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Droit de location d'un logement sur un terrain agricole. Posée par oscar, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3786 vues Je viens vers vous car mon fils a acheté un terrain agricole qui possède un hangar et une maison avec 2 logements. lors de cette acquisition ni le vendeur ni le notaire ne lui ont stipulé les lois sur l'acquisition de logement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

J'ai un terrain constructible, je veux le déclasser en non constructible. Posée par Pm36_2, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pm36_2 - 3785 vues Je voudrais vendre un petit terrain en herbe de 700 m2 que j'ai dans un village de 100 habitants. j'ai un acheteur pour 1500 euros (ce n'est pas cher dans le coin!) qui veut en faire un verger... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit d'échelle sans accord Posée par KrixL, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KrixL - 3782 vues Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu... Compléter

Poubelles Posée par Ninouche, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3781 vues Trois containers sont installés sans consultation du voisinage sur un petit parking , contre le mur et à deux mètres de la terrasse d une villa, face à la fenêtre cuisine et terrasse d’une autre villa 10 m environ , entre deux virages... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Suppression poteau electrique hta inutile et dangereux Posée par jbemilie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3780 vues Un poteau électrique hta se trouve sur sur mon terrain qui se situe à moins de 500 mètre d'un ouvrage classé monument historique. enedis vient d'implanter un nouveau poteau électrique de même taille et qui reprend... Participer

Refus permis modificatif fondé sur l'article r111-2 Posée par rachid e, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3780 vues S, est il légal de refuser un permis modificatif fondé sur l'article r111-2 du code de l'urbanisme faisant référence à la sécurité publique dû à la capacité d'accueil (densification de stationnement,...) alors... Participer

Création d une digue à l aplomb d un fossé d'écoulement mitoyen Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3780 vues Un lotisseur à créé un bassin de rétention contre mon domicile distance inférieure à 2m afin d avoir le volume nécessaire il a créé une berge de 1m au dessus du terrain naturel.cette digue est à l aplomb d un fosse d ecoulement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis déposé par un gérant d'une sci en son nom propre (personne physique) Posée par Yanto, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE - 3780 vues Un gérant d'une sci familiale peut il déposer une demande de permis de construire, pour un agrandissement d'une maison d'habitation propriété de ladite sci, en son nom propre (personne physique) pour éviter le recours à un... Participer

Déclaration préalable et recours gracieux Posée par ADHL, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ADHL - 3779 vues Notre déclaration préalable ayant fait l'objet d'un refus, nous avons déposé un recours gracieux en mairie. de quels délais dispose la mairie pour nous apporter une réponse ? le service de l'urbanisme étant délégué à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Qui doit payer les travaux de raccordement aux réseaux des eaux usées ? Posée par Julien, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Dagot - 3778 vues J'ai acheté une maison en 2021 et dans mon acte notarié, il est dit de mettre ma fosse septique aux normes. par acquis de conscience, je demande à ma mairie : qu'en est il exactement ? ils me répondent de me... Compléter

Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse Posée par estelle95, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par estelle95 - 3776 vues Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une... Compléter

Problème de véranda Posée par Maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3775 vues Suite à un divorce mr ma laissé la maison en 2011 il a fait construire une véranda et mauvaise interprétation avec la société car il pensé que l entreprise s occuper des papiers de déclaration de travaux sauf qu'... Compléter

Comment contester une déclaration préalable à travaux ? Posée par KFOURNIER60460, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3775 vues Nous venons de découvrir qu'une antenne relais allait être installée sur un pylône de 25 mètres de haut à 50 mètres des habitations (qu'entend-on d'ailleurs par "habitation"?). comment pouvons-nous contester cette... Participer

Déclaration préalable pendant un permis de construire Posée par PCetDP, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3770 vues Dans notre permis de construire de maison individuelle, validé et en cours (pas encore de daact), il est prévu une terrasse couverte de 17 m2. nous souhaitons, pendant la période des travaux, transformer cette terrasse couverte en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'une maison en limite de propriete surplombant ma maison Posée par CarLas, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3767 vues Veuillez trouver ci joint un mail envoye au service de l'urbanisme de ma commune expliquant mon problème. ai je un recours ? merci pour votre retour ------------------------------------------------- mesdames, messieurs, je me... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui Posée par BurPin, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bron - 3765 vues Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mur interdit dans le lotissement Posée par David, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 3765 vues J’ai un souci avec le maire et le service urbanisme qui respecte pas le plu et les clôture en mur sont interdit dans mon lotissement, alors mon voisin a construit un mur et la mairie refuse de faire croit ce soi et la... Consulter la réponse de Maître STUART

Agrandissement de la maison du voisin très proche de mon mur de clôture Posée par denous, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3758 vues Mon voisin est en train de faire un agrandissement de sa maison à deux centimètres de mon mur de clôture et bien sur la pente de la future toiture est dans notre sens ,cela est t'il réglementaire et si il met une gouttière... Compléter

Veranda sur terrasse 9m2 existence à l'achat Posée par Lynda, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3757 vues J'ai acheté un appartement composé d'une terrrasse et d'une véranda intérieure de 9 m2 en mars 2014. aujourdhui des travaux d'étanchéité sont réalisées par le syndic de la copropriété. j'ai reçu une lettre... Répondre

Dépôt de permis de construire Posée par pepette61, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3755 vues Le fait de déposer un recours contentieux contre un plu (dans les délais légaux), bloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le plu ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chemin privé et raccordement au tout à l'egout Posée par Pierno, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3755 vues Je posséde un chemin sur lequel passe un réseau de tout à l'égout privé . il n'y a pas de servitude de passage ; un voisin veut faire construire un immeuble sur un terrain attenant au chemin, mais pour se relier au tout à l'égout... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip Posée par Merita20, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3754 vues Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et... Compléter

Problème de viabilisation d’un terrain constructible Posée par Franck, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3753 vues Un permis de construire a été annulé suite à un problème de ligne à haute tension je souhaite quand même faire viabiliser le terrain et la mairie ou l’urbanisme a fait annuler les demandes de travaux qui ont été autorisés pour la... Participer

Dpt pendant transition de pos au plum, quel règlement s'applique? Posée par Matthieu66, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matthieu66 - 3753 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 20 septembre 2019 quand le document d'urbanisme en vigueur dans la ville était un pos. un plum a été approuvé le 25 octobre 2019 et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019. il s'agit d'un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Excès de pouvoir et dommages et intérêts Posée par NODIVE, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 3751 vues Les conclusions d'une requête pour excès de pouvoir peuvent-elles également comporter une demande d'octroi de dommages et intérêts ?... Participer

Mon voisin va abattre le mur mitoyen entre nos deux propriété . Posée par ALAN, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3751 vues Mon voisin va abattre le mur mitoyen entre nos deux propriétés et en refaire un neuf peut il exiger ma participation au prix de ce nouveau mur merci pour vos réponses. cdlt... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Retenue des terres Posée par Wil, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3750 vues Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à... Consulter la réponse de Reunion

Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire Posée par Liliemaïs, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3750 vues Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun... Compléter

Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc Posée par Liloule, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liloule - 3749 vues Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plainte sur fenêtre Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3749 vues J'ai mon voisin qui m'envoi un recommandé avec accusé de réception , afin de me demander de supprimer les fenêtres de ma construction donnant sur son jardin. les travaux ce son achevé fin juillet 2021 mais à ce jour je... Consulter la réponse de Maître STUART

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