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Penalite de retard Posée par sandrine, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2948 vues J ai acheté un terrain ou il y a eu 2 ans de retard suite a la realisation des parties communes du proprietaire du terrain qui n'avait pas ete terminé. il est prévu dans l'acte notarié des penalité de 1500 e par mois de retard et... Participer

Le maire a refusé un permis de construire Posée par Isa, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2948 vues Le maire a refusé un permis de construire en 2014 en mettant la règle des 100m par rapport à une zone agricole . aujourd'hui il a trouvé un accord à l'amiable et veut bien autorisé le permis de construire à condition que les propriétaires... Consulter la réponse de BARRAULT

Insulter et menace par le voisin Posée par Fluer, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2947 vues Aujourdhui jai été agressé par le voisin plu sa femme il mon di des insulte pousser il mon traiter et faux tu casse le couille et me défoncer le visage aider moi je vie seule et a bcp car il menace de casser la figure merci... Participer

Nouvelle dpt et daact non déposée pour des travaux antérieurs Posée par janpol, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2947 vues Après avoir consulté ce site très instructif, je m'interroge sur l'application de la règle : "toute nouvelle demande d'autorisation d'urbanisme doit normalement régulariser l'existant pour être délivrée"... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux et contentieux Posée par Meya, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2945 vues Peut-on ajouter des éléments dans le recours contentieux , si ceux-ci ne figurent pas dans le recours gracieux le précédant?... Consulter la réponse de Maître STUART

Avp par défaut de signalisation Posée par Lili84, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2945 vues J'habite à saint etienne. ce matin j'ai eut un accrochage avec un véhicule de chantier. je me suis retrouvé sur un chantier car il n'y avait pas de panneau indiquant que la route était barrée cette route est... Répondre

Ruissean busé. qui doit l'entretenir ? Posée par Ghis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2944 vues Mes parents ont construit sur un terrain en 1972. terrain traversé par un ruisseau entièrement busé. aucun accès par le terrain. ce ne sont pas mes parents qui ont busé le ruisseau. le terrain a été acheté en l'état. rien... Compléter

Daatc pas fait bungalow terminé depuis plus de 13 ans Posée par André, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2942 vues Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et... Compléter

Permis de construire Posée par claudine, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claudine - 2942 vues Ma demande de permis de construire a été refusé sur une terrains que je possède en guadeloupe comment faire une demande de recours ?... Compléter

Parc canin Posée par Chien67, il y a 10 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chien67 - 2941 vues La commune a installé un parc canin (parc d'ébats pour chiens) à proximité de mon habitation. j'aimerais avoir la réglementation à ce sujet. par exemple la distance minimale de ce parc et d'une habitation, la hauteur... Compléter

Refroidisseurs énormes n’apparaissant pas sur le permis de construire Posée par Kerhorre7174, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kerhorre7174 - 2941 vues Une usine a été construite avec des engins de refroidissement situés en toiture (énormes ventilateurs motorisés avec des échangeurs en-dessous), qui sont sources de nuisances sonores, et qui présentent des dimensions significatives... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans Posée par mimihook, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimihook - 2938 vues Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain partiellement inondable Posée par brunopk, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par brunopk - 2937 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle un tiers est en zone aléa résiduel , le reste en zone plu normale. le projet de construction serait en grande partie dans la zone plu normale , mais une partie de... Participer

Adaptation mineure pour caractère des constructions avoisinantes Posée par mcb, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 2937 vues Est-il possible d'envisager une adaptation mineure pour le caractère des constructions avoisinantes dans le cadre d'une extension d'un bâtiment industriel. le règlement impose des pentes de 14°. or le bâtiment... Participer

Vente de ma maison sans déclaration d'achèvement de travaux fait en 1985 Posée par marie-françoise, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2937 vues Nous avons fait une extension de notre maison avec un permis de construire en 1985 et nous la vendont . donc on ne retrouve pas de déclaration d'achèvement des travaux sans même savoir si on en a fait la demande. a quoi... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Modification document lotissement Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roulette - 2937 vues Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les... Compléter

Changement de zonage en cours de dp Posée par aigue, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2936 vues Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... Compléter

Plu non-respecté : caravane sur terrain non-constructible Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2934 vues Cela fait bientôt 3 ans qu'il y a 4 caravanes + 1 chalet (taille supérieur à la cabane initialement présente et remplacé) qui sont habités par une famille 8-9 mois de l'année sur un terrain non-constructible. les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Terrain constructible mais demande d accès refusé Posée par Hel31410, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2933 vues Nous sommes propriétaire d un terrain de 6000m2, d un côté il y a l entrée de notre maison principale (chemin) et de l’autre il n y a pas d accès (route départementale. nous avons déposé une demande pour... Compléter

Contestation permis d?aménager Posée par Martine BERDERY, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2933 vues Présidente d?un syndic bénévol d?une copropriété,j?ai été convoquée par le géomètre mandaté par un amenageur/prometteur afin de participer ( et pour signature )au bornage des terrains. cette rencontre a eu lieu lundi dernier (18... Consulter la réponse de Maître STUART

Rejet tacite déclaration préalable Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2933 vues À quelle moment la notification doit être faite après le refus suite au rejet tacite pour pièces manquantes au dossier ? merci... Participer

Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maison Fresnes94 PAC - 2931 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... Compléter

Urbanisme chalet Posée par gilsarthe, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2929 vues Je souhaite installer un chalet de moins de 20m2 au sol mais avec + de 20m2 en surface de plancher car mezzanine supérieure à 1,80m , il faut une déclaration préalable ou permis de construire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître STUART

Food truck terrain privé et tables et chaises Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2928 vues Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. si j'installe des tables/chaises (autorisées par plu) pour que les clients puissent s'assoir manger, je dois suivre une règlementation particulière? vous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Materialisation bornage terrain Posée par Roger, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2926 vues Mon terrain a fait l'objet d'un plan de bornage amiable par un expert géomètre. je constate qu'aucune materialisation des limites n'a été effectuée (marques de propriété, de mitoyenneté, piquets, bornes oge... Participer

Panneau d affichage travaux Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2926 vues Sur le panneau d affichage je ne vois pas la date de pose de ce panneau sur le terrain est ce légal je l ai demandé à la mairie, ne la détienne pas est ce légal car j ai un délai à respecter pour contester merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construire un mur dans le cas surélévation en d'une limite de chaussée Posée par Domhab, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2925 vues J'habite saint-maur-des fossés et mon voisin fait surélever son garage qui se trouve au bord de la rue et qui jouxte notre propriété pour en faire une maison. le permis de construire a été accordé par la mairie et nous avons... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 6 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eurydice - 2921 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Pendant la construction voisine de la mienne, faire modifier certain éléments Posée par mini, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mini - 2919 vues La maison en construction voisine de la notre va nous apporter des prejudices, une de ces fenêtres de chambre et sa terrasse ont une vue directe sur les fenêtres de notre séjour et notre terrasse. peut on faire modifier certains éléments... Compléter

Hauteur de cloture Posée par JML, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JML - 2918 vues Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quelle... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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