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Demande déclaration préalable Posée par Lyz, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 2713 vues Nous avons déposé un dossier de demande préalable le 15 février dernier les travaux envisagés sont les suivants agrandissement de fenêtres existantes création d'une baie vitrée et pose d'un abri de jardin de 15 m2 sur une... Participer

Construction d'une terrasse surelevee Posée par Karine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2711 vues Nous possédons une maison de vacances en indivision. notre proche voisin est en train de faire une terrasse surélevée appuyée sur le mur mitoyen (qui mesure 2,30 m de haut) et qui donne directement sur notre cour, avec également... Compléter

Construire un mur dans le cas surélévation en d'une limite de chaussée Posée par Domhab, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2711 vues J'habite saint-maur-des fossés et mon voisin fait surélever son garage qui se trouve au bord de la rue et qui jouxte notre propriété pour en faire une maison. le permis de construire a été accordé par la mairie et nous avons... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans Posée par mimihook, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimihook - 2711 vues Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement dans une aire de retournement Posée par Lilianeedouard, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2709 vues Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises... Compléter

Fenetre masquee par un voisin Posée par ANO, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2709 vues J'ai deux fenêtres qui donnent sur une cour. cette cour est louée à une autre locataire pour une activité commerciale. elle a décidé d'installer des étagères sur mes fenêtres. de fait, elle empêche en partie à la lumière... Répondre

Demande de pièces pour une dp Posée par Lolo 43, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 2708 vues Ma demande de dp ,a été déposée le 23/4 la lettre de la demande de pièces supplémentaires date du 17/5 mais la date d envoi de la lrar date du 23/5 et je l ai reçu le ,24/5 faut il que j y réponde? c est vraiment limite ... merci... Participer

Nuisance entreprise en zone urbaine uc Posée par LECLERC_arnaud, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2708 vues J'habite en plein centre ville d'une petite ville de 7000 habitants et j'ai pour voisin une entreprise de construction aéronautique qui génère depuis quelques mois d'importantes nuisances sonores (95 db) avec à... Participer

Légalisation d'une construction par acceptation de dp Posée par Tacruz, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2707 vues Je suis sur le point d'acheter un chalet sur dalle de 2004 sur terrain de loisirs. la seule preuve est une lettre des propriétaires ayant construit illegalement le chalet en 2004. ce chalet est dans un plr a cession de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bail a construction Posée par DANYVES, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2706 vues Nous avons donné suite à une publicité de la mairie pour la vente de terrains...nous avons signé un acte notarié....nous avons construit une maison sur le terrain... suite à ces malfaçons de plus en plus graves, nous avons... Répondre

Mur mitoyen entre deux places de parking Posée par oce, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2704 vues Moi voisin de place de parking en sous sol a fait construire un mur entre nos deux places pour construire son box. peut il aujourd'hui me demander de lui donner la moitié des frais de ce mur?... Répondre

Food truck terrain privé et tables et chaises Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2703 vues Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. si j'installe des tables/chaises (autorisées par plu) pour que les clients puissent s'assoir manger, je dois suivre une règlementation particulière? vous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrasse construite il y a 20 ans sans permis de construire Posée par Wendyne, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2702 vues Et ,merci mille fois pour votre aide. je m'apprête à vendre mon brien par agence. il s'agit d'un pavillon ouvrier qui n'avait pas d'accès direct au jardin. il y a plus de 20 ans nous avions l'intention... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reglement de lotissement Posée par Jean-Joël RIVALIN, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2702 vues Suite à la demande d'une étude faisabilité sur un ancien lot de lotissement situé dans une commune non dotée d"un plu ni de pos donc soumis au règlement national d'urbanisme, le règlement de lotissement ayant plus de 10 ans... Participer

Oubli de déclaration d'achèvement des travaux depuis 2009 Posée par Amande02, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2702 vues Nous avons posé nos 4 fenêtres de toit (déclaration préalable acceptée) en 2009 mais nous n'avons pas renvoyer la déclaration d'achèvement des travaux à la mairie. que devons nous faire? et que risquons nous? si nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Portails en lotissement et stationnements sauvages Posée par Zoub, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe51 - 2702 vues J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins. voici les problématiques: problème 1: mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réfection toiture remise et stationnement véhicule Posée par Ibisdu, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2700 vues Je me présente je m appele claudine, j'aimerai refaire la toiture de ma remise de moins de 20m2 à l identique ; ai je des démarches à faire ? ma seconde remise je voudrais retirer les toles afin d y rentrer ma roulotte et... Participer

Changement de zonage en cours de dp Posée par aigue, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2700 vues Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... Compléter

Réseau public eau pluviale innonde ma cave Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 2699 vues Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2697 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits Posée par eliane, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2696 vues Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Taxe d'aménagement sur un bâtiment non déclaré avant la vente Posée par gaby0804, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2695 vues En septembre 2019 nous avons fait l'acquisition d'un bien avec maison et dépendance. dans la dépendance nous avons fait aménager un petit logement pour un de nos enfants (nous avions 45m2 au total, nous avons gardé 25m2 à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Declaration fin de travaux Posée par stef, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 2693 vues J ai eu un permis de construire en 2014 pour un garage. j ai ommis de faire declaration de debut et fin de travaux. cela fait plus de 5 ans et la mairie m impose d'en faire dat daté de ce jour. probleme, ma gouttiere deborde... Participer

Contradictoire avant retrait permis de construire tacite Posée par Gautier, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2690 vues J'ai un permis tacite de construire une maison individuelle à puyricard. l'administration m'informe de son existence et me donne dix jours pour faire part de mes observations dans le cadre du contradictoire préalable au... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Non respect du plu Posée par batucada, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2688 vues La mairie de mon village est en train de faire aménager une salle associative dont le toit est en cuivre, alors que le plu voté et élaboré par la même municipalité en 2014,précise que toutes les constructions doivent avoir une... Participer

Déclassement d'un terrain Posée par Nani, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2687 vues Peut-on rendre un terrain constructible à la suite d'une révision plu. cordialement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Regularisation de travaux fait sans autorisation prealable? Posée par mp33460, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2686 vues Nous avont fais une chambre de 25m2 a notre petite maison !on pensait que l on pouvait faire jusqu a 40m2 de plus sans autorisation! on nous as dit de regularisé !on est tres respectueux des lois on se sent mal! est ce que l on... Consulter la réponse de Maître STUART

Defecation de chien dans l'espace commun Posée par Talou, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2685 vues Pouvez-vous me dire ce qu'il est possible de faire dans le cas ou : une voisine fait faire les besoins de son chien dans un espace commun. sa porte d'entrée n'est pas dans cette espace . elle est obliger de sortir de... Répondre

Aboiement chien Posée par Steff, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2681 vues J'ai un terrain de 4500 m clos avec clôture électrique et haie pour empêcher mes chiens d'approcher celle ci. mon terrain est sous surveillance vidéo. j'ai un chien qui possède un collier gps. et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Raccordement d'un compteur d'eau sur un terrain non constructible Posée par lips83, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lips83 - 2681 vues Je possède une parcelle de 520 m2 non constructible que je souhaite mettre en vente pour cela je dois raccorder l'eau , j'ai donc fait une demande au service des eaux de ma région qui m'a été refusée, je suis donc... Participer

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