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Comportement abusif du maire Posée par Carole, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2916 vues Je suis en train de faire construire une maison et qu'elle ne fut pas ma surprise de voir les panneaux d'affichage des elections qui prenaient toute la façade gauche de ma clôture (je précise que sur la façade droite de... Consulter la réponse de Maître Dagot

2 mois de vacances sur un terrain agricole a flayosc ? Posée par Cissou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cissou - 2916 vues Puis-je savoir si je peux passer 2 mois de vacances sur mon terrain agricole a flayosc 1140m2, j'ai ce terrain depuis 27 ans, j'y suis restée 1 ans avec ma caravane en attendant de trouver une habitation sans que... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Harcèlement voisinage Posée par Maryze, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2915 vues J'ai une voisine qui depuis maintenant plus d'un an est toujours en train de me faire des réflexions en tout genre ayant même été jusqu'à fouiller dans mon cercle d'amis et déblatérer des inepties via un réseau... Répondre

Dact et imposition Posée par Florent34980, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2914 vues Nous venons de recevoir un courrier des impots nous demandant de remplir le dact, ayant recu notre permis de construire accordé. or, la construction n'a pas commencé, n'ayant pas eu pour le moment l'accord du pret... Répondre

Hauteur de brise vue par rapport au sol naturel Posée par François, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2913 vues Construction de la maison bientôt terminée, nous voulons installé des brises vue côté rue pour être "chez nous". la rue en question à été construite plus bas de 60cm que le niveau des terrains qui la bordent. le terrain que nous... Répondre

Déclassement Posée par devez jose, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Blanquet - 2913 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter

La mairie semble avoir dépassé le délai légal de réponse pour conformité Posée par MC, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2911 vues Suite à des travaux effectués (extension maison) après une déclaration préalable, nous avons déposé une demande de conformité le 19 février 2021 en mairie. après une visite des services d'urbanisme le 23 mars, nous venons de... Participer

Désistement acquéreur terrain constructible Posée par Alice, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2910 vues J'ai vendu un terrain constructible et j'ai signé une promesse de vente, nous devons signé la vente d'ici 2 semaines mais l'acquéreur m'informe que l'étude de sol réalisé sur le terrain par son... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

La loi du 3 décembre 1987. Posée par boboguy, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2910 vues Je suis un particulier, et j'ai demandé une offre de prix pour un terrain à un lotisseur.il m'a précisé 5 000 euros en chiffre, avec la précision ht. or, la loi du 3 décembre 1987 n'est pas respectée, car un particulier ne peut pas... Répondre

Construction d'une veranda mais qui ne respecte pas la plu Posée par BOU, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Trennec - 2909 vues Je me permet de vous contacter pour obtenir de vos conseils , je suis dans une situation quelques peu embêtante , je viens de construire une véranda en dure adosser a ma maison de moins de 20m2 , j'ai donc effectuer une... Participer

Ecoulement eaux pluvial drain de chezmoi a mon voisin Posée par Totoland, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Totoland - 2909 vues Mon voisin a fais construire deux maisons , en decaissant il a couper son tuyau de drain qui etait relier a des buses de mon terrain. du coup l eaux pluvial coul de chez moi sur son terrain. il me demande de payer la création d un... Participer

Construction sur mon mur privatif Posée par Marjo60, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2907 vues Nous avons une maison individuelle achetée il y a peu. notre voisin possède un garage qui occupe tout un pan de notre maison. ce garage est construit directement sur notre mur. garage transformé en studio habité par leur fils qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorisation de construire sur le terrain d'autrui Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2907 vues Si je construis une maison sur le terrain de ma sœur (avec son accord), cette maison lui appartiendra. pourra-t-elle, par la suite, me la vendre ainsi que la parcelle sur laquelle elle aura été bâtie, au seul prix du terrain... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction de mur sur mur déjà existant en mitoyenneté Posée par Frangin410, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2906 vues Je souhaite construire un mur en limite de ma propriété afin de ne pas avoir de vis à vis et profiter de chez moi sans regard indiscret. mon voisin possède déjà, sur cette limite, un petit muret rehaussé d'un grillage. mon... Participer

2ème refus Posée par Hyda, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2904 vues Nous avons instruit un dossier de demande préalable en vue d'agrandissement de 15m2 avec une terrasse. ce dossier a été déposé le 20/04/2020. sans réponse de la mairie, dans les délais impartis, nous avons pris des engagements avec... Consulter la réponse de Maître STUART

Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ? Posée par Tina, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 2904 vues Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mise en conformité avec règlement du plu Posée par Ginette, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2902 vues Un agent de police municipale assermenté m'a remis un courrier émanant de la mairie portant à ma connaissance la saisine d'une plainte concernant des ouvertures,une fenêtre et une baie vitrée, sur l'extension de ma... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Delai d'instruction suite a lenvoi de pieces complaimentaire dp Posée par nicolas 06, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2901 vues Je vous explique, dp déposer le 30 juin ! lettre recommander ar courrier pour me demander des pièces complémentaire dans le mois qui suit. modification par mon architecte et réception le 3 aout par lettre ar a ce jour pas de retour... Participer

Distance batiment stockage fourrage exploitation agricole icpe Posée par carole, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2898 vues Nous avons un batiment de 2300m2 en projet chez notre voisin exploitant agricole (norme icpe) il souhaite s'installer à 75m de notre maison et 30 m de notre annexe (atelier et salle de jeu) est ce possible pour lui? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de bornage de terrain apres 40 ans Posée par kiki, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2898 vues Mon voisin a demander un geometre pour soit disans refaire le bornage du terrain.les clotures sont deja faites.que dois je faire?... Participer

Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minervoise - 2898 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Appartement qui jouxte le local poubelles de la copro Posée par Julie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2897 vues J'ai acheté en 2017 un studio en vefa au rdc. lors de cet achat et durant la construction, on m'a affirmé que c'est le local vélos/poussettes qui serait à côté de mon logement. au moment de l'emménagement, on a... Participer

Portails en lotissement et stationnements sauvages Posée par Zoub, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe51 - 2896 vues J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins. voici les problématiques: problème 1: mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Modalité notification de refus ou acceptation d'un recours gracieux permis de co Posée par mattdg113, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2893 vues Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du... Consulter la réponse de Maître STUART

Protection d une maison individuelle Posée par MOI MEME, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2893 vues Nous possédons une maison, à l' arrière de celle-ci passe une route communale à un mètre cinquante du mur de notre maison sur-relevée par rapport à celle-ci. au cas où le mur céderait où se fissurerait par le passage d engins... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Portail sur voie privée Posée par tana, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2892 vues J'habite au fond d'une impasse privée depuis 30 ans. j'y ai installé un portail devant chez moi. cette impasse privée appartient à mon voisin qui habite en milieu de l'impasse. celui-ci veut installer un portail... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Achat d'un bien sans declaration d'achèvement des travaux Posée par Ernest, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2891 vues Lors de la signature de la promesse de vente, (mars 2019) il est apparu que les vendeurs avaient omis de faire une déclaration de fin d'achèvement des travaux en 2011..ils ont déposé le jour même un permis de construire... Répondre

Service urbanisme : maison en appartements Posée par Julien, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2890 vues Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant un bien immobilier. voici le contexte : nous possédons une maison en région parisienne que nous souhaitons transformer en plusieurs appartements, sans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement dans une aire de retournement Posée par Lilianeedouard, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2890 vues Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises... Compléter

Cable edf au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 2887 vues Et il passe au dessus de mon terrain un cable edf qui alimente les habitations qui se trouve dans le quartier. il ne sert nullement à alimenter mon habitation. c'est un terrain que j'ai acheté en... Participer

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