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Materialisation bornage terrain Posée par Roger, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2802 vues Mon terrain a fait l'objet d'un plan de bornage amiable par un expert géomètre. je constate qu'aucune materialisation des limites n'a été effectuée (marques de propriété, de mitoyenneté, piquets, bornes oge... Participer

Delai d'instruction suite a lenvoi de pieces complaimentaire dp Posée par nicolas 06, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2801 vues Je vous explique, dp déposer le 30 juin ! lettre recommander ar courrier pour me demander des pièces complémentaire dans le mois qui suit. modification par mon architecte et réception le 3 aout par lettre ar a ce jour pas de retour... Participer

Bornage amiable Posée par celinebonnefoy, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Nous avons alerté notre municipalité pour un souci de construction de notre voisin (un élu actuel)qui empiète sur le chemin rural entre nos deux parcelles. je précise que nous nous avons été bornés par un géomètre expert à hauteur... Répondre

Destruction d' une cloture Posée par annie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2799 vues Mon voisin à déposé un permis de construire en limite de propriété, ce dernier ne m'a meme pas à titre de bon sens averti, de plus il s'est permis sans mon autorisation de détruire une cloture sur mon terrain pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ppri illegal d'après la documentation en ligne de la ddtm34 Posée par JyVai, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JyVai - 2798 vues Le ppri de sainte-croix-de-quintillargues (2015) contredit la zone rouge validée par la dde en 2002. les estimations des débits de crue de gei pour le ppri sont proches du double des estimations antérieures... Compléter

Déclaration d'achèvement des travaux Posée par evvie, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2797 vues J'ai bien reçu la déclaration d’achèvement des travaux pour une extension, par la mairie en janvier 2014, mais je viens de recevoir une lettre des impôts me disant que je n'avais rien envoyé aux impôts que devais-je... Participer

Projet du maire de la ville Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick - 2795 vues Le maire de ma ville a decide de construire des immeubles dans chaque coin vert de ma ville. dans une impasse ou tout d’un coté m appartient ( maison et jardin) de l autre cote se trouve en face du jardin au fond, un immeuble avec... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Instruction permis de construire Posée par Nam67, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2793 vues Qui instruit le permis de construire dans le cadre d’une habitation sur une carte communale ? seulement le maire ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terre agricole Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2793 vues Héritière d'un petit terrain agricole sur lequel il y a un bengalow je voulais savoir si le fait que le défunt y a vécu près de 15 ans et y à payer la taxe d'habitation et raccorder l'eau et électricité fait de ce... Consulter la réponse de Maître STUART

Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jipé - 2793 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse de BELIGHA

Non respect du pc et non intervention de la mairie Posée par Chrys, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2792 vues Mon voisin à construit une maison et n'a pas respecté le plu soit, une construction à 3m de la limite séparative (1,80m) j'ai demandé au maire de venir constater le non respect de son pc, il est venu constater mais... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Refus en lettre simple. puis-je contester ? Posée par MaximeBGY, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2791 vues J'ai déposé le 5 janvier 2022 une demande de modification de ma toiture (dépose d'ardoise et pose de tuile plate couleur ardoise) pour une maison situé a proximité d'une église classé. j'ai reçu le 4 mars 2022... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Déclaration préalable opposition concernant une véranda. Posée par mandou46, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2791 vues Déclaration préalable 24/02/2020. date limite 24/04/2020. courrier de l'architecte des monuments reçu le 17/06/2020 qui précise que le projet ne nécessite pas son accord. opposition des services techniques reçue le 17/06/2020 sous... Compléter

Comment savoir la largeur d'un chemin ? Posée par Serge P, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serge P - 2790 vues La mairie a accordé un permis de construire de lotissement car le plu indique que la largeur du chemin fait 5 mètres. hors, en réalité, ce chemin, de 500 mètres de longueur, mesure au maximum 4 mètres de large, et par endroits... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RICOMEU - 2789 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter

Incohérence devant les nuisances sonores Posée par Carole49, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Je suis riveraine d une departementale inscrite au ppbe44 et classée voie à grande circulation en 1999 classe 3.les nuisances sonores de cette route sont donc avérées et au dessus des normes autorisées pour la santé. j ai déposé... Répondre

Transformation d'une buanderie en habitation Posée par KASIM, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2787 vues J'ai signé un compromis de vente pour ma maison édifié sur un sous sol total comportant un garage et une buanderie. j'ai transformé ma buanderie en appartement de 60 m² et je l'ai mis en location. j'ai déclaré tous les ans mes... Répondre

Ecoulement eaux pluvial drain de chezmoi a mon voisin Posée par Totoland, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Totoland - 2787 vues Mon voisin a fais construire deux maisons , en decaissant il a couper son tuyau de drain qui etait relier a des buses de mon terrain. du coup l eaux pluvial coul de chez moi sur son terrain. il me demande de payer la création d un... Participer

Demande acompte sur vente terrain agricole je Posée par jen26, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jen26 - 2785 vues Je vends mon terrain agricole.j ai accepté l offre de l agriculteur.qui l exploité plus de 20 ans.j ai eu le notaire qui m'a dit qu on ne ferait pas de compromis de vente.mais qu on passerait directement à la signature de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Délais dat Posée par estebane, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2785 vues J’ai déposé une dat et une decl ouverture chantier aujourd’hui mais qui date de 2014 pour la dat et 2012 pour l’ouverture la mairie a tamponné et signé avec la date de ce jour ( 11/02/19 ) mais les travaux ont été finis en 2014 et... Répondre

Recours contentieux contre un permis de construire délivré par un maire Posée par berline, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2784 vues Alors que le programme soumis à concession par le maire porte sur un ensemble de logements et un marche, l'étude d'impact n'a porté que sur le marché est ce un motif de contentieux?... Répondre

Installation véranda sur terrasse privative dans copropriete Posée par Kajo, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2784 vues En 1990 nous avons obtenu l’autorisarion non cessible de l’assemblee generales des copropriétaires pour la construction d’ne véranda sur une terrasse privative . après avis de l’architecte des bâtiments de france, l’architecte de... Participer

Permis de contruire d'une habition a usage profesionnel Posée par quentin29, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2784 vues Je me présente je suis le bail dominique je suis quele que peux désespérer voila mon problème j ais une activer de pension de chevaux sous statut de cotisant solidaire dans le cadre de ma diversification d'activiter il me faudrait... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Obligation de séparation eaux usées/pluviales après controle de non conformité Posée par Dilou266, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2783 vues Dans le cadre de la vente de ma maison, j'ai fait faire un diagnostic assainissement. mes eaux pluviales (ep) sont actuellement déversées dans les eaux usées (eu), tant sur la parcelle que dans la rue. le diagnostic indique... Répondre

Urbanisme chalet Posée par gilsarthe, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2783 vues Je souhaite installer un chalet de moins de 20m2 au sol mais avec + de 20m2 en surface de plancher car mezzanine supérieure à 1,80m , il faut une déclaration préalable ou permis de construire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître STUART

Declaration d'achèvement des travaux Posée par milipilouisa, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2782 vues Suite au dépôt d'une dp, j'ai obtenu l' autorisation le 16/07/2018 pour "aménagement de mon garage en logement (15m2) et création accès sur voie" car je ne peux plus garer ma voiture devant mon garage et je suis donc... Répondre

Demande information Posée par Sand, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2782 vues ... Répondre

Terrain classé nds Posée par Lilas, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2781 vues Un terrain classé nds peut il devenir constructible ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Niveau sonore d'une pompe à chaleur Posée par STAS63, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2780 vues Lors de la rénovation de notre maison au printmps 2017 nous avons fait installé par une société spécialisé un système de chauffage avec des pompes à chaleur daikin. après plus d'un an d'utilisation un couple de voisin se... Répondre

Recours sur permis de construire Posée par Didier, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2780 vues J'ai obtenu un permis de construire début août. j'ai certifié l'affichage en utilisant l'appli certi photo et en envoyant un recommandé à mon adresse avec photo du permis avec journal du jour toutes les 2 semaines. le dernier jour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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