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Un maire peut il refuser une dp Posée par yonaeline, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yonaeline - 2988 vues Nous voulons effectuer une division parcellaire parcelle cadastrée et constructible, plu ok . nous avons obtenu tous les avis favorables urbanisme, étude des sols, la voirie... depuis plus d'un an , les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Erreur dans courrier d'opposition à déclaration préalable Posée par MBD, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MBD - 2986 vues J'ai déposé une déclaration préalable pour la pose de baies vitrées pour fermer un préau. le dernier jour du délai d'instruction j'ai reçu une opposition au motif principal que le poteau incendie est trop éloigné de... Compléter

Parcelles classées 2auh Posée par Etienne, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2986 vues Notre maison et son terrain ont été classés en zone 2auh. la mairie prévoit dans son plu d'y faire construire un lotissement. comment est-ce possible ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d'une surface déjà utilisée Posée par belline, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2986 vues Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir... Consulter la réponse de Bob

Pour un bail ancien les diagnostics sont ils obligatoires ? Posée par Ada, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2986 vues Je suis dans un logement en location avec un bail signé en 2005. ce bail se renouvelle en tacite reconduction. depuis il y a pour le propriétaire une obligation de fournir des diagnostics pour conclure un bail. je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître Criniere

Recours contentieux contre un permis de construire délivré par un maire Posée par berline, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2981 vues Alors que le programme soumis à concession par le maire porte sur un ensemble de logements et un marche, l'étude d'impact n'a porté que sur le marché est ce un motif de contentieux?... Répondre

Remise en etat d une porte de garage Posée par jipillon, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2980 vues J'ai fait une demande à l'urbanisme pour rénover une maison dont la porte de garage qui est métallique est en très mauvais état. l'urbanisme a donné son accord avec des contraintes importantes dont une porte en bois... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Annexe accolés au pignon de mon appart Posée par piriac, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2977 vues Le constructeur a accolé des annexes en parpaing dont les poutres du toit plat sont incrustés dans le mur du pignon juste a dos de mon appartement. .. il y a t il risque de nuisances sonore et l isolation est elle mise en cause et... Compléter

Travaux de peinture sur facade sans autorisation ag Posée par Nadège, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2977 vues Nous sommes 3 copropriétaires dans une petite résidence avec cours commune. ma voisine du dessous a décidé de repeindre en blanc une partie de la facade de la résidence qui est couleur "pierre ancienne" sans notre accord, et refuse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Incohérence devant les nuisances sonores Posée par Carole49, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2977 vues Je suis riveraine d une departementale inscrite au ppbe44 et classée voie à grande circulation en 1999 classe 3.les nuisances sonores de cette route sont donc avérées et au dessus des normes autorisées pour la santé. j ai déposé... Répondre

Declaration d'achèvement des travaux Posée par milipilouisa, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2976 vues Suite au dépôt d'une dp, j'ai obtenu l' autorisation le 16/07/2018 pour "aménagement de mon garage en logement (15m2) et création accès sur voie" car je ne peux plus garer ma voiture devant mon garage et je suis donc... Répondre

Sortie d'un chemin communal sur route depatementale Posée par Tete, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tete - 2976 vues Nous habitons au bord d'un chemin communal à 300 m d'une route depatemental l'acces est très difficile sommet d'une côte dans un virage de chaque côté de ce chemin. 2 muettes de pierre quel devrait être la... Participer

Refus injustifié et non exprimé d'un projet de résidence Posée par Marie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2975 vues Je souhaite faire construire une résidence (2 étages) sur un terrain dans le centre d'une commune landaise (mon terrain est maintenant entouré d'immeubles !). le promoteur avait reçu un certificat opérationnel conforme... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande information Posée par Sand, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2975 vues ... Répondre

Avis tribunal Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2974 vues Pouvez vous m'indiquer ce que la phrase ci dessous signifie dans des termes plus facile a comprendre (je nai pas de notion de droit) sachant que mon dossier devait passer le premier semestre 2022, est ce que le message ci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Réhabilitation d'une annexe en zone agricole pour faire une colocation. Posée par Philomène, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philomène - 2973 vues J'ai une maison qui est en location sur un terrain agricole et une grange se trouve a moins de 10m de la maison pourrait être réhabilite pour agrandir la maison, mais non pour faire un nouveau logement. partant de ce constat... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Documents à fournir pour signer un compromis de vente d.une maison Posée par Lou87, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 2972 vues Je vend ma maison qui est de 1999 et le notaire me demande de lui fournir le certificat de conformité et l.arrete autorisant le permis de construire. je n.ai pas ces docs en main .sont ils obligatoires pour vendre ma maison. merci... Participer

Utilisation d'un espace vert pour créer une voie d'accès Posée par Iza, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2972 vues Un maire peut-il utiliser l'espace vert d'un lotissement construit en 1984 pour le transformer en voie d'accès à un futur lotissement jouxtant le premier ?... Compléter

Obligation de séparation eaux usées/pluviales après controle de non conformité Posée par Dilou266, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2970 vues Dans le cadre de la vente de ma maison, j'ai fait faire un diagnostic assainissement. mes eaux pluviales (ep) sont actuellement déversées dans les eaux usées (eu), tant sur la parcelle que dans la rue. le diagnostic indique... Répondre

Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par VIKING76 - 2969 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse de Maître Lourenceau

Délais dat Posée par estebane, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2969 vues J’ai déposé une dat et une decl ouverture chantier aujourd’hui mais qui date de 2014 pour la dat et 2012 pour l’ouverture la mairie a tamponné et signé avec la date de ce jour ( 11/02/19 ) mais les travaux ont été finis en 2014 et... Répondre

Erreur bornage lotissement et pv non signé Posée par Marbella, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2968 vues Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon ex ne veut pas me rembourser Posée par benoit, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2968 vues Ayant construit une maison sur le terrain de mon ex conjointe,pas de pacse ni marié, j’ai payé pendant 5 ans le crédit et mon ex ne veux pas me rembourser que faire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Clôture : qui paye ? Posée par Kelly, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kelly - 2968 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information juridique. nous avons construit notre maison dans un nouveau lotissement à pernay dans le 37. le terrain de mon voisin et le nôtre sont délimités par des bornes. nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arbre en limite séparative plu paris Posée par rural, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par rural - 2967 vues Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative... Compléter

Daact en retard et non conformités Posée par Vince, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2966 vues Mon père a déposé récemment la daact (mai 2023) pour des travaux de rénovation sur un immeuble fini en 2010. lors de la vente d'un appartement cette année, le notaire demande l'attestation de conformité de la mairie. mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de passage noté sur l'acte d'un voisin et pas sur le mien... Posée par Dédé, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles cdc - 2966 vues Mon voisin possède un acte notarié sur lequel figure qu'il a un droit de passage sur mon terrain et veut le faire valoir. de mon coté sur mes actes notariés ne figure aucune ligne parlant de ce droit de passage !? comment... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Délai permis de construire Posée par JohnDoe, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2965 vues Nous avons un projet d'extension sur notre maison qui ne respecte pas le plu de la ville. ce plu est entré en vigueur en 2019 et la règle ne nous semble pas applicable au regard de notre situation. le 9 décembre 2022, nous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Descente eau pluviale commune bouché par voisin (maison descendant) Posée par bouquillon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2965 vues Lors de travaux pour mettre le tout a l'égout l'entreprise effectuant les travaux il y a plusieurs années et qui avait fait les mêmes travaux chez mon voisin( descendant )peu de temps avant , a jeter... Consulter la réponse de Maître PERREY

Quel est le recours possible en cas de non respect du plu dans une zone 1au? Posée par Dom55, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dom55 - 2964 vues Une zone 1au insuffisamment équipée (voirie, eau, électricité) vient d'être ouverte à l'urbanisation par le bais d'un p.c. qui autorise le raccordement aux réseaux existants (non renforcés). mais... Compléter

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