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Bornage amiable Posée par celinebonnefoy, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2887 vues Nous avons alerté notre municipalité pour un souci de construction de notre voisin (un élu actuel)qui empiète sur le chemin rural entre nos deux parcelles. je précise que nous nous avons été bornés par un géomètre expert à hauteur... Répondre

Obligations d'information des voisins Posée par Paul Marcel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2886 vues Nous avons déposé une déclaration préalable et obtenu l'autorisation d'effectuer nos travaux il y a deux ans. nous avons commencer ceux-ci puis avons pris du retard. mon voisin n'as pas fait... Participer

Commun de village Posée par Gdeb, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2885 vues A partire que quelle année les nouvelles construction ne jouisse pas d'un commun de village ? qui est en charge de l'entretien d'un commun de village ?... Participer

A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2884 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Reglement de lotissement Posée par Jean-Joël RIVALIN, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2883 vues Suite à la demande d'une étude faisabilité sur un ancien lot de lotissement situé dans une commune non dotée d"un plu ni de pos donc soumis au règlement national d'urbanisme, le règlement de lotissement ayant plus de 10 ans... Participer

Lorsque la mairie met en vente un terrain qui est prioritaire sur la vente ? Posée par Dd, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2883 vues Un compromis de vente d'un terrain détenu par la mairie a été signé dans mon lotissement sans que j'en sois informé au préalable sachant que je désirai acquérir une partie du terrain pour agrandir mon terrain. ai-je un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Problème de voisinage, qu'est ce que je peux faire ? Posée par Queskoo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2880 vues J'ai un problème avec ma voisine, cette histoire complètement débile à commencé par ma mère qui a "balancer" la fille de ma voisine, car son chien avait mordu un autre chien, ma mère connaissait la propriétaire du chien et lui... Compléter

Transformation d'une buanderie en habitation Posée par KASIM, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2879 vues J'ai signé un compromis de vente pour ma maison édifié sur un sous sol total comportant un garage et une buanderie. j'ai transformé ma buanderie en appartement de 60 m² et je l'ai mis en location. j'ai déclaré tous les ans mes... Répondre

Pourrais je savoir à quelle hauteur une haie qui touche mon mur de jardin doit e Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2879 vues ... Participer

Incohérence devant les nuisances sonores Posée par Carole49, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2876 vues Je suis riveraine d une departementale inscrite au ppbe44 et classée voie à grande circulation en 1999 classe 3.les nuisances sonores de cette route sont donc avérées et au dessus des normes autorisées pour la santé. j ai déposé... Répondre

Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2875 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Installation photovoltaïque et mairie… Posée par Dyscus, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2875 vues Je souhaite installer des panneaux solaires sur mon domicile. je suis dans le midi, il serait dommage de s’en priver. j’ai déposé une dp pour l’installation de 6 panneaux au nord-est et 15 au sud-ouest. je suis hors abf (de... Participer

Derogation plu Posée par Jokas77, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jokas77 - 2874 vues Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les... Compléter

Pb cu division Posée par Hermeray, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 2873 vues Suite a une demande de division ,faite par un geometre ,qui respecte l les elements du plu, la mairie refuse le cu sans motif... Compléter

Recours contentieux contre un permis de construire délivré par un maire Posée par berline, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2871 vues Alors que le programme soumis à concession par le maire porte sur un ensemble de logements et un marche, l'étude d'impact n'a porté que sur le marché est ce un motif de contentieux?... Répondre

Comment déposer une daact si je ne suis pas titulaire de la dp ? Posée par el3112, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par el3112 - 2871 vues Mon ex-conjointe a déposé une dp à son nom pour la maison dont nous sommes tous les deux propriétaires. les travaux concernés ont depuis été effectués et j'aimerais déposer une daact afin que la conformité soit délivrée. or... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain constructible, non constructible Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2870 vues Voilà je possède un terrain en zone constructible et également situé en zone aléas faible de glissement de terrain. toutes les viabilités nécessaires sont présentes en bordure de terrain sauf les évacuations des eaux pluviales... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Démolition et reconstruction sans permis d'une cabane en bois ? Posée par TOTATI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2870 vues ... Compléter

Véranda Posée par maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya - 2869 vues Peux ton vendre une maison avec une véranda qui a était construite en juillet 2011 non déclarer ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption des espaces communs d' un lotissement Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2869 vues Pouvez-vous me dire si un maire peut préempter, sans l' accord des colotis, un espace vert et la voie de desserte d' un lotissement pour transiter vers une zac nouvellement créée ? merci pour votre réponse. merci de vos... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Installation véranda sur terrasse privative dans copropriete Posée par Kajo, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2869 vues En 1990 nous avons obtenu l’autorisarion non cessible de l’assemblee generales des copropriétaires pour la construction d’ne véranda sur une terrasse privative . après avis de l’architecte des bâtiments de france, l’architecte de... Participer

Déclaration préalable opposition concernant une véranda. Posée par mandou46, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2868 vues Déclaration préalable 24/02/2020. date limite 24/04/2020. courrier de l'architecte des monuments reçu le 17/06/2020 qui précise que le projet ne nécessite pas son accord. opposition des services techniques reçue le 17/06/2020 sous... Compléter

Declaration d'achèvement des travaux Posée par milipilouisa, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2867 vues Suite au dépôt d'une dp, j'ai obtenu l' autorisation le 16/07/2018 pour "aménagement de mon garage en logement (15m2) et création accès sur voie" car je ne peux plus garer ma voiture devant mon garage et je suis donc... Répondre

Délais dat Posée par estebane, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2867 vues J’ai déposé une dat et une decl ouverture chantier aujourd’hui mais qui date de 2014 pour la dat et 2012 pour l’ouverture la mairie a tamponné et signé avec la date de ce jour ( 11/02/19 ) mais les travaux ont été finis en 2014 et... Répondre

Instruction permis de construire Posée par Nam67, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2866 vues Qui instruit le permis de construire dans le cadre d’une habitation sur une carte communale ? seulement le maire ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande information Posée par Sand, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2866 vues ... Répondre

Gain en 1ère instance d'un recours pour excès de pouvoir : qui doit payer ? Posée par Lilas17, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilas17 - 2865 vues Si le ta fait droit , en 1ère instance, à mon rep contre la collectivité locale, celle-ci doit-elle s'acquitter immédiatement des sommes demandées , même dans l'hypothèse ou elle ferait appel ? ou est-elle en droit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Obligation de séparation eaux usées/pluviales après controle de non conformité Posée par Dilou266, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2864 vues Dans le cadre de la vente de ma maison, j'ai fait faire un diagnostic assainissement. mes eaux pluviales (ep) sont actuellement déversées dans les eaux usées (eu), tant sur la parcelle que dans la rue. le diagnostic indique... Répondre

Problème permis modificatif suite annulation plu Posée par Pierrealexandre, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2863 vues J’ai obtenu un permis de construire pour la surélévation de ma maison ( et la rénovation du rez-de-chaussée) dans le département du 31 avec le plu-ih qui était en vigueur. nous avons commencé la construction et dernièrement nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude de surplomb de toit prescription trentenaire et cadastre Posée par lelustucru, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lelustucru - 2863 vues Je me pose une question à laquelle ne ne trouve pas de réponse précise : une maison a une servitude de surplomb de toiture qui a été acquise par prescription trentenaire (jugement) sur le terrain voisin . le propriétaire de cette... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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