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Changement de plu injustifié Posée par St Martin, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2789 vues J ai hérité de ma grand-mère, il y a une quinzaine d'années, d'un terrain composé de 2 parcelles. une est agricole et l'autre, sur laquelle elle a habité, a été passée, à son décès, non constructible, et... Participer

Erreur bornage lotissement et pv non signé Posée par Marbella, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2789 vues Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation d'un espace vert pour créer une voie d'accès Posée par Iza, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2788 vues Un maire peut-il utiliser l'espace vert d'un lotissement construit en 1984 pour le transformer en voie d'accès à un futur lotissement jouxtant le premier ?... Compléter

Non respect du plu Posée par batucada, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2788 vues La mairie de mon village est en train de faire aménager une salle associative dont le toit est en cuivre, alors que le plu voté et élaboré par la même municipalité en 2014,précise que toutes les constructions doivent avoir une... Participer

Clôture a l'intérieur de la même unité foncière Posée par mercier, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2788 vues Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel mes voisins ont une servitude de passage , je souhaite clôturer l'espace utilisé par plusieurs voisins pour passer en voiture, pour garder notre intimité. si j'érige cette... Participer

Recours gracieux par courriel Posée par tom, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2787 vues Si j'adresse un recours gracieux contre un permis par mail au maire de mon village, celui-ci est-il valable ou faut obligatoirement le faire par courrier recommandé ?... Consulter la réponse de Maître CISSE

Terrain constructible à déclasser en non constructible. Posée par Anna, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anna - 2787 vues Je possède, jouxtant le terrain où est construit ma maison, un terrain de 740 m2, constructible, estimé à 400 000 € (expert immobilier). sans aucun héritier direct, je souhaite planter mon terrain d'arbres fruitiers et autres... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Puis je déposer des graviers pour entretenir ma servitude de passage Posée par Marie lou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2786 vues Je suis propriétaire d’un terrain depuis 1ans celui ci dispose d’une servitude de passage acte depuis 20 ans . cette servitude de passage est composé que de terre naturelle cependant lorsqu’il pleut la... Participer

Un maire peut il refuser une dp Posée par yonaeline, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yonaeline - 2784 vues Nous voulons effectuer une division parcellaire parcelle cadastrée et constructible, plu ok . nous avons obtenu tous les avis favorables urbanisme, étude des sols, la voirie... depuis plus d'un an , les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par martine, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martine - 2783 vues J'ai construit une véranda sur un terrain commun (copropriété) avec un permis de construire accordé ainsi qu'une attestation de l'autre propriétaire du terrain m'autorisant à construire cette véranda... Participer

Entretien terrain privé Posée par Flo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2782 vues Je rénove ma maison. je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. mes voisins parlent de "pollution visuelle". suis-je en infraction ?... Compléter

Achat d'une maison - veranda non déclarée Posée par Alya, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2782 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison dont la terrasse couverte a été fermée pour devenir une véranda sans déclaration préalable de travaux en fin 2010 (bientôt 10 ans). a notre demande, les vendeurs ont déposé une... Répondre

Permis de construire et réseaux Posée par Ddéjean, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2782 vues La mairie de ma commune a fait passer 3 lots en constructible (2 côte à côte et 1 en face). j'ai acheté un de ces terrains. le service urbanisme m'informe que le chemin de 60 m étant communal je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fermer une annexe ouverte qui a plus de 30 ans Posée par Lisa, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2782 vues J ai une annexe ouverte uniquement le toit et 3 piliers cette annexe a plus de 30 ans j aimerais la fermer que faut il faire je vous remercie cordialement... Compléter

Mon voisin implante une cts de 200mcarrés sur sa pelouse pour des fêtes Posée par Ostrogoth, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ostrogoth - 2781 vues Nous n'avons pas de cloture entre lui et nous, ce qui fait que les participants à ces fêtes pourront pénétrer sur notre terrain; de plus les nuissances sonores sont terribles, mais le maire lui a accordé la permission au prétexte qu'il... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration achèvement de travaux Posée par mic, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2781 vues Je viens de recevoir un courrier des impots pour me signaler que je n'ai pas envoier ma déclaration de achèvement de travaux je l'ai fait en mairie et on m'a dit que c'était ok , j'ai dépassé le délai depuis... Répondre

Attestation d'achèvement des travaux Posée par Mel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel - 2780 vues Nous avons acheté un bien le 31 août 2021. en 2016 il y a eu une déclaration d'achèvement des travaux qui n'avait pas eut la visite de conformité...la mairie et donc venu le 20juillet déclaré conforme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mairie demande un plan en coupe de ma propriété pour l'élaboration d'un mur Posée par Dédé, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dédé - 2780 vues J'ai déposé une demande d’autorisation d’urbanisme il y a une quinzaine de jours pour l'élaboration d'un mur de cloture de 1,60m de hauteur (autorisée par le plu de ma commune) autour de ma propriété qui n'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réfection voirie ruissellement eaux terrain en amont Posée par sandra29, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandra29 - 2779 vues J'habite une maison qui se situe en contrebas de terrains agricoles en pente et d'un chemin communal. mon problème se situe dans le fait qu'à chaque réfection de voirie, la commune ne décaisse pas la matière (ils... Compléter

Déclassement d'un terrain agricole Posée par Debi50, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2779 vues Je me permet de demander si quelqu'un a déjà réussi à déclasser un terrain agricole pour faire construire sa maison? car j'aimerai faire construire ma maison sur un terrain familial depuis 3 génération donc cela me tiens... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délivrance et usage d'un certificat d'urbanisme faux Posée par Droits/Justice, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2776 vues En fin de construction d'un lotissement (2000/2001), la municipalité a délivré au lotisseur un certificat attestant faussement la réalité de fin des travaux permettant au lotisseur la levée de la caution bancaire sans avoir au... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction sans plu Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2775 vues J’ai actuellement un projet de construction de maison dans les antilles mais le plu est actuellement en cours et il est impossible d’avoir un permis de construire dans l’immédiat. néanmoins il y’a eu une ancienne construction sur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Relogement Posée par Eric, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 2774 vues ‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Compléter

Abris de jardin Posée par Lionel, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 2774 vues Je suis propriétaire d'une maison de plus de 140 mètres carrés. je souhaite bâtir un abri de jardin de plus de 5 mètres carrés mais moins de 20 mètres carrés. quelle formalité dois je mettre en oeuvre avant cette construction... Participer

Conteneurs Posée par Jean Paul, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2774 vues Le maire à fait installer 12 conteneurs de déchets devant ma terrasse. À t il le droit. des nuisances toute la journée... Compléter

Déclaration d’achèvement des travaux Posée par PhE, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2773 vues En 2017 j’ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de notre maison. le maître d’oeuvre avait fait une demande préalable mais n’avait visiblement pas fait de dact. cette maison est aujourd’hui en cours de vente et... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Commerce de bouteille de gaz stocké dans habitation Posée par gazpart, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gazpart - 2773 vues Le garage en dessous de chez moi, dans une piece au rez de chaussé, vend des bouteilles de gaz qu’il stock en grand nombre, petite butane et grande propane, juste en dessous de mon appart. je lui ai déjà fait remarquer que stocker... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Refus de la mairie d'une division en vue de construire Posée par SLD, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 2771 vues Ma maman est propriétaire d'une propriété sur laquelle 3 lots ont été viabilisés il y a une dizaine d'années, lors de la création d'un lotissement. voulant faire une donation d'un de ces lots ( hors lotissement... Participer

Un maire peut modifier un zonage de plu sans la faire modifier. Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître D'Andrea - 2771 vues Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (plu). lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de... Participer

Demande modification zonage np pour construire rp Posée par Marie.ker, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2770 vues Nous avons un terrain en zone np dans le plui mais ce dernier est sur le bord de route entre deux autres maisons aussi en zone np. de l'autre coté de la route il y a tout un lotissement. nous voulons demander le changement de... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

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