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Urbanisme Posée par midu, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par midu - 3065 vues Des voisins ont branché leur eau potable et eaux usées sur mon terrain sans rien m'avoir dit, je n'ai pas de servitude les concernant, ils ont acheté après moi... Consulter la réponse de Maître STUART

Covid 19 : refus déclaration travaux recu au bout de 3 mois et 21 jours Posée par ABRAULT, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3062 vues J'ai déposé en mairie le 7 février 2020 une demande d'autorisation de travaux pour agrandir un appentis bois existant de 5 m² pour 16 m² au total. un courrier en date du 28 février m'a été renvoyé m’indiquant que le... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours amiable Posée par skander, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3061 vues Le delai de 2 mois d'affichage de notre permis de construire (constaté par huissier) étant passé, nous avons demandé un certificat de non recours à la maire. nous avons seulement là découvert qu'un recours gracieux avait... Participer

Chemin privé d'exploitation et interdiction de ma mairie/ canalisation Posée par Caro, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître camous - 3060 vues Nous sommes en pleine construction de notre maison desservie par un chemin privé d'exploitation. pour faire passer notre canalisation privée pour raccordement eau potable, nous avons donc longé ce sentier dans nos 2 mètres de... Participer

Parcelle construction Posée par zednan, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par CAZANAVE - 3059 vues Je suis propriétaire d'une parcelle classée en zone nc agricole dans le pos en vigueur. ce terrain est en zone agricole depuis au moins 1987 date du précédent pos. il y a eu des maisons qui ont été construites dans le même... Participer

Changement de zonage en cours de dp Posée par aigue, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3058 vues Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... Compléter

Portail sur voie privée Posée par tana, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3057 vues J'habite au fond d'une impasse privée depuis 30 ans. j'y ai installé un portail devant chez moi. cette impasse privée appartient à mon voisin qui habite en milieu de l'impasse. celui-ci veut installer un portail... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Retrait de plainte du maire Posée par P, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3055 vues Peut il y avoir abandon de poursuite du procureur de la république si le maire retire sa plainte sur infraction urbanisme... Répondre

Lorsque la mairie met en vente un terrain qui est prioritaire sur la vente ? Posée par Dd, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3051 vues Un compromis de vente d'un terrain détenu par la mairie a été signé dans mon lotissement sans que j'en sois informé au préalable sachant que je désirai acquérir une partie du terrain pour agrandir mon terrain. ai-je un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Faire d'une ancienne colonie de vacances des appartements Posée par Mandine, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3050 vues Nous avons une ancienne colonie de vacances. aujourd'hui, nous souhaitons faire de 2 chambres, 1 appartement (soit en tout, 15 appartements). nous sommes en sci is. c est la sci qui fera et prendra en charge les travaux. après... Participer

Refroidisseurs énormes n’apparaissant pas sur le permis de construire Posée par Kerhorre7174, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kerhorre7174 - 3049 vues Une usine a été construite avec des engins de refroidissement situés en toiture (énormes ventilateurs motorisés avec des échangeurs en-dessous), qui sont sources de nuisances sonores, et qui présentent des dimensions significatives... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

La mairie semble avoir dépassé le délai légal de réponse pour conformité Posée par MC, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3047 vues Suite à des travaux effectués (extension maison) après une déclaration préalable, nous avons déposé une demande de conformité le 19 février 2021 en mairie. après une visite des services d'urbanisme le 23 mars, nous venons de... Participer

Daatc pas fait bungalow terminé depuis plus de 13 ans Posée par André, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3046 vues Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et... Compléter

Permis de construire Posée par claudine, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par claudine - 3046 vues Ma demande de permis de construire a été refusé sur une terrains que je possède en guadeloupe comment faire une demande de recours ?... Compléter

Modalité notification de refus ou acceptation d'un recours gracieux permis de co Posée par mattdg113, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3045 vues Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du... Consulter la réponse de Maître STUART

Comment me procurer toutes les minutes de mon procès d' assises 109/ 1970 ? Posée par Nom : OUSTRY Emile, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3043 vues A la demande de ma fille qui souhaite que j' écrive l' histoire de ma vie (quelque peu "agitée" et active, 82 ans) j' ai sollicité un avocat de sigean 11130, à qui les archives dépantementales de la haute garonne a... Participer

Insulter et menace par le voisin Posée par Fluer, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3042 vues Aujourdhui jai été agressé par le voisin plu sa femme il mon di des insulte pousser il mon traiter et faux tu casse le couille et me défoncer le visage aider moi je vie seule et a bcp car il menace de casser la figure merci... Participer

Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maison Fresnes94 PAC - 3038 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... Compléter

Démolition et reconstruction sans permis d'une cabane en bois ? Posée par TOTATI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 3036 vues ... Compléter

Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minervoise - 3035 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Urbanisme chalet Posée par gilsarthe, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3034 vues Je souhaite installer un chalet de moins de 20m2 au sol mais avec + de 20m2 en surface de plancher car mezzanine supérieure à 1,80m , il faut une déclaration préalable ou permis de construire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître STUART

Autorisation de construire sur le terrain d'autrui Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3032 vues Si je construis une maison sur le terrain de ma sœur (avec son accord), cette maison lui appartiendra. pourra-t-elle, par la suite, me la vendre ainsi que la parcelle sur laquelle elle aura été bâtie, au seul prix du terrain... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Panneau d affichage travaux Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3032 vues Sur le panneau d affichage je ne vois pas la date de pose de ce panneau sur le terrain est ce légal je l ai demandé à la mairie, ne la détienne pas est ce légal car j ai un délai à respecter pour contester merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Terrain constructible mais demande d accès refusé Posée par Hel31410, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3031 vues Nous sommes propriétaire d un terrain de 6000m2, d un côté il y a l entrée de notre maison principale (chemin) et de l’autre il n y a pas d accès (route départementale. nous avons déposé une demande pour... Compléter

Mur et pilier clôture Posée par DIDHUS, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Lutar - 3031 vues Nous avons acheté il y a 2 ans une maison. nous nous sommes bien aperçu qu'une grille avait été posé en séparation des terrains sur environ 2m, celle-ci surplombant l'accès à mon compteur d'eau se disant que nous... Participer

Comment déposer une daact si je ne suis pas titulaire de la dp ? Posée par el3112, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par el3112 - 3029 vues Mon ex-conjointe a déposé une dp à son nom pour la maison dont nous sommes tous les deux propriétaires. les travaux concernés ont depuis été effectués et j'aimerais déposer une daact afin que la conformité soit délivrée. or... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Le maire a refusé un permis de construire Posée par Isa, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3025 vues Le maire a refusé un permis de construire en 2014 en mettant la règle des 100m par rapport à une zone agricole . aujourd'hui il a trouvé un accord à l'amiable et veut bien autorisé le permis de construire à condition que les propriétaires... Consulter la réponse de BARRAULT

Reglement de lotissement Posée par Jean-Joël RIVALIN, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3024 vues Suite à la demande d'une étude faisabilité sur un ancien lot de lotissement situé dans une commune non dotée d"un plu ni de pos donc soumis au règlement national d'urbanisme, le règlement de lotissement ayant plus de 10 ans... Participer

Penalite de retard Posée par sandrine, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3024 vues J ai acheté un terrain ou il y a eu 2 ans de retard suite a la realisation des parties communes du proprietaire du terrain qui n'avait pas ete terminé. il est prévu dans l'acte notarié des penalité de 1500 e par mois de retard et... Participer

Recours gracieux et contentieux Posée par Meya, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3023 vues Peut-on ajouter des éléments dans le recours contentieux , si ceux-ci ne figurent pas dans le recours gracieux le précédant?... Consulter la réponse de Maître STUART

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