtant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Implantation cabanon Posée par mattledormeur, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3238 vues Je viens vers vous car je suis un peu en interogation concernant l'implantation de mon cabanon. pour info, mon cabanon fait 9m2 j'ai demandé à ma mairie les règles concernant l'implantation de ma cabane. pour faire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison trop haute Posée par maison bois, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3237 vues Je suis dans la construction de ma maison mai sa fait plus de un an que mon chantier est bocquer par la mairie il disent quelle est trop haute par rapport au terrain naturelle et a la cote moyenne puisque le terrain est en pente... Participer

Attestation de non contestation refusée par la mairie mais hors délai Posée par Chris38, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3236 vues Nous avons déposé une daact le 31 mars 2023 concernant une demande préalable pour nos clôtures. suite à un contrôle de la mairie, le 12 octobre 2023 la mairie nous adresse un courrier pour contester la hauteur du muret qui est un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Regularisation ou autre pour un garage nom declaré Posée par Mitch, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch - 3236 vues J'ai acheté il y a 10ans une maison dans le sud (83630) avec un beau garage en bois (6x3m) sur dalle ). or après une demande en mairie pour un un permis de construire piscine on me signale que ce garage ne figure pas sur le... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours possible en cas d'avis favorable avec prescriptions Posée par woodpecker, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3235 vues Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une propriété aux abords de monuments historiques. nous y avons inclus une clause suspensive à l'obtention d'une dp. les abf nous ont demandé des précisions que nous... Participer

Retrait de plainte du maire Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H - 3234 vues Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme... Participer

Expropriation dun terrain agricole pour création d un parking Posée par Kit, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3229 vues La marie veut creer un parking pour desservir une école sur mon terrain agricole environ 2000m2 et pour l amenagement rond point et déviation soit. 4000 m2 doit elle le rendre constructible? quelle indemnisation dois je prentendre ? puis je... Participer

Reconstruction d'un abri de jardin après séisme incendie ( argeles sur mer 2023) Posée par Nicole, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3228 vues Je suis propriétaire d'un terrain familial avec mobilhome, racheté à mes beaux parents ( qui en étaient propriétaires depuis 50 ans) deouis 5 ans. terrain de 30 ares viabilisé, eau, électricité, internet ( fibre installée il y... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Certificat de conformité Posée par morphesus, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3227 vues J'ai acheté en 2012 dans une résidence un appartement aujourd'hui je souhaite le vendre mais les futur propriétaire par leur notaire me demande le certificat de conformité que je n'ai pas il avait été refusé a... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit d'échelle sans accord Posée par KrixL, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KrixL - 3227 vues Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu... Compléter

Changement plu interdiction activité Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3227 vues Le plu a changé et maintenant les activités artisanales sont interdite sur mon terrain alors qu’avant c’était toléré. dois-je prévoir de déménager mon activité artisanale? merci... Participer

Adaptation mineure Posée par francdar, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3226 vues Cela concerne une construction voisine a ma propriété . le plu impose une construction à 2m de la limite de propriété. apres un permis de construire refusé car construction à 1,70m un deuxiéme a été accordé avec une adaptation... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Places pour parquer 3 voitures de nos locataires des chambres Posée par Charly, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3226 vues Faut il une autorisation de la mairie pour permettre 3 voitures de parquer sur le terrain de notre maison ?... Participer

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