Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai un permis tacite de construire une maison individuelle à puyricard. l'administration m'informe de son existence et me donne dix jours pour faire part de mes observations dans le cadre du contradictoire préalable au...

Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je...

Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en...

Un permis de construire a pour objectif de venir faire édifier un mur de 4 m de haut à 3 m de mon balcon (distance rambarde et futur mur..) pour une nouvelle résidence d'habitations...et sur 13 m de large... on va donc se...

Héritière d'un petit terrain agricole sur lequel il y a un bengalow je voulais savoir si le fait que le défunt y a vécu près de 15 ans et y à payer la taxe d'habitation et raccorder l'eau et électricité fait de ce...

J'ai une servitude de vue trentenaire,mes voisins posent des bacs devant ainsi qu'une haie ce qui me prive de luminosité. quelle est la distance qu'ils doivent respecter afin de ne pas me priver de lumière en vue...

Et ,merci mille fois pour votre aide. je m'apprête à vendre mon brien par agence. il s'agit d'un pavillon ouvrier qui n'avait pas d'accès direct au jardin. il y a plus de 20 ans nous avions l'intention...

Nous avons posé nos 4 fenêtres de toit (déclaration préalable acceptée) en 2009 mais nous n'avons pas renvoyer la déclaration d'achèvement des travaux à la mairie. que devons nous faire? et que risquons nous? si nous...

Mon voisin a édifié un mur de soutènement juste en limite de sa propriété mais les fondations sont en partie chez moi. le mur étant chez lui, il considère qu'il n'empiète pas sur mon terrain. pouvez-vous me dire si les...

J'ai un terrain de 4500 m clos avec clôture électrique et haie pour empêcher mes chiens d'approcher celle ci. mon terrain est sous surveillance vidéo. j'ai un chien qui possède un collier gps. et...

Je me présente je suis le bail dominique je suis quele que peux désespérer voila mon problème j ais une activer de pension de chevaux sous statut de cotisant solidaire dans le cadre de ma diversification d'activiter il me faudrait...

Nous avons construit une véranda/extension( tuile mur chauffage et non véranda de verre). nous avions au départ pensé mettre notre cuisine et avons fait notre dp dans ce sens. pourtant au final au cours des travaux nous avons...

Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie...

A ton le droit de refuser de se rendre à une invitation de bornage amiable, et pour qu'elle raison ? dans mon cas je n'ai pas du tout eu suffisamment de temps pour me renseigner pile deux semaines...

Un propriétaire d une parcelle pouvant être divisee en 3 parties a t il le droit de les vendre chez un notaire, sans certificat de bornage établi par un géomètre ?...

En avance. nous vivons sur une place fermée de village. mon ancien voisin a construit deux murs pour faire une terrasse fermée sans permis de construire ni autorisation dans les années 2000. Ça a été fait au...