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Manque de certificat de conformite pour des travaux termines en 1992 Posée par Matthieu66, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matthieu66 - 8068 vues Je suis en train d'acheter une maison (en zone classee) et il y a le probleme suivant: - en 1990 l'ancien proprietaire avait obtenu un permis de construire pour une extension, il avait fait les travaux d'extension... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain déclassé sans préavis Posée par corbo, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 7901 vues Suite à p l u sur ma commune de st sigismond (74) un terrain agricole (constructible ci affiliés m s a) de ma propriété est passé en zone agricole paysagère (non constructible) sans aucun avis écrit de la mairie alors qu'il... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Nuisance city stade Posée par kristof, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kristof - 7892 vues Nous sommes ennuyés par les nuisances d'un city-stade situé sur une pinéde appartenant à la maire. nous faisons par du plui suivant :https://www.ampmetropole.fr/plu la pinède est une zone up4 et notre habitation situé sur la... Consulter la réponse de Maître Vigié

Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 2 ans dans Urbanisme 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HS - 7859 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Raccordement eaux usées sur servitude Posée par Chef 33260, il y a 2 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ched - 7818 vues Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Surelevation irreguliere immeuble Posée par hpoir, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hpoir - 7815 vues Sur un immeuble de 4 etages contigu du mien un voisin architecte a acheté en 1958 un droit de surelavation et construit 3 etages supplémentaires entre 1959 et 1960 . je le soupçonne fortement d 'avoir construit un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Refus de déclaration Posée par Raphaël, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan - 7814 vues J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un carport le 31/08/2018. n'ayant pas de réponse après un délai d'1 mois, j'ai effectué les travaux début octobre le 15/10/2018, je... Participer

Construction accolée à une extension reposant sur un mur mitoyen Posée par AG, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7804 vues Nous avons acheté il y a plusieurs années une maison mitoyenne avec nos voisins par le garage. les anciens propriétaires auxquels nous avons acheté la maison avaient construits une extension en hauteur au dessus de notre garage... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune Posée par Jacques, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jacques - 7797 vues Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la... Compléter

Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître STUART - 7789 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... Compléter

Droit d echelle Posée par flodeq, il y a 10 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par flodeq - 7785 vues Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve... Consulter la réponse de Gutierrez

Achat terrain d'état inondable Posée par hamartia31, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7778 vues Je voudrais me renseigner pour faire l'acquisition d'un terrain d'environ 900 m2 appartenant à l'état et situé en zone inondable à aléa fort (rs4 d'un plan de prévention des risques naturels (pprn), afin de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Surconsommation d'eau inexpliquée Posée par cedebe83, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7775 vues J'ai vu ma consommation d'eau exploser en trois jours soit 136 m3, alors que c'est une résidence secondaire et qu' à cette période personne n'était présent. que faire, contrôle fuite négatif !!!! merci de... Participer

Est ce qu'un plu doit respecter le scot ? Posée par Papayot, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papayot 83 - 7773 vues Est ce qu'un plu doit respecter le scot ?... Consulter la réponse de JULIENNE

Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie Posée par damien, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BADIN - 7770 vues J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2... Consulter la réponse de Maître Roulette

Permis de construire accordé différent du plu Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 7768 vues Nous avons fait construire une maison individuelle il y a maintenant 3 ans. avant cette construction un permis de construire nous a été délivré par le maire de notre commune. la semaine dernière nous avons installé un grillage en... Compléter

Risque si poursuite des travaux intérieurs et déclaration préalable en cours Posée par Moody, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 7763 vues Nous sommes en travaux d?aménagement intérieur d?un appartement constitué de deux lots juridiques dans un immeuble du centre historique de montpellier. la mission grand c?ur de montpellier nous a contacté pour nous informer que nous allions... Répondre

Chemin privé Posée par Louis, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES - 7752 vues Je viens d'apprendre que l'impasse qui dessert les 3 habitations de mon quartier vient d'être classée en chemin rural, alors qu'elle est privée depuis toujours. nous avons pris sur nos parcelles pour tracer... Compléter

Mon voisin peut-il s'opposer à ma demande de permis de construire ? Posée par Nico2508, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7708 vues Je souhaite construire une extension de ma maison qui arrivera en limite de propriété (0m) avec 2 parcelles voisines (construction dans un des coins de ma parcelle). le plu autorise légalement cette construction, mais mes 2 voisins... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Le réseau d'assainissement privé du voisin passe chez moi, en a t il le droit? Posée par GAB, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau - 7705 vues Je suis propriétaire d'un local de 90 m2 environ à usage de garage actuellement mais constructible, dans lequel passe le réseau d'assainissement du voisin qui a une parcelle contiguë à la mienne. ce réseau traverse de... Participer

Dénonciation auprès des autorités de l’urbanisme Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard - 7704 vues Un contrôle de conformité de notre habitation récemment achevée a été effectué par les services de la communauté de communes dont nous dépendons. ce contrôle a été ciblé suite sans aucun doute à une délation. pouvons nous connaître... Consulter la réponse de Maître STUART

Victime de discrimination viv a vis des gens du village né dans la comune . Posée par ranger, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 7700 vues Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci... Compléter

Demande de sortie d'un plu Posée par pat, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pat - 7697 vues Le plu de ma commune m'impose un aménagement d'ensemble (lotissement) sur une parcelle de ma propriété. ne désirant pas cela, suis je en droit de demander à sortir du plu ? ps: ma commune est en zone rurale (moins de 1000... Consulter la réponse de Maître GENIES

Terrasse fixée à la facade d'un immeuble sans permis de construire.prescription? Posée par flexika, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flexika - 7667 vues Je suis sur le point d'acheter une terrasse de 22m2 dans un plu (strasbourg) sans que cette terrasse n'ai jamais fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. la terrasse a été... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour, je souhaite avoir l’électricité dans mon terrain agricole Posée par paololangrade@49, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par paololangrade@49 - 7666 vues J’ai un terrain agricole qui se trouve à côté d’un magasin carrefour market, je voudrais y mettre l’électricité mais le maire me refuse j’ai besoin de cette électricité pour me faire un jardin... Participer

Demande complémentaire bâtiment de france Posée par Touraine, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7661 vues Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais... Compléter

Transfert dp Posée par Estste, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Estste - 7629 vues Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche... Consulter la réponse de Josh Randall

Travaux terminés depuis plus de 10ans Posée par remy, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 7594 vues Mon père terminé la construction d'une maison il y a 12ans déjà. ce dernier est décédé entre temps sans avoir fait la déclaration de fin de travaux. nous sommes relancé aujourd'hui par les impôts avec menace de taxation... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Imposer un certain type de brise vue. Posée par Julie et ses enfants, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par cornwell01@ - 7570 vues Je viens d’intégrer un logement hlm, une petite villa avec un petit jardin. les jardins des logements sont mitoyens les uns aux autres. je viens de poser un brise vue occultant vert. le gardien m’informe que malgré que ce soit... Participer

Astreinte Posée par lili, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lili55 - 7566 vues Mon mari a été condamné en appel en l'an 2000 a payer 300 francs par jour jusqu’à la démolition d'une maison qu'il a construite en 1992,celle ci est habité par notre fils sa femme et ses 3 enfants depuis 1999.il doit... Compléter

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