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Appartement qui jouxte le local poubelles de la copro Posée par Julie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3167 vues J'ai acheté en 2017 un studio en vefa au rdc. lors de cet achat et durant la construction, on m'a affirmé que c'est le local vélos/poussettes qui serait à côté de mon logement. au moment de l'emménagement, on a... Participer

Omission de la notification du recours gracieux au promotteur Posée par Cislou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3167 vues Nous sommes 8 propriétaires à avoir exercé un recours gracieux auprès de la mairie suite à l'affichage régulier d'un permis de construire sur le terrain objet de la construction qui nous porte un énorme préjudice. ( plus de vue mer... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain constructible, non constructible Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3165 vues Voilà je possède un terrain en zone constructible et également situé en zone aléas faible de glissement de terrain. toutes les viabilités nécessaires sont présentes en bordure de terrain sauf les évacuations des eaux pluviales... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ? Posée par Tina, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 3164 vues Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y... Consulter la réponse de Maître COTTO

Opposition du maire pour transmission de photos prises par le policier municipal Posée par elleoj, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3162 vues Voici la question, merci de votre réponse un maire peut il refuser de me communiquer les photos que j 'avais expressément demandées de prendre par le policier municipal pour contester un permis de construire qu 'il a octroyé à mon... Participer

Problème permis modificatif suite annulation plu Posée par Pierrealexandre, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3162 vues J’ai obtenu un permis de construire pour la surélévation de ma maison ( et la rénovation du rez-de-chaussée) dans le département du 31 avec le plu-ih qui était en vigueur. nous avons commencé la construction et dernièrement nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Protection d une maison individuelle Posée par MOI MEME, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3162 vues Nous possédons une maison, à l' arrière de celle-ci passe une route communale à un mètre cinquante du mur de notre maison sur-relevée par rapport à celle-ci. au cas où le mur céderait où se fissurerait par le passage d engins... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Voisinage Posée par hugo, il y a 11 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 ans par JULIENNE - 3162 vues Notre jardin est plus bas que celui de nos voisins de 50 cm environ. ils ont chacun une haie d'arbustes très mal entretenue voir pas du tout et en plus ils mettent leurs tontes sur notre grillage et donc les mauvaises herbes... Participer

Chemin privé d'exploitation et interdiction de ma mairie/ canalisation Posée par Caro, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître camous - 3160 vues Nous sommes en pleine construction de notre maison desservie par un chemin privé d'exploitation. pour faire passer notre canalisation privée pour raccordement eau potable, nous avons donc longé ce sentier dans nos 2 mètres de... Participer

Pendant la construction voisine de la mienne, faire modifier certain éléments Posée par mini, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mini - 3160 vues La maison en construction voisine de la notre va nous apporter des prejudices, une de ces fenêtres de chambre et sa terrasse ont une vue directe sur les fenêtres de notre séjour et notre terrasse. peut on faire modifier certains éléments... Compléter

Recours amiable Posée par skander, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Giudicelli - 3159 vues Le delai de 2 mois d'affichage de notre permis de construire (constaté par huissier) étant passé, nous avons demandé un certificat de non recours à la maire. nous avons seulement là découvert qu'un recours gracieux avait... Participer

Gain en 1ère instance d'un recours pour excès de pouvoir : qui doit payer ? Posée par Lilas17, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilas17 - 3159 vues Si le ta fait droit , en 1ère instance, à mon rep contre la collectivité locale, celle-ci doit-elle s'acquitter immédiatement des sommes demandées , même dans l'hypothèse ou elle ferait appel ? ou est-elle en droit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Hauteur de cloture Posée par JML, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JML - 3157 vues Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quelle... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nouvelle dpt et daact non déposée pour des travaux antérieurs Posée par janpol, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3156 vues Après avoir consulté ce site très instructif, je m'interroge sur l'application de la règle : "toute nouvelle demande d'autorisation d'urbanisme doit normalement régulariser l'existant pour être délivrée"... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par patou - 3155 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'une maison sans certificat de conformité ( daact ) Posée par omet, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3155 vues Nous avons mis en vente notre maison que nous avons acheté en 2005, l'ancien proprietaire qui nous a vendu la maison et qui l'avais fait construire en 2004, n'avait pas fait de daact , en tout cas nous ne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Service urbanisme : maison en appartements Posée par Julien, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3154 vues Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant un bien immobilier. voici le contexte : nous possédons une maison en région parisienne que nous souhaitons transformer en plusieurs appartements, sans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par Townwall, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3154 vues Nous avons fait restaurer une grange dans le périgord. pour cela nous avions un maitre d'ouvrage délégué qui a déposé et obtenu un permis de construire en 2005. les travaux ont été réalisés en conformité avec le pc et se sont... Consulter la réponse de Maître STUART

Régulariser un aménagement de combles avec une déclaration hors délais Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vincent - 3147 vues En 2016 j'ai demandé et obtenu l'autorisation de travaux de ma mairie pour la création d'une fenêtre de toit en vue d'aménager les combles. la pose du vélux a été rapide mais les travaux des combles (plancher... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Installation photovoltaïque et mairie… Posée par Dyscus, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3146 vues Je souhaite installer des panneaux solaires sur mon domicile. je suis dans le midi, il serait dommage de s’en priver. j’ai déposé une dp pour l’installation de 6 panneaux au nord-est et 15 au sud-ouest. je suis hors abf (de... Participer

Refroidisseurs énormes n’apparaissant pas sur le permis de construire Posée par Kerhorre7174, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kerhorre7174 - 3144 vues Une usine a été construite avec des engins de refroidissement situés en toiture (énormes ventilateurs motorisés avec des échangeurs en-dessous), qui sont sources de nuisances sonores, et qui présentent des dimensions significatives... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de separation ou mitoyen? Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabrice - 3142 vues Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme... Compléter

La mairie peut-elle m'exproprier de mon terrain pour faire un lotissement? Posée par Cat, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3142 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 29 ares classé en 1 naa. la mairie me propose un echange contre un autre terrain agricole dans un autre zone (mal placé). elle est propriétaire de tous les terrains après moi. afin de ne... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Reglement de lotissement Posée par Jean-Joël RIVALIN, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3139 vues Suite à la demande d'une étude faisabilité sur un ancien lot de lotissement situé dans une commune non dotée d"un plu ni de pos donc soumis au règlement national d'urbanisme, le règlement de lotissement ayant plus de 10 ans... Participer

Construction de mur sur mur déjà existant en mitoyenneté Posée par Frangin410, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3134 vues Je souhaite construire un mur en limite de ma propriété afin de ne pas avoir de vis à vis et profiter de chez moi sans regard indiscret. mon voisin possède déjà, sur cette limite, un petit muret rehaussé d'un grillage. mon... Participer

Parcelle construction Posée par zednan, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par CAZANAVE - 3134 vues Je suis propriétaire d'une parcelle classée en zone nc agricole dans le pos en vigueur. ce terrain est en zone agricole depuis au moins 1987 date du précédent pos. il y a eu des maisons qui ont été construites dans le même... Participer

Problème de voisinage, qu'est ce que je peux faire ? Posée par Queskoo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3134 vues J'ai un problème avec ma voisine, cette histoire complètement débile à commencé par ma mère qui a "balancer" la fille de ma voisine, car son chien avait mordu un autre chien, ma mère connaissait la propriétaire du chien et lui... Compléter

Pose de velux sans déclaration préalable Posée par ROSA, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3133 vues J'ai installé deux vélux dans des combles (non déclarés) de moins de 20 m2 il y a 35 ans. je souhaite aujourd'hui vendre ma maison. que doit faire l'acquéreur s'il envisage des travaux complémentaires ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le maire a refusé un permis de construire Posée par Isa, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3133 vues Le maire a refusé un permis de construire en 2014 en mettant la règle des 100m par rapport à une zone agricole . aujourd'hui il a trouvé un accord à l'amiable et veut bien autorisé le permis de construire à condition que les propriétaires... Consulter la réponse de BARRAULT

Recours gracieux et contentieux Posée par Meya, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3132 vues Peut-on ajouter des éléments dans le recours contentieux , si ceux-ci ne figurent pas dans le recours gracieux le précédant?... Consulter la réponse de Maître STUART

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