Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Astreinte

Posée par lili, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lili55 7626 vues

Mon mari a été condamné en appel en l'an 2000 a payer 300 francs par jour jusqu’à la démolition d'une maison qu'il a construite en 1992,celle ci est habité par notre fils sa femme et ses 3 enfants depuis 1999.il doit…

Recours gracieux a plusieurs ou individuels

Posée par lainou, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Bentchich 7617 vues

Je fais partie d'une association de riverains et nous nous opposons au permis de construire d'un ensemble immobilier. cependantnnous nous posons plusieurs questions. nous savons qu'il nous faut un avocat pour le…

Résolu

Servitude terrain enclavé : peut-on la limiter ou la supprimer ?

Posée par Pschitta, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pschitta 7588 vues

Nous souhaitons acheter une maison sur laquelle nous avons découvert au cadastre la présence d'une enclave de 4m² (2,04mx2,04m) au fond de notre jardin. après vérification sur le terrain actuel, cette parcelle est complètement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Enrochement en limite de propriete pour maintenir un remblai

Posée par martin, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martin 7575 vues

Nous habitons dans un lotissement de 7 lots dans un petit village du gers - de 1000 habitants. notre voisin qui a construit après nous , n'a pas respecter le terrain naturel et a créé un remblai de terre très important pour…

Résolu

Mon voisin a volontairement arracher les bornes tout autour de chez nous

Posée par chacha, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7572 vues

Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Dommage ouvrage obligatoire en cas de revente

Posée par sanrem, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sanrem 7561 vues

Nous allons mettre notre maison en vente. nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. l'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Terrasse non visible de la rue/plu

Posée par Katell, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Katell 7558 vues

Le plu de la commune où je souhaite construire interdit les terrasses-toitures visibles de la rue. la maison est parallèle à la rue côté sud. j'envisage une terrasse côté ouest cachée de la rue par une avancée de la construction…

Consulter
la réponse de Josh Randall
Résolu

Demande de pièces pour une dp

Posée par Lolo 43, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7556 vues

J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément…

Consulter
la réponse de Darson
Résolu

Squatte illegale parking collectif prive

Posée par le templier, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par le templier 7554 vues

Je vous exposes mon dégout...voila j aimerais savoir si y a la possibilité de faire changer la loi sur le stationnement collectif dans la résidence prive car le syndic intervient mais au bout de 2 mois selon la demande auprès de l…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Zone non aedificandi

Posée par Mikhael01, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7534 vues

Mon voisin à obtenu un permis de construire sur une parcelle appartenant à un ensemble de trois maisons (dont la maienne) liées par une clause clairement anotée sur le titre de propriété faisant mention d'une servitude privée…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Stationnement voie privée

Posée par alae, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 7440 vues

Etant donnée que je ne vois aucune réponse, je me permet de poser simplement la question : je travaille dans une impasse dont à l'entrée est indiquée : voie privée. elle se présente ainsi : place privée en épi, voie…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Veranda collée sur mur de copropriete sans autorisation des copropiétaires

Posée par crette, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par crette 7438 vues

Mon voisin a installé une véranda permis autorisé par la mairie mais le soucis c est qu il na aucune autorisation de notre copropriété car il c est appuyé sur notre mur et que les ouvriers soient rentrés chez nous sans motif valable…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Toit d'une construction de mon voisin collé à mon mur

Posée par JFE, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 7418 vues

Mon voisin a d'abord mis un "abri de jardin" (environ 20m²) dans sa cour à environ 50 cm du mur de ma maison. maintenant il "agrandit" cet abri, par une construction qui fait donc environ 60/80 m² (pas de permis de construire)…

Résolu

Fosse septique qui se touve au rez de chaussée et odeurs nauséabondes

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans 7409 vues

Maitre je vie en appartement étant locataire,j'habite au rez de chaussée,la fosse septique se trouve sur le palier au bout du couloir. il y a une porte qui est fermée,sa attire les rats et moucherons l'été,et avec les…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
Résolu

Poteau installé sans notre autorisation sur notre terrain

Posée par julieb084, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7371 vues

Nous avons constaté que société a été installé un poteau pour la fibre sur notre terrain sans nous demander notre accord. que pouvons nous faire pour leur faire enlever ce poteau?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Abus psychologique

Posée par MCF, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MCF 7365 vues

Ma mère, 77 ans veuve donc seule a fait une grave dépression puisqu"elle voulait "partir". elle a été hospitalisée ds une clinique. ne pouvant plus restée (traitement fonctionnant) la clinique lui a dit de trouver un autre…

Consulter
la réponse de Jade

Litige avec voisin locataire, au sujet de son stationnement débordant

Posée par MK, il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MK 7334 vues

Je souhaiterai connaître le droit de stationnement "débordant" sur voie privée sans issue - mon voisin locataire, occupe une maison avec jardin clôturé, son portail est en retrait de la l clôture qui longe la voie privée sans issue…

Notification de dossier de permis de construire incomplet antidatée

Posée par jonathan, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART 7319 vues

Le 12/11/2019 ma compagne et moi avons déposé un dossier de permis de construire à la mairie du village dans lequel nous achetons. le 23/12/2019 j'ai reçu par mail une notification de "dossier incomplet", soit 1 mois et 11…

Résolu

Sol initial = naturel ou celui du remblais pour hauteur clôture

Posée par Budleia, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Budleia 7295 vues

J'ai une question qui me taraude depuis que le service urbanisme de ma mairie m'a apporté une réponse contradictoire en 2 ans de temps. mon voisin a fait construire une maison surélevée de 60 cm par rapport à la notre…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Cu valable ou pas

Posée par Cyprien, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 7295 vues

J'ai déposé une demande de cufait par un géomètre sur un terrain constructible d'une superficie de 1049m2 auquel j'ai rajouté une superficie de terrain agricole de 800m2 car la loi autorise la dispersion des eaux sur…

Résolu

Défaut de déclaration d’achèvement de travaux extension terrasse

Posée par lesteelduglaude, il y a 7 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lesteelduglaude 7294 vues

J'ai fait une déclaration préalable d’extension d'une terrasse haute non couverte qui a été accepté en sept 2015 et je m'aperçoit en 2019 que je n'ai pas envoyé de déclaration de fin de travaux. je compte vendre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Permis d'aménager et permis de construire contradictoires

Posée par kevcad, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VERLINDE 7290 vues

Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit…

Résolu

Cheminée du voisin contre mon mur

Posée par Mimi66, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7290 vues

Je suis propriétaire d une maison de ville mitoyenne à deux maisons. À ma gauche la maison du voisin est plus basse il a sa cheminée sur son toit qui est collée contre mon mur. je souhaite faire isoler par l…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Vente de ma maison sans daact

Posée par Élise, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Élise 7285 vues

Je vous remercie pour votre réponse. je souhaite vendre mon bien achevé en 2018 mais la daact n'a pas été déposée. le compromis étant signé j'aimerais savoir comment procéder pour vendre la maison…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Arrêté d'opposition à une dp reçu après 1 mois

Posée par Jo, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jo 7279 vues

Contexte & origine de ma dp : nantes métropole engage des travaux d'aménagement de la voirie dans ma rue (réfection de la route + création de trottoirs). elle me demande d'arracher la haie de végétaux en limite de ma…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Decision d'opposition hors délais.

Posée par Mariececilet, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mariececilet 7278 vues

Le 21/10/17 nous avons dépose une déclaration préalable à la mairie pour la construction d un " carport" ou abris de camping car dans notre propriété. sachant que lorsque nous avons acheté il y en avait un au même endroit précis…

Consulter
la réponse de JoshRandall

Cable au dessus terrain privé

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par juste vivre. 7252 vues

Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y…

Résolu

Sous-sol couvert mais pas clos: surface plancher comptabilisée?

Posée par Quinquin, il y a 6 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 7250 vues

Ma maison va reposer sur un sous-sol semi enterré de 2m de hauteur. ce dernier est accessible uniquement par l'extérieur, via une ouverture d'1mètre20 de large. dites moi si j'ai bien compris: la surface de ce…

Consulter Maître GREZILLIER
la réponse de Maître GREZILLIER
Résolu

Quelle démarche pour la construction d’un terrain multisport

Posée par Defent, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Defent 7244 vues

La mairie a décidé de construire un terrain multisport de 38 mètres de long sur 22 de large, hauteur des barrières 3 mètres, à 3 mètres de ma propriété. elle me dit qu’elle n’a à faire aucune démarche préalable. une telle…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Conflit de voisinage - destruction de mur mitoyen

Posée par Sebastien, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 7243 vues

Je me permets de solliciter vos conseils afin d’avoir un avis éclairé sur la manière dont nous devons aborder le récent problème de voisinage auquel nous faisons face. au retour de notre week end, nous avons eu le déplaisir…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.