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Recours sur permis de construire refuse

Posée par rené4066, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 8143 vues

Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal…

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la réponse de JULIENNE
Résolu

Raccordement eaux usées sur servitude

Posée par Chef 33260, il y a 3 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ched 8029 vues

Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1…

Consulter Maître D'Andrea
la réponse de Maître D'Andrea
Résolu

Retrait d'une plainte

Posée par HS, il y a 2 ans dans Urbanisme
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HS 7989 vues

Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Nuisance city stade

Posée par kristof, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kristof 7963 vues

Nous sommes ennuyés par les nuisances d'un city-stade situé sur une pinéde appartenant à la maire. nous faisons par du plui suivant :https://www.ampmetropole.fr/plu la pinède est une zone up4 et notre habitation situé sur la…

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la réponse de Maître Vigié
Résolu

Terrain déclassé sans préavis

Posée par corbo, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS 7962 vues

Suite à p l u sur ma commune de st sigismond (74) un terrain agricole (constructible ci affiliés m s a) de ma propriété est passé en zone agricole paysagère (non constructible) sans aucun avis écrit de la mairie alors qu'il…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Construction accolée à une extension reposant sur un mur mitoyen

Posée par AG, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 7929 vues

Nous avons acheté il y a plusieurs années une maison mitoyenne avec nos voisins par le garage. les anciens propriétaires auxquels nous avons acheté la maison avaient construits une extension en hauteur au dessus de notre garage…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli

Permis de construire accordé différent du plu

Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie 7884 vues

Nous avons fait construire une maison individuelle il y a maintenant 3 ans. avant cette construction un permis de construire nous a été délivré par le maire de notre commune. la semaine dernière nous avons installé un grillage en…

Refus de déclaration

Posée par Raphaël, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan 7883 vues

J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un carport le 31/08/2018. n'ayant pas de réponse après un délai d'1 mois, j'ai effectué les travaux début octobre le 15/10/2018, je…

Refus permis de construire

Posée par Régine, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître STUART 7872 vues

Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de…

Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune

Posée par Jacques, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jacques 7864 vues

Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la…

Résolu

Achat terrain d'état inondable

Posée par hamartia31, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7862 vues

Je voudrais me renseigner pour faire l'acquisition d'un terrain d'environ 900 m2 appartenant à l'état et situé en zone inondable à aléa fort (rs4 d'un plan de prévention des risques naturels (pprn), afin de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Surelevation irreguliere immeuble

Posée par hpoir, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hpoir 7846 vues

Sur un immeuble de 4 etages contigu du mien un voisin architecte a acheté en 1958 un droit de surelavation et construit 3 etages supplémentaires entre 1959 et 1960 . je le soupçonne fortement d 'avoir construit un…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Droit d echelle

Posée par flodeq, il y a 10 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par flodeq 7842 vues

Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve…

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la réponse de Gutierrez

Surconsommation d'eau inexpliquée

Posée par cedebe83, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 7835 vues

J'ai vu ma consommation d'eau exploser en trois jours soit 136 m3, alors que c'est une résidence secondaire et qu' à cette période personne n'était présent. que faire, contrôle fuite négatif !!!! merci de…

Résolu

Mon voisin peut-il s'opposer à ma demande de permis de construire ?

Posée par Nico2508, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7831 vues

Je souhaite construire une extension de ma maison qui arrivera en limite de propriété (0m) avec 2 parcelles voisines (construction dans un des coins de ma parcelle). le plu autorise légalement cette construction, mais mes 2 voisins…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Dénonciation auprès des autorités de l’urbanisme

Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard 7804 vues

Un contrôle de conformité de notre habitation récemment achevée a été effectué par les services de la communauté de communes dont nous dépendons. ce contrôle a été ciblé suite sans aucun doute à une délation. pouvons nous connaître…

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la réponse de Maître STUART

Chemin privé

Posée par Louis, il y a 10 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES 7796 vues

Je viens d'apprendre que l'impasse qui dessert les 3 habitations de mon quartier vient d'être classée en chemin rural, alors qu'elle est privée depuis toujours. nous avons pris sur nos parcelles pour tracer…

Victime de discrimination viv a vis des gens du village né dans la comune .

Posée par ranger, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 7758 vues

Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci…

Résolu

Demande de sortie d'un plu

Posée par pat, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pat 7747 vues

Le plu de ma commune m'impose un aménagement d'ensemble (lotissement) sur une parcelle de ma propriété. ne désirant pas cela, suis je en droit de demander à sortir du plu ? ps: ma commune est en zone rurale (moins de 1000…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES

Demande complémentaire bâtiment de france

Posée par Touraine, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 7740 vues

Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais…

Résolu

Transfert dp

Posée par Estste, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Estste 7718 vues

Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche…

Consulter
la réponse de Josh Randall

Bonjour, je souhaite avoir l’électricité dans mon terrain agricole

Posée par paololangrade@49, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par paololangrade@49 7717 vues

J’ai un terrain agricole qui se trouve à côté d’un magasin carrefour market, je voudrais y mettre l’électricité mais le maire me refuse j’ai besoin de cette électricité pour me faire un jardin…

Résolu

Qui doit payer pour un raccordement d’eau

Posée par Thomas C, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas C 7694 vues

Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer…

Consulter Maître Roulette
la réponse de Maître Roulette

Imposer un certain type de brise vue.

Posée par Julie et ses enfants, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par cornwell01@ 7685 vues

Je viens d’intégrer un logement hlm, une petite villa avec un petit jardin. les jardins des logements sont mitoyens les uns aux autres. je viens de poser un brise vue occultant vert. le gardien m’informe que malgré que ce soit…

Résolu

Travaux terminés depuis plus de 10ans

Posée par remy, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 7652 vues

Mon père terminé la construction d'une maison il y a 12ans déjà. ce dernier est décédé entre temps sans avoir fait la déclaration de fin de travaux. nous sommes relancé aujourd'hui par les impôts avec menace de taxation…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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