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Véranda Posée par maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya - 2777 vues Peux ton vendre une maison avec une véranda qui a était construite en juillet 2011 non déclarer ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Que faire lorsque l avoczt refuse de répondre Posée par Amethyste, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 2777 vues Nous avons eu gain de cause dans un procès mais les choses en sont restées là et l avoczt refuse de me répondre que dois je faire... Participer

Panneau d'affichage par les tiers non respectés. Posée par Alayaks, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2776 vues Suite à ma demande de recours gracieux auprès de la mairie labouheyre 40 landes, qui par lettre rar du 28 juillet 2020 refuse de retirer l'autorisation délivrée sous prétexte que, je cite: concernant l'affichage de l'autorisation, il ne... Compléter

Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis Posée par sophie, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sophie - 2775 vues La parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. j'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. la question... Consulter la réponse de Maître COTTO

Hauteur construction sur panneau permis construire indiqué en ngf Posée par Fleur de Lys, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2774 vues Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact irrecevable Posée par Simon, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Simon - 2774 vues J'ai un restaurant dans lequel j'ai fais des travaux. a la fin des travaux en 2013 j'ai déposé ma daact mais elle a été considérée comme irrecevable car il manquait l'attestation d'accessibilité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limite de construction Posée par Bichoco, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2773 vues Mes voisins ont un toit de local à jardin qui vient se poser sur lcelui de ma maisonet m’empeche par exemple de changer mon zinc il pourrait y avoir un incendie qui se propage , cela pourrait abîmer mon toit mon mur? toutes ces... Répondre

Terrain acheté en constructible et devenu non constructible Posée par lucas208, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2773 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2011hors lotissement de 2615 m2 dans une commune de 150 habitants,(compteur d'eau sur le terrain, mur de clôture et portail d'entrée réalisés) et récemment ayant des projets de... Participer

Plu non-respecté : caravane sur terrain non-constructible Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2773 vues Cela fait bientôt 3 ans qu'il y a 4 caravanes + 1 chalet (taille supérieur à la cabane initialement présente et remplacé) qui sont habités par une famille 8-9 mois de l'année sur un terrain non-constructible. les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Modification d'un espace vert de lotissement Posée par Soyar, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2772 vues La commune ou je réside souhaite faire un chemin gravillonné sur une bande engazonné marqué comme espace vert du lotissement. notre lotissement à 13 ans et n'a donc plus de règlement valable. est ce que la commune à le droit... Participer

Terrain constructible, non constructible Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2771 vues Voilà je possède un terrain en zone constructible et également situé en zone aléas faible de glissement de terrain. toutes les viabilités nécessaires sont présentes en bordure de terrain sauf les évacuations des eaux pluviales... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conformité rt 2012 Posée par théo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2770 vues Je viens de faire une offre d achat pour une maison neuve construite en 2014 avec contrat ccmi et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2015 en mairie avec avis favorable avec validation du permis de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Activité industrielle en zone ub Posée par ELENAH, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2766 vues L'activité industrielle est interdite par le plu de la commune dans la zone ub sauf pour l'artisanat et encore sous conditions. les propriétaires du terrain voisin vont transférer le siège social de leur sàrl du bâtiment... Compléter

Derogation plu Posée par Jokas77, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jokas77 - 2766 vues Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les... Compléter

Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ? Posée par Tina, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 2765 vues Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y... Consulter la réponse de Maître COTTO

Suite problèmes troubles de voisinage Posée par cloclo79, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par cloclo79 - 2764 vues ... Participer

Pup Posée par Marc, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc - 2761 vues J'ai obtenu le permis de construire il y a maintenant plus d'un an, sur la notification de permis tacite il y a juste écrit en bas qu'il faudra faire un pup, aujourd'hui je reçois la taxe d'aménagement dans... Participer

Problème de voisinage, qu'est ce que je peux faire ? Posée par Queskoo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2761 vues J'ai un problème avec ma voisine, cette histoire complètement débile à commencé par ma mère qui a "balancer" la fille de ma voisine, car son chien avait mordu un autre chien, ma mère connaissait la propriétaire du chien et lui... Compléter

Délai sur article l.113-3 du cu Posée par gifar, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2760 vues Au constat d'un classement ebc par le plu local (autrement parfaitement constructible en en zone uc), le propriétaire du terrain concerné est-il tenu par un délai pour demander à bénéficier des prérogatives du 1° de... Répondre

Construction non conforme au permis (ccmi) Posée par Liop, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2760 vues Je constate que ma maison ne respecte pas le permis de construire. hauteur à 8.6m au lieu de 8m (le plu autorise 10m) et non respect du retrait des limites seperatives (environ 5% sur trois faces de la maison). terrain biscornu où... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorisation de construire sur le terrain d'autrui Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2760 vues Si je construis une maison sur le terrain de ma sœur (avec son accord), cette maison lui appartiendra. pourra-t-elle, par la suite, me la vendre ainsi que la parcelle sur laquelle elle aura été bâtie, au seul prix du terrain... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain partiellement inondable Posée par brunopk, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par brunopk - 2759 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle un tiers est en zone aléa résiduel , le reste en zone plu normale. le projet de construction serait en grande partie dans la zone plu normale , mais une partie de... Participer

Carence de logements locatifs sociaux mais projet de lotissement Posée par Theo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2759 vues J'ai une question à propos de ce cas : voici les éléments une société privée envisage la réalisation d'un lotissement pour résidences seniors de 15 lots dans une commune (dépôt de permis d'aménagement) et aussi la... Compléter

Panneau d affichage travaux Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2759 vues Sur le panneau d affichage je ne vois pas la date de pose de ce panneau sur le terrain est ce légal je l ai demandé à la mairie, ne la détienne pas est ce légal car j ai un délai à respecter pour contester merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Préemption des espaces communs d' un lotissement Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2758 vues Pouvez-vous me dire si un maire peut préempter, sans l' accord des colotis, un espace vert et la voie de desserte d' un lotissement pour transiter vers une zac nouvellement créée ? merci pour votre réponse. merci de vos... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Protection d une maison individuelle Posée par MOI MEME, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2753 vues Nous possédons une maison, à l' arrière de celle-ci passe une route communale à un mètre cinquante du mur de notre maison sur-relevée par rapport à celle-ci. au cas où le mur céderait où se fissurerait par le passage d engins... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Ruissean busé. qui doit l'entretenir ? Posée par Ghis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2752 vues Mes parents ont construit sur un terrain en 1972. terrain traversé par un ruisseau entièrement busé. aucun accès par le terrain. ce ne sont pas mes parents qui ont busé le ruisseau. le terrain a été acheté en l'état. rien... Compléter

Rejet tacite déclaration préalable Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2751 vues À quelle moment la notification doit être faite après le refus suite au rejet tacite pour pièces manquantes au dossier ? merci... Participer

Lorsque la mairie met en vente un terrain qui est prioritaire sur la vente ? Posée par Dd, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2751 vues Un compromis de vente d'un terrain détenu par la mairie a été signé dans mon lotissement sans que j'en sois informé au préalable sachant que je désirai acquérir une partie du terrain pour agrandir mon terrain. ai-je un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Déclassement Posée par devez jose, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Blanquet - 2748 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter

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