Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai un problème avec ma voisine, cette histoire complètement débile à commencé par ma mère qui a "balancer" la fille de ma voisine, car son chien avait mordu un autre chien, ma mère connaissait la propriétaire du chien et lui...

Est-il possible d'envisager une adaptation mineure pour le caractère des constructions avoisinantes dans le cadre d'une extension d'un bâtiment industriel. le règlement impose des pentes de 14°. or le bâtiment...

Je souhaite construire un mur en limite de ma propriété afin de ne pas avoir de vis à vis et profiter de chez moi sans regard indiscret. mon voisin possède déjà, sur cette limite, un petit muret rehaussé d'un grillage. mon...

Je possède un terrain agricole depuis 30 ans, je souhaiterai pouvoir faire du camping en caravane 1 mois environs pendant la période estivale, le plu de cette zone me l interdit. ai je une solution pour faire du camping tout de...

Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les...

Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. au...

Suite a une demande de division ,faite par un geometre ,qui respecte l les elements du plu, la mairie refuse le cu sans motif...

Et il passe au dessus de mon terrain un cable edf qui alimente les habitations qui se trouve dans le quartier. il ne sert nullement à alimenter mon habitation. c'est un terrain que j'ai acheté en...

Mon voisin a fais construire deux maisons , en decaissant il a couper son tuyau de drain qui etait relier a des buses de mon terrain. du coup l eaux pluvial coul de chez moi sur son terrain. il me demande de payer la création d un...

Je partage une limite de terrain avec un voisin (limite entre les jardins de deux maisons). le terrain du voisin est plus haut que le mien, d'environ 1m40 (sans doute un remblais à la construction dans les années 80). les...

Je souhaite installer des panneaux solaires sur mon domicile. je suis dans le midi, il serait dommage de s’en priver. j’ai déposé une dp pour l’installation de 6 panneaux au nord-est et 15 au sud-ouest. je suis hors abf (de...

Je suis un particulier, et j'ai demandé une offre de prix pour un terrain à un lotisseur.il m'a précisé 5 000 euros en chiffre, avec la précision ht. or, la loi du 3 décembre 1987 n'est pas respectée, car un particulier ne peut pas...

Je me permet de vous contacter pour obtenir de vos conseils , je suis dans une situation quelques peu embêtante , je viens de construire une véranda en dure adosser a ma maison de moins de 20m2 , j'ai donc effectuer une...

Nous venons de recevoir un courrier des impots nous demandant de remplir le dact, ayant recu notre permis de construire accordé. or, la construction n'a pas commencé, n'ayant pas eu pour le moment l'accord du pret...

Construction de la maison bientôt terminée, nous voulons installé des brises vue côté rue pour être "chez nous". la rue en question à été construite plus bas de 60cm que le niveau des terrains qui la bordent. le terrain que nous...

J'ai une voisine qui depuis maintenant plus d'un an est toujours en train de me faire des réflexions en tout genre ayant même été jusqu'à fouiller dans mon cercle d'amis et déblatérer des inepties via un réseau...

Je vous explique, dp déposer le 30 juin ! lettre recommander ar courrier pour me demander des pièces complémentaire dans le mois qui suit. modification par mon architecte et réception le 3 aout par lettre ar a ce jour pas de retour...