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Chemin privé Posée par Louis, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 7176 vues Je viens d'apprendre que l'impasse qui dessert les 3 habitations de mon quartier vient d'être classée en chemin rural, alors qu'elle est privée depuis toujours. nous avons pris sur nos parcelles pour tracer... Compléter |
Bonjour, je souhaite avoir l’électricité dans mon terrain agricole Posée par paololangrade@49, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par paololangrade@49 - 7175 vues J’ai un terrain agricole qui se trouve à côté d’un magasin carrefour market, je voudrais y mettre l’électricité mais le maire me refuse j’ai besoin de cette électricité pour me faire un jardin... Participer |
Le réseau d'assainissement privé du voisin passe chez moi, en a t il le droit? Posée par GAB, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 7170 vues Je suis propriétaire d'un local de 90 m2 environ à usage de garage actuellement mais constructible, dans lequel passe le réseau d'assainissement du voisin qui a une parcelle contiguë à la mienne. ce réseau traverse de... Participer |
Refus de déclaration Posée par Raphaël, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jonathan - 7126 vues J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un carport le 31/08/2018. n'ayant pas de réponse après un délai d'1 mois, j'ai effectué les travaux début octobre le 15/10/2018, je... Participer |
Lettre recommandée ar de la mairie demande arrêt des travaux Posée par Thille, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 7115 vues Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je... Compléter |
Demande de sortie d'un plu Posée par pat, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pat - 7084 vues Le plu de ma commune m'impose un aménagement d'ensemble (lotissement) sur une parcelle de ma propriété. ne désirant pas cela, suis je en droit de demander à sortir du plu ? ps: ma commune est en zone rurale (moins de 1000... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Travaux terminés depuis plus de 10ans Posée par remy, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 7019 vues Mon père terminé la construction d'une maison il y a 12ans déjà. ce dernier est décédé entre temps sans avoir fait la déclaration de fin de travaux. nous sommes relancé aujourd'hui par les impôts avec menace de taxation... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat terrain d'état inondable Posée par hamartia31, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7017 vues Je voudrais me renseigner pour faire l'acquisition d'un terrain d'environ 900 m2 appartenant à l'état et situé en zone inondable à aléa fort (rs4 d'un plan de prévention des risques naturels (pprn), afin de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Squatte illegale parking collectif prive Posée par le templier, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par le templier - 6997 vues Je vous exposes mon dégout...voila j aimerais savoir si y a la possibilité de faire changer la loi sur le stationnement collectif dans la résidence prive car le syndic intervient mais au bout de 2 mois selon la demande auprès de l... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transfert dp Posée par Estste, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estste - 6969 vues Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche... Consulter la réponse deJosh Randall |
Victime de discrimination viv a vis des gens du village né dans la comune . Posée par ranger, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 6958 vues Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci... Compléter |
Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacques - 6953 vues Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la... Compléter |
Fosse septique qui se touve au rez de chaussée et odeurs nauséabondes Posée par mimil, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans - 6952 vues Maitre je vie en appartement étant locataire,j'habite au rez de chaussée,la fosse septique se trouve sur le palier au bout du couloir. il y a une porte qui est fermée,sa attire les rats et moucherons l'été,et avec les... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Astreinte Posée par lili, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili55 - 6947 vues Mon mari a été condamné en appel en l'an 2000 a payer 300 francs par jour jusqu’à la démolition d'une maison qu'il a construite en 1992,celle ci est habité par notre fils sa femme et ses 3 enfants depuis 1999.il doit... Compléter |
Demande de pièces pour une dp Posée par Lolo 43, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6946 vues J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément... Consulter la réponse deDarson |
Contestation d'acceptation de déclaration de travaux par un voisin Posée par jaclo, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 6922 vues Je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il m'a expédié en rar une copie de la lettre de contestation qu'il a expédié au maire, que dois je faire?... Participer |
Demande complémentaire bâtiment de france Posée par Touraine, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6905 vues Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais... Compléter |
Tracts pour pétition contre logements Posée par Capucine2210, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans - 6905 vues La municipalite dans laquelle nous residons a vendu un terrain boisé destine aux loisirs dans le but d'y faire construire des logements, nous aimerions faire signer une petition en ligne afin de s'opposer a ce projet et... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Abus psychologique Posée par MCF, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MCF - 6901 vues Ma mère, 77 ans veuve donc seule a fait une grave dépression puisqu"elle voulait "partir". elle a été hospitalisée ds une clinique. ne pouvant plus restée (traitement fonctionnant) la clinique lui a dit de trouver un autre... Consulter la réponse deJade |
Terrasse fixée à la facade d'un immeuble sans permis de construire.prescription? Posée par flexika, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flexika - 6886 vues Je suis sur le point d'acheter une terrasse de 22m2 dans un plu (strasbourg) sans que cette terrasse n'ai jamais fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. la terrasse a été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dommage ouvrage obligatoire en cas de revente Posée par sanrem, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sanrem - 6871 vues Nous allons mettre notre maison en vente. nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. l'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 6852 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... Compléter |
Servitude terrain enclavé : peut-on la limiter ou la supprimer ? Posée par Pschitta, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pschitta - 6849 vues Nous souhaitons acheter une maison sur laquelle nous avons découvert au cadastre la présence d'une enclave de 4m² (2,04mx2,04m) au fond de notre jardin. après vérification sur le terrain actuel, cette parcelle est complètement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Veranda collée sur mur de copropriete sans autorisation des copropiétaires Posée par crette, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par crette - 6848 vues Mon voisin a installé une véranda permis autorisé par la mairie mais le soucis c est qu il na aucune autorisation de notre copropriété car il c est appuyé sur notre mur et que les ouvriers soient rentrés chez nous sans motif valable... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fermeture hangar et création habitation Posée par Hangar, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6847 vues Propriétaire d'un terrain avec hangar, avec 1/4 fermé et les 3/4 restants ouverts : superficie du terrain : 690 m² superficie du hangar: environ 325 m², dont environ 80 m² fermés (murs parpaings + bardage tôle). le terrain est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Seb38250 - 6811 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mon voisin passe sur ma propriété sans aucune autorisation Posée par arthur02, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6767 vues ... Répondre |
Permis de construire accordé différent du plu Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6727 vues Nous avons fait construire une maison individuelle il y a maintenant 3 ans. avant cette construction un permis de construire nous a été délivré par le maire de notre commune. la semaine dernière nous avons installé un grillage en... Compléter |
Dénonciation auprès des autorités de l’urbanisme Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernard - 6715 vues Un contrôle de conformité de notre habitation récemment achevée a été effectué par les services de la communauté de communes dont nous dépendons. ce contrôle a été ciblé suite sans aucun doute à une délation. pouvons nous connaître... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recours gracieux a plusieurs ou individuels Posée par lainou, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bentchich - 6695 vues Je fais partie d'une association de riverains et nous nous opposons au permis de construire d'un ensemble immobilier. cependantnnous nous posons plusieurs questions. nous savons qu'il nous faut un avocat pour le... Participer |
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