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Demande de sortie d'un plu Posée par pat, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pat - 6924 vues Le plu de ma commune m'impose un aménagement d'ensemble (lotissement) sur une parcelle de ma propriété. ne désirant pas cela, suis je en droit de demander à sortir du plu ? ps: ma commune est en zone rurale (moins de 1000... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Manque de certificat de conformite pour des travaux termines en 1992 Posée par Matthieu66, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matthieu66 - 6882 vues Je suis en train d'acheter une maison (en zone classee) et il y a le probleme suivant: - en 1990 l'ancien proprietaire avait obtenu un permis de construire pour une extension, il avait fait les travaux d'extension... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Servitude? Posée par TRANSFORMATEUREDF, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TRANSFORMATEUREDF - 6875 vues Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Fosse septique qui se touve au rez de chaussée et odeurs nauséabondes Posée par mimil, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans - 6839 vues Maitre je vie en appartement étant locataire,j'habite au rez de chaussée,la fosse septique se trouve sur le palier au bout du couloir. il y a une porte qui est fermée,sa attire les rats et moucherons l'été,et avec les... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Squatte illegale parking collectif prive Posée par le templier, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par le templier - 6817 vues Je vous exposes mon dégout...voila j aimerais savoir si y a la possibilité de faire changer la loi sur le stationnement collectif dans la résidence prive car le syndic intervient mais au bout de 2 mois selon la demande auprès de l... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tracts pour pétition contre logements Posée par Capucine2210, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans - 6809 vues La municipalite dans laquelle nous residons a vendu un terrain boisé destine aux loisirs dans le but d'y faire construire des logements, nous aimerions faire signer une petition en ligne afin de s'opposer a ce projet et... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Achat terrain d'état inondable Posée par hamartia31, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6789 vues Je voudrais me renseigner pour faire l'acquisition d'un terrain d'environ 900 m2 appartenant à l'état et situé en zone inondable à aléa fort (rs4 d'un plan de prévention des risques naturels (pprn), afin de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contestation d'acceptation de déclaration de travaux par un voisin Posée par jaclo, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 6782 vues Je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il m'a expédié en rar une copie de la lettre de contestation qu'il a expédié au maire, que dois je faire?... Participer |
Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacques - 6776 vues Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la... Compléter |
Transfert dp Posée par Estste, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Estste - 6762 vues Je viens de visiter un bien immobilier. il s'agit d'une maison sur 720m2 de terrain. le propriétaire me dit que le terrain est parcelisable. il me fournit une dp, attestation de non opposition de la mairie. en revanche... Consulter la réponse deJosh Randall |
Travaux terminés depuis plus de 10ans Posée par remy, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 6752 vues Mon père terminé la construction d'une maison il y a 12ans déjà. ce dernier est décédé entre temps sans avoir fait la déclaration de fin de travaux. nous sommes relancé aujourd'hui par les impôts avec menace de taxation... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de pièces pour une dp Posée par Lolo 43, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6747 vues J ai déposé une demande de déclaration préalable pour une véranda de 10 m2 le 23/4 un mois et un jour s ecoule sans nouvelles de l administration sauf aujourd'hui où je reçois un recommandé pour des pièces en complément... Consulter la réponse deDarson |
Abus psychologique Posée par MCF, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MCF - 6730 vues Ma mère, 77 ans veuve donc seule a fait une grave dépression puisqu"elle voulait "partir". elle a été hospitalisée ds une clinique. ne pouvant plus restée (traitement fonctionnant) la clinique lui a dit de trouver un autre... Consulter la réponse deJade |
Victime de discrimination viv a vis des gens du village né dans la comune . Posée par ranger, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 6728 vues Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci... Compléter |
Astreinte Posée par lili, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili55 - 6724 vues Mon mari a été condamné en appel en l'an 2000 a payer 300 francs par jour jusqu’à la démolition d'une maison qu'il a construite en 1992,celle ci est habité par notre fils sa femme et ses 3 enfants depuis 1999.il doit... Compléter |
Lettre recommandée ar de la mairie demande arrêt des travaux Posée par Thille, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 6707 vues Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je... Compléter |
Terrasse fixée à la facade d'un immeuble sans permis de construire.prescription? Posée par flexika, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flexika - 6670 vues Je suis sur le point d'acheter une terrasse de 22m2 dans un plu (strasbourg) sans que cette terrasse n'ai jamais fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. la terrasse a été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dommage ouvrage obligatoire en cas de revente Posée par sanrem, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sanrem - 6661 vues Nous allons mettre notre maison en vente. nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. l'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin passe sur ma propriété sans aucune autorisation Posée par arthur02, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6631 vues ... Répondre |
Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 6618 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... Compléter |
Servitude terrain enclavé : peut-on la limiter ou la supprimer ? Posée par Pschitta, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pschitta - 6610 vues Nous souhaitons acheter une maison sur laquelle nous avons découvert au cadastre la présence d'une enclave de 4m² (2,04mx2,04m) au fond de notre jardin. après vérification sur le terrain actuel, cette parcelle est complètement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande complémentaire bâtiment de france Posée par Touraine, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6605 vues Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais... Compléter |
Veranda collée sur mur de copropriete sans autorisation des copropiétaires Posée par crette, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par crette - 6597 vues Mon voisin a installé une véranda permis autorisé par la mairie mais le soucis c est qu il na aucune autorisation de notre copropriété car il c est appuyé sur notre mur et que les ouvriers soient rentrés chez nous sans motif valable... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Decision d'opposition hors délais. Posée par Mariececilet, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mariececilet - 6542 vues Le 21/10/17 nous avons dépose une déclaration préalable à la mairie pour la construction d un " carport" ou abris de camping car dans notre propriété. sachant que lorsque nous avons acheté il y en avait un au même endroit précis... Consulter la réponse deJoshRandall |
Fermeture hangar et création habitation Posée par Hangar, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6539 vues Propriétaire d'un terrain avec hangar, avec 1/4 fermé et les 3/4 restants ouverts : superficie du terrain : 690 m² superficie du hangar: environ 325 m², dont environ 80 m² fermés (murs parpaings + bardage tôle). le terrain est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plan local d'urbanisme Posée par migrateur, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 6497 vues En l'absence de plu dans une commune rurale l'urbanisation est basée sur des zones dites urbanisées. qui détermine ces zones urbanisées , le maire ou le service qui délivre généralement les permis de construire merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dénonciation auprès des autorités de l’urbanisme Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernard - 6482 vues Un contrôle de conformité de notre habitation récemment achevée a été effectué par les services de la communauté de communes dont nous dépendons. ce contrôle a été ciblé suite sans aucun doute à une délation. pouvons nous connaître... Consulter la réponse deMaître STUART |
Location de meublé Posée par michel, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel - 6480 vues Notre voisin dans sa résidence secondaire loue une location de meublé alors que notre lotissement en 1980 dit qu'il est interdit de le faire. le locataire stationne devant chez nous et provoque des nuisances, en a t’il le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Seb38250 - 6478 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pour un chat dans son jardin Posée par mado, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6462 vues Mon voisin a proferer des menaces suivantes ça vous allez le payer que faire... Répondre |
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